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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 JANVIER 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal 10.07.2020
Conseil Municipal - Conseil municipal 28.01.2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.09.2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Transports, Famille, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLAYAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
janvier
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLAYAT
s'est
réuni
le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MOUNAUD,
maire.
Etaient
présents
: Patrick
MOUNAUD,
maire,
Jean-Luc
VERGNE,
1“
adjoint,
Nelly
VILLETELLE,
2°"
adjoint,
Jean-Yves
HOUARD,
3°"°
adjoint,
Gaëlle
ANDANSON,
Elie
BERNARD,
Marie-Hélène
MICHON,
Alain
DUTHEIL,
Lionel
GAYET,
Christine
MUGNIER,
arrivée
à
19h20.
Etait
absent
: Eric
MASCRIER,
n’a
pas
donné
de
pouvoir.
La
séance
est ouverte
à
19h00
par
M.
Patrick
MOUNAUD,
maire.
Monsieur
Alain
DUTHEIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
novembre
2021
:
Aucun
conseiller
n’ayant
de
proposition
de
modification
à faire,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
e
Avis
sur
demande
d’autorisation
environnementale
relative
à
la
création
d’un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Feyt
et
Laroche-près-Feyt.
Une
demande
d’avis
nous
a
été
adressée
par
la
préfecture
de
la
Corrèze
concernant
un
projet
de
création
d’un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Feyt
et
Laroche
près
Feyt.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
prise
le
9 décembre
2021
par
le
Parc
Naturel
Régional
Millevaches
en
Limousin,
après
l’avis
émis
par
son
comité
syndical
le
30
novembre
2021
dont
nous
faisons
partie,
ainsi
que
les
communes
de
Feyt
et
Laroche
près
Feyt.
Cette
délibération
relative
à la stratégie
« énergies
renouvelables
»
indique
que
des
projets
de
parcs
éoliens
ne
seront
pas
soutenus
dans
cette
stratégie
au
cours
des
prochaines
années
afin
de
préserver
les
paysages
et
la
biodiversité.
Après
un
temps
d’échange
au
sein
du
conseil
municipal
il apparaît
donc
souhaitable,
conformément
à cette
délibération
d’émettre
un
avis
défavorable
à ce
projet.
Adopté
à la majorité
des
élus
présents
avec
1 avis
défavorable
et 2 abstentions.
Mme
Christine
MUGNIER
est
arrivée
à
19h20.
e
Projet
de
salles
multi-activités
et de
rénovation
de
l’actuelle
salle
des
fêtes.
Le
bâtiment
de
la
mairie
de
Flayat
est
un
vaste
immeuble
qui
intègre
les
locaux
de
la
mairie,
l’école
primaire,
une
bibliothèque,
une
salle
des
fêtes
et
3
logements
qui
sont
loués
à
des
particuliers.
L'ensemble
des
locaux
sont
bien
entretenus,
exception
faite
de
la
salle
des
fêtes
pour
laquelle
les
services
de
sécurité
considèrent
qu’elle
ne
présente
plus
les garanties
d’utilisation.
C’est
une
réelle
difficulté
pour
notre
commune
qui
a toujours
veillé
à développer
une
activité
sociale
et culturelle
riche
et diversifiée
grâce
à l’engagement
de
plusieurs
associations
très
dynamiques.
Deux
d’entre
elles
ont
une
notoriété
qui
dépasse
largement
le territoire
de
la commune
et déploient
leurs
activités
au-delà
ou
pour
un
public
beaucoup
plus
large
que
celui
des
habitants
de
Flayat.
Le
bâtiment
qui
héberge
la
salle
des
fêtes
a été
construit
dans
les
années
50
et
apparaît
toujours
comme
une
structure
bien
conservée,
même
si
la
salle
des
fêtes
ne
répond
plus
aux
exigences
des
normes
d’accueil
du
public
actuelles.
