Compte-Rendu - Affichage Reunion du 18 OCTOBRE

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Compte-Rendu - Affichage Reunion du 18 OCTOBRE Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Digny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Reunion du 18 OCTOBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 11 octobre 2022, s’est réuni à la salle de réunion de la mairie sous la présidence de Madame Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique

Etaient présents : M. Chauveau, M. Vasseur, Mme Esnault, M. Brouard, M. Niel, M. Vincent, Mme Lacroix, M. Hubert, Mme Folleau, Mme Houy.

Etaient absents excusés : Mme Ramaugé, Mme Népert, M. Bauer.

Mme Ramaugé a donné pouvoir à Mme Esnault.

Le Quorum est atteint et M. Vincent est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 19 septembre 2022 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INETRCOMMUAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE / DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELEOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le Conseil Municipal a été destinataire du PADD dont la version papier a été consultable en mairie. Une réunion de travail s’est déroulée le 15 octobre afin de le présenter.

60 DIGCM 18102022

Madame le Maire rappelle que le conseil communautaire de la Communauté de communes des Forêts du Perche a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) le 1er février 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 151-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes des Forêts du Perche du 1er février 2018 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;

Vu les orientations générales du PADD tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

Considérant que selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; • les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale.

• les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Considérant que conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUI afin de l’arrêter.

Après son exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) proposées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes des Forêts du Perche, comme le prévoit l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

ADHESION A LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTUALISE

61 DIGCM 18102022

Vu la délibération 38 DIGCM 10052022 pour l’adhésion à la mission d’expérimentation d’un DPD mutualisé proposée par Eure-et-Loir IngénierieConformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Eure-et-Loir ingénierie (ELI) a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.

Le Conseil d’administration d’ELI, lors de sa séance du 19 septembre 2022, a décidé de mettre en œuvre une mission « Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé »,

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, les collectivités doivent avoir nommé un DPD pour s’assurer de la bonne protection des données personnelles qu’elles gèrent.

A ce titre, ELI propose une mission qui recouvre notamment :

- Un inventaire des traitements de données de la collectivité sous forme d’audit, - La rédaction du registre des activités de traitement,

- La proposition d’un plan d’action avec des préconisations pour se conformer au RGPD, - Le suivi, la mise à jour, le conseil et le traitement des demandes suite aux sollicitations des administrés

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, et compte tenu de l’intérêt de la commune pour une telle mission, décide

- D’adhérer à la mission « DPD mutualisé » proposée par Eure et Loir Ingénierie. Le tarif de cette mission sera celui de l’année N+1, la commune ayant déjà bénéficié dans le cadre de l’expérimentation des prestations correspondant à l’année N.

REVERSEMENT TAXE D’AMENAGEMENT EPCI

L'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 rend obligatoire (auparavant facultatif) le reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement par les communes à l'EPCI dont elles sont membres, au vu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de ces communes, des compétences de ces EPCI, dans les conditions prévues par délibérations concordantes.

Concernant le calcul de la fraction que la commune doit reverser à l'EPCI, ce calcul n'est pas détaillé dans la législation. Il est donc préconisé d'appliquer une clef de partage entre communes et EPCI au prorata du coût des équipements supporté par chacune des communes et par l'EPCI contribuant aux opérations d'aménagement.

GROUPEMENT ACHAT D’ENERGIE

Pour rappel, notre commune adhère au groupement d’achat d’énergies « POLE ENERGIE CENTRE » pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité.

Ce groupement est piloté localement par ENERGIE Eure-et-Loir avec l’appui du Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire a procédé avant l’été au lancement d’un marché pour la fourniture en gaz naturel et/ou en électricité de nos sites pour les 3 années à venir (2023, 2024, 2025).

Mme le Maire informe le conseil que la commission d’appel d’offres du groupement a décidé d’attribuer ce marché aux fournisseurs suivants :

 LOT 1 - Acheminement et fourniture de gaz naturel : GAZ DE BORDEAUX  LOT 2 - Acheminement et fourniture d’électricité pour les points de livraison de puissance supérieure à 36 kVA : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF S.A.)

 LOT 3 - Acheminement et fourniture d’électricité pour les points de livraison de puissance inférieure ou égale à 36 kVA : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF S.A.)

Au regard du contexte économique actuel et de la forte évolution à la hausse des tarifs de l’énergie, le groupement a décidé d’adopter une stratégie d’achat dynamique, permettant de lisser sur un temps encadré les prix applicables pour chaque année de livraison.

S’agissant du gaz naturel, saisissant des instants de moindre tension sur les marchés, le groupement a pris position pour 100% des volumes 2023 et 2025 et pour 50% du volume 2024.

Les évolutions à prévoir sur les factures TTC par rapport à 2022 demeureront très importantes, même si celles -ci devraient être moindres en 2024 et 2025 :Concernant l’électricité, le Groupement n’est pas encore en mesure de nous indiquer avec précision l’impact financier sur notre périmètre. En effet, certaines prises de position sur le marché de gros restent à intervenir, tout particulièrement celles de décembre prochain après le probable écrêtement des droits à l’ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique) par la Commission de Régulation de l’Energie.

