Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 03 06 audit energetique batiments parSIEA
Déliberation - DE 2024 05 02 DELIB EMPRUNT BDT GENDARMERIE
Déliberation - DE 2024 08 14 EMPRUNT BDT GENDARMERIE annule et re
Convocation - 23A06 AUDIT ENERGETIQUE
Déliberation - DEL2022 38 ADHESION AU GROUPEMENT CDES AUDITS ENER
Déliberation - DM 2023 016 Audits energetiques
Déliberation - DEL2022 48 LEADER DDE SUBV AUDITS ENERGETIQUES
Déliberation - DE 2025 06 16 Demande de subventions pour ameliora
Déliberation - DE 2023 05 11 DM 1 2023 BUDGET GENDARMERIE
Déliberation - 11. Adhésion et Convention SDE audits énergétiques
Déliberation - DE 2023 05 05 Audit Energetique BDT
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 05 05 Audit Energetique BDT)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
05-05- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-05-05
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LA REALISATION
D’UNE ETUDE THERMIQUE DE LA SALLE DES FETES
Séance du 31 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai à dix-huit heures et trente-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN
Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON
Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
FORAY Gaëlle pouvoir Madame Corinne BOYER
GUILLERMET Maria pouvoir Monsieur Le Maire
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 23 présents et 6 pouvoirs - 29 votants
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Plateau d’Hauteville est lauréate du programme Petites Villes
de Demain. Cette labélisation permet le soutien en ingénierie des projets des communes par la Banque des
Territoires.
Monsieur le Maire ajoute que la commune souhaite réaliser un audit énergétique de la salle des fêtes.
Cette étude devra recenser les différentes améliorations possibles pour isoler le bâtiment, précisant pour
chacune d’elle l’estimation des gains de consommation d’énergie attendus et une évaluation financière des
travaux.
Après consultation, la commune a retenu le bureau d’études thermique et énergétique Efficiencies pour la
réalisation de cet audit, pour un montant de 3 292 €HT.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, la commune pourra
bénéficier de l’aide financière de la Banque des Territoires pour la réalisation de cette étude.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230531-DE-2023-05-05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 05-05- 2
Le plan de financement proposé s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Etude Montant HT Origine Montant HT
Etude énergétique Salle des fêtes 3 292 € Banque des Territoires 1 646 €
Autofinancement 1 646 €
TOTAL HT 3 292 € TOTAL HT 3 292 €
Considérant l’avis favorable de la commission travaux en date du 11 mai 2023, Monsieur le Maire propose au
Conseil de solliciter le concours de la Banque des Territoires pour participer au financement d’une étude
thermique de la salle des fêtes selon le projet de présenté.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le plan de financement tel que ci-avant proposé ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part des 50% qui ne sera pas subventionnée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions correspondantes ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230531-DE-2023-05-05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 23/06/2023