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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1752258144 2025 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
2025-26 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S LG
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANCG REP UBEICE CRAN 1p : 027-212705404-20250623-D2025_26-DE DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE: 02.32.62.17.77 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 19/06/2025 Séance du Lundi 23 Juin 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE: 24/06/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 10
VOTES : 12 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le lundi vingt-trois juin à 21h15, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 19 juin 2025, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 5
POUVOIR : 2 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Lydia KONYA, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS.
ABSENTS EXCUSES : Yann GRUMBACH (pouvoir donné à M. PARIS), Tom KUBLER, Christian MAZURE (pouvoir donné à Mme MARTINEZ), Rémy PONT, Bénédicte VALLET.
Secrétaire de séance : Jean-Yves SCHROEYERS
Délibération : demande de huis clos pour affaire sensible.
Selon l’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal
peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis
clos ».
Conformément à cet article et compte tenu du caractère sensible concernant l’ordre du jour, Madame le
Maire, Héléna MARTINEZ, propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos.
Ilest procédé à un vote public à main levée.
Le résultat est le suivant :
Pour : 10+2 pouvoirs
Contre : 0
Ne prend pas part au vote : O0
Considérant le caractère sensible de l’ordre du jour, le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc de se
réunir à huis clos pour cette séance,
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 23 juin 2025 Signature du secrétaire de séance, M CHroEYERs Jean-Yves Le Maire, Héléna MARTINEZ.