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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent
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République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 08 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 08 décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’Espace
culturel Claude Chabrol, commune de Sardent sur la convocation en date du 01 décembre 2020,
qui lui a été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa
2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : COTICHE Thierry – DESLOGES Georges – BOUDEAU Philippe – SARTY Denis –
SIMON-CHAUTEMPS Franck – ESCOUBEYROU Luc – SPRINGER Liliane – RIGAUD Régis – POUGET-
CHAUVAT Marie-Hélène – MALIVERT Jacques – SUCHAUD Michelle – GARGUEL Karine – BOSLE
Alain – GAUTIER Laurent – FLOIRAT Myriam – BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard
– DESSEAUVE Nadine - CLOCHON Bruno – LEGROS Jean-Bernard – AUBERT Patrick – DUBREUIL
Raymond – PARAYRE Régis – BERTELOOT Dominique – DUGAY Jean-Pierre – VELLARD Jean-Marc
– MEYER Christian – FOUCHET Céline – MOREAU Jean-Claude – BUSSIERE Jean-Claude – BORD
Jean-Jacques – PAROT Jean-Pierre – ROYERE Joël – SALADIN Christine – POITOU-LE BIHAN
Delphine – LAINE Joël – CALOMINE Alain – LAGRANGE Serge – DERIEUX Nicolas – PAMIES Jean-
Michel – LEHIRICY Joseph - CANFORA Carmine – NOURRISSEAU Pierre-Marie – GAUDY Sylvain –
TROUSSET Patrick – GAILLARD Thierry – TRUFFINET Jean-Claude – RICARD Jean-Michel – CAILLAUD
Monique – LAPORTE Martine.
Etaient excusés : VELLEINE-DEMAY Corinne – DUBOUIS Sandrine – FINI Alain – LAGRAVE Annick –
RABETEAU Raymond – BOURDEIX Dominique – GRENOUILLET Jean-Yves – AUGUSTYNIAK Jérôme
– DUGUET Pierre – PATAUD Annick.
Pouvoirs :
1. Mme VELLEINE-DEMAY Corinne donne pouvoir à M. COTICHE Thierry.
2. Mme DUBOUIS Sandrine donne pouvoir à M. DESLOGES Georges.
3. M. FINI Alain donne pouvoir à M. RIGAUD Régis.
4. Mme LAGRAVE Annick donne pouvoir à M. MALIVERT Jacques.
5. M. RABETEAU Raymond donne pouvoir à M. BORD Jean-Jacques.
6. M. BOURDEIX Dominique donne pouvoir à M. ROYERE Joël.
7. M. GRENOUILLET Jean-Yves donne pouvoir à Mme LAPORTE Martine.
8. M. AUGUSTYNIAK Jérôme donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry.
9. M. DUGUET Pierre donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry.
Suppléances : M. TRUFFINET Jean-Claude remplace Mme PATAUD Annick.
Secrétaire de séance : M. BUSSIERE Jean-Claude.
M. Le Président ouvre la séance. Après avoir procédé à l’appel, il constate que le quorum (33)
est atteint avec 50 Conseillers présents et 59 votants. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent
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M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Jean-Claude BUSSIERE se porte volontaire.
1. PRESENTATION D’UNE ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCE ALIMENTATION EAU
POTABLE (AEP) ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (AC) PAR M. RUAUD DE L’AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE.
Dans le cadre de la mise en place d’une étude de transfert de compétence, M. Ruaud de l’Agence
de l’Eau Loire Bretagne s’est proposé d’intervenir en conseil communautaire pour présenter les
éléments suivants :
Présentation d’une photographie du territoire en matière de compétence AEP et AC.
Présentation des démarches et scénarios possibles de mise à niveau des connaissances
patrimoniales en matière d’AEP et AC sur le territoire de la communauté de communes.
Présentation d’exemples d’études de transfert de compétence.
Temps d’échange.
Cf. Document annexé.
Thierry GAILLARD, Vice-Président délégué à l’Eau, l’Assainissement, et au Cadre environnemental,
rappelle que la question du transfert de compétence reste un sujet d’actualité. La Communauté de
communes devra se positionner d’ici la fin de l’année 2021 sur le lancement de l’étude de transfert
de compétence.
Malgré le co-financement du Département de la Creuse à hauteur de 10% sur la thématique de
l’eau potable et 25% sur celle de l’assainissement collectif, la Communauté de communes devra
assumer d’importantes dépenses. A titre indicatif, Thierry GAILLARD précise que le coût de l’étude
de transfert pour la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret s’est élevé à 200 000 €.
Pour lui, cette étude doit se construire à grande échelle afin d’optimiser au mieux les coûts. Un
travail collaboratif est à mener avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et les services départementaux
concernant la déclinaison opérationnelle du Schéma Départemental.
Serge LAGRANGE souhaite savoir comment s’illustre le transfert de compétence des syndicats d’eau
potable lorsqu’ils rayonnent sur plusieurs EPCI comme celui d’Ahun par exemple.
Avant de répondre à la question, M. RUAUD rappelle que dans la cadre d’une gestion communale
en régie ou dans celle d’un syndicat unique sur le territoire de l’EPCI, l’intercommunalité devient
compétente pour assurer la continuité de service aux usagers.
Dans le cas d’un syndicat intercommunautaire comme celui d’Ahun, M. RUAUD conseille aux
collectivités de se substituer dans un premier temps aux Communes membres afin de gérer le
transfert de compétence avant d’en déterminer l’évolution.
Franck SIMON-CHAUTEMPS redoute une homogénéisation des tarifs de l’eau sur l’ensemble du
territoire.
M. RUAUD estime que l’application de tarifs différenciés au sein d’un EPCI s’avère pertinent sur
des territoires plus vastes que celui de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.
Joseph LEHERICY craint que les sommes engagées pour mener cette étude de transfert de
compétence soient indéniablement répercutées sur le prix du m3 d’eau, ce qui pourrait devenir difficile
à assumer pour les ménages. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent
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Il estime par ailleurs que le Syndicat d’eau des Monards qu’il préside est en parfaite santé financière
et que celui-ci n’a pas à être remis en cause. Il qualifie ce transfert de compétence de « chantage »
aux petits syndicats voués à disparaître.
Thierry GAILLARD rappelle que le transfert de compétence « alimentation en eau potable –
assainissement collectif » n’est que l’application de la loi NOTRe qui s’impose à tous comme
contrainte réglementaire.
Il cite l’exemple d’un syndicat mixte ouvert dans l’Allier qui malgré la réalisation d’études et de
travaux a pu conserver un tarif raisonnable. Il affirme que le prix du m3 restera au cœur des
préoccupations politiques.
M. RUAUD révèle que le prix du m3 d’eau ne reflète pas toujours la réalité des dépenses effectuées.
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux de remplacement de canalisations ou la rétribution
des agents affectés à ce service ne soient pas couvertes par le budget annexe dédié mais par le
budget général de l’entité compétente.
