Compte-Rendu - CAZAL%20PLU%20ASO%20CR%20N1%20R%C3%A9union%20de%20Lancement%20 %2029%20avril%202021

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Révision du PLU – compte-rendu N°1

Compte-rendu de la réunion de lancement du 29 avril 2021

Révision du PLU de la commune d’Asnières-sur-Oise

Participants Fonction

M. Claude KRIEGUER Maire d’Asnières-sur-Oise

M. Henri POIRIER 5e Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et du PLU

M. Éric THERRY 1er Adjoint au Maire en charge des Affaires générales, finance, travaux, jeunesse et sport

Mme Paule LAMOTTE 2e Adjointe au Maire en charge de l’Environnement et des Affaires scolaires

M. Philippe MARCOT 3e Adjoint au Maire en charge des Associations, CCAS et de Communication

Mme Audrey

CLAISEN-BARTHELEMY

4e Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme et Droit du sol

Mme Sylvie PESLERBE 6e Adjointe au Maire chargée de Commerce, Culture, Tourisme, Fêtes et CérémoniesCAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

2 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

M. Jacques LETELLIER Conseiller Municipal

Mme Karen RIAND Conseillère Municipale

Mme Laurine RENARD Conseillère Municipale

M. Franck LAGNIAUX Conseiller Municipal

M. Serge LOPEZ Conseiller Municipal

M. Olivier GAL Conseiller Municipal

Mme Sylvie WILLEMIN Conseillère Municipale

M. Jean-Marc GIROUDEAU Architecte DPLG, en charge de mission Urbanisme au PNR Oise- Pays de France

Mme Florence GRANSART Chargée d’Urbanisme, logements et administration générale à la Mairie d’Asnières-sur-Oise

Mme Maggie CAZAL Directrice d’études et gérante du bureau d’études CAZALCAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

3 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Introduction

Cette réunion dite de lancement de la révision du PLU a été organisée afin de mettre au point la feuille de

route de l’étude et de préciser les objectifs, les enjeux et le calendrier prévisionnel de la procédure, jusqu’à

l’approbation du PLU.

La réunion a eu lieu jeudi 29 avril de 19h à 21h. La liste des participants est présentée ci-avant.

L’ordre du jour :

18h45 : Accueil des participants (connexion zoom)

19h00 : Ouverture de la séance (discours de Monsieur Le Maire, Claude Krieguer)

19h10 : Introduction par M. Henri Poirier, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et du PLU

19h15 : Présentation illustrée des objectifs et des enjeux de la révision du PLU (Diagnostic ; Pré-PADD ; Choix des OAP) par Mme Maggie Cazal, Directrice d’études (CAZAL)

20h15 : Questions-Réponses

20h45 : Synthèse du débat et précision du calendrier des prochaines étapes

21h00 : Clôture de la réunion

Les pages suivantes décrivent les propos des intervenants en ciblant les tâches à faire et les actions à mener.

La conclusion de ce compte-rendu présente le résumé des décisions.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

4 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Intervenant Contenu de l’intervention À faire

M. Le Maire Nous avons procédé à la révision générale du PLU pour

garantir la qualité urbaine, paysagère et patrimoniale de la

Commune et pour préciser le projet d’urbanisation de

différents secteurs.

Notre PLU a été approuvé en octobre 2006, modifié en 2009,

2010, 2012, 2013 avec déclaration de projet et enfin en 2015.

Le Conseil Municipal a décidé de mener une nouvelle

procédure de révision générale du PLU pour adapter le

contenu du PLU aux enjeux liés à l’environnement et à la mise

en valeur du patrimoine bâti et naturel.

Ce PLU sera aussi l’outil pour planifier les projets de la

commune et l’aménagement des espaces publics y compris les

questions liées au stationnement.

Nous avons donc choisi le bureau d’études CAZAL pour nous

accompagner et réaliser l’étude de la révision du PLU, étant

donné que CAZAL dispose des compétences pluridisciplinaires

et indispensables : Architecture, Urbanisme, Environnement.

Analyser l’évolution du

PLU.

