Compte-Rendu - CAZAL%20PLU%20ASO%20CR%20N3%20R%C3%A9union%20de%20Travail%20 %2021%20Juin%202021

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Compte-Rendu - CAZAL%20PLU%20ASO%20CR%20N3%20R%C3%A9union%20de%20Travail%20 %2021%20Juin%202021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CAZAL%20PLU%20ASO%20CR%20N3%20R%C3%A9union%20de%20Travail%20 %2021%20Juin%202021 )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Loisirs, CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

Révision du PLU – compte-rendu N°3

Compte-rendu de la réunion technique du 21 juin 2021

Révision du PLU de la commune d’Asnières-sur-Oise

Participants Fonction

M. Claude KRIEGUER Maire d’Asnières-sur-Oise

M. Henri POIRIER 5e Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et du PLU

Mme Audrey

CLAISEN-BARTHELEMY

4e Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme et Droit du sol

M. Adrien PORCHER Direction Départementale des Territoires du Val-d’Oise – Service de l’aménagement territorial – Pôle Mission Territoriale

Mme Anaëlle JOUBIN Urbaniste Conseillère au CAUE 95

Mme Valérie DA CRUZ Responsable Urbanisme à la CC Carnelle Pays-de-France

Mme Florence GRANSART Chargée d’Urbanisme, logements et administration générale à la Mairie d’Asnières-sur-OiseCAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

2 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Mme Maggie CAZAL Directrice d’études et gérante du bureau d’études CAZALCAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

3 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Introduction

Cette réunion technique a été organisée afin d’échanger sur :

- les programmes de logements et leurs localisations

- les emplacements des projets (parc de stationnements, équipements sportifs, équipements culturels, …)

- les OAP

- le PADD

Lors de la réunion, les autres projets prévus par la Mairie ont été évoqués, notamment :

• le site Sud Delacoste (secteur d’activités Nid d’Or)

• le centre du village

• les secteurs de potentiel d’urbanisation

La réunion a eu lieu le 21 juin de 15h à 18h10.

La liste des participants est présentée ci-avant.

L’ordre du jour :

• Point sur les données liées à l’inventaire du patrimoine et la proposition de l’ABF concernant le

périmètre de protection modifié (si disponible)

• Point sur les divers projets et les OAP

• Analyse des Scénarii du PADD, précisant les projets, leurs localisations et les éléments chiffrés

• Préparation de l’Atelier prévu en septembre avec des visites de sites (identification des acteurs

concernés et du parcours des visites)

Les pages suivantes décrivent les propos des intervenants en ciblant les tâches à faire et les actions à mener.

La conclusion de ce compte-rendu présente le résumé des décisions.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

4 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Intervenant Contenu de l’intervention À faire

M. Le Maire Je remercie tous les participants à cette réunion et au bureau

d’études pour les comptes-rendus exhaustifs.

M. Poirier Je remercie également tous les participants. L’ABF et M.

Giroudeau sont excusés.

Les comptes-rendus seront communiqués aux participants et

aux élus en précisant le caractère confidentiel des contenus,

car il s’agit des échanges et des propositions dans le cadre du

comité technique.

Nous allons donc assister à la présentation des éléments

étudiés et des projets proposés.

Envoi des comptes-

rendus aux participants

et à tous les élus en

précisant que les

comptes-rendus du

COTEC (Comité

Technique) sont

confidentiels.

Mme Cazal En introduction, je vous renouvelle nos remerciements pour

l’organisation de ce comité technique qui sera la base de nos

échanges concernant les projets de la commune. Le

PowerPoint qui sera présenté et qui sera joint au compte-

rendu est considéré comme document de travail.

La présentation du PowerPoint (Document ci-joint en PDF)

comprend les éléments suivants :

• Données liées au patrimoine

• Projets divers et OAP (Orientation d’Aménagement et

de Programmation)

• Propositions des axes du PADD (Projet

d’Aménagement et de Développement Durable)

M. Poirier

Les données liées au patrimoine seront traitées

ultérieurement en présence de l’ABF.