D'une
taille
limitée
et
située
en
étage
dans
un
environnement
sans
parking
spécifique,
elle
ne
répond
pas
non
plus
aux
besoins
des
manifestations
de
plus
d’une
centaine
de
personnes
qu’organisent
régulièrement
les
associations
de
la
commune,
notamment
le
café
de
l’espace
pour
des
concerts
réguliers,
mais
aussi
le
foyer
rural
ou
le
club
des
ainés,
notamment
pour
des
représentations
théâtrales,
ainsi
que
toutes
les
autres
associations
locales
pour
diverses
activités.
D'autre
part,
la toiture
de
ce
bâtiment
et son
isolation
mérite
d’être
totalement
revue
et la toiture
pourrait
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
en
nombre
important,
l’orientation
ayant
été
vérifiée.
Après
un
temps
suffisamment
approfondi
de
consultations
et
de
réflexions,
il
est
apparu
que
la
taille
de
la salle
des
fêtes
était
insuffisante
pour
accueillir
une
salle
multi-activités
et
que
son
positionnement
était
inadéquat
du
fait
de
l’absence
de
parking
et
des
risques
de
nuisances
pour
les
riverains
du
fait
des
activités,
notamment
de
type
musical,
qui
y seront
naturellement
développées.
La
commission
projets
qui
s’est
réunie
le
14
janvier
propose
de
privilégier
l’implantation
de
la
nouvelle
salle
d’activités
à proximité
du
terrain
de
sport
qui
reste
très
proche
du
centre
bourg,
tout
en
bénéficiant
d’une
possibilité
de
parking
et
en
limitant
nettement
les
risques
de
nuisance
pour
les
riverains.
D’autre
part,
des
vestiaires
sportifs,
qui
sont
actuellement
en
très
mauvais
état,
pourraient
être
intégrés
dans
ce
nouveau
bâtiment
et
amélioreraient
très
sensiblement
la
qualité
de
service
rendu
aux
sportifs,
mais
aussi
l’accueil
des
sportifs
des
autres
communes
dans
le
cadre
des
championnats
dans
lesquels
notre
commune
est
engagée. Un
tel projet
renforcerait
notre
politique
d’attractivité
et d’accueil
de
nouveaux
arrivants
en
permettant
la poursuite
du
développement
des
activités
des
associations
de
notre
commune.
Elle
pourrait
d’autre
part
être
proposée
à la
location
pour
d’autres
manifestations
qui
pourraient
concerner
divers
acteurs
des
communes
environnantes.
En
ce
qui
concerne
l’utilisation
ultérieure
de
la
salle
des
fêtes
actuelle
et
sa
rénovation,
plusieurs
pistes
ont
été
envisagées.
L’une
d’elles
a
particulièrement
retenu
notre
attention
et
celle
de
nos
partenaires,
ce
serait
un
nouvel
hébergement
pour
la
Maison
d’assistantes
maternelles.
Elle
est
effectivement
hébergée
actuellement
dans
un
local
privé
dont
la
superficie
apparaît
limitée
(-
de
50m?)
pour
l’accueil
des
7
enfants.
La
proximité
avec
l’école
paraît
particulièrement
intéressante,
mais
une
réflexion
devrait
être
approfondie
afin
d’envisager
d’éventuelles
autres
pistes
d’utilisation.
Quelle
que
soit
le
projet
retenu,
il conviendrait
d’élaborer
un
cahier
des
charges
plus
précis
d’un
projet
dans
les
meilleures
conditions
de
rénovation
de
ce
bâtiment
et
d’utilisation
de
son
potentiel
d’exploitation
photovoltaïque
en toiture.
Ce
projet
de
salle
multi-activités
près
du
terrain
de
football
et
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
actuelle
pourrait
être
intégré
dans
le
projet
de
nouvelle
contractualisation
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Une
première
évaluation
du
projet
de
salle
multi-activités
de
300m?
s’élève
à
1 100
000€,
maîtrise
d'œuvre
inclue.