Analyser les projets

réalisés, en cours ou

prévus (liste des

demandes des permis

de construire par date,

les projets finalisés, les

projets autorisés, les

projets en cours

d’études, …)

M. Poirier Le Bureau d’études a déjà bien avancé concernant les analyses

du diagnostic. Nous allons donc assister à la présentation des

éléments étudiés et de l’approche proposée. Rappelons que

notre but est de passer de l’urbanisme de normes à

l’urbanisme de projet.

Mme Cazal Avant de commercer la présentation, je vous renouvelle nos

remerciements d’avoir choisi notre bureau d’études pour la

révision du PLU.

Nous sommes très motivés pour cette mission compte-tenu

de la position géographique particulière d’Asnières-sur-Oise :

une commune riche par ses patrimoines naturels, paysagers

et architecturaux ; une commune en limite de deux régions et

de plusieurs communes. Cela signifie que nous devons

analyser les PLU des communes limitrophes y compris celles

situées dans la région Haut-de-France ainsi que les documents

de planification stratégique de cette région.

Analyser les données

et orientations des PLU

des villes limitrophes

ainsi que les projets en

cours ou prévus.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

5 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal Seront analysés, en priorité, les PLU des communes

limitrophes faisant partie de l’intercommunalité dont fait

partie Asnières-sur-Oise avec les 19 communes constituant la

Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France et

notamment le PLU de Viarmes. En effet, les zones urbaines

d’Asnières-sur-Oise sont en continuité avec celles de Viarmes.

De surcroit, la gare la plus proche se situe à Viarmes.

Notre équipe a effectué trois visites du territoire communal et

y a passé trois journées. Nous avons effectué des reportages

photographiques et des relevés.

Nous avons récolté les documents supra-communaux et les

pièces du PLU en vigueur.

Nous avons analysé toutes les données disponibles et avons

aussi effectué une analyse des statistiques de l’INSEE.

La présentation du PowerPoint (Document ci-joint en PDF)

comprend les éléments suivants :

• Contexte – Intercommunalité

• Objectifs de la révision du PLU

• Documents supra-communaux

• Diagnostic

• Enjeux

• Méthodologie

• Concertation – Communication

• Planning – Organisation des réunions

La problématique majeure du territoire communal concerne

la biodiversité, l’environnement et le cadre de vie ainsi que le

patrimoine bâti.

En effet, la commune dispose de plusieurs zones naturelles à

valoriser et des zones humides importantes. Les zones

d’intérêt écologique sont les suivantes :

• ZNIEFF type 1 : Etang et Marais de Royaumont ;

Marais d’Asnières-sur-Oise

• ZNIEFF type 2 : Vallées de la Theve et de l'Ysieux ;

Forêt de Carnelle

• ENS : Le Marais de Baillon

• Natura 2000 : (ZPS) Massif des trois forêts et bois du

roi ; (ZICO) Massif des trois forêts et bois du roi

La commune dispose de trois monuments historiques (MH),

des paysages et des bâtiments remarquables. Les trois MH

sont : l’Abbaye de Royaumont, le Château de Touteville et

l’Eglise Saint-Rémi.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

6 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal L’enjeu essentiel de ce PLU sera la synergie entre les futurs

projets et la trame verte et bleue afin de sauvegarder et de

valoriser le patrimoine naturel, urbain et paysager.

Nous avons élaboré des cartes localisant les éléments de l’état

initial de l’environnement et les enjeux liés à l’urbanisation, à

la biodiversité et au patrimoine.

Les enjeux sont étudiés en corrélation avec les dispositions et

orientations des documents supra-communaux :

• Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

(SDRIF)

• Le Plan de déplacements d’Ile de France (PDUIF)

• Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

• Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie

(SRCAE)

• Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion

des Eaux (SDAGE du Bassin Seine-Normandie)

• Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

• La Charte du Parc Naturel Régional (PNR Oise-Pays de

France)

Rappelons que votre intercommunalité « Communauté de

Communes Carnelle Pays-de-France » ne dispose pas des

documents suivants : SCOT (Schéma de Cohérence

Territoriale) et PLH (Programme Local de l’Habitat) qui sont

des documents dits de rang supérieur.

Concernant les projets, il apparait que les programmes de

logements ont été suffisamment développés ces dernières

années, notamment dans le domaine de Sophie avec 131

logements. Par conséquent, depuis 2017, la commune a gagné

environ 327 nouveaux habitants.

