Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2008 05

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2008 05 Document publié le Jeudi 22 mai 2008 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2008 05)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Délibération n° 1 du 22 MAI 2008

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance :

Décision numéro 17 du 23 avril 2008

Instance n° 08.01604-1

« Consécutivement au recours engagé par Messieurs Jean et Charles MOLINS aux fins de réparation du préjudice subi suite au retrait d’un permis de construire illégal, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. »

Décision numéro 18 du 23 avril 2008

Locations pour renforts de gendarmerie

« La location de onze logements pour l’hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie nationale en juillet et août 2008 fera l’objet de contrats de location avec la SARL Agence Buscail moyennant une dépense globale de 35.350 € avec versement d’un acompte de réservation de 8.837,50 €. »

Décision numéro 19 du 25 avril 2008

Transport de terre

« Le transport de terre pour l’organisation du prochain FAST sera réalisé par l’entreprise TDA SOUBIELLE dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 9.902,88 Euros TTC. »

Décision numéro 20 du 28 avril 2008

Instance n° 07.05043-1

« Consécutivement au recours engagé par la SNC LITTORAL INVESTISSEMENTS aux fins d’annulation d’un titre de recettes émis pour non réalisation d’aires de stationnement, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. »

Décision numéro 21 du 28 avril 2008

Fourniture de matériels

« La fourniture de matériels pour les festivités et pour le mobilier urbain sera réalisée par l’entreprise ALTRAD MEFRAN dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 18.083,52 € TTC, d’une part, et 28.204,67 € TTC d’autre part pour l’entreprise KG MAT. »

Décision numéro 22 du 2 mai 2008

Locations pour renforts de gendarmerie« La location de quatorze logements pour l’hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie nationale en juillet et août 2008 fera l’objet de contrats de location avec l’Agence de la gare moyennant une dépense globale de 42.436 € avec versement d’un acompte de réservation de 10.609 €. »

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2 du 22 MAI 2008

Objet : DELEGUES AU COLLEGE DES ALBERES

Au cours de la séance du 16 mars 2008, le conseil municipal avait désigné M. Jean GRI et Mlle. Jacqueline PAYROT pour siéger au Conseil d’Administration du Collège des Albères en qualité de délégués titulaire et suppléant.

M. GRI ayant également été mandaté auprès de cet établissement par le Syndicat Intercommunal Scolaire du canton d’Argelès-sur-Mer, il est proposé de désigner Mlle. PAYROT comme déléguée titulaire et Mme. Valérie REIMERINGER en qualité de suppléante.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

DESIGNE pour siéger au Conseil d’Administration du Collège des Albères :

Mlle. Jacqueline PAYROT en qualité de déléguée titulaire,

Mme. Valérie REIMERINGER en qualité de suppléante.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3 du 22 MAI 2008

Objet : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

L’utilisation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a fait l’objet d’un décret en date du 25 avril 2007 (n° 2007-606) au terme duquel il incombe aux collectivités locales d’instituer par délibération le montant de la redevance dans les limites d’un taux maximum calculé sur la base de 0,035 € par mètre linéaire de canalisation.

Le produit annuel de cette redevance calculée au taux maximum fournirait en 2008 une recette nouvelle de 1.443 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,

DECIDE d’instituer une redevance d’occupation du domaine public communal au titre des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,

FIXE le taux de cette redevance au seuil de 0,035 € par mètre de canalisation,

DIT que ce montant sera revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 4 du 22 MAI 2008

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’O.M.T.

Le Compte Administratif de l’Office Municipal de Tourisme pour l’exercice 2007 a été présenté en Comité de Direction de l’O.M.T. lors de sa réunion du 16 avril 2008.

