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Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 02 modification du plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DU NORD
VILLE DE FLINES-LEZ-RACHES
======
2026_06_02
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la commune de Flines-lez-Râches,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2212-4,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment
son article 13 et son décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan
Communal de Sauvegarde,
Vu l’arrêté n°03/2025 en date du 30 septembre 2025,
ARRETE
Article 1er : le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Flines-lez-Râches est mis à jour.
Il est consultable en mairie ou sur le site internet de la ville.
Article 2 : le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour
assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques
connus.
Article 3 : le Maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur
demande du préfet.
Article 4 : le Plan Communal de Sauvegarde est activé pour faire face à un événement affectant
directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.
Article 5 : le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application et d’une révision tous les 5 ans au minimum.
Article 6 : le Maire organise des exercices pour tester le caractère opérationnel du Plan Communal
de Sauvegarde.
Article 7 : un exemplaire du Plan Communal de Sauvegarde est adressé à Monsieur le Sous-Préfet
de l’arrondissement de Douai.
Le présent arrêté sera :
- publié sur le site internet de la commune.
Fait à Flines-lez-Râches, le 24 juin 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL Madame le Maire
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Envoyé et reçu en Sous-Préfecture le 29.06.2026
Publié sur le site internet le 29.06.2026