Le nombre d’habitants aujourd’hui peut être évalué à environ

3000 contre 2650 habitants en 2017.

Par conséquent, le nouveau PLU doit ainsi prévoir très peu de

logements à construire dont le nombre sera fixé dans le PADD

(Projet d’Aménagement et Développement Durable).

Les nouveaux projets de la commune seraient des

équipements et des aménagements d’espaces publics,

notamment :CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

7 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal • Des équipements sportifs

• Des parkings végétalisés

• Des projets de revitalisation du centre pour le

commerce de proximité et pour le marché

Le PADD sera élaboré sur la base des principaux objectifs de la

révision du PLU d’Asnières-sur-Oise :

• Protéger et mettre en valeur le patrimoine

architectural et paysager de la Commune ;

• Redéfinir à la marge les limites des secteurs

urbanisables et des secteurs naturels et

agricoles (mette en œuvre l’objectif ZAN «zéro

artificialisation nette» inscrit au Plan biodiversité ;

• Préciser les conditions d’accueil de nouveaux

logements, en particulier dans divers secteurs

urbanisés ;

• Veiller à la cohérence des deux tissus urbains des

communes d’Asnières-sur-Oise et de Viarmes et

restructurer les anciens sites industriels ;

• Adapter le territoire communal aux risques liés au

réchauffement climatique : élaboration d'un plan de

végétalisation du territoire (un plan arboré) ;

renforcer les développements des voies douces

(piétons et vélos) ; …

• Faire évoluer les dispositifs réglementaires, en regard

de l’expérience acquise et en conformité avec les

évolutions législatives.

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

concerneront les secteurs les plus stratégiques où la

commune dispose de projets. S’agissant des OAP sectorielles,

nous pouvons proposer :

• Le centre ancien

• Les secteurs urbanisés pour lesquelles une ou

plusieurs opérations de renouvellement et

d'aménagement peuvent être planifiées (des petites

opérations en diffus peuvent aussi être programmées

afin de remplir les dents creuses)

• Certains quartiers ou secteurs à mettre en valeur,

réhabiliter, restructurer ou aménager (par exemple :

les anciens sites industriels ou les friches)CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

8 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal Les périmètres des OAP sectorielles seront précisés à l’issue

de la phase de Diagnostic. Les OAP seront directement liées

aux objectifs du PADD.

Concernant le planning, il est important de fixer la date d’arrêt

du projet de PLU afin que les étapes du PLU soit planifiées en

conséquence. Nous pourrons chevaucher les phases 1 et 2,

c’est-à-dire : Diagnostic, PADD – OAP. Autrement dit, sans

attendre la fin d’une phase, nous pouvons démarrer le travail

de la phase suivante.

Concernant le calendrier prévisionnel, il est important d’éviter

les périodes de vacances pour l’enquête publique et aussi

pour les séances du Conseil Municipal concernant le débat sur

le PADD, l’arrêt du projet de PLU et l’approbation du PLU. Il

est possible de maintenir fin septembre comme date

prévisionnel du débat sur la PADD à condition de recevoir

toutes les informations nécessaires et bien identifier les

objectifs chiffrés et les orientions du PADD en lien avec tous

les enjeux croisés. Le planning précédemment proposé sera

mis à jour en prenant en compte les contraintes citées.

Toutefois, il y a un délai incompressible de 7 mois (minimum)

de procédures (phase 6).

M. Giroudeau Concernant les documents du PNR pour la révision du PLU, je pourrai les communiquer à partir du 23 mai.

Je rappelle qu’en l’absence de SCOT, les orientations du SDRIF

seront appliquées. J’attire votre attention sur une erreur

notée concernant le nom du PNR. Il s’agit du Parc Naturel

Régional « Oise-Pays de France ».

Transmission du PNR

au bureau d’études

des documents

nécessaires pour le

PLU.

M. Poirier Concernant la concertation, le planning prévoit, une seule

réunion publique avant l’arrêt du projet de PLU. Nous

constatons qu’une deuxième réunion publique est

indispensable : une première réunion publique avant le débat

sur le PADD par le Conseil Municipal « car la population doit

participer au PADD en amont » ; une deuxième réunion

publique durant la phase 4, dédiée au règlement.

