Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - CRCM 2023.07.05
Compte-Rendu - CRCM 2022.04.08
Arrêté - CRCM 2020.09.18
Compte-Rendu - CRCM 2023.11.10
Compte-Rendu - CRCM 2023.07.05
Compte-Rendu - CRCM 2023.11.10 1
unknown - CRCM 23.01.25
Compte-Rendu - CRCM 2022.10.28
Compte-Rendu - CRCM 2022.01.21
Compte-Rendu - CRCM 2022.09.09
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022.09.09)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Sport,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 9 septembre 2022 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 2 septembre 2022.
Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : Laurent BAILLY, Mireille CARQUIGNY, Serge DIZAMBOURG, Christian DUMONT, Colette CHAPUIS, Dimitri CHABOD, Danièle TARTRAT, Agnès LAPLAZA, Pascale ROUX Absents excusés : Christine BESOMBE JOLLY, Laurent GARCIA, Olivier BARBIER, Jean-Louis DA COSTA, Pouvoir de Jean-Louis DA COSTA à Yvan GUIGNOT, de Laurent GARCIA à Pascale ROUX, de Christine BESOMBE JOLLY à Mireille CARQUIGNY, de Olivier BARBIER à Serge DIZAMBOURG
Secrétaire de séance : Pascale ROUX
Administration : Alexia RIETMANN
Lecture et approbation du dernier compte rendu.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG): M. le Maire fait lecture des modifications de statuts de la CCVG :
- Prise de la compétence supplémentaire soumise à intérêt communautaire : « Protection et mise en valeur de l'environnement » qui sera définie par délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
-Prise des compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire définies ci-après : * Mise en oeuvre d'une politique sportive communautaire portant sur les sports intégrés dans le schéma de développement des pratiques sportives de la Communauté de Communes Val de Gray ; *Développement du sport-santé sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray; *Coordination et établissement des documents cadre relatifs à l'enfance et à la jeunesse sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray ;
*Maîtrise foncière, aménagement et valorisation des parcelles à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray ;
*Développement des équipements touristiques sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray;
*Coordination et animation de réseaux entre les bibliothèques existantes sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray ;
*Constitution d'un groupement de commande permanent conformément à l'article L.52L1.-4-4 du CGCT.
Il est demandé si ces compétences nouvelles engendreront des créations d’emplois ; apparemment pas. Les modifications sont acceptées à l’unanimité.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER : M. le Maire rappelle qu’un aménagement foncier des communes de Velet et Gray-la-ville est à l’étude à la chambre d’agriculture. Afin de valider ou pas cette étude une commission composée de propriétaires de foncier non bâti (2 titulaires et 1 suppléant) doit être désignée dans chaque village impacté par l’étude. À ce jour, M. Benoit Courbey et M. Yvan Guignot se portent candidats pour les postes de titulaires, M. Frotey Ghislain veut bien être suppléant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide titulaires et suppléant proposés pour cette commission.
AUTORISATION DE DÉMOLITION D’UN LOGEMENT HABITAT 70 :
Habitat 70 envisage de démolir la maison située au n°4 sentier de sonjour ; l’emplacement et le bâtiment n’étant pas ou plus en adéquation avec les normes actuelles. L’organisme social a besoin de l’accord du conseil municipal pour procéder à cette destruction. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la démolition de ladite maison.
QUESTIONS DIVERSES :
- Suivi des programmations d’habitat 70 :
Logement situé 24 rue Curie : les études sont au stade « permis de construire » qui devrait être déposé fin septembre ; consultation des entreprises en fin d'année 2022 ; démarrage des travaux au 2ème trimestre 2023. Pour l'opération de 8 logements, rue du Val de Saône : décision de financement et convention quadripartite signées ; consultation des entreprises prévue au dernier trimestre 2023 pour démarrage des travaux printemps 2024.
- Travaux en cours : Défense incendie + grillage terrain de pétanque prévus fin septembre ; toiture du logement communal envisagé début octobre ; épareuse achetée et opérationnelle ; travaux cloche/clocher quasi terminés.
- Le revêtement du chemin de halage à Essertey sera refait prochainement
Le Maire, Yvan GUIGNOT
RÉUNION SUR LES CONCLUSIONS DE L’ETUDE QUI A ETE MENEE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE VELET ET GRAY LA VILLE, LE LUNDI 3 OCTOBRE 2022 A 19H45 SALLE DES FETES DE VELET