L’augmentation du prix du m3 doit rester raisonnable sous peine de se confronter à la hausse de
factures impayées par les ménages qui ne pourraient absorber cette différence.
M. RUAUD encourage la collectivité à se structurer avec d’autres entités pour en faciliter la gestion
et prétendre à de meilleures dotations de la part de l’Etat.
D’un point de vue politique, Dominique BERTELOOT souhaite que l’Assemblée réfléchisse et détermine
les différents usages de l’eau.
M. Le Président souhaite tout d’abord réaliser, sans jugement de valeurs, un état des lieux sur les
modes de gestion, les consommations ou encore les usages du territoire afin de disposer des outils
nécessaires à la prise de décision. Il fait part de sa volonté d’engager d’ores et déjà les démarches
pour ne pas travailler dans l’urgence.
M. RUAUD partage l’avis de M. Le Président et rappelle que le transfert de compétence doit être
opérationnel pour le 01 janvier 2026 au plus tard, ce qui correspond aux échéances électorales
municipales et intercommunales. Le retour d’expérience des collectivités déjà engagées dans le
transfert de compétence montre la nécessité d’une période d’adaptation capitale, d’où l’intérêt
d’anticiper.
Le débat étant clos, M. Le Président remercie M. RUAUD pour sa présentation.
2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
27/10/2020.
M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de
la réunion du 27 octobre 2020. En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote des
Conseillers communautaires l’approbation du procès-verbal susmentionné.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le procès-verbal.
A noter le départ de Joseph LEHERICY à 19h55, portant le nombre de présents à 49 et le nombre
de votants à 58. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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ENVIRONNEMENT
3. PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC 2021-2026 DES
PROPRIETES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (Délibération n°2020-12-01).
Thierry GAILLARD présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au
dossier de convocation du Conseil.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :
→ Renouveler l’adhésion à PEFC Nouvelle-Aquitaine Aquitaine pour les terrains de la CC
Creuse Sud-Ouest sur la période (2021-2025), de régler la cotisation correspondante et
d’accepter que cette adhésion soit rendue publique
→ S’engager à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier et le
Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui
seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la CC.
→ Autoriser le Président à signer les documents nécessaires à cette adhésion et le charger
de réaliser toutes les formalités nécessaires.
→ Autoriser l’inscription des crédits nécessaires au budget 2021.
(49 présents – 58 votants)
4. POSITION DE PRINCIPE SUR LA POURSUITE DU PROJET PARTENARIAL RANDO-
MILLEVACHES SUR LA PERIODE 2022-2025 (Délibération n°2020-12-02).
Thierry GAILLARD, Vice-Président délégué à l’Eau, l’Assainissement, et au Cadre environnemental
présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au dossier de
convocation du Conseil.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :
→ Donner son accord de principe pour le renouvellement de la convention multipartite relative
à l’administration d’une application numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique
de randonnée à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
→ Donner son accord de principe pour le renouvellement du poste d’animation et de coordination
du projet Rando-Millevaches à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
→ Donner son accord de principe pour la signature d’un avenant portant sur le prolongement
du poste d’animation et de coordination du projet Rando-Millevaches pour une durée de 3
mois et 19 jours (12 septembre 2021 au 31 décembre 2021) afin d’assurer une période de
transition entre le premier accord et la seconde période Triennale.
→ Autoriser l’inscription des crédits nécessaires au budget 2021.
(49 présents – 58 votants)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
5. ACCORD DE CANDIDATURE CO-PORTEE PAR LA COMMUNE DE BOURGANEUF ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST A L’APPEL A MANIFESTATION
D’INTERET (AMI) « REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS » DE LA REGION NOUVELLE-
AQUITAINE (Délibération n°2020-12-03).
M. Le Président présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au
dossier de convocation du Conseil. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :
→ Valider les objectifs stratégiques de l’AMI tels que souhaités par la Commune ;
→ Donner son accord au coportage d’une candidature Commune / EPCI, conformément au
règlement régional d’intervention, sans engagement financier à ce stade.
(49 présents – 58 votants)
M. RIGAUD remercie les Conseillers communautaires pour leur vote de soutien à la démarche de
la Commune de Bourganeuf.
6. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX N°2020-13 RELATIF A LA
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ARTISANAL SUR LA ZONE D’ACTIVITES INTERCOMMUNALE
A AHUN (Délibération n°2020-12-04).
Michelle SUCHAUD, Vice-Présidente déléguée au Développement de l'économie et des énergies
renouvelables - Economie locale, Tourisme, Industrie présente l’objet de la délibération conformément
à la note explicative annexée au dossier de convocation du Conseil.
Les montants renseignés dans la note explicative de l’ordre du jour de la présente réunion ont fait
l’objet d’ajustements suite à la réunion de chantier du 02/12/2020 et à la rencontre avec la SAS
ACCI du 03/12/2020. La nature des travaux impactés et les incidences financières actualisées sont
les suivantes :
Intitulé du lot Attributaire Montant du marché
avant modification
Nature et montant de la
modification
Montant total
après modification
N°01 : VRD-
aménagements
extérieurs
assainissement
SAS
FRACASSO
TP
77 000,00 € HT
(pas de PSE
retenue)
Modification n°2 pour un
total de + 6 088,50 € HT,
décomposés comme suit :
-Réalisation d’une dalle de
lestage béton pour cuve de
traitement de la filière
d’assainissement en raison
de remontées ponctuelles
d’eau du sol: + 2 493,00 €
HT
-Plantations en limite de
propriété (selon demande
permis de construire) et
géotextile : +3 595,50 € HT
83 088,50 € HT
(+7,9 % du
montant HT du
marché)
Lot n°7
« plâtrerie –
isolation –
peinture »
SARL
ALTI-
PLATRE
22 378,39 € HT
(dont modification
n°1 à
+ 1655,40 € HT)
Modification n°2 pour un
montant total de + 430,00
€ HT, comprenant
découpe de la cloison pour
pose d’un châssis vitré 120
cm x 60 cm.
22 808,39 € HT
(+1,92% du
montant HT du
marché)
Total 11 lots 283 572,02 € HT
(modification n°1
au marché
comprise)
+ 6 518,50 € HT 290 090,52 € HT
(+2,30 % du
montant HT du
marché) Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Ces dépenses supplémentaires sont éligibles aux financements DETR et DSIL (62,28 %). Elles seront
intégrées dans l’enveloppe de travaux financée et le reste à charge sera répercuté dans les loyers
de la SAS ACCI.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
→ D’accepter la modification n°2 au marché de travaux n°2020-13 portant sur les lots
n°01 et 07, pour un montant total de + 6 518,50 € HT (+2,30 % du montant HT
du marché), soit 7 822,20 € TTC ;
→ D’autoriser le Président à signer puis à notifier le marché de travaux.