Il est important de tenir en compte le périmètre de protection

de la Fontaine aux moines qui est un monument historique

classé, situé à Viarmes. Ce monument impacte en partie le

Hameau des Tilleuls. Cette fontaine avec son adduction d’eau

potable alimente l’Abbaye de Royaumont. Nous devons

vérifier son tracé et son périmètre de protection.

Vérifier le périmètre de

protection de la

Fontaine aux Moines

(MH classé en 2003).CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

5 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Mme Cazal

Les projets divers proposés sont présentés en précisant leurs

périmètres et les données cadastrales :

ER (Emplacement Réservé)

Des emplacements réservés pour des projets d’intérêt

général. Certaines parcelles appartiennent à la mairie et les

autres en cours de négociation.

Projets : Espace culturel, City-Park, Terrain de foot, Parcs de

stationnement.

Zone A et B du Sud Delacoste

Zone d’activités (Nid d’Or). La partie Zone A est en cours de

maîtrise foncière et pourrait être zone mixte (activité et

habitat).

Secteur de restructuration du centre

Espace public et façades de certains bâtiments.

Secteur de potentiel d’urbanisation

Parcelles appartenant à la commune et/ou en cours de

négociation pour la maîtrise foncière.

M. Le Maire

Avant d’entrer dans les détails, il sera nécessaire d’analyser la

demande présentée par une partie de la population

concernant la création d’une salle de spectacle face à la

Gendarmerie (Hameau des Tilleuls).

M. Poirier

Il s’agit de la parcelle 133 (9217 m2) qui appartient à la

commune. Néanmoins, il est situé dans le site classé de la

Vallée de L’Ysieux.

M. Porcher

Il est déconseillé de réaliser une construction dans les sites

classés. Mais un équipement public ou d’intérêt général peut

être justifié si aucun autre emplacement n’est possible.

Dans le cadre d’Asnières-sur-Oise, un autre site est disponible

pour une salle de spectacle.

Il est possible de comprendre la demande reçue qui

visiblement trouve une logique compte-tenu la présence de la

Gendarmerie en face du site proposé.

M. Le Maire

Nous avons analysé la demande reçue et après ces échanges

nous pourrons formuler une réponse réservée compte-tenu

des contraintes liées au site classé.

Nous avons la Maison du village situé au 46 Grande Rue,

composée d’une salle polyvalente et un terrain multisports.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

6 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Nous pensons développer ce site est ajouter un accès avec un

parking supplémentaire. Est-il possible de prévoir un accès

depuis le Nord du site en mettent le chemin en emplacement

réservé ?

Mme Cazal

Le périmètre du site au Nord est entouré par des terres

agricoles. Il sera peut-être déconseillé de créer un

emplacement réservé et de faire passer des voitures. Il

s’agirait ensuite d’un appel à l’urbanisation des sites voisins.

Par ailleurs, nous avons proposé de mettre le Nord du site en

emplacement réservé (ER B – Carte des projets).

Il y a aussi le site prévu pour le City-Park que nous avons

proposé en emplacement réservé (ER C – Carte des projets).

Mais, la superficie de ce site paraît insuffisante pour ce projet.

Il serait judicieux de proposer le City-Park sur un autre site.

Analyser le programme

du projet de City-Park.

M. Le Maire

En effet, nous pourrons maintenir les parcelles proposées en

ER C mais pour un programme de parc de stationnement, car

ce secteur a besoin de parking, notamment pour le service du

cimetière.

Mme Cazal

Le City Park pourrait être ajouté au programme du site prévu

pour le terrain de Foot (ER A – Carte des projets).

Ce site est grand, plus de 32000 m2 dont 1/3 est suffisant pour

contenir un terrain foot de grande taille. Des questions se

posent : Y-aurait-il une tribune ? Une piste d’athlétisme

autour du terrain ? La possibilité d’affecter le terrain aux

différents jeux de balle ?

