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Déliberation - 2021 11 53 Decision modificative budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 53 Decision modificative budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2024
Afichéle
|æ
Ÿ DEC.
202]
ID
: 022-212202626-20211125-2021_11.53-DE
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
QUINTIN
du
jeudi
25
novembre
2021
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
19
novembre
2021
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
19
novembre
2021
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
15
DÉLIBÉRATIONS
Votants
:
20
Délibération
n°
2021/11/53
(nomenclature
7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à vingt
heures
trente,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- MAUTARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
+ GUILLOU-COROUGE
Françoise
- COISY
Thierry
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- MORIN
Sabine
- LE
FÜR
Corentin
- REPERANT
Thibault-
HELLARD
Hugo
- LE
BUHAN
Erwan
- GUILLEMOT
Sébastien.
Absents
excusés:
LE
CIHANU
Fabienne,
BOQUEHO
Stéphanie,
CHATTARD-
GISSEROT
Thibault,
HAMON
Jean-Paul,
AUBRY
Chariène,
RUEN
Pauline.
Procuration
:
LE
CHANU
Fabienne
à LE
BRIS
Isabelle
;
BOQUEHO
Stéphanie
à AUBRY
Isabelle
;
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
;
HAMON
Jean-Paul
à CARRO
Nicolas
;
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
POISSON
François.
Objet
: Décision
modificative
budgétaire,
|
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
ie budget
de
la ville
de
Quintin
en
date
du
25
mars
2021,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2021
dans
le cadre
des
opérations
patrimoniales
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
Le 05/12/2021
Afiché
le E
1 DEC.
0/1
D
: 022-212202626-20211
125-2024
1
1_53-DE
‘Section
investissement
- Dépenses
:
Chapitre
041
Opérations
patr
imoniales
Art,
— 2151
Réseaux
de
voirie
+ 4
250.00
€
Art,
— 202
Etudes
+ 49
500.00
€
Art2113
+ 24
500.00
€
Ait21318
+ 1350.00
€
Total
+ 79
600,00
€
“Section
investissement
- Recettes"
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
Art
202
+4
250.00
€
Art
2031
+75
350,00
€
Total
+79
600,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
— D’autoriser
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Ont
signé
Les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.