A noter le retrait de Mme Céline FOUCHET, à 20h30 en tant que Conseillère intéressée portant le
nombre de présents à 48 et le nombre de votants à 57.
7. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER AVEC LA SAS ACCI CREUSE POUR
BATIMENT ARTISANAL ZA AHUN (Délibération n°2020-12-05).
Michelle SUCHAUD, Vice-Présidente déléguée au Développement de l'économie et des énergies
renouvelables - Economie locale, Tourisme, Industrie présente l’objet de la délibération conformément
à la note explicative annexée au dossier de convocation du Conseil.
Considérant les propositions de modifications aux marchés de travaux et des frais supplémentaires
divers (tests d’étanchéité à l’air membrane faux plafonds, raccordement télécom), il y a lieu d’ajuster
le montant total des coûts à impacter sur les loyers comme suit :
Eléments financiers Montants version initiale
crédit-bail (en € HT)
Montants actualisés au 03/12/2020
(en € HT)
Coût total d’opération 328 663,52 € 336 124,60 €
Autofinancement opération = total
loyers attendus sur 15 années
123 971,88 € 126 786,20 €
Loyer annuel 8 264,79 € 8 452,41 €
Loyer mensuel 688,73 € 704,37 €
En cas de cessation d’activité anticipée du locataire, Delphine POITOU – LE BIHAN souhaite savoir
ce qui est prévu au contrat.
M. Le Président précise que le protocole d’accord prévoit que tant que le locataire n’a pas versé
l’intégralité des loyers, le bâtiment reste propriété de la Communauté de communes.
Dominique BERTELOOT souhaite que M. Le Président revienne sur le montage financier du projet.
M. Le Président rappelle que la Communauté de communes assume le coût de construction du
bâtiment. Une fois les subventions déduites du montant, l’entreprise rembourse le reste à charge
avancée par la collectivité sur une durée de quinze ans. Au terme de ce contrat, le bâtiment
deviendra propriété de la SAS ACCI Creuse.
Christine SALADIN demande si une clause de révision des loyers est prévue dans le bail. M. Le
Président répond par la négative.
Joël LAINE veut savoir si d’autres porteurs de projets se sont manifestés pour s’implanter sur la
zone d’activité d’Ahun. M. Le Président et Michelle SUCHAUD affirment que plusieurs approches sont
en cours.
Jean-Pierre DUGAY souhaite s’assurer que les subventions versées ne pourront être réclamées par
la suite au vu de la finalité du projet. M. Le Président précise que les services de la Préfecture Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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sont informés de la nature des dépenses et qu’en tout état de cause, le remboursement des
subventions ne pourrait être exigé.
A noter le départ de M. Jean-Jacques LEGROS au cours des débats, et le retrait de Mme Céline
FOUCHET en tant que Conseillère intéressée portant le nombre de présents à 47 et le nombre de
votants à 56.
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :
→ Valider le contenu du projet de contrat de crédit-bail immobilier
→ Autoriser le Président de la Communauté de communes à établir l’acte administratif
correspondant, le signer et à le publier au service de publicité foncière de Guéret.
Madame Céline FOUCHET regagne la salle après le vote à 20h18 portant le nombre de présents
à 48 et le nombre de votants à 57.
8. PROPOSITION DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU POSTE DE CHEF DE PROJET
« ECONOMIE, EMPLOI, FORMATION » AU TITRE DU CONTRAT DE COHESION ET DE
DYNAMISATION OUEST ET SUD CREUSOIS 2018 – 2021 ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR L’ANNEE 2021 (Délibération n°2020-12-06).
Michelle SUCHAUD, Vice-Présidente déléguée au Développement de l'économie et des énergies
renouvelables - Economie locale, Tourisme, Industrie rappelle que dans le cadre du contrat de
cohésion et de dynamisation Ouest et Sud Creusois, La Région finance une partie du poste de
chef de projet « économie, emploi, formation » (poste chargé de mission « économie »), sur la
base 60 % de 0,5 ETP (subvention plafonnée à 15 000 €).
Le plan de financement prévisionnel de ce poste pour l’année 2021 serait le suivant :
Dépenses Recettes
Salaire chargé sur 12 mois chef de projet
« économie, emploi, formation » sur la base
de 0,5 ETP : 28 548,18 €
Région Nouvelle-Aquitaine (fiche DATAR :
« soutien à l’ingénierie ») 60 % de 0,5 ETP
plafonnés (52,54 %) : 15 000,00 €
CC Creuse Sud-Ouest (47,46%) : 13 548,18 €
Total dépenses (0,5 ETP) : 28 548,18 € Total recettes : 28 548,18 €
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :
→ Valider le plan de financement prévisionnel présenté
→ Autoriser le Président à solliciter la subvention et déposer la demande correspondante auprès
de la Région Nouvelle-Aquitaine.
(48 présents – 57 votants) Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
9. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT SUR DES PROJETS
D’ÉDUCATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL,
DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL POUR L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE (COTEAC) (Délibération n°2020-12-07).
Martine LAPORTE, Vice-Président déléguée aux Finances et à l’Administration Générale présente
l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au dossier de convocation du
Conseil.
Artistes /
associations
porteuses
Établissements
scolaires
concernés
Projet Disciplines Montants
Fredéric Hocke
et Marion
Poussier /La
Métive
CLG Claude
Chabrol - AHUN
"Correspondance amoureuse
entre une classe de 5ème et des
résidents d'EHPAD"
Cinéma,
audiovisuel /
univers du livre et
de l'écriture
2 620,00 €
Des Racines et
du cirque
CLG Claude
Chabrol - AHUN
"Théâtre et cirque dans la liaison
école-collège"
Arts du cirque /
théâtre 4 890,00 € E.P ARS
E.P SOUS-PARSAT
Christian
Gauche - Sabine
Archas / Assoc.
des Arts Croisés
en Marche
E.P ST MARTIN STE
CATHERINE "De la poterie à la musique :
bienvenue au pays des
"argilophones" !
Arts plastiques et
musique 1 625,00 €
E.P ST GEORGES
LA POUGE
Cie Toumback /
AGORA
E.M Camille
Riffaterre -
BOURGANEUF
"3, 4, Musique" Musique et danse 2 370,00 €
Claire Tingaud /
Association
Chœur de
chauffe
E.P SOUS-PARSAT "eau"
Art visuel /
développement
durable
3 680,00 €
Association La
bûche à bouche
E.P LE MONTEIL
AU VICOMTE "créons nos instruments"
Musique / arts
appliqués 2 700,00 €
Lavaud
Soubranne
Lycée D. Gay -
BOURGANEUF
Chef d'œuvre autour du
maquillage pour le cinéma
Art visuel /
cinéma 3 600,00 € Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Association
P'Art Si P'Art là
Lycée D. Gay -
BOURGANEUF
Projet musique pour le chef
d'œuvre des élèves de CAP AEPE" Musique 910,00 €
En avant marche Lycée D. Gay - BOURGANEUF Projet théâtre pour le chef d'œuvre des élèves de CAP AEPE Théâtre 1 430,00 €
23 825,00 €
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
→ D’attribuer les aides aux projets d’éducations artistiques et culturelles organisés sur le territoire
intercommunal pour un montant total de 23 825,00 € dans la limite de l’enveloppe inscrite
au budget, conformément à la répartition présentée ci-avant.