M. Poirier

Le Club de Foot a précisé son souhait pour un terrain

synthétique avec une piste linéaire d’un côté et une tribune

modulable et évolutive.

M. Le Maire

La tribune temporaire ou modulable risque de comporter des

contraintes de sécurité. Le projet pourra être détaillé lors de

l’Atelier prévu avec les visites de sites et en présence des

acteurs concernés.

Analyser les scénarii de

programme du site

dédié au terrain de

Foot.

Mme Cazal

Nous pourrons proposer sur ce site un complexe

d’équipement pour la jeunesse, sport et éducation :

- Un terrain de Foot

- Une piste d’Athlétisme

- Des vestiaires

Proposer une OAP

supplémentaire avec

des scénarii sur le site

du terrain de Foot pour

un projet d’ensemble.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

7 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

- Une salle ou espace d’accueil

- Des places de stationnement

- Une ferme pédagogique pour l’éduction à

l’alimentation et à l’agriculture

Le projet de City-Park pourrait aussi être intégré dans ce projet

d’ensemble.

M. Porcher

Le projet du terrain de Foot constitue un projet d’intérêt

général et à l’échelle intercommunale. De ce fait, ce projet ne

serait pas considéré comme projet de consommation

d’espace au sens du SDRIF. Bien entendu, il serait préférable

que le terrain ne soit pas synthétique.

Mme Cazal

Concernant les deux sites de parc de stationnement ER D et

ER E, il est important de signaler la présence d’une petite

partie en EBC sur le site ER E. Par ailleurs, le site ER E est

composé de deux parcelles dont une constitue le Monument

aux Morts. Il convient de le soustraire.

Concernant la partie EBC, s’il est prévu de déclasser cet espace

boisé. Nous devons trouver une mesure compensatoire. C’est-

à-dire de proposer un EBC au moins de même superficie

ailleurs.

Proposer une mesure

compensatoire

concernant la partie

EBC du site ER E (Carte

des projets).

M. Le Maire

Nous pouvons proposer un objectif de maintenir le taux des

EBC existant avec une règle de mesure compensatoire de

coefficient 2. C’est-à-dire, par exemple, pour 100 m2 d’EBC

supprimé, d’ajouter ailleurs 200 m2 d’EBC.

Proposer pour les EBC

une règle de mesure

compensatoire de

coefficient 2.

Mme Cazal

Concernant le site du Nid d’Or « Sud Delacoste », comme

proposé le site est divisé en deux zones : Zone A et Zone B. Une OAP sectorielle sera consacrée au Site

« Sud Delacoste ».

M. Le Maire

La Zone A sera aménagé en RDC pour des activités et en étage

pour environ 15 logements, notamment pour les artisans et

les travailleurs.

La Zone B sera entièrement dédiée aux activités.

M. Poirier

Le site « Sud Delacoste » comporte des éléments à protéger.

Une des cheminées sera détruite et nous pourrons envisager

le désenclavement du site depuis cet endroit.

Mme Cazal

La place sera aussi programmée pour être aménagée avec des

places de stationnement dont les commerces de proximité en

ont besoin.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

8 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Par ailleurs, il est aussi possible de proposer au maximum cinq

logements de fonction pour des gardiens sur ce site (Zone B).

Concernant le zonage, nous pourrons proposer la

dénomination de UIa pour la zone A et de UI pour la zone B.

M. Le Maire

Il est impératif de signaler que la partie B du site Sud Delacoste

est pourra pas accueillir des programmes de logements. Les

cinq logements spécifiques sont uniquement pour le

gardiennage.

Mme Cazal

Pour la Zone AU (A Urbaniser), nous pourrons proposer 25

logements écologiques. Néanmoins, afin de pourvoir

esquisser une proposition d’aménagement nous suggérons

d’inclure dans le périmètre de ce projet d’autres parcelles. En

effet, les parcelles initialement proposées ne peuvent pas

proposer une forme harmonieuse pour un projet d’ensemble.

