Conseil Municipal - CM du 3 juillet 2023

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Conseil Municipal - CM du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, SEANCE DU 3 juillet 2023

ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 - GARDERIE – Fixation du prix de l’heure

Madame le Maire informe le Conseil municipal du coût du service de la garderie pour l’année 2022 :

- dépenses de fonctionnement: 2 223.55 €

- dépenses de personnel : 25 188.00 € -recettes : 14 366.22 €

soit un coût pour la Commune de : 13 045.33 €

Elle présente une simulation d’augmentation des tarifs pour 2023-2024 de 2 et 5 % :

Tarif actuel 2% 5%

Garderie 1.97 € 2.00 € 2.07 €

Goûters 0.46 € 0.47 € 0.48 €

Tarif 1h avec goûter 2.43 € 2.47 € 2.55 €

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de :

- fixer le prix horaire de la garderie à 2.00 €

- fixer le prix du goûter servi et facturé 0.47 € sur la 1ère heure de garderie

Le règlement des sommes dues s’effectuera :

1/ auprès de la Trésorerie de CONLIE

sur facturation, pour les montants supérieurs à 15.00 €

2/ auprès de la régie des recettes de la Mairie

pour les sommes inférieures à 15.00 €

Toutefois, en fin d’année scolaire, tout reliquat inférieur à 15 €, dû à ce titre, fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 15.00 € à régler auprès de la Trésorerie de CONLIE avant la rentrée suivante.

CONVENTION ACTES – Avenant documents budgétaires

Par délibération du 12 octobre 2012, le Conseil municipal a inscrit la Commune au service de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et autorisé la signature de la convention correspondante. Afin de pouvoir déposer les documents budgétaires sur cette plateforme, il convient de rédiger un avenant à cette convention.

le Conseil municipal, à l’unanimité accepte l’avenant.proposé précisant les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

AMENAGEMENT PLACE DU VILLAGE & RUES DES VIGNES ET DE LA

LIBERATION

 Approbation du projet et lancement de l’appel d’offres

Par délibération du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal a confié à la société INGERIF, dont le siège social est à CONLIE (Sarthe) 33 rue de l’Epinaube, la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la place du village et des rues des Vignes et de la Libération.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet réalisé par INGERIF et demande au Conseil Municipal :

-d’approuver le programme proposé et, en cas d’accord, d’autoriser Madame le Maire ou son délégué à lancer la procédure d’appel d’offres correspondante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le programme proposé.

 Fonds départemental d’investissements durables – Convention avec le Département de la Sarthe

Le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les communes et communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

La commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de 27 340 € avec un taux départemental maximal de 80%.Cette aide financière pourrait accompagner notre projet d’aménagement de la place du village et des rues des Vignes et de la Libération.

Le Conseil Municipal APPROUVE le projet d’investissement ci-dessus désigné et SOLLICITE une subvention du Département de la Sarthe au titre du fonds territorial d’investissements durables 2022/2025 pour un montant de 27 340 €.

ADDUCTION D’EAU POTABLE – Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable – Exercice 2022

En vertu du décret du 6 mai 1995, le Président du SAEP de la région de CHAMPFLEUR/GESNES LE GANDELIN, est tenu de présenter à son Comité Syndical un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Cette disposition, qui a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service, est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier).

Il est rappelé que ce rapport annuel doit être :

- présenté au Comité Syndical, au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, c’est-à-dire avant le 30 juin 2023,

- transmis à toutes les Communes adhérentes au S.A.E.P. ,

- présenté aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice soit avant le 31 décembre 2023,

- mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport tel que présenté.

QUESTIONS DIVERSES

Madame CHOMAUD présente l’application PanneauPocket, une application mobile destinée à informer et alerter les habitants en temps réel, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une adhésion est proposée sur 12 mois, 24 mois ou 36 mois pour un montant respectif de 230 €, 460 € et 690 € TTC. L’application est totalement gratuite et anonyme pour les habitants. Le Conseil municipal s’est montré favorable à cette application. Un essai sur 1 an est envisagé qui pourrait débuter au 1er janvier 2024 après information des habitants.

Madame le Maire informe :

* que le trottoir du pont enjambant la voie ferrée rue de la Libération va être provisoirement réparé avant d’être élargi d’ici la fin de l’année à 1,40 m sur un côté afin de respecter les normes pour les personnes à mobilité réduite. La réduction de la voirie qui en découle implique un passage en écluse. Ce pont appartient au Département de la Sarthe qui va prendre en charge ces travaux. Le Conseil municipal craint que les engins agricoles et routiers ne soient obligés de rouler sur le trottoir et l’endommagent. Madame le Maire va transmettre cette remarque à l’Agence Technique Départementale (ATD).

* que le remplacement des menuiseries à la salle polyvalente est prévue du 10 au 21 juillet, et que l’installation du faux- plafond suivra semaine 30.

* que, en raison du départ à la retraite de M. BLOTTIERE, le nouveau directeur de l’EHPAD a pris ses fonctions le 3 juillet. Il s’agit de M. Edouard DOSSAL. Il va travailler en binôme avec M. BLOTTIERE pendant quinze jours.

* que le logement 1 rue de la Barre va être libéré au 1er septembre, mais qu’il ne peut être utilisé pour la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) puisque trop petit (74 m²). Ce logement dispose de trois chambres. Des candidats se sont déjà faits connaître et seront reçus.

* que la Commune a acheté 20 topoguides des circuits de randonnée de la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) à l’Office de tourisme de la CUA en vue de les proposer à la vente à la mairie au prix de 7 €.

* que M. TIZON, propriétaire du bar, n’a pas déposé de projet plus précis comme l’avait demandé le Conseil municipal lors de sa dernière séance en date car il n’est pas prêt pour le moment. L’aménagement de la place va donc se faire comme prévu à l’origine.

* de l’altercation qui a eu lieu tôt dimanche matin, lors du vide-greniers, entre M. TIZON et des bénévoles du comité des fêtes au sujet du prix de vente des boissons par rapport à ceux qu’il pratique. Madame le Maire précise qu’un désaccord avec la mairie avait eu lieu la semaine précédente suite au refus de la part de la mairie de la venue du camion pizza le dimanche midi au motif que le comité des fêtes assurait la restauration ainsi que le boulanger qui ouvrait spécialement son commerce dimanche toute la journée.* de la proposition de vente de produits frais dans un distributeur automatique  le Conseil municipal souhaite attendre pour voir l’activité qui va se développer autour du kiosque envisagé dans le cadre de l’aménagement de la place du village, justement dédié à la vente de produits frais.

* que lien concernant son interview en direct sur LMTV a été déposé sur le site de la Commune.

* que la Commune est concernée par l’enquête de recensement de la population en 2024 et qu’il convient de désigner un coordonnateur communal. Le Conseil municipal désigne Madame LEGROS Laëtitia coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation et du suivi de la collecte du recensement de la population en 2024.

* du projet de Mélanie VIOLET qui habite rue des Saules de réaliser un stage humanitaire de dix semaines au Cambodge dans le cadre de sa dernière année de formation à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Tours, et de sa demande de subvention pour aider ce projet  le Conseil municipal estime que cette demande est davantage du ressort du Centre Communal d’Action Sociale.

* des remerciements adressés par le collège d’Ancinnes suite à la subvention de 100 € accordée à l’association sportive qui a permis à des élèves qualifiés de participer au championnat de France de laser-run du 10 au 12 mai à Saint Memmie d

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