→ D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
(48 présents – 57 votants)
RESSOURCES HUMAINES
10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Délibération n°2020-12-08).
Le Président présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au
dossier de convocation du Conseil, précisant que la proposition de modification du tableau des
effectif prévoit la création d’un poste d’Attaché principal ainsi qu’un poste de Directeur Générale des
Services d’établissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre, assimilés à des
communes de 10 000 à 20 000 habitants (emploi fonctionnel).
Ces deux emplois n’existant pas au tableau des effectifs, il est nécessaire de procéder à leur
création.
Le tableau des effectifs serait ainsi modifié comme suit :
Cadres d’emplois et grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire Date de création de l’emploi
Cadre d’emploi des Directeurs Généraux de Services
Directeur Général des Services 1 08.12.2020 A créer
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif C1 1 poste à 35 h 00 25.08.2014
Adjoint administratif principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 20.12.2017
Adjoint administratif C1 1 poste à 35 h 00 13.03.2013
Adjoint administratif principal 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 27.06.2019
Adjoint administratif principal de 1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 01.09.2017
Adjoint administratif principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 06.12.2011
Adjoint administratif principal de 1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 01.09.2017
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Rédacteur territorial 1 poste à 35 h 00 25.08.2014
Rédacteur territorial 1 poste à 35 h 00 08.09.2015
Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste à 35 h 00 20.09.2018
Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Attaché territorial principal 1 poste à 35 h 00 08.12.2020 A créer
Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 26.11.2002
Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 07.11.2011
Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 11.03.2015 Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 05.11.2003
Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 17.05.2004
Attaché territorial 1 poste à 32h00 24.01.2019
Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 01.09.2016
Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 20.09.2018
Attaché territorial 1 poste à 35 h 23.10.2019
Attaché territorial 1 poste à 35 h 23.10.2019
Cadre d’emplois des ingénieurs
Ingénieur principal 1 poste à 35 h 00 04.02.2016
Ingénieur principal 1 poste à 35 h 00 01.12.2015
Ingénieur 1 poste à 35 h 00 01.07.2017
Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Technicien territorial principal de 2ème classe 1 poste à 35 h 00 25.08.2014
Technicien territorial principal de 2ème classe 1 poste à 35 h 00 27.06.2019
Technicien territorial 1 poste à 35 h 00 01.01.2018
Technicien territorial 1 poste à 35 h 00 17.06.2017
Cadre d’emplois des agents de maîtrise
Agent de maîtrise 1 poste à 35 h 00 01.10.2016
Agent de maîtrise 1 poste à 35h00 01.07.2017
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 23.10.2019
Adjoint technique C1 1 poste à 35h 00 18.11.2013
Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 23.10.2019
Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 01.02.2007
Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 01.10.2017
Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 15.04.2018
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 23.10.2019
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h00 24.04.2018
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 01.09.2017
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 01.08.2002
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 01.07.2004
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 01.01.1996
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 01.04.2003
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 06.05.2005
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 01.03.2002
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 01.04.2011
Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux
Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 03.10.2014
Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 30.04.2015
Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 23.10.2019
Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 23.10.2019
Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 06.07.2015
Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 06.07.2015
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 01.09.2017
Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 01.06.2017
Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 16.06.2017
Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Animateur principal de 1ère classe 1 poste à 35 h 00 01.07.2006 Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants – Filière sociale
Educateur de Jeunes Enfants 1 poste à 35 h 00 04.09.2012
Educateur de Jeunes Enfants 1 poste à 35 h 00 20.12.2017
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
→ D’autoriser la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’établissements
publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre, assimilés à des communes de 10
000 à 20 000 habitants ;
→ D’autoriser la création d’un poste d’attaché principal
→ De valider le nouveau tableau des effectifs
→ D’autoriser le Président à accomplir les formalités nécessaires à la création de ces postes
→ D’autoriser le Président à engager les crédits nécessaires au financement de ces postes.
→ D’autoriser le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération.
→ De valider l’inscription des crédits au budget primitif 2021
(48 présents – 57 votants)
ADMINISTRATION GENERALE
11. PROPOSITION D’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, D’ADOPTION DU PLAN DE
FINANCEMENT PREVISIONNEL ASSOCIE ET D’AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DETR 2021 (Délibération n°2020-12-09).
Martine LAPORTE, Vice-Président déléguée aux Finances et à l’Administration Générale rappelle que
pour optimiser les conditions techniques et matérielles de mise en place du télétravail, la collectivité
doit réaliser des investissements informatiques en vue de doter les agents volontaires d’outils de
travail portables et d’accessoires adaptés facilitant l’exercice de leurs missions à distance. Un
accompagnement financier au titre de la DETR 2021 est possible pour ces acquisitions. Le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
Nature des dépenses (en € HT) Recettes
Matériels informatiques : 34 508,52 € Etat – DETR (50%) : 17 254,26 €
Communauté de communes (50%) : 17 254,26 €
TOTAL DEPENSES : 34 508,52 € TOTAL RECETTES : 34 508,52 €
Au vu de cette période de crise sanitaire, Franck SIMON-CHAUTEMPS souligne l’intérêt de poursuivre
la mise en place du télétravail.
Après en avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :
→ Valider l’acquisition du matériel nécessaire à la mise en place du télétravail
→ Valider le plan de financement prévisionnel et la sollicitation de la DETR correspondante
→ Autoriser l’inscription des dépenses et recettes au budget général 2021
(48 présents – 57 votants)
12. SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES -
MARCHE N°2020-24 (Délibération n°2020-12-10).
Martine LAPORTE, Vice-Président déléguée aux Finances et à l’Administration Générale présente
l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au dossier de convocation du
Conseil, précisant que le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES a présenté son analyse le 25
novembre 2020. A l’issue de cette présentation et après le retrait de celui-ci, la Commission d’Appel
d’Offres, à l’unanimité, a décidé : Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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- De retenir les Sociétés suivantes dont les offres sont techniquement conformes et jugées
économiquement plus avantageuses :
Lot 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
MAIF_CHAURAY (79038 NIOT).
Formule de base avec franchise de 500 €.
Coût HT de 0.3000 €/m².
Prime annuelle de 5 206,75 € TTC.
Lot 02 : Assurance des responsabilités et risques annexes
SPMG PAROT LAFONT ASSURANCES (23400 BOURGANEUF).
Formule de base et la PSE n°1 : risques environnementaux.
Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d’un contrat « tous risques sauf »
prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable.
