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Déliberation - 2022 11 71 Decision budgetaire modificative 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 71 Decision budgetaire modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Afiché le À 4 NOV 2027
ID : 022-212202626-20221108-2022_11 71-DE
COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL Département des Côtes du mardi 08 novembre 2022
d’Armor
Convocation du : 02 novembre 2022 EXTRAIT DU
Date d’affichage : 02 novembre 2022
Nbre de conseillers en exercice : 21 REGISTRE DES
Présents : 15 DELIBERATIONS
Votants : 18
L’an deux mil vingt-deux, le huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - AUBRY Isabelle - HAMON Jean-Paul - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN Emmanuel - CHATTARD-GISSEROT Thibault - LE BRIS Isabelle - GUILLOU-COROUGE Françoise - MORIN Sabine - RUEN Pauline - GUILLEMOT Sébastien- BOQUEHO Stéphanie - POISSON François - AUBRY Charlène - REPERANT Thibault.
Absents excusés :, QUEMARD Bertrand, COISY Thierry, LE FÜR Corentin, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan, LE CHANU Fabienne.
Procuration :
LE FUR Corentin à MAUJARRET Marie-Madeleine
LE CHANU Fabienne à LE BRIS Isabelle
COISY Thierry à POISSON François
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Madame RUEN Pauline.
Délibération n° 2022/11/71 (nomenclature 7.1). Décision budgétaire modificative
Rapporteur : Jean-Paul HAMON
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville de Quintin en date du 31 mars 2022,
Monsieur Jean-Paul HAMON propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision
modificative suivante du budget de l’exercice 2022 dans le cadre des opérations suivantes : Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 4 NOV 202?
ID : 022-212202626-20221108-2022_11_71-DE
Section investissement - Dépenses 2" Chapitre 021 immobilisations corporelles Art. — 21311 Hôtel de Ville + 200.00 € Art. —21318 Autres bâtiments publics - 101 750.00 € Att. —- 2132 Immeubles de rapport + 7 500.00 € Art. —-2138 Autres constructions + 2 300.00 € Art. — 21534 Réseaux d'électrification + 5 000.00 € Chapitre 020 immobilisations incorporelles Art. — 2031 Frais d'études + 82 150.00 € Art. — 2033 Frais d'insertion (marchés publics) + T1 000.00 € Chapitre 023 immobilisations en cours Art. — 2316 restauration œuvre d'art + 3 600.00 €
Total 0 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide : — D'’autoriser la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Mr Le Maire,
Nicolas CARRO.