Proposer une OAP

supplémentaire sur le

site (zone AU) avec

plusieurs scénarii.

M. Poirier

L’ambition pour ce site AU est de réaliser des logements

écologiques avec des solutions d’énergies renouvelable ou de

sources géothermiques.

Voir le potentiel de

géothermie sur la

commune.

M. Porcher

Nos services peuvent mettre à disposition de la commune des

architectes et paysagistes conseil pour ce site AU afin

d’étudier les possibilités techniques de projet à haute valeur

écologique.

Mme Cazal

Concernant le PADD, le PLU en vigueur comportent cinq axes

dont les orientations sont, presque, toutes réalisées.

Le nouveau PLU pourra comporter quatre ou cinq axes en

ciblant les nouveaux projets et les nouvelles orientations liées

aux développement durable avec des indicateurs

quantifiables.

Il est important de préciser dans le PADD l’objectif chiffré

concernant l’évolution du nombre d’habitants et par

conséquent le nombre de logements à programmer, leur

typologie ainsi que leur localisation. Il en est de même

concernant les équipements nécessaires en fonction de la

pyramide des âges et la sociologie des habitants en anticipant

aussi les besoins des nouveaux habitants.

Deux scénarii sont proposés au débat :CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

9 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Scénario A : 80 logements d’ici 2030

80 logements pour accueillir environ 250 nouveaux habitants.

(sur une base de 3,2 personnes par foyer).

Le nombre d’habitants atteindra donc 3250 habitants en 2030.

Scénario B : 80 logements d’ici 2030 et 120 logements d’ici

2040

3250 habitants en 2030

3400 habitants maximum en 2040

M. Le Maire Le scénario B propose donc 40 logements de plus entre 2030 et 2040. Mais, où pouvons-nous trouver le potentiel foncier ?

Par ailleurs, avons-nous l’obligation ou le besoin d’autant de

nouveaux logements pour être conforme aux documents

supra-communaux ?

Quelle est la durée du PLU ? Avons-nous l’obligation de fixer

nos objectifs pour 2030 ?

Mme Cazal La durée du PLU est en général « environ » 15 ans. Nous

pourrons donc préciser 2035 au lieu de 2030 pour l’objectif de

réaliser les 80 logements.

Concernant la compatibilité avec les orientations du SDRIF. Le

SDRIF fixe l’objectif de densification de 15%. Etant donné que

le SDRIF date de 2013, nous pourrons considérer que les

logements réalisés dans le cadre du Domaine de Sophie

correspondent aux objectifs du SDRIF. Il s’agit de 131

logements pour accueillir environ 327 nouveaux habitants (la

taille moyenne des ménages : 2,5).

Par ailleurs, 100 nouveaux habitants sont réalisés entre 2012

et 2017 (hors Domaine de Sophie). Par conséquent, le nombre

d’habitants en 2020 est environ 3000 habitants, enregistrant

une augmentation de 456 habitants de 2012 à 2020 (2544 à

3000).

M. Porcher En effet, avec l’opération du Domaine de Sophie et les

opérations de construction de nouveaux logements « après

2013 », la commune d’Asnières-sur-Oise a déjà largement

atteint les objectifs fixés par le SDRIF (Densification de 15%).CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

10 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Par conséquent, vous n’avez pas d’obligation de surajouter le

nombre de logements à réaliser.

M. Le Maire Nous pourrons donc maintenir l’objectif de 80 nouveaux logements seulement comme proposé dans le scénario A qui

semble plus réaliste.

Nous pouvons néanmoins fixer la date de réalisation à

l’horizon 2035 au lieu de 2030.

Mme Cazal Nous allons noter le choix du scénario A à l’horizon 2035.