Taux appliqué : 0,4400 % de la masse salariale déclarée.
Franchise de 10 000 € pour la PSE n°1 et sans franchise pour la responsabilité civile.
Prime annuelle de 9 050,00 € TTC.
Lot 03 : Assurances des véhicules et risques annexes
SMACL (79031 NIORT).
Formule de base avec franchise de 150 € pour les véhicules légers et 300 € pour les véhicules
lourds et les PSE n°1 auto-collaborateur (15 000 km) et n°2 bris de machine.
Prime annuelle de 8 378,80 € TTC.
Lot 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
ASSURANCES_PILLIOT (62921 AIRE SUR LA LYS).
Formule de base.
Protection de la collectivité : à la différence du contrat RC, cette assurance n’a pas de vocation
indemnitaire. Elle a pour but de garantir les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers.
Seuil d’intervention à 500 €.
Prime annuelle de 500,00 € TTC.
Lot 05 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
ASSURANCES_PILLIOT (62921 AIRE SUR LA LYS).
Formule de base.
Protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus y compris conseil
juridique et assistance psychologique.
Seuil d’intervention : néant.
Prime annuelle de 1 782,50 € TTC.
Lot 06 : Assurance des prestations statutaires
SOFAXIS (18110 VASSELAY).
Formule de base avec charges + PSE n°1 congé de longue maladie / congé de longue durée et
n°2 maternité / adoption / paternité.
Taux appliqué : 2,83 % de la masse salariale déclarée.
Contrat sans franchise.
Prime annuelle de 41 050,04 TTC.
- De déclarer irrégulière l’offre de SPMG PAROT LAFONT ASSURANCES pour le lot 03. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Martine LAPORTE ajoute que l’opération permettra une économie annuelle de 26 470,72 € pour la
Communauté de communes.
Après en avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :
→ Prendre acte des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution
des lots du marché,
→ Dire que les crédits nécessaires au paiement des quittances des compagnies d’assurance
seront inscrits au budget primitif 2021, à l’article "616 : frais d’assurances",
→ Autoriser le Président à adresser les lettres de rejet aux candidats non-retenus, notifier
l’attribution des marchés aux compagnies d’assurances désignées ci-dessus et pour les taux
et montants de primes précités, et signer tout autre document relatif à cette affaire.
(48 présents – 57 votants)
13. CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L'ACHAT DE PAPIER POUR IMPRIMANTES ET COPIEURS
– DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°2020/10/15B DU 27 OCTOBRE 2020
(Délibération n°2020-12-11).
Martine LAPORTE, Vice-Président déléguée aux Finances et à l’Administration Générale présente
l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au dossier de convocation du
Conseil. Il est proposé au Conseil communautaire de compléter la délibération du 27 octobre 2020
en renseignant le besoin de papier détaillé ci-après :
Désignation Nombre de
ramettes
Prix Unitaire
HT estimé
Prix total HT estimé
Papier blanc recyclé format A4 – 80
gr/m2
300 3,15 € 945,00 €
Papier blanc recyclé format A3 – 80
gr/m2
20 7,35 € 147,00 €
Après en avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, avec 56 avis favorables et 1
abstention, décide de :
→ Compléter la délibération n°2020/10/15B du 27/10/2020 avec le besoin de papier ci-
avant présenté ;
→ Retirer les Communes de Saint-Martin-Sainte-Catherine et Maisonnisses du projet de
convention ;
→ Autoriser Le Président à lancer l’accord-cadre à bons de commande, le notifier et
signer l’acte d’engagement du marché en son nom et au nom de chaque membre
du groupement de commande.
→ Autoriser Le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération.
(48 présents – 57 votants)
FINANCES
Le Président présente l’objet des 2 délibérations suivantes conformément à la note explicative annexée
au dossier de convocation du Conseil, précisant que la CLECT n’a pas pu se réunir en 2020 pour
adopter le rapport définitif des attributions de compensation qui faisait état du transfert de charges
du RAM à hauteur de 15 000 € environ. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Par conséquence, il suggère de fixer les attributions de compensation définitives 2020 à l’identique
de celles de l’année 2019 et d’intégrer le transfert de charges du RAM aux attributions prévisionnelles
2021.
Jean-Pierre DUGAY, propose que les charges 2020 du RAM soient réparties entre les communes
ayant des attributions de compensation positives pour en éviter le report sur l’année 2021.
Bruno CLOCHON estime qu’il serait temps de lisser les attributions de compensation pour refléter
la réalité des territoires et réduire les écarts de charges entre les communes.
Jean-Pierre DUGAY suggére la suppression des attributions de compensation négatives pour qu’aucune
commune ne reverse de compensation à la Communauté de communes et que le montant des
attributions de compensation reversées par la Communauté de communes aux Communes soit minoré
du même montant.
M. Le Président rappelle que le travail de révision des attributions de compensation sera du ressort
de la CLECT et de son.a Président.e.
Serge LAGRANGE informe qu’il votera contre les attributions prévisionnelles 2021.
14. PROPOSITION DE VOTE DES MONTANTS DEFINITIFS 2020 DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION (Délibération n°2020-12-12).
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire avec 51 votes pour, 5 votes contre et 1
abstention :
→ Valide les montants définitifs des attributions de compensation 2020 suivants :
Communes membres AC définitives 2020
Ahun 196 173,21 €
Auriat -857,68 €
Ars 954,00 €
Banize 25 365,52 €
Bosmoreau-les-Mines 4 416,60 €
Bourganeuf 541 987,48 €
Chamberaud -1 163,97 €
Chavanat 141,90 €
Faux-Mazuras -731,91 €
Fransèches 4 723,64 €
Janaillat 2 763,80 €
La Chapelle Saint Martial 3 463,70 €
La Pouge 6 508,96 €
Le Donzeil -3 571,93 €
Lépinas 1 187,94 €
Le Monteil au Vicomte 15 718,41 €
Maisonnisses -1 699,47 €
Mansat-la-Courrière 24 264,24 €
Montboucher 18 570,42 € Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Moutier d’Ahun 9 107,07 €
Pontarion 17 129,91 €
Royère de Vassivière 61 558,43 €
Sardent 5 245,63 €
Soubrebost 2 582,42 €
Sous Parsat 2 571,13 €
St Amand Jartoudeix 568,79 €
St Dizier Masbaraud 67 934,03 €
St Avit le Pauvre 0,00 €
St Georges La Pouge 2 933,64 €
St Hilaire La Plaine 1 301,05 €
St Hilaire Le Château 9 394,69 €
St Junien la Bregère -483,72 €
St Martial le Mont 8 661,26 €
St Martin Château 14 890,61 €
St Martin Ste Catherine 22 486,69 €
St Michel de Veisse 5 509,78 €
St Moreil 2 870,61 €
St Pardoux Morterolles -145,89 €
St Pierre Bellevue 16 535,06 €
St Pierre Chérignat 42 114,35 €
St Priest Palus -581,29 €
Thauron 8 303,11 €
Vidaillat 906,91 €
15. PROPOSITION DE VOTE DES MONTANTS PROVISOIRES 2021 DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION (Délibération n°2020-12-13).
