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Déliberation - 03 Plan communal de sauvegarde
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/03
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 08/03/2025 Page 1 sur 2
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 08 MARS 2025
Date de la convocation :
03/03/2025
Date d’affichage :
11/03/2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 09
En exercice : 09
Qui ont pris part à la délibération : 07
L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois de
mars à 10 heures, le conseil Municipal de la
commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie sous la Présidence de
Monsieur Philippe HANOT, Maire.
Présents : Philippe HANOT, Michel
BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE,
Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN,
Jeoffrey LOUCHÉ, Ignacio SERE
Absent excusé : Jacky AMBROZY, Jacques
DERAIME,
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire rappelle que,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle sécurité Civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le code de la sécurité intérieure, chapitre « Gestion des risques et exercices » issu du titre « Protection générale de la population » dans le livre « Sécurité Civile du CSI. Les articles R731-1 à R731-8.
Vu le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l’article D563-8-1 du code de l’environnement portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Vu l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure rendant obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques détaillés à l’article R731-1 du même code ; 2025/03
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 08/03/2025 Page 2 sur 2
Considérant que la commune de Lez-Fontaine s’est engagée dans l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et biens sur son territoire.
Le plan, présenté ce jour, regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe à l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le conseil municipal, après en avoir consulté les documents présentés et en avoir délibéré,
- Approuve à l’unanimité le plan communal de sauvegarde tel qu’il est présenté ce jour,
- Précise qu’il fera l’objet d’une communication adaptée,
- Charge Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire de faire entrer en vigueur par l’application d’un arrêté municipal.
Fait en séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT