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Conseil Municipal - 64
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 64/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de Monsieur Frédéric DANAIS,
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Monsieur Frédéric DANAIS, en date du 16 octobre 2024.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article ler: Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle Polyvalente
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Monsieur
Frédéric DANAIS, afin d'organiser un anniversaire le week-end du 01 février 2025.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 16/10/2024.
Reçu en Préfecture le : 47 OCT. 202 «fi
Fables Le: 47 001202
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.