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire avec 49 votes pour, 6 votes contre et 2
abstentions :
→ Valide les montants provisoires des attributions de compensation 2021 suivants :
Communes membres AC provisoires 2021
Ahun 194 754,10 €
Auriat -976,92 €
Ars 708,49 €
Banize 25 176,27 €
Bosmoreau-les-Mines 4 196,23 €
Bourganeuf 539 118,17 €
Chamberaud -1 255,31 €
Chavanat 8,36 €
Faux-Mazuras -907,95 €
Fransèches 4 500,70 €
Janaillat 2 440,40 €
La Chapelle Saint Martial 3 371,71 € Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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La Pouge 6 419,89 €
Le Donzeil -3 757,59 €
Lépinas 1 024,52 €
Le Monteil au Vicomte 15 485,40 €
Maisonnisses -1 870,52 €
Mansat-la-Courrière 24 164,19 €
Montboucher 18 244,52 €
Moutier d’Ahun 8 931,13 €
Pontarion 16 786,59 €
Royère de Vassivière 60 857,22 €
Sardent 4 550,33 €
Soubrebost 2 445,07 €
Sous Parsat 2 459,53 €
St Amand Jartoudeix 399,59 €
St Dizier Masbaraud 66 813,25 €
St Avit le Pauvre -73,56 €
St Georges La Pouge 2 583,66 €
St Hilaire La Plaine 1 121,26 €
St Hilaire Le Château 9 157,08 €
St Junien la Bregère -640,63 €
St Martial le Mont 8 428,12 €
St Martin Château 14 693,68 €
St Martin Ste Catherine 22 144,26 €
St Michel de Veisse 5 355,11 €
St Moreil 2 625,65 €
St Pardoux Morterolles -367,64 €
St Pierre Bellevue 16 296,68 €
St Pierre Chérignat 41 902,03 €
St Priest Palus -634,52 €
Thauron 8 126,62 €
Vidaillat 746,94 €
16. PROPOSITION DE DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL (Délibération n°2020-
12-14).
Martine LAPORTE, Vice-Président déléguée aux Finances et à l’Administration Générale présente
l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au dossier de convocation du
Conseil.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
chap Objet Montant chap Objet Montant
014
Attributions de
compensation versées 12 808,24 € 73
Attributions de
compensation reçues -1 248,78 € Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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022 Dépenses imprévues -12 808,24 € 77
Remboursements
divers* 1 248,78 €
0,00 € 0,00 €
Investissement
Dépenses Recettes
chap Objet Montant chap Objet Montant
16
Restitution caution
logement 300,00 € 16 Caution logement 300,00 €
*détails :
7788 remboursement retenue de garantie suite à la clôture du compte bancaire de l'entreprise suite
à sa liquidation (660 €)
7788 remboursement trop perçu de l'ASP sur les contrats aidés de 2018 (592 €)
Après en avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 55 avis
favorables, 1 avis contraire et 1 abstention, décide :
→ D’approuver la décision modificative ci-dessus pour prendre en compte un ajustement des
attributions de compensation 2020 en dépenses avec compensation sur les dépenses imprévues,
et en recettes en tenant compte de remboursements perçus, ainsi que des frais supplémentaires
liés à la gestion des cautions (entrées et sorties des locataires).
(48 présents – 57 votants)
17. PROPOSITION DE DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER
D’ENTREPRISE (Délibération n°2020-12-15).
Martine LAPORTE, Vice-Président déléguée aux Finances et à l’Administration Générale présente
l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au dossier de convocation du
Conseil.
Investissement
Dépenses Recettes
chap Objet Montant HT chap Objet Montant
23 Travaux de protection 5 000,00 €
Après en avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité
décide :
→ D’approuver la décision modificative ci-dessus pour prendre en compte des dépenses
supplémentaires pour la protection du local professionnel de Sardent (grille de défense, rideau
métallique et branchement électrique).
(48 présents – 57 votants)
18. PROPOSITION DE DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE SPANC (Délibération
n°2020-12-16). Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Martine LAPORTE, Vice-Président déléguée aux Finances et à l’Administration Générale présente
l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au dossier de convocation du
Conseil.
chap Objet Montant chap Objet Montant
041
Modification
imputation comptable 14 347,80 € 041
Modification imputation
comptable 14 347,80 €
Après en avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité
décide :
→ D’approuver la décision modificative ci-dessus pour permettre à la trésorerie de rétablir des
imputations comptables conformes à celles de la Communauté de communes.
(48 présents – 57 votants)
POLITIQUES TERRITORIALES
19. SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT BOOST’TER (Délibération n°2020-12-17).
Le Président présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au
dossier de convocation du Conseil précisant que l’avenant proposé prévoit les modification suivantes
au contrat Boost’Ter :
- l’autorisation de cumul des aides départementales sur les projets d’investissement découlant de la
stratégie partagée des contrats
- le financement à hauteur de 50 % un ETP d’agent de développement chargé du suivi des
Boost’Ter dans les EPCI ou dans les structures de coopération entre EPCI, plafonné à 100 000 €
sur les 5 ans de contractualisation ; étant précisé que cette participation sera conditionnée à la
réalisation d’un bilan annuel des missions menées par l’agent.
La mention « Les projets relevant d’un règlement d’aide départemental existant » est supprimée.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité décide :
→ D’autoriser le Président à signer un avenant au contrat Boost’Ter pour prendre en compte
les modifications au contrat exposées ci-avant.
(48 présents – 57 votants)
GOUVERNANCE
20. DESIGNATION DE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES SIEGEANT AU SEIN DES COMMISSIONS
THEMATIQUES INTERCOMMUNALES - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION
N°2020/09/17 DU 15 SEPTEMBRE 2020 (Délibération n°2020-12-18).
Le Président rappelle que, le 27 octobre 2020, le Conseil communautaire a procédé à l’élection des
Conseillers municipaux membres des commissions thématiques intercommunales (CTI) créées le 15
septembre 2020. Or, de nouvelles candidatures ont été reçues après séance :
- Anthony BUYS (Royère de Vassivière) pour la commission Accueil, Attractivité et Tourisme
- Jean-Claude MOREAU (Pontarion) et Delphine RACAUD (La Pouge) pour la commission Habitat
Urbanisme et PLUi
- Raymond RABETEAU (Royère de Vassivière) et Guy NANY (Bosmoreau les Mines) pour la
commission Espace naturels, rivières et forêts (retirer Daniel BOUEYRE pour erreur matérielle) Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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- Claudine DAURY (Royère de Vassivière et Jennifer MAYER (La Pouge) pour la commission
Enfance-Jeunesse
- Jean-Jacques BORD (Royère de Vassivière) pour la commission CTDMA
- Patricia LAPLANCHE (Saint Georges La Pouge) pour la commission Finances
- Daniel BOUEYRE (Bosmoreau les Mines) pour la commission Eau potable et Assainissement
Le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection de ces membres au scrutin
ordinaire.
