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Déliberation - 64
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le douze septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du cinq septembre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 05 septembre 2023
Date de publication
14 SEP, 2023
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Maxime SAVY, M. Jean-Pierre MARTINEZ
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°64-2023
Objet : Affaires juridiques —
convention avec la mairie
de Névian — admission des
enfants à l’Accueil de
Loisirs Sans Hébergement
Reçu en Préfectu
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que la commune de
Montredon-des-Corbières a signé un accord cadre avec Léo Lagrange pour un
Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
La commune de Névian souhaite que ses enfants soient pris en charge dans le cadre
de cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Les modalités de cette prise en charge sont fixées dans la convention annexée à la
présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
-D’approuver la convention à intervenir avec la commune de Névian,
-De charger Monsieur le Maire ou son représentant légal dûment désigné,
d'exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de
type administratif, technique ou financier relatif à cette opération.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
re le : 14 SEP. 2073 Le 12 septembre 2023.
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux artitles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération gst susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.