Compte-Rendu - CRCM 2023.11.10 1

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Compte-Rendu - CRCM 2023.11.10 1 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Gray-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023.11.10 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2023

Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 10 novembre 2023 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 3 octobre 2023.

Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : Mireille CARQUIGNY, Serge DIZAMBOURG, Colette CHAPUIS, Olivier BARBIER, Laurent GARCIA, Danièle TARTRAT, Christine BESOMBE-JOLY, Dimitri CHABOD, Agnès LAPLAZA. Absents excusés : Laurent BAILLY, Jean-Louis DA COSTA, Pascale ROUX

Pouvoir de Jean-Louis DA COSTA à Yvan GUIGNOT, de Pascale ROUX à Laurent GARCIA Secrétaire de séance : Mireille CARQUIGNY

Administration : Alexia RIETMANN

Lecture et approbation du dernier compte rendu.

PROPOSITION D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX :

M. le Maire rappelle la discussion de la dernière réunion de conseil municipal sur la possibilité d’enfouir les réseaux. Deux propositions ont été faites : une pour la rue de la liberté ( à réaliser en 3 tranches à minima) et une pour la rue des bergeries (une seule tranche). Globalement le reste à charge pour la commune pour chaque tranche s’élève à environ 120 000€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition, par 9 voix pour et 3 contre, concernant la rue des bergeries estimant que le projet rue de la liberté nécessite un engagement plus long et pouvant aller au-delà du mandat.

PROPOSITION D’ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR LE SIED :

M. le Maire expose aux conseillers la proposition faite par le SIED 70 concernant l’entretien annuel de l’éclairage public. Les frais s’élèveraient à environ 20€/lampadaire (soit entre 4000 et 4500€ à l’année) englobant ainsi les éventuelles réparations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’ayant pas toutes les informations (délai d’intervention, temps d’engagement, etc...)décide de reporter le sujet à la prochaine séance.

RÉNOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL - ESTIMATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS : M. le Maire présente les plans réalisés par le maître d’oeuvre concernant la rénovation du logement communal situé rue des chenevières. Outre la réaffectation de certaines pièces, la réhabilitation est principalement destinée à améliorer la consommation énergétique du bâtiment. D’après l’estimation, le montant des travaux s’élèverait aux alentours de 125 000€ HT frais d’études compris. Les dossiers de demandes de subventions sont à engager auprès de certains organismes avant le 31 décembre 2023, il y a donc lieu de prendre les décisions attenantes au projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d’engager la rénovation du logement communal

- de réaliser le marché de travaux s’y rapportant

-d’autoriser M. le Maire à demander toutes les subventions relatives à l’investissement envisagé

POINT SUR LE PROJET D’ACQUISITION DE LICENCE IV :

M. le Maire revient sur la reprise de l’ancien garage Renault. Le nouveau propriétaire a rencontré et fait une présentation à l’équipe municipale comme demandé par cette dernière.

L’idée de maintenir une licence IV sur gray-la-ville est envisagée par M. le Maire et pourrait être un investissement communal mis à disposition de nouveaux projets qui dynamiseraient le territoire. Un courrier a été fait au dernier détenteur de la dernière licence IV de la commune, afin de savoir si celui-ci est vendeur. Lorsque la date butoir sera dépassée, le silence sera considéré comme refus de vente. Dans le cadre de l’éventuelle ouverture du bowling et sous couvert de garanties administratives, la licence IV serait louée et partiellement rentabilisée. Après débat, le conseil municipal valide le principe d’acquisition de licence par 11 voix pour et 1 contreRENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE :

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la convention médecine préventive signée avec le centre de gestion de Haute-Saône (CDG70) arrive à son terme le 31 décembre 2023. La nouvelle convention proposée courrait du 01/01/2024 au 31/12/2026 selon les mêmes modalités. M. le Maire invite l’assemblée, qui accepte à l’unanimité, à reconduire la convention en collaboration avec le CDG 70.

RAPPORTS SUR LE PRIX,LA QUALITÉ ET LE SERVICE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (RPQS) :

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions concernant les RPQS 2022 transmis dernièrement. Il fait un bref récapitulatif de quelques chiffres important et passe au vote. Les rapports sur le prix, la qualité et le service des services eau et assainissement proposés par la communauté de communes du Val de Gray sont validés à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

- Les sinistres concernant le vandalisme au stade et la casse d’un poteau d’éclairage public sont soldés. - Une prime de pouvoir d’achat a été mis en place pour les agents des 3 fonctions publiques. Les collectivités territoriales doivent cependant délibérer, après avis du comité social territorial, pour un versement avant juin 2024. M. le Maire propose d’instaurer cette prime en début d’année prochaine. - L’affaire d’urbanisme porté au tribunal administratif a débouté la position de la commune et la condamne à 1500€ de frais.

- Une demande de location/acquisition de l’ancien logement locatif, sis à côté de la mairie et aujourd’hui vide a été formulé. Un courrier sera adressé à l’intéressé pour connaitre sa proposition.

Le Maire, Yvan GUIGNOT