Après avoir entendu cet exposé et avoir pris acte des candidatures et corrections reçues, le Conseil,
à l’unanimité élit les membres suivants :
→ Anthony BUYS (Royère de Vassivière) pour la commission Accueil, Attractivité et Tourisme
→ Jean-Claude MOREAU (Pontarion) et Delphine RACAUD (La Pouge) pour la commission
Habitat Urbanisme et PLUi
→ Raymond RABETEAU (Royère de Vassivière) et Guy NANY (Bosmoreau les Mines) pour la
commission Espace naturels, rivières et forêts
→ Claudine DAURY (Royère de Vassivière et Jennifer MAYER (La Pouge) pour la commission
Enfance-Jeunesse
→ Jean-Jacques BORD (Royère de Vassivière) pour la commission CTDMA
→ Patricia LAPLANCHE (Saint Georges La Pouge) pour la commission Finances
→ Daniel BOUEYRE (Bosmoreau les Mines) pour la commission Eau potable et Assainissement
→ Le Conseil valide également le retrait de Daniel BOUEYRE de la commission Espace
naturels, rivières et forêts, sa candidature ayant été enregistrée au sein de cette
commission par erreur.
(48 présents – 57 votants)
21. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (Délibération n°2020-12-
19).
Le Président présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au
dossier de convocation du Conseil. L’ensemble des Conseillers déclarent avoir pris connaissance du
projet de règlement intérieur qui leur a été adressé.
Joël ROYERE regrette que ce règlement n’ait pu être travailler au sein de la commission thématique
mais en salue la rédaction.
Les Conseillers, sur proposition de M. LAGRANGE, valident l’ajout de la liste des communes
membres et l’intégration du tableau de répartition des sièges au sein du règlement intérieur.
M. Le Président indique que lorsque les commissions auront été installées, les membres pourront
proposer d’apporter des modifications à ce règlement. Il rappelle toutefois l’échéance réglementaire
d’approbation du règlement intérieur fixée à 6 mois après l’installation du Conseil soit avant le 17
janvier 2021.
Dominique BERTELOOT demande sous quel délai ce règlement pourrait être révisé. M. Le Président
précise qu’une révision pourra intervenir en janvier 2021 dès lors que les commissions auront pu
travailler des propositions de modifications.
Christine SALADIN souhaite savoir pourquoi les commissions ne se réunissent pas au même titre
que les conseils communautaires. M. Le Président explique que contrairement aux autres réunions,
les instances sont jugées prioritaires et sont donc tolérées sous condition de respect des règles
sanitaires en vigueur. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Céline FOUCHET estime que même sans se rencontrer, le projet de règlement aurait pu être
préalablement adressé aux membres des commissions. Elle demande la possibilité d’envisager de
nouvelles modalités de réunion.
M. Le Président précise que les services de la Communauté de communes recherchent de nouvelles
façons de collaborer avec les élus. La mise en place de visioconférences ne semble cependant pas
adaptée pour ces réunions de travail.
Après en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité décide de :
→ Valider le projet de règlement intérieur après avoir intégré la liste des communes membres
et le tableau de répartition des sièges ;
→ Demande la revision du règlement dans les 12 mois suivants son approbation.
(48 présents – 57 votants)
22. NOMINATION D'UN DELEGUE SOCIO-PROFESSIONNEL AU COMITE DE DIRECTION DU
SYNDICAT LE LAC DE VASSIVIERE (Délibération n°2020-12-20).
Le Président demande au Conseil communautaire de procéder à l’élection d’un représentant issu du
collège des socio-professionnels de la communauté de communes au sein du syndicat mixte « Le
Lac de Vassivière ».
Vanessa BOUVET, Directrice Générale Adjointe en charge des affaires générales et de la
communication donne lecture des candidatures enregistrées, dans l’ordre de réception :
Muriel MEUNIER :
« L'association Conte en Creuse dont je suis Présidente est située à Royère de Vassivière. Elle
est l'organisatrice entre autre du Festival Paroles de Conteurs qui propose chaque année une
programmation culturelle riche et variée en direction de tous les publics.Le Festival a été créé il y
a plus de 25 ans avec la volonté d’animer le territoire autour du lac de Vassivière, maintenir une
attraction touristique en fin de saison et promouvoir l'art du récit sur un territoire rural riche de sa
diversité.
Au fil des années, notre association est devenue une référence, un phare dans le paysage des
arts du récit par la qualité de sa programmation et une vitrine du savoir-faire et du savoir être du
territoire Creuse Sud-Ouest. Prolonger mon investissement au sein du Comité de direction de l'Office
du Tourisme permettrait d'accroître la représentation de la culture et des acteurs de la communauté
de communes Sud-Ouest. Être présente pour affirmer l'identité de nos territoires ruraux, pour continuer
à faire vivre nos projets et à les inscrire dans la durée à un moment où un nouveau projet de
développement touristique sera porté par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour la destination
touristique Vassivière.
Représenter la communauté de communes Creuse Sud-Ouest me permettrait de poursuivre le travail
effectué depuis plusieurs années pour le développement touristique en tissant des liens entre nous,
en faisant circuler nos réflexions, en partageant nos vigilances et en croisant nos pratiques pour
porter la voix des acteurs de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest. »
Patricia LAPLANCHE :
« J’habite la commune de Saint Georges la Pouge depuis de nombreuses années ; d’abord en
villégiature puis définitivement depuis que nous avons créé un hébergement touristique de chambres
d'hôtes. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Je suis investie dans le développement touristique du territoire notamment dans l’association de l’OT
Creuse Sud-Ouest d’abord en tant que vice- présidente puis comme présidente depuis septembre
dernier.
Dans le cadre de cette association, nous avons développé et tissé des liens de travail réguliers
avec l’office de tourisme du Lac de Vassivière porte d’entrée touristique de notre territoire.
Je pense ainsi avoir toute la motivation et les connaissances nécessaires à la représentation des
intérêts de la Communauté de communes et à la co-construction d’actions communes avec ce
partenaire. »
Le Président désigne deux assesseurs pour les opérations de vote : Mme Delphine POITOU-LE
BIHAN et M. Nicolas DERIEUX.
Les résultats du dépouillement sont les suivants :
- Nombres de bulletins dans l’urne : 57
- Muriel MEUNIER : 28 voix
- Patricia LAPLANCHE : 23 voix
- Bulletins blancs : 6
Le Président proclame les résultats :
→ Mme Muriel MEUNIER ayant obtenu la majorité absolue, elle est élue pour représenter
la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest au sein du comité de direction du
syndicat mixte Le Lac de Vassivière.
23. DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER LEYRENNE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’ARDOUR POUR LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF » (Délibération n°2020-12-21).
Le Président demande au Conseil communautaire de se prononcer sur le retrait du syndicat des
Eaux de l’Ardour pour la partie Saint-Dizier-Leyrenne de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud. Il
précise que le syndicat a fourni une estimation du déficit à reprendre à hauteur de 9 500€ pour
400 installations.
Joël ROYERE, Maire de la commune concernée précise ne pas être à l’initiative de cette demande,
le conseil municipal n’ayant pas délibéré sur le sujet.
Vanessa BOUVET précise que la Communauté de communes ayant la compétence assainissement
non collectif, il appartient au conseil communautaire de délibérer sur l’éventuel retrait du syndicat en
lieu et place de la commune.
La question du retrait a été soulevée par le syndicat et des échanges devaient être organisés avant
le renouvellement des conseillers municipaux entre le syndicat, la commune et la communauté de
communes.
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
→ D’ajourner cette délibération en l’absence de précision supplémentaires quant à la volonté de
la commune, au transfert de charges liés à ce retrait et à l’incidence sur le fonctionnement
du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes.
(48 présents – 57 votants)
24. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES
DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS.
M. Le Président rend compte des décisions suivantes prises par le Bureau communautaire lors de
sa séance du 19 septembre 2020 : Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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Décision du Président n°2020-38 du 18/11/2020
- Déclaration sans suite de la consultation n°2020-27 relative à la « finalisation des travaux de
renouvellement et d’adaptation de la signalisation horizontale et verticale relatifs à la rénovation
de la déchèterie intercommunale de Saint-Dizier-Masbaraud »
Délibération du Bureau n°BC2020/11/01 du 10 novembre 2020 :
→ Approbation du projet de développement du potentiel des animations du centre de loisirs
sans hébergement dans le cadre du contrat Boost’Ter et de son plan de financement
(36 500€ financés à hauteur de 60% par le Département).
25. QUESTIONS DIVERSES
Nicolas DERIEUX déplore la hauteur des nouvelles colonnes de tri installées sur les Points
d’Apport Volontaire des Communes.
Patrick AUBERT, Vice-Président délégué à la Collecte et au Traitement des Déchets Ménagers
et Assimilés – Economie Circulaire, précise que ces colonnes ont été choisies par les membres
de la commission pour leur volumétrie, optimisant le nombre de rotations. Il reconnait qu’au
profit de l’aspect économique, les incidences techniques n’ont peut-être pas toutes été mesurées
lors de l’acquisition.
M. AUBERT indique que des aménagements pour rendre accessibles ces colonnes sont
possibles mais coûteux. précisant que favoriser la qualité des équipements demande des
efforts de financements. La question du maintien ou de l’augmentation de la TEOM devra se
poser pour répondre à ces problématiques.
Pour Nicolas DERIEUX, il ne s’agit pas d’une question de taxe mais de justification des
dépenses du service considérant que les colonnes en question sont inutilisables.
Patrick AUBERT déclare qu’il sera attentif aux caractéristiques des colonnes lors d’acquisitions
futures.
Régis RIGAUD en appelle au bon sens en suggérant que la volumétrie des colonnes reste
la même en privilégiant la largeur des colonnes plutôt que la hauteur.
Le service devra trouver une solution pour faciliter l’accès aux orifices de dépôt.
Jean-Pierre DUGAY souhaite connaitre l’état de réalisation des objectifs ayant émané des
résultats de l’enquête Qualité de Vie au Travail, menée lors du précédent mandat. M. Le
Président informe qu’une grande majorité des objectifs est reportée sur l’année 2021, en
raison de la situation sanitaire. Un travail de re priorisation des objectifs sera étudié avec la
participation du Directeur Général des Services dès son arrivée au mois de février.
Dans l’attente de pouvoir réunir les commissions thématiques, Jean-Pierre DUGAY demande
au Président d’informer régulièrement le Conseil des affaires liées aux ressources humaines.
M. Le Président s’y engage.
Delphine POITOU-LE BIHAN souhaite savoir si le coût d’accès à la déchèterie de Sardent a
été chiffré pour les habitants des communes environnantes.
Patrick AUBERT rappelle qu’un partenariat formalisé par une convention entre la Communauté
de communes et Evolis23 permet notamment l’accès des habitants des Communes de Pontarion
et La Chapelle Saint-Martial à la déchèterie de Sardent avec une contrepartie financière fixée
à 20€/habitant (environ 500 habitants). En parallèle, les habitants des Communes de Janaillat,
Ceyroux et Châtelus le Marcheix sont accueillis à la déchèterie de Masbaraud-Mérignat
myennant participation financière du syndicat, permettant de prendre en charge une partie des
frais d’accès des habitants de Pontarion et la Chapelle Saint-Martial (reste à charge pour la Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 décembre 2020
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CCCSO : environ 4 000€). Le syndicat a souhaité dénoncer, pour motif financier, la convention
qui prévoyait l’accès des habitants des Communes de Janaillat, Ceyroux et Châtelus le
Marcheix à la déchèterie de Masbaraud-Mérignat. La fin de ce partenariat a donc un impact
financier sur le coût supporté par la Communauté de communes pour permettre l’accès des
habitants des Communes de Pontarion et La Chapelle Saint-Martial à la déchèterie de Sardent.
Patrick AUBERT souligne que la modification de ce partenariat va demander des choix de
financements. Il précise que les membres du bureau étudieront le sujet le 22/12/2020.
Martine LAPORTE tient à rappeler que d’autres communes, toutes aussi éloignées de la
déchèterie de Masbaraud-Mérignat, ne bénéficient pas d’un accès à la déchèterie de Sardent
financé par la Communauté de communes.
Patrick AUBERT confirme que les habitants des Communes de Pontarion et La Chapelle-
Saint-Martial peuvent continuer à accéder à la déchèterie de Sardent, dans l’attente du
positionnement du Conseil communautaire.
Joël ROYERE souhaite obtenir un point d’information sur la fibre optique.
N’étant pas en mesure de répondre dans l’immédiat, M. Le Président s’engage à fournir ces
éléments lors d’une prochaine séance.
A ce sujet, Bruno CLOCHON s’étonne de ne pas avoir eu de retour quant à sa question
sur le branchement des infrastructures sur la commune du Donzeil, posée lors de la
Conférence des Maires du 03 décembre 2020.
Régis PARAYRE annonce que le raccordement de plusieurs foyers sur la commune de
Lépinas n’a pas pu être effectué en raison de dysfonctionnements techniques en amont.
M. Le Président précise que ces informations seront transmises à Dorsal dans les plus brefs
délais.
Le Président informe que le prochain Conseil communautaire aura lieu le mardi 12 janvier 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Jean-Claude BUSSIERE,
Le Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.