Toutefois, au vu de l’évolution des prix pratiqués, l’augmentation sera assurément conséquente. Les simulations réalisées par l’assistant à maîtrise d’ouvrage prévoient en effet un facteur d’augmentation sur la facture TTC de 3,1 pour 2023 par rapport à l’année 2022. De la même façon que pour le gaz naturel, les prises de positions effectuées devraient permettre de ramener ce facteur à 2,7 pour 2024.

EMPRUNT SERVICE EAU

Les travaux sont presque terminés. Concernant notre demande de financement à l’AESN, elle a obtenu un avis favorable de la commission pour un montant de 90 696 € pour une demande à hauteur de 97 044 €.Au final, la commune fera une demande d’emprunt de 40 000 € pour ce projet plus les 20 000 € restant sur le Charmoy soit 60 000 €.

Mme le Maire a fait une demande à différents organismes. Il en ressort que la Banque Postale, la Banque Populaire ne feront pas d’offre. Elle présente au Conseil Municipal les offres de la Caisse d’épargne, de la Banque des Territoires et de l’Agence France Locale sur 15 et 20 ans.

62 DIGCM 18102022

Entendu l’exposé de Mme Lorin concernant les offres reçues,

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : Pour financer les travaux de renforcement des canalisations eau potable au Charmoy Gonthier et de la rue Jean Moulin au Tronchet Cordel, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 60 000 euros au Taux Fixe de 2.97 % (base de calcul 30/360) annuel pour une durée de 15 ans - Amortissement progressif – Echéances constantes. La commission d’engagement s’élève à 150 euros.

Article 2 : Madame Lorin Christelle, Maire, est autorisée à signer le projet de contrat.

Article 3 : Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

RUE MARECHAL LECLERC : FDI 2023

Suite au choix de l’entreprise Eurovia pour la réalisation des travaux et le chiffrage pour la tranche 2, Mme le Maire propose de déposer notre demande de subvention au titre du FDI 2023.

63 DIGCM 18102022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

 De valider le devis des travaux de la tranche 2 qui s’élève à 184 608.77 € HT,

 de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2023 au taux de 30 %,

 D’approuver le plan de financement suivantPOINT FINANCES

Mme le Maire fait un point sur les budgets.

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Par courrier en date du 1er aout dernier, la Préfecture nous a informé que la Communauté de Communes des Forêts du Perche a opté pour la répartition de « droit commun », répartition la plus équilibrée entre les charges supportées par celle-ci et ses communes. Le FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est un mécanisme de péréquation instauré par la loi de finances de 2012 pour le secteur communal. Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le calcul se fait à partir 3 critères par commune, à savoir le potentiel financier par habitant, le potentiel fiscal et le revenu, qui sont comparé à des données de référence moyenne sur le territoire français.

Les montants correspondant à cette répartition sont les suivants :

Part EPCI -73 021,00 € -75 397,00 € -81 450,00 € -72 804,00 € -73 153,00 € -103 497,00 €

Part Communes * -77 942,00 € -101 580,00 € -88 196,00 € -84 793,00 € -105 602,00 € -127 952,00 €

Total -150 963,00 € -176 977,00 € -169 646,00 € -157 597,00 € -178 755,00 € -231 449,00 €

* détail

Boissy-lès-Perche -5 060,00 € -5 833,00 € -5 304,00 € -6 020,00 € -7 487,00 € -9 029,00 € La Chapelle-Fortin -1 730,00 € -2 146,00 € -1 900,00 € -1 733,00 € -2 155,00 € -2 624,00 € Digny -9 125,00 € -12 937,00 € -11 025,00 € -10 211,00 € -13 283,00 € -15 934,00 € La Ferté-Vidame -10 537,00 € -10 896,00 € -9 898,00 € -10 868,00 € -13 368,00 € -15 804,00 € La Framboisière -2 890,00 € -4 123,00 € -3 504,00 € -3 277,00 € -4 082,00 € -4 959,00 € Jaudrais -2 804,00 € -4 150,00 € -3 560,00 € -3 273,00 € -4 137,00 € -5 135,00 € Lamblore -2 482,00 € -3 219,00 € -2 828,00 € -2 559,00 € -3 239,00 € -4 071,00 € Louvilliers-lès-Perche -1 910,00 € -2 726,00 € -2 339,00 € -2 155,00 € -2 692,00 € -3 187,00 € Le Mesnil-Thomas -3 242,00 € -4 683,00 € -3 982,00 € -3 683,00 € -4 628,00 € -5 575,00 € Morvilliers -1 210,00 € -1 601,00 € -1 439,00 € -1 328,00 € -1 682,00 € -1 996,00 € La Puisaye -2 377,00 € -3 086,00 € -2 715,00 € -3 159,00 € -3 910,00 € -4 721,00 € Les Ressuintes -4 140,00 € -2 834,00 € -2 494,00 € -2 313,00 € -2 873,00 € -3 470,00 € Rohaire -1 313,00 € -1 602,00 € -1 448,00 € -1 312,00 € -1 647,00 € -2 034,00 € La Saucelle -1 650,00 € -2 438,00 € -2 100,00 € -1 932,00 € -2 488,00 € -3 030,00 € Senonches -27 472,00 € -39 306,00 € -33 660,00 € -30 970,00 € -37 931,00 € -46 383,00 €