Mme Cazal Le nom du PNR sera, bien évidemment, corrigé dans le

document de présentation qui sera communiqué avec le

compte-rendu de la cette réunion et merci à l’architecte du

PNR pour son attention.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

9 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal Concernant le nombre de réunion, l’organisation des réunions

proposées lors de la réponse de la consultation prévoyait une

seule réunion publique, comme indiqué dans le CCTP.

Bien entendu, il est tout à fait possible d’ajouter des réunions

supplémentaires conformément au dossier de l’offre.

Le planning sera donc rectifié et mis à jour en y ajoutant une

réunion publique dans la phase 2 (PADD).

Rajout dans le planning

d’une deuxième

réunion publique.

M. Marcot A titre d’Adjoint au Maire, en charge de la communication, je

souhaiterais des précisions concernant la concertation et la

communication.

Mme Cazal La démarche de la concertation et de la communication est

détaillée dans les pages 48 et 49 de la présentation ci-jointe.

Il est important de rappeler que nous pourrons vous assister à

l’élaboration de la stratégie de communication : le contenu, le

contenant et les moments de parution des communications et

leurs modes de diffusion.

Il est important de bien préparer les éléments de langage afin

que les élus puissent aussi communiquer, dans le même sens,

concernant l’avancement du PLU (sur le fond et sur la forme)

lors de leurs discours ou entretiens.

L’exposition proposée peut-être progressive et peut démarrer

en septembre prochain avec des panneaux présentant le

diagnostic. Ensuite, nous y ajouterons le PADD et les OAP et

puis, les éléments du règlement et le plan de zonage.

Il est important de rappeler que la concertation doit s’arrêter

un mois avant l’arrêt du projet de PLU par le Conseil

Municipal. En effet, lors de cette séance du Conseil Municipal,

vous voterez sur le bilan de la concertation et puis sur le projet

du PLU. Le bilan de la concertation sera donc préparé par

notre bureau d’études en y précisant le nombre et les types

de réunions et ateliers organisés à l’attention du public ou les

associations. Le bilan de la concertation détaillera les débats

de ces rencontres et aussi précisera les questions et

recommandations reçues et les réponses adéquates à

apporter.

Les habitants et toutes les personnes concernées par le PLU

peuvent poser des questions ou proposer des

recommandations par les trois façons suivantes :CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

10 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal - en envoyant une lettre à la Mairie ;

- en écrivant directement dans le registre de concertation

pour le PADD mis à disposition du public, en Mairie ou dans

des lieux publics ;

- en envoyant un email à l’adresse courriel dédié au PLU.

Le registre de concertation du public et l’adresse email

spéciale PLU peuvent être mis en place dès maintenant. Cette

information sera communiquée sur le site internet de la

Mairie dans la page « PLU ». Elle peut aussi être diffusée dans

le journal municipal qui présentera prochainement le

démarrage du PLU.

Mettre en place la

boite de concertation

du PLU « adresse

courriel dédiée au

PLU » et la

communiquer sur le

site web de la Mairie

(page PLU)

M. Le Maire L’exposé a été très complet avec une présentation claire et

accompagnée de nombreuses cartes et images.

Nous constatons que le bureau d’études a réalisé un travail

très fouillé et approfondi.

Nous avons donc bien avancé dans la phase dédiée au

diagnostic. Nous pourrons parallèlement commencer nos

réflexions concernant les orientations du PADD.

Nous devons ajouter l’enjeu lié à la protection des forages. Le

SIECCAO (Syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs

Captants d'Asnières-sur-Oise) possède le droit de prélever

dans cette réserve d'eau depuis 1978 par DUP (Déclaration

d'Utilité Publique) par arrêté Inter-préfectoral de l'Oise et du

Val d'Oise.

Le Syndicat a la possibilité de pomper jusqu'à 40000m3 d'eau

de la nappe par jour. Actuellement 4 forages sont

exploités (c'est à dire forés, équipés, protégés et raccordés à

l'unité de traitement). Le syndicat possède au total 11 forages

qui pourront être utilisés en cas de besoins.

