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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 janvier 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE FLAYAT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal de la commune de FLAYAT s'est réuni le vingt-deux janvier deux mille vingt et un à dix-sept heures trente sous la présidence de Mme le Maire, Marie-Hélène MICHON.
Etaient présents : M-H. MICHON, Maire - P. MOUNAUD, 1er adjoint - N. VILLETELLE, 2ème adjoint - J-Y. HOUARD, 3ème adjoint– A. DUTHEIL – .E. BERNARD – G. ANDANSON – L. GAYET - C. MUGNIER, E. MASCRIER
Etait excusé : Jean-Luc VERGNE, arrivé à 17h55.
La séance est ouverte à 17h32
Le secrétariat de la séance est assuré par Lionel GAYET
Approbation du conseil municipal du 21 décembre 2021 : approuvé à l’unanimité
Renouvellement des membres de l’association foncière de remembrement (AFR) : Conformément
à l’article R.133-3 du code rural, le président de l’AFR sollicite le conseil pour désigner 6 propriétaires de
biens fonciers non bâtis du périmètre de remembrement représentant si possible les intérêts de chaque
village. Les personnes proposées sont Erick Thomas, Didier Goubely, Bernard Mounaud, Gilbert
Bournicon, Gérard Villatel et Joël Roussange. Adopté à l’unanimité.
Les élus demandent une présentation de cette association par son président lors d’un prochain conseil.
Abondement des communes de la communauté de communes Marche et Combraille en
Aquitaine au fonds de rebond d’aides aux entreprises. Pour rappel, face à la crise sanitaire
engendrée par la pandémie de la COVID-19, la communauté de communes a mis en place un fonds de
concours pour venir en aide aux entreprises de notre territoire à hauteur de 15€ par habitant.
Le conseil départemental apporte sa participation à hauteur de 10 € par habitant..
Plusieurs communes ont également abondé à ce fonds. A ce jour c’est une enveloppe de 385 344 € qui
pourra être redistribuée aux entreprises ayant déposé un dossier et ayant reçu un avis favorable de la
commission économique.
Mme le Maire propose aux élus de participer au fonds de rebond d’aides aux entreprises à hauteur de
5€ par habitant. Le calcul s’établit ainsi : population INSEE 309 habitants x 5€ = 1 545 € Adopté à
l’unanimité.
Modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC)
Pour répondre au besoin du territoire et des collectivités, le comité syndical réuni le 08 décembre dernier
a délibéré et approuvé une modification statutaire intégrant la compétence mobilités durables au titre
des infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) et de ravitaillement en gaz de véhicules.
Le conseil municipal approuve les modifications des statuts du SDEC. Voté à l’unanimité.
Renouvellement de la convention CNRACL
Mme la maire informe le conseil municipal qu’une convention concernant la dématérialisation (dossier
retraite) de certains actes est nécessaire pour la mise en place d’un conventionnement entre le Centre
de Gestion et les collectivités.
Le conseil municipal accepte la convention pour la période 2020-2022 et autorise le maire à la signer.
Adopté à l’unanimité. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC)
L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 institue un mécanisme de péréquation horizontale
pour le secteur communal, qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Par délibération N° 2020-141ter en date du 30 septembre 2020, le conseil communautaire Marche et
Combraille en Aquitaine a validé à la majorité des deux tiers la proposition de droit commun. En
l’absence de délibération des communes dans le délai de 2 mois soit le 30.11.2020, la répartition libre
est réputée avoir été approuvée
La part qui est reversée à la commune est de 7 620 €.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Voiries
Lionel Gayet, en charge de la commission voirie, donne connaissance au conseil municipal de l’avant-
projet établi dans le cadre de la répartition de la DETR.
La commission « voirie » a consulté 4 entreprises pour des devis estimatifs de réfection de chaussée sur
16 voies communales.
La commission a décidé de réaliser un programme de travaux sur 3 ans.
La proposition COLAS s’élève à 187 409 € H.T. ce chiffrage est au plus haut car la surface des travaux
ne sera pas réalisée en totalité.
La commission propose de ne pas dépasser le seuil de 40 000 € H.T. pour la dépense annuelle selon le
plan de financement ci-dessous.