Total Part Communes * -77 942,00 € -101 580,00 € -88 196,00 € -84 793,00 € -105 602,00 € -127 952,00 €

2022 2021 2017 2018 2019 2020

INFORMATION GENDARMERIE

Le 22 septembre a eu lieu la rencontre annuelle des élus du territoire de la Compagnie de Brezolles avec les services de la gendarmerie. La compagnie de Dreux compte 129 gendarmes pour 119 communes. Il y a 6 gendarmes à Brezolles et 9 gendarmes à Senonches (11 espérés).

Pour pallier au délai d’intervention trop long aux vues de la surface du territoire, il a été mis en place un partage des patrouilles : les gendarmes de Châteauneuf ou Courville pourront intervenir sur notre territoire. Lors de nos échanges, ont été abordés plusieurs sujets dont celui des gens du voyage, la sécurité routière, les cambriolages et les violences conjugales.

Sur le territoire de la COB de Brezolles, c’est à cette date 101 gardes à vue, contre 70 pour l’année 2021 complète. Ses garde à vues sont pour beaucoup liées à des violences conjugales.

Désignations Montant Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 30 000.00 € Autofinancement – 155 190.65 € FCTVA 36 339.87 € TOTAL estimatif du projet TTC 221 530.52 €Pour Digny, d’août 2021 à août 2022, il y a eu 826 h de présence, toutes interventions confondues.

Sécurité routière

- 144 infractions constatées au code de la route

- 16 infractions constatées pour stupéfiant et alcool.

- 324h de surveillance (silo Natup, Scael …)

Nous n’avons à dénombrer aucun accident corporel (0 blessé et 0 tué)

Intervention : 42 interventions, dont 1 pour violence familiale et 9 pour tapages entres autres.

Délinquance : 3 atteintes aux biens et 3 vols liés aux véhicules.

TARIFS 2023 DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs pour 2023.

TARIF 2023 LOCATION SALLE ASSOCIATIVE

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs pour 2023.

TARIFS 2023 CIMETIERE

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs pour 2023.

TRAVAUX EGLISE : POINT SUR LA CAMPAGNE DE DON

Mme le Maire fait le point sur la campagne de don. A ce jour (05/10/2022), il y a 53 donateurs pour un montant de 26 663 €. Les donateurs sont répartis de la manière suivante : 10 Entreprises et 43 Particuliers

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 13 décembre 2022 à 19h30

Commission de travaux à programmer

2) Dates à retenir

- Vœux du Maire le 07 janvier 2023

- Loto des pompiers le 11 février 2023

- Soirée Saint Patrick du foyer rural le 18 mars 2023

- Vide grenier des pompiers le 25 juin 2023

3) Agenda 2023

Le BAT a été signé et envoyé le 27/09/22. Laëtitia a demandé une livraison pour début Novembre, pour pouvoir distribuer l’Agenda pendant le Banquet du 11/11. Elle a également reçu les personnes qui font le démarchage des Entreprises. Le tarif des encarts n’a pas été communiqué.

4) Bulletin municipal 2023

La Commission s’est réuni le 10/09 pour finaliser l’Agenda mais également pour commencer le Bulletin. Une nouvelle réunion est prévue le 22/10 à 10 h pour faire un point. Depuis plusieurs années, Daniel Delange aidait à la réalisation du Bulletin Municipal, malheureusement il ne peut pas pour celui-ci. Un devis a été demandé à l’imprimeur pour la mise en page.

5) Banquet 11 Novembre

Le menu est choisi et les inscriptions sont en cours. Un Magicien a été choisi pour faire l’animation, il fera du Close Up, c’est-à-dire qu’il passera de tables en tables pour faire des petits tours, à partir de 14h30.

Les Conseillers municipaux sont sollicités pour l’installation de la salle, le jeudi 10/11 à partir de 19 h.6) Mariage le week en de l’ascension

Etant absente lors du week end de l’ascension, Madame le Maire demande si un adjoint ou un conseiller, dans l’ordre du tableau pourrait procéder au mariage. Les Conseillers, après discussion, proposent de donner l’accord pour cette date mais aucun ne souhaite la bloquer. On ne peut s’engager sur une date sans confirmation de la présence d’un officier d’état civil, la demande doit donc être refusée.

7) Réunion du SIRTOM

M. Vincent et M. Hubert, présents lors de cette réunion, informe le Conseil Municipal d’une réorganisation des jours de collectes en début d’année 2023. Une réflexion est en court pour le ramassage des déchets amiante.

L’été, à la demande des agents, les déchetteries ne seront ouvertes que le matin afin de les préserver des fortes chaleurs.

Le dépôt des gros volumes reste possible en cas de décès ou si on a prévenu en amont.

Séance levée à 21 h 45

Le secrétaire de séance,

Cédric Vincent