Le SIECCAO est propriétaire des 64km de canalisations de

transport sur son territoire.

Au total, 10 réservoirs sont présents sur le territoire du

SIECCAO, permettant ainsi le stockage de 10300 m3 d'eau

potable.

Concernant les solutions liées pour protéger des terrains

contre toute demande d’autorisation durant les prochaines

années, est-il envisageable de prévoir des périmètres

d’constructibilité de 5 ans ?

Concernant les emplacements réservés, nous devons les

mettre à jour.

Transmettre au bureau

d’étude des données

du SIECCAO et des

documents liés à l’eau

potable.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

11 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal Le périmètre d’constructibilité de 5 ans constitue comme le

périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global

(PAPAG) une servitude forte à inscrire dans le PLU gelant pour

une durée de 5 ans toutes les autorisations d’urbanisme en

attendant la conception d’un projet structurant.

Cette solution (Article L123-2a du code de l’urbanisme)

nécessite des justifications et constitue donc des servitudes. Il

s’agit des servitudes consistant à interdire, sous réserve d'une

justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et

pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de

l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement

global, les constructions ou installations d'une superficie

supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant

pour objet l'adaptation, le changement de destination, la

réfection ou l'extension limitée des constructions existantes

sont toutefois autorisés.

Selon le contexte, une OAP sectorielle très détaillée pourrait

être une alternative et sans la contrainte de 5 ans maximum.

L’OAP sectorielle pourra proposer des contraintes de

construction selon les orientations justifiées dans le cadre de

la continuité des espaces verts, des cônes de vue, etc.

Donc, selon la situation, la meilleure solution sera étudiée.

Les sites ou parcelles concernés par cette problématique

seront identifié durant la phase de diagnostic.

Concernant le PADD, 3 à 5 axes seront précisés sur la base des

objectifs de la révision du PLU et en mettant à jour les objectifs

du PADD du PLU actuel.

Concernant les emplacements réservés, nous allons faire le

bilan des emplacements réservés actuels afin de supprimer les

projets réalisés et de modifier ou de rajouter des

emplacements réservés en fonction des nouveaux projets de

la commune.

Identifier les parcelles

qui nécessitent une

protection spécifique

contre de nouvelles

constructions/ Préciser

le périmètre des sites

concernés par les

nouvelles solutions

règlementaires.

Localiser les

emplacements

réservés à mettre à

jour (suppression,

modification, rajout)

M. Poirier Les périmètres de protection des monuments historiques

(MH) constituent aussi un enjeu important.

Avec l’ABF (Architecte des bâtiments de France) nous allons

étudier la modification du périmètre de protection.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

12 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal En effet, la page 18 de la présentation ci-jointe évoque cette

problématique.

Par ailleurs, l’OAP thématique « Patrimoine » pourra aussi

apporter des solutions complémentaires parallèlement à

l’Inventaire détaillé du patrimoine bâti et le Guide de

recommandations architecturales, paysagères et de gestion

écologique (ces deux études sont dans la tranche

conditionnelle)

L’OAP thématique « Patrimoine » que nous proposons, en

supplément, sera importante pour détailler ces enjeux liés aux

périmètres de protection d’un rayon de 500m des moments

historiques et aux axes paysagers à préserver.

Il s’agit donc de mettre en place un plan de protection du

patrimoine naturel et paysager.

La participation de l’ABF à ces réflexions dès le début de cette

étude sera un atout majeur.

Analyser les

possibilités de

modification des

périmètres de

protection des MH et

identifier le périmètre

pertinent.

M. Poirier La prochaine réunion qui sera une réunion technique doit

apporter des compléments d’informations nécessaires pour

finaliser les études du diagnostic.

Cette réunion technique pourra avoir lieu selon la disponibilité

du bureau d’études et du PNR.

Nous pourrons fixer la date à partir de fin mai. Les participants

seront principalement les membres du COTECH (Comité

Technique).

M. Le Maire Avons-nous la composition du COTEH et du COPIL (Comité de

Pilotage) ? En fonction de la composition du COTECH, l’heure

de la réunion technique pourra donc être fixée (durant ou en

dehors des heures normales de bureau). Le COTECH doit

normalement se réunir durant des heures de bureau.

Il est important de prévoir la participation de la CC Carnelle

Pays-de-France. En effet, c’est la Communauté de Communes

qui délivre les autorisations d’urbanisme de notre commune.

M. Poirier Le bureau d’études a proposé une composition des instances

(COPIL, COTECH), nous allons fixer cette composition à l’issue

de cette réunion de lancement.

Fixer la composition du

COTECH et du COPIL.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

13 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Mme Cazal En effet, la proposition de la composition des instances est

indiquée à la page 51 de la présentation ci-jointe.

A la réunion technique, la participation du la CC Carnelle Pays-

de-France et du PNR est indispensable ainsi que celle de l’ABF

et, si possible du CAUE 95.

Nous vous enverrons le lien de la connexion Zoom de cette

réunion technique qui sera en visioconférence.

Par ailleurs, avant la tenue de la prochaine réunion, nous

avons besoin des documents et des informations (liste

présentée en annexe)

Le bureau d’études

enverra la connexion

de la réunion

technique sur Zoom.

Transmettre au bureau

d’études des

documents nécessaires

(liste en annexe)

Compte-rendu réalisé par le bureau d’études CAZAL

Ce compte-rendu sera transmis par la Mairie et après validation par le Maire

aux acteurs choisis et à certaines PPA (Personnes Publiques Associées)CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

14 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Conclusion

Cette réunion de lancement a précisé le cadre de l’étude relative à la révision du PLU.

Les problématiques de l’environnement et de l’aménagement constituent les enjeux principaux à traiter lors

de cette révision du PLU.

Le PADD nécessiterait une réelle approche environnementale et paysagère afin de localiser les sites

stratégiques et de détailler les futurs projets ainsi que les orientations liées au paysage et les cônes de vue.

Les objectifs du PADD seront détaillés et chiffrés.

Les tâches suivantes seront réalisées (d’autres tâches seront précisées avec l’avancement de l’étude)

• Analyser l’évolution du PLU.

• Analyser les documents du CC Carnelle Pays-de-France (notamment le PCAET).

• Analyser les documents du PNR, nécessaires pour le PLU.

• Analyser les projets prévus.

• Analyser les projets de logements déjà réalisés et prévus (liste des demandes des permis de

construire par date, les projets finalisés, les projets autorisés, les projets en cours d’études, …)

• Identifier les objectifs quantitatifs et qualitatifs liés à la production de logements.

• Analyser les problématiques liés à l’espace public du centre ancien.

• Analyser l’évolution urbaine du territoire communal dans le cadre de l’intercommunalité.

• Analyser les données et orientations des PLU des villes limitrophes ainsi que les projets en cours ou prévus.

• Identifier les parcelles qui nécessitent une protection spécifique contre de nouvelles constructions/ Préciser le périmètre des sites concernés par les nouvelles solutions règlementaires.

• Localiser les emplacements réservés à mettre à jour (suppression, modification, rajout)

• Localiser les cônes de vue.

• Étudier les possibilités de modification des périmètres de protection des MH et identifier le périmètre pertinent.

• Identifier la localisation des pistes cyclables et des promenades piétonnes existantes.

• Mettre en place la boite de concertation du PLU « adresse courriel dédiée au PLU » et la communiquer sur le site web de la Mairie (page PLU)

• Transmettre au bureau d’études les éléments indiqués dans la liste (cf. Annexe 1) – D’autres données

seront nécessaires suivant les besoins de l’étude. La liste des documents et pièces à récolter sera

donc mise à jour durant l’étude.CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

15 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Calendrier prévisionnel

Le débat sur le PADD : fin septembre 2021

L’arrêt du projet du PLU : fin janvier 2022

L’approbation du PLU : septembre 2022

Le planning (cf. Annexe 2) présente les détails par phase. Ce calendrier peut être respecté à condition

d’obtenir toutes le données et informations dans les délais nécessaires et sous réserve de la disponibilité des

acteurs concernés pour les réunions indispensables.

Prochaine réunion

La prochaine réunion sera une réunion technique en visioconférence, le mercredi 2 juin de 15h à 17h sur

Zoom. Le bureau d’études communiquera le lien de la connexion.