DEPENSES PREVISIONNELLES DE
VOIRIE MONTANT H.T.
Renforcement de chaussée 187 409,00 €
TOTAL 187 409,00 €
RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT H.T. Subvention DETR sollicitée (40%) 74 963,60 € Autofinancement sur 3 ans 112 445,40 €
Année 1 37 481 ,80 €
Année 2 37 481,80 €
Année 3 37 481.80€
Les élus valident le plan de financement sur une durée de 3 ans soit un autofinancement annuel de
37 481,80 € et autorise le maire a déposé un dossier DETR. Adopté à l’unanimité.
Un courrier va être adressé aux 4 entreprises pour les informer du choix du conseil.
Projet salle polyvalente.
Les élus mènent une réflexion sur la création d’une salle multi-activités et le réaménagement de la salle
des fêtes actuelle. La salle des fêtes actuelle est d’une superficie limitée (80m²) et nécessiterait de très
importants travaux de remise aux normes de sécurité. Les réfection des salles des fêtes ne peuvent plus
bénéficier de subventions de l’Etat et la réflexion s’est donc orientée vers une salle multi-activités qui
pourrait être située à proximité du terrain de football et intégrer des vestiaires puisqu’ils peuvent mériter
une rénovation. Si on souhaite pouvoir pratiquer des activités sportives, telles que le foot en salle, le
hand ou le tennis, il faudrait envisager une salle qui approcherait de 1000m². Il faudrait donc prévoir qu’elle soit modulable et ouverte à l’accueil d’activités diverses qui permettrait de la valoriser. Le choix
d’un bâtiment de Haute Performance Energétique (HPE) devrait être retenu, ainsi que l’utilisation de
structures bois. Quelques associations ont été consultées. Comme ceci avait été fait avant le lancement
du projet de rénovation de l’ancien bâtiment de la poste, une étude va être demandée au CAUE,
organisme départemental qui assure gratuitement ces prestations en soutien aux collectivités pour ce
type de projet. D’autre part, nous ne pourrons avancer que lorsque nous aurons l’assurance d’obtenir
des subventions et notamment celle essentielle de l’Etat.
Dans le même temps, une réflexion doit être conduite pour envisager un projet d’habitats avec une
dimension si possible écologique et intergénérationnelle sur le terrain acquis rue des Gorces. Il y a en
effet régulièrement des demandes de logement de familles que nous ne pouvons pas satisfaire. Il faut
là-aussi trouver un financeur.
Une réunion d’information et d’échange avec les habitants sera proposée en temps utile.
QUESTIONS DIVERSES
• Achat de matériel pour les agents communaux. Une liste de divers matériels et équipements a
été élaborée pour équiper les agents communaux. La majeure partie de ces matériels n’est pas
subventionnable à la DETR, de plus toute subvention sollicitée inférieure à 1000 € sera rejetée.
Cette liste sera étudiée avant le vote du budget 2021.
• Le département de la Creuse a versé la somme de 1 020.86 € au titre des amendes de police
relatives à la sécurité routière Un devis a été chiffré par SES pour l’achat de signalétique et
panneaux d’information.
• Une conférence des maires a réuni le 16 janvier dernier, les élus des communes de la
communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine. Les maires ont validé le
principe d’élaborer un projet de territoire qui serait réalisé par un bureau d’études. Les élus qui
le souhaitent, peuvent s’inscrire dans la commission pour travailler sur ce projet.
• Une entreprise d’élagage est intervenue les 18 et 19 janvier pour tailler les cyprès entourant
l’’oratoire situé au Pont, ébrancher les arbres dans le parc du Moulin et dans l’ancienne cour
d’école. Un nettoyage de l’oratoire va être réalisé.
• Une rencontre avec l’Office National des Forêts a eu lieu le 22 janvier pour prendre conseil sur
les méthodes de plantation et choix d’essences d’arbres en prévision d’une replantation au bois
d’Amont après la coupe réalisé en 2020. De plus, un chemin de randonnée pourrait être dessiné
dans cet ilot de bois pour valoriser la forêt du bois d’Amont située près de Lépinas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h14.