Conseil Municipal - CM 6 mars 2023

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Conseil Municipal - CM 6 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 mars 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité publique, SEANCE DU 6 mars 2023

AMENAGEMENT PLACE DU VILLAGE + RUES DE LA LIBERATION ET DES

VIGNES

EMPRUNT

Le projet d’aménagement de la place du village et des rues de la Libération et des Vignes s’élève à 696 899 € HT. Une DETR a été sollicitée pour 140 000 € et le plan de relance du Département, soit 27 340 €, sera utilisé pour ces travaux. Des subventions au titre des amendes de police, du Fonds vert, de l’Agence de l’eau et du Fonds d’appui seniors vont également être déposées.

Il est souhaité un emprunt associé à une ligne de trésorerie pour la partie correspondant à la TVA et aux subventions.

La voirie hors plateaux sera prise en charge par le Département à hauteur de 50 %.

Par ailleurs, la Commune compte sur un remboursement par la Communauté urbaine d’Alençon de la partie de l’emprunt correspondant aux travaux relatifs au réseau pluvial et à l’éclairage public de la place.

ARTICLE-1 : L' emprunt est de 250 000 € Euros auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou,dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 10 ans.

ARTICLE-2 : Le taux effectif global de l’emprunt sera de 3.62 % à taux Fixe.

Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 7 470.14 Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 250 € seront déduits du déblocage de prêt.

SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Dans le cadre de l’aménagement de la place et des rues de la Libération et des Vignes, il y a lieu de souscrire une ligne de trésorerie pour financer la TVA et les subventions en attendant leur versement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de 308 000 €uros, aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 0.30 %,

Nature de taux : variable

Facturation : trimestrielle des intérêts et à terme échu

Commission d’engagement : 0,20% l’an

DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT

L’aménagement de la place du village et du parvis de l’église, qui s’inscrit dans le projet global d’aménagement des rues de la Libération et des Vignes, peut bénéficier d’un financement de l’Etat au titre du Fonds Vert. Ce dispositif a pour but de financer les projets en faveur de la transition écologique.

Le coût total de cette opération s’élève à : 32 105.00 € HT soit 38 526.80 € TTC

Après délibération, le conseil municipal :

. DECIDE de solliciter le concours de l’Etat au titre du Fonds Vert selon les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Fonds Vert 9 631.50 € DETR/DSIL 6 421.00 € Région des Pays de la Loire 6 421.00 € Département de la Sarthe 1 259.50 € Autofinancement sur fonds propres et/ou emprunt 8 372.00 €DEMANDE DE FINANCEMENT DE LA REGION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

« PAYS DE LA LOIRE INVESTISSEMENT COMMUNAL »

L’aménagement de la place du village, du parvis de l’église, de parkings et d’une liaison douce, qui s’inscrit dans le projet global d’aménagement des rues de la Libération et des Vignes, peut bénéficier d’un financement de la Région des Pays de la Loire au titre du dispositif « Pays de la Loire Investissement Communal ».

Le coût total de cette opération s’élève à : 358 391.68.00 € HT soit 430 070.01 € TTC

Le conseil municipal . DECIDE de solliciter le concours de la Région des Pays de la Loire au titre du dispositif « Pays de la Loire Investissement Communal » selon les modalités de financement ci-dessous:

Origine des financements Montant

Région des Pays de la Loire 71 678.34 € DETR/DSIL 68 101.69 € Fonds Vert 6 818.57 € Département de la Sarthe 13 220.86 € Réseau Francophone des Villes Amies des Seniors 24 141.51 € Autofinancement sur fonds propres et/ou emprunt 174 430.71 €

ECOLE

PLAN DE PREVENTION DE MISE EN SURETE – Demande de financement de l’Etat

au titre du FIPD

L’amélioration de l’organisation de la gestion des événements dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de l’école peut bénéficier d’un financement de l’Etat au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD), et notamment du volet « sécurisation » qui intègre la sécurisation des établissements scolaires.

Le coût total de cette opération s’élève à : 5 143.30 € HT soit 6 171.96 € TTC

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de solliciter le concours de l’Etat au titre du FIPD « sécurisation » selon les modalités de financement ci-dessous:

Origine des financements Montant

FIPD 2 571.65 € Autofinancement sur fonds propres et/ou emprunt 2 571.65 €

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Conformément à la délibération en date du 17 juillet 1998, le Conseil Municipal fixe le tarif pour l’année scolaire 2022/2023 à :

- - 1 590.25 € par enfant scolarisé en maternelle,

- 431.82 € par enfant scolarisé en primaire.

PRIX DE FIN DE SCOLARISATION

Le Conseil Municipal, décide d’attribuer, au titre de la remise des prix de fin d’année scolaire 2022/2023, la somme de 45 00 €/élève pour l’achat de livres.

BUDGET 2023

VOTE DES SUBVENTIONS

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes pour l’année 2023 aux associations qui en ont fait la demande :

BENEFICIAIRES MONTANT

ACCORDE

Anciens Combattants 300.00 €

Aînés Ruraux 300.00 €

Comité des Fêtes 0.00 €Espérance Sportive de CHAMPFLEUR (E.S.C.) 2 500.00 €

Coopérative scolaire 0.00 €

Gymnastique 300.00 €

Yoga 0.00 €

Chasse 488.00 €

Foyer socio-éducatif du collège d’ANCINNES 100.00 €

Association des parents d’Elèves 0.00 €

C.C.A.S. 51.00 €

Les Amis du Lavoir 200.00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers Ancinnes 50.00 €

Soutien à l’Ukraine 300.00 €*

Séisme Turquie et Syrie 300.00 €*

TOTAL 4 889.00 €

1* C es deux soutiens transitant par la Protection Civile seront imputés à l’article 65138 du budget 2023

DEVIS

Madame le Maire présente au Conseil municipal différents devis pour des travaux à la salle polyvalente et pour l’amélioration de l’organisation de la gestion des événements dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’école.

Salle polyvalente :

- VMC

* DB ELEC : 3 622.35 € HT

* HERVE THERMIQUE : 3 683.57 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’offre la moins-disante, soit celle de l’entreprise DB ELEC .

- Faux-plafond

* QUALI-PROFIL : 1 545.24 € HT (dalles)

* M. LAIGNEAU Alain : 1 821.78 € HT (placo)

2 232.34 € HT (dalles)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’offre la moins-disante, soit celle de l’entreprise QUALI-PROFIL .

Ecole :

- PPMS

Parmi les six devis présentés, seuls quatre respectent les données communiquées, notamment en terme de références. Le Conseil municipal étudie donc ces quatre seuls devis.

* NORM’EQUIP : 6 171.96 € TTC 12 déclencheurs chiffrés

* SSI Systèmes : 5 762.28 € TTC

* KAMATEC : 5 844.01 € TTC 10 déclencheurs chiffrés

* Intégral System : 7 989.87 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’offre la moins-disante, soit celle de l’entreprise NORM’EQUIP.

− Jeux du parc de la mairie

Le Conseil municipal décide d’inscrire une somme au budget (6 000 €) pour les jeux dans l'attente d'un choix ultérieur.

REGLEMENT CIMETIERE

Madame le Maire demande au Conseil municipal s’il a des observations à formuler sur le règlement de cimetière actualisé.

Le Conseil municipal n’a émis aucune observation.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :

-que Monsieur PAWLIK a renoncé à l’achat du terrain situé derrière chez lui, rue du Pont (section ZC n° 300 et 301) -de la validation préfectorale du projet éolien qui devra être soumis à enquête publique en mai -de l’inauguration de la salle des Pommiers le samedi 20 mai