L’action
de
soutien
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
mieux
décider
des
options
à
prendre
pour
la
rénovation
de
l’actuelle
salle
des
fêtes
pourra
aussi
être
présentée
dans
le
cadre
d’un
soutien
à demander
à
la Région
Nouvelle
Aquitaine.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
demande
au
maire
de
présenter
ces
projets
dans
le
cadre
du
projet
de
nouvelle
contractualisation
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
porté
par
le Syndicat
Est
Creuse
Développement.
Adopté
à l'unanimité.
Avenir
des
biens
de
sections.
De
nombreux
villages
de
la
commune
ont
encore
des
biens
de
sections
de
taille
très
diverses.
Les
précédentes
municipalités
avaient
déjà
conduit
différentes
actions
afin
de
reprendre
ces
biens
de
sections
au
niveau
de
la
commune,
parfois
à l’occasion
de
projets
spécifiques
tel
que
le projet
de
parc
photovoltaïque.
Il reste
actuellement
des
biens
de
sections
sur
18
villages
dont
la taille
peut
varier
entre
4
ares
et plus
de
2
ha
pour
une
surface
totale
de
plus
de
13ha.
Afin
de
poursuivre
le règlement
de
ces
situations
qui
n’ont
souvent
plus
de justification
actuelle
et
qui
peuvent
parfois
dériver
en
utilisation
individuelle
de
biens
collectifs,
il
est
proposé
à
la
commune
de
les
reprendre
après
consultation
des
habitants
des
villages
concernés
et d’en
rechercher
ensuite
la meilleure
utilisation
publique
ou
privée.
Le
conseil
municipal
demande
au
maire
et à ses
adjoints
de
prendre
l’attache
des
habitants
des
villages
concernés
afin
de
conduire
cette
opération.
Adopté
à l’unanimité.
Délibération
sur
l’adoption
du
référentiel
M57
: annulation
de
la
délibération
du
20
mai
2021.
La
programmation
de
l’adoption
du
référentiel
M57
ne
prévoit
plus
un
passage
de
notre
commune
à
ce
nouveau
référentiel
budgétaire
en
2022
et
il
nous
appartient
donc
d’annuler
la
délibération
que
nous
avions
prise
le
20
mai
2021
dans
l’attente
d’une
nouvelle
programmation.
Avis
favorable
à l’unanimité.
Questions
diverses
Travaux
sur
route
:
Le
maire
a
saisi
la
présidente
du
Département
de
la
Creuse
concernant
plusieurs
situations
concernant
les
routes
départementales
qui
traversent
notre
commune.
Un
récent
déplacement
de
Mme
Philippe,
responsable
territoriale
de
Felletin
a permis
d’envisager
diverses
réponses
:
o
La
sortie
du
village
du
Cher
présente
des
difficultés,
notamment
pour
les
véhicules
agricoles,
liées
à
la
mauvaise
visibilité
des
voitures
qui
arrivent
souvent
à
une
vitesse
élevée:
des
propositions
de
nouvelle
signalisation
et
éventuellement
de
réduction
de
la
vitesse
sont
actuellement
à
l’étude
et
une
réponse
devrait
pouvoir
être
apportée
d’ici
quelques
semaines.
o
Le
croisement
entre
les
départementales
996
et
30
en
direction
de
Giat
est
trop
serré
pour
le
passage
des
camions
de
transport
de
bois
et
entraîne
régulièrement
des
dégradations.
Une
étude
va
être
conduite
par
le
service
départemental
afin
d’évaluer
les
réponses
qui
peuvent
être
apportées.
Une
rénovation
du
tronçon
de
cette
route
départementale
et
de
ses
abords
jusqu’à
la
sortie
de
la
commune
pourrait
aussi
être
envisagée.