L’ordre du jour :

• Synthèse des documents récoltés et des informations manquantes pour la finalisation du diagnostic.

• Avis des participants sur les points sensibles et importants à développer dans l’état initial de l’environnement.

• Point sur le programme des projets de logements (bilan des constructions de ces dix dernières années, les autorisations livrées, les chantiers en cours, les projets prévus en détail) / (typologie de logement, …)

• Point sur les projets d’équipements et d’aménagement de l’espace public de la commune.

• Localisation de tous les projets achevés, en cours et prévus depuis ces dix dernières années.

• Préparation de l’Atelier phase 1 (fin juin ou début juillet) et choix des participants (PPA à identifier, associations, acteurs économiques, etc.)CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

16 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Annexe 1 : Liste des données et documents à transmettre au bureau d’études

• Le plan cadastral de la commune, mis à jour.

• Les documents du PNR (la charte et tous les documents nécessaires pour la révision du PLU).

• Les documents de la CC Carnelle Pays-de-France (notamment le PCAET).

• Le programme des projets de logements (bilan des constructions de ces dix dernières années, les

autorisations livrées, les chantiers en cours, les projets prévus en détail) / (typologie de logement, …)

• Les éléments justifiant les problèmes de circulation et de stationnement et la localisation de ces

problèmes (Les données ou études existantes sur l’état du trafic et de la circulation automobile).

• Les données et pièces existantes liées aux risques naturels et technologiques : PPRI, PPRN, ICPE, …

• Les données du SIECCAO et des documents liés à l’eau potable.

• La liste et la localisation des programmes des projets en cours et prévus sur la commune.

• Le PAC (Porter à Connaissance) de l’État « le lien communiqué par la préfecture n’est pas à jour »

• Les données liées aux déplacements et transports :

o Cartes et horaires des transports en commun.

o Inventaire détaillé des places de stationnement (voitures, vélos) / pour les voitures : localiser

et préciser le nombre des places équipées pour les voitures électriques et/ou hybrides.

o Règlement de stationnement et de livraison.

• Les emails de la boite dédiée au PLU, au fur et à mesure de la réception (dans le cadre de la

concertation)CAZAL - 115 rue de Vaugirard - 75015 Paris. E-mail : contact@cazal.info - www.cazal.info RCS Paris – SIRET 493 944 300 00034 - NAF 7111Z – N° Ordre des Architectes S11414

17 Révision du PLU – compte-rendu N°1 – Réunion du 29 avril 2021

Annexe 2 : Planning mis à jour

Proposition : planning prévisionnel

2022

avril

mai

juin

juillet

aout

sept.

oct.

nov.

déc.

janv.

fév.

mars

avril

mai

juin

juillet

aout

sept.

Tranche Ferme Phase 1 - Diagnostic transversal Communication Visites de terrains, enquêtes et reportages Diagnostic, EIE, analyse territoriale et enjeux Atelier thématique Pré-PADD et réunion COPIL ou Conseil Municipal Phase 2 - PADD et OAP Communication Scénarii et pistes d'actions du PADD Atelier thématique Objectifs et orientions des OAP Réunion publique Débat sur le PADD (CM) Phase 3 - Incidence sur l'environnement Incidence Natura 2000 Phase 4 - Règlement Communication Projet de règlement (écrit et graphique) Réunion publique Phase 5 - Dossier du PLU

(projet pour arrêt)

Communication Analyse concertation/Dossier complet PLU Bilan concertation/Arrêt du projet PLU (CM) Consultation des PPA

(3 mois)

Phase 6 -

D ossier du PLU

(pour approbation)

Communication Analyse des avis/Constitution du dossier EP Enquête publique

(1 mois)

Rapport du Commissaire enquêteur Complément/Modification du dossier PLU Approbation du PLU (CM) Tranche ferme - Phase 7 Elaboration Evaluation environnementale Tranche conditionnelle Inventaire détaillé du patrimoine bâti Tranche conditionnelle Guide de recommandations architecturales, paysagères

CAZAL -

Paris, le 3 mai 2021

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Asnières-sur-Oise

2021

Page Site internet par phase Parution

article

Exposition évolutive Réunion

COPIL

Réunion

PPA

Réunion

COTECH