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Déliberation - 1763801297 D2025 32 reconduction partic.com. transp.scol.2025 2026 tampon
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1763801297 D2025 32 reconduction partic.com. transp.scol.2025 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE L’EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/1 FES L
REPUBLIQUE _ FRANC/ Ptbié le C
ID : 027-212705404-20251001-D2025_32-DE
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 29/09/2025
DATE D’AFFICHAGE
LE : 03/10/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 8
VOTES: 9
ABSENT(S): 6
POUVOIR: 1
Séance du Mercredi 1e" Octobre 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le mercredi 1e' octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 29 septembre 2025, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
PRESENTS: Reynald AIGNEL, Claire ESPASA, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS.
ABSENTS EXCUSES: Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH (pouvoir à Héléna MARTINEZ), Tom KUBLER, Jonathan PETIT, Rémy PONT.
Secrétaire de séance : Christian MAZURE
Délibération prise après validation du caractère urgent de convocation du Conseil Municipal du 01/10/2025
Délibération : Reconduction de la participation communale aux transports scolaires pour la rentrée de 2025.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire la participation communale à hauteur de 50% de la part parentale pour chaque collégien ou lycéen, sans limite d'âge, empruntant les transports scolaires pour l'année scolaire 2025/2026.
Ce remboursement sera effectué sur présentation des pièces suivantes :
-__ certificat de scolarité 2025/2026,
- photocopie de la carte de car,
- reçu délivré par la SNA lors de l'inscription permettant le remboursement de la participation
communale,
-__ relevé d'identité bancaire.
Ces dispositions sont applicables en 2025.
Aucune demande de sera prise en compte au-delà du 30 novembre 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 1e" octobre 2025 Signature du secrétaire de séance, Christian MAZURE
Le Maire, Héléna MARTINEZ.