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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publiéte
25
OÙ
2074
ID
: 022-212202626-20241017-2024_19_65-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
17
octobre
2024
d’Armor
Convocation
du
:
Î1
octobre
2024
Date
d'affichage
:
Î1
octobre
2024
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
11
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
17
Délibération
n°
2024/10/65
(Nomenclature
7.1)
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
-
THERIN
Emmanuel
-
AUBRY
Isabelle
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
-
AUBRY
Charlène
—
GUILLEMOT
Sébastien
— MORIN
Sabine
— POISSON
François
- BOQUEHO
Stéphanie
Absents
excusés
: QUEMARD
Bertrand,
RUEN
Pauline,
COISY
Thierry,
HELLARD
Hugo,
LE
BÜHAN
Erwan,
CHATTARD-GISSEROT
Thibault,
LE
BRIS
Isabelle,
LE
CHANU
Fabienne,
REPERANT
Thibault
et
LE
FUR
Corentin,
Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
QUEMARD
Bertrand
à MAUJARRET
Marie-Madeleine
LE
CHANU
Fabienne
à AUBRY
Charlène
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
LE
FUR
Corentin
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Madeleine
MAUJARRET.
Décision
budgétaire
modificative
n°1
Rapporteur
: Jean-Paul
HAMON Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Regu
en préfecture
le
24/10/2024
publiéte
20
LE
131 }
3
ID
: 022-212202626-20241017-2024_10_65-DE
Vu
le budget
de
la ville
de
Quintin
en
date
du
04
avril
2024,
Monsieur
Jean-Paul
HAMON
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2024 :
e
d’une
part la comptabilisation
des
amortissements
de subventions
en section
d'investissement,
e
d’autre
part
dans
le cadre
de
l’affaire
portée
par
M.
YMENEZ
contre
la commune
de
Quintin
au titre d’une
requête
en annulation
présenté
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
le 09 juillet
2024
et nécessitant
de
prévoir
une
provision
supplémentaire
pour
créances
douteuses
au
chapitre
68
de
la section
de
fonctionnement
de
20
100
€:
Section
d’investissement
:
Ouvertures
de
Réductions
de
crédits
crédits
Ch.
— 040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
At,
—
13911
Amortissements
de
subventions
10
800.00€
d'investissement
de
l'Etat
Aït.
—
13912
Amortissements
de
subventions
1 200.00€
d'investissement
de
la Région
Art,
—
13913
Amortissements
de
subventions
900.00
€
d’investissement
du
Département
Aït.
—
13918
Amortissements
de
subventions
1 600.00
€
d'investissement
Autres
Ch.
— 21
Immobilisations
Corporelles
Aït. —21318
Constructions
Autres
Bâtiments
Publics
11
300.00
€
Solde
de
la
section
en
dépenses
0€ Section
de
fonctionnement
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
te 24/10/2024
Pubiéte
25
ÉÊT
7074
ID
: 022-212202626-20241017-2024_10_65-DE
Ouvertures
de
Réductions
de
crédits
crédits
RECETTES Ch.
— 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Art.
— 777
Quote
part
des
subventions
11
300.00€
d’investissements
transférées
DEPENSES Chapitre
011
Charges
à caractère
général
-__6
500.00
€
Aït. — 6284
Redevances
pour
services
rendus
10
000.00
€
Art.
— 63512
Taxes
foncières
3 500.00
€
Ch.
— 65
Autres
charges
de
gestion
courante
-__2
300.00
€
Art.
— 6541
Créances
admises
en
non-valeur
1 800.00
€
Art.
— 6542
Créances
éteintes
500.00
€
Ch.
— 68
Dotations
amortissements,
dépréciations
et
provisions
+ 20
100.00
€
Art. — 6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
20
100.00
€
Solde
de
la section
0€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
—
D'autoriser
la décision
modificative
telle que
présentée
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire
Nicolas
CARRO
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Madeleine
MAUJARRET
ÿ
À
he.
uen
Ÿ—