80 logements d’ici 2035, répartis comme suit :

• Sud Delacoste :

Zone A : 15 petits logements (dédiés notamment pour les

travailleurs dans le secteur) – (environ 2 personnes par foyer)

Zone B : environ 5 logements (donc environ 2,5 personnes par

foyer)

• Diffus zone U :

Dents creuses dans les zones U (25 maximum) - (donc environ

2,5 personnes par foyer)

• Diffus Hameaux :

Dents creuses dans les hameaux (10 maximum) - donc environ

3,5 personnes par foyer) - Il s’agit des zones UA, UG et UH de

Baillon et de la zone UH des Tilleuls.

• Zone AU : environ 25 logements

Maisons écologiques, modernes et autonome en énergie

(villas ou villas jumelles) avec une très haute qualité paysagère

de maisons individuelles (taille minimum de 150 m2 de

surface de plancher) – (donc environ 3,5 personnes par foyer)

Le PowerPoint sera

rectifié en précisant

aussi le choix du

scénario A.

M. Poirier Lors de l’Atelier avec des visites des sites, ces projets seront

clarifiés avec les acteurs concernés.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

11 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

M. Le Maire Merci à tous pour ces échanges et RDV le 15 septembre pour

la prochaine réunion technique afin de préparer l’Atelier

prévu le samedi 25 septembre.

Compte-rendu réalisé par le bureau d’études CAZAL

Ce compte-rendu sera transmis par la Mairie et après validation par le Maire

aux acteurs choisis et à certaines PPA (Personnes Publiques Associées)CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

12 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Conclusion

Cette réunion technique a précisé les sites stratégiques liés aux projets prévus dans le cadre de la révision du

PLU.

Les OAP sectorielles seraient les suivantes :

- Le centre du village

- Le site « Sud Delacoste »

- Le site « ER A : Terrain de Foot »

- Le site AU « 25 logements écologiques ».

Le PADD nécessiterait une localisation détaillée des sites stratégiques pour détailler les futurs projets ainsi

que les orientations liées au paysage. Les objectifs du PADD seront détaillés et chiffrés.

Les tâches suivantes seront réalisées (d’autres tâches seront précisées avec l’avancement de l’étude)

• Analyser les documents du CC Carnelle Pays-de-France (notamment le PCAET, en cours d’adoption).

• Analyser les documents du PNR, nécessaires pour le PLU (une partie des documents est déjà

communiquée)

• Analyser la faisabilité des projets prévus (changement de zonage, programme, effets sur

l’environnement)

• Analyser les projets de logements déjà réalisés et prévus (liste des demandes des permis de

construire par date, les projets finalisés, les projets autorisés, les projets en cours d’études, …)

• Identifier les objectifs quantitatifs et qualitatifs liés à la production de logements.

• Analyser les problématiques liés à l’espace public du centre ancien.

• Analyser l’évolution urbaine du territoire communal dans le cadre de l’intercommunalité.

• Analyser les données et orientations des PLU des villes limitrophes ainsi que les projets en cours ou prévus.

• Identifier les parcelles qui nécessitent une protection spécifique contre de nouvelles constructions/ Préciser le périmètre des sites concernés par les nouvelles solutions règlementaires.

• Localiser les emplacements réservés à mettre à jour (suppression, modification, rajout)

• Localiser les cônes de vue.

• Étudier les possibilités de modification des périmètres de protection des MH et identifier le périmètre pertinent.

• Identifier la localisation des pistes cyclables et des promenades piétonnes existantes.

• Faire le bilan des places de stationnement public existants et les besoins.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

13 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

• Réaliser des scénarii pour les objectifs chiffrés du PADD et le nombre de logements à programmer. Et étudier la faisabilité de chacun de ces scénarii ainsi que leur impact.

• Faire le bilan des équipements existants et les équipements mutualisés avec les communes limitrophes.

• Faire la projection des besoins par type d’équipements suivant l’évolution du nombre d’habitants et de la pyramide des âges.

• Analyser le potentiel de géothermie sur la commune.

• Vérifier le périmètre de protection de la Fontaine aux Moines (MH classé en 2003).