Il
s’agit
là d’un
projet
dont
la programmation
sera
nécessairement
longue.
o
La
route
rénovée
près
de
l’étang
de
la
Ramade
s’était
rapidement
dégradée
et
des
glissières
de
sécurité
nous
paraissent
nécessaires.
La
route
a
été
récemment
reprise
et
un
dossier
va
être
élaboré
pour
demander
ces
glissières
de
sécurité.
La
décision
sera
ensuite
prise
par
le conseil
départemental.
D'autre
part,
un
tour
complet
des
routes
communales
a été
fait
et une
réunion
de
la commission
voirie
permettra
de
prioriser
les choix
de
remise
en
état.
Point
d’étape
sur
l’éclairage
public
: Le
sondage
conduit
auprès
de
l’ensemble
des
habitants
a
conduit
à un
choix
préférentiel
pour
un
éclairage
public
qui
ne
démarre
qu’à
7h
le
matin
jusqu’à
la levée
du
jour
et reprend
à la
tombée
de
la nuit jusqu’à
22h.
C’est
donc
ce
choix
majoritaire
qui
a été
retenu
et mis
en
œuvre
sur
l’ensemble
de
la commune.
Certains
habitants
souhaitent
ne
plus
bénéficier
de
l'éclairage
public
et
il
sera
donc
éteint
sur
les
lampadaires concernés.
Enfin
le
SDEC
nous
a
confirmé
les
choix
à
faire
pour
les
remplacements
d’ampoules
défectueuses.
Un
inventaire
va
être
finalisé
et elles
seront
remplacées
en
suivant.
Avancement
du
projet
photovoltaïque
: le
déboisement
est
maintenant
terminé
et
le
dessouchage
avance
bien
; les
billons
seront
enlevés
rapidement
et
l’imposant
mur
de
branches
sera
broyé
en juillet
; le chemin
d’accès
qui
avait
été
très
dégradé
au
moment
de
l’évacuation
du
bois
est
en
cours
de
consolidation
(30
à
45
cm
d’empierrement);
le
terrassement
du
terrain
et sa
clôture
seront
réalisés
en
février
mars.
Enédis
doit
assurer
la pose
des
câbles
souterrains
qui
permettront
le transport
du
courant
produit
vers
le centre
source
de Saint-Pardoux-d’ Arnet.
Point
sur
le
recensement:
Quentin
FOURE
a
été
chargé
de
mettre
en
œuvre
le
recensement
et
se
déplace
dans
l’ensemble
des
habitations.
La
saisie
électronique
des
données
a déjà
été
faite
par
plus
d’une
soixantaine
de
foyers
et
Quentin
FOURE
repassera
pour
finaliser
le
recensement
avec
ceux
qui
n’ont
pas
pris
l’option
électronique,
sous
la
coordination
de
Marie-Claire
BATTUT.
Collège
de
Crocq
: Le
choix
de
l’ancien
collège
privé
de
Giat
a été
unanimement
souhaité
par
les
parents
d’élèves
et
il a été
retenu
pour
accueillir
les
élèves
pendant
le temps
des
travaux.
Ecole
de
Flayat:
A
la
suite
du
départ
à
la
retraite
de
Christiane,
une
nouvelle
cantinière
a
été
recrutée:
Agnès
Allochon.
L'école
compte
actuellement
11
enfants
et
2
nouveaux
enfants
vont
rejoindre
l’école
début
février.
L’effectif sera
ainsi
porté
à
13
enfants
et devrait
s’élever
à
15
à la rentrée
de
septembre.
Repas
des
aînés
: il a été
décidé
de
le reporter
au
19
mars
afin
de
ne
pas
se
priver
de
ce
temps
de
convivialité
qui
est
bien
apprécié.
Les
colis,
pour
ceux
qui
ne
peuvent
pas
venir,
seront
distribués
à ce
moment-là.
Une
nouvelle
invitation
sera
adressée
à toutes
les personnes
concernées.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h22.
P. MOUNAUD