Concernant les projets :

• Préciser le projet d’équipement sportif (surface de terrain de football « synthétique », surface de

terrains en gazon, construction de bâtiment « vestiaires, cafétéria, … »)

• Identifier les acteurs et les parties prenantes du projet du site « Terrain de football ».

• Identifier les acteurs et les parties prenantes des projets du site « Sud Delacoste ».

• Préciser le programme de la salle de spectacle ainsi que les acteurs et les parties prenantes.

• Préciser le programme du City-Park ainsi que ces acteurs et parties prenantes et vérifier sa faisabilité

sur le site prévu.

• Préciser le nombre de place de stationnement sur chacun des sites (ER stationnement) et le nombre

de places raccordées pour les voitures électriques. Et le nombres de places pour les vélos.

• Proposer pour les EBC une règle de mesure compensatoire de coefficient 2 (pour le site ER E).

Concertation et suivi :

• Mettre en place la boite de concertation du PLU « adresse courriel dédiée au PLU » et la communiquer sur le site web de la Mairie (page PLU) (procédure en cours)

• Transmettre au bureau d’études les éléments indiqués dans la liste (cf. Annexe 1) – D’autres données

seront nécessaires suivant les besoins de l’étude. La liste des documents et pièces à récolter sera

donc mise à jour durant l’étude.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

14 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Prochaine réunion

La prochaine réunion sera une réunion technique en visioconférence, le mercredi 15 septembre de 15h à 17h

sur Zoom. Le bureau d’études communiquera le lien de la connexion.

L’ordre du jour :

• Les orientations du PADD : objectifs quantitatifs et qualitatifs, justification et compatibilité avec les

documents supra-communaux

• Les OAP sectorielles : programmation et propositions d’aménagement

• Point sur l’inventaire du patrimoine et éventuellement la proposition de l’ABF concernant le

périmètre de protection modifié

• Point sur les compléments d’informations et les documents manquants

• Mise à jour du calendrier de révision du PLU et planning des réunions

• Préparation de l’Atelier du samedi 25 septembre avec des visites de sites (identification des acteurs

concernés et du parcours des visites : centre du village, zone AU, terrain de foot, site Sud Delacoste, City-Park, …)CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

15 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Annexe 1 : Liste des données et documents à transmettre au bureau d’études

• Les documents de la CC Carnelle Pays-de-France (notamment le PCAET).

• Le programme des projets de logements (bilan des constructions de ces dix dernières années, les

autorisations livrées, les chantiers en cours, les projets prévus en détail) / (typologie de logement, …)

• Les éléments justifiant les problèmes de circulation et de stationnement et la localisation de ces

problèmes (Les données ou études existantes sur l’état du trafic et de la circulation automobile –

Données en partie transmises).

• Les données et pièces existantes liées aux risques naturels et technologiques : PPRI, PPRN, ICPE, …

• Les données du SIECCAO et des documents liés à l’eau potable.

• Le PAC (Porter à Connaissance) de l’État « le lien communiqué par la préfecture n’est pas à jour »

• Le plan de gestion des sites classés de la Vallées de L’Ysieux dès son adoption (source : DDT)

• Le lien du site web pour le calcul de la densité à programmer (source : DDT)

• Les exemples d’ORT en cours dans le département (source : DDT)

• La copie de la délibération de la soumission des divisions de parcelles à DP.

• Les données liées aux déplacements et transports :

o Cartes et horaires des transports en commun.

o Inventaire détaillé des places de stationnement (voitures, vélos) / pour les voitures : localiser

et préciser le nombre des places équipées pour les voitures électriques et/ou hybrides.

o Règlement de stationnement et de livraison.

• Les emails de la boite dédiée au PLU, au fur et à mesure de la réception (dans le cadre de la

concertation)CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

16 Révision du PLU – compte-rendu N°3 – Réunion du 21 Juin 2021

Annexe 2 : Présentation PPT (extrait : carte des projets prévus)