Il appartient ensuite au Conseil Municipal d’approuver ce document qui comporte un résultat excédentaire de 302.334,48 Euros contre 289.201,43 Euros au terme de l’exercice précédent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE le compte administratif de l’Office Municipal de Tourisme au titre de l’exercice 2007.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 5 du 22 MAI 2008

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LA CERIGUE

Le compte administratif de ce service pour l’exercice 2007 est arrêté à 56.262,28 € en dépenses et 117.783,32 € en recettes d’exploitation, soit un excédent de 61.520,94 € pour lequel l’affectation suivante est proposée :

POUR MEMOIRE :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 65.274,96 Euros Virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde de l’excédent antérieur (ligne 002) 65.274,96 Euros RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT au 31/12/2007 61.520,94 Euros Affectations obligatoires :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

- en excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 61.520,94 Euros

La section d’investissement, qui retrace exclusivement des opérations d’ordre budgétaire, ne comporte aucune inscription à reporter en 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour et 4 abstentions (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE le compte administratif 2007 du lotissement La Cerigue,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 6 du 22 MAI 2008

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DE TAXO

Le compte administratif de ce service pour sa première année est arrêté à 1.350,40 € en dépenses ce qui constitue un solde déficitaire à reporter :

RESULTAT DE L’EXERCICE : DEFICIT au 31/12/2007 1.350,40 Euros Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

- en déficit reporté (report à nouveau débiteur – ligne 002) 1.350,40 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE le compte administratif 2007 du lotissement de Taxo,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7 du 22 MAI 2008

Objet : COMPTE DU SERVICE PORTUAIRE

Le compte administratif de ce service pour l’exercice 2007 est arrêté à 445.400,10 € en dépenses et recettes d’exploitation.

Il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur l’affectation d’un résultat.

En investissement, les dépenses s’élèvent à 590.054,66 € et les recettes à 327.952,18 €, auxquels s’ajoutent l’excédent reporté de 262.217,06 €, ce qui donne un total de 590.169,24 €, soit un solde excédentaire de 114,58 € au 31 décembre 2007.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE le compte administratif 2007 pour le budget annexe du service portuaire.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 8 du 22 MAI 2008

Objet : REGIE DU CAMPING LE ROUSSILLONNAIS

Le compte administratif pour l’exercice 2007, présenté au conseil d’exploitation le 16 mai 2008, s’élève à 1.200.048,79 € en dépenses et 1.151.675,17 € en recettes d’exploitation, soit un déficit de 48.373,62 € pour lequel l’affectation suivante est proposée :

POUR MEMOIRE :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 158.386,91 Euros Virement à la section d’investissement (compte 106) 72.604,46 Euros - affectation complémentaire en réserves (compte 106) 85.782,45 Euros RESULTAT DE L’EXERCICE : DEFICIT au 31/12/2007 48.373,62 Euros Affectations obligatoires :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 106)

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

- en déficit reporté (report à nouveau débiteur – ligne 002) 48.373,62 Euros

En investissement, le solde déficitaire qui s’élevait à 191.782,53 € au 31 décembre 2007 est actuellement couvert par une avance de trésorerie de la commune (collectivité de rattachement) qu’il faudra peut-être consolider par une avance à court terme, l’une comme l’autre étant génératrices d’intérêts acquittés par la régie au bénéfice de la collectivité de rattachement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

VU la délibération du Conseil d’Exploitation de la régie du Camping Le Roussillonnais

PREND ACTE du fait que le résultat antérieur, au 31 décembre 2006, était excédentaire de 158.386,91 €, que celui-ci a été affecté par décision modificative en date du 20 juin 2007 à hauteur de 85.782,45 € puis lors du vote du budget supplémentaire 2007 pour le solde, soit 72.604,46 €.

PRECISE que c’est en fait la totalité qui aurait dû être reprise au budget supplémentaire 2007 pour 158.386,91 €,

APPROUVE le compte administratif 2007 de la régie du camping Le Roussillonnais,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 9 du 22 MAI 2008

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL POUR 2007

Le compte administratif principal de la commune pour l’exercice 2007 s’élève à 16.106.397,88 € en dépenses et 19.451.880,35 € en recettes de fonctionnement, soit un excédent de clôture de 3.345.482,47 € pour lequel l’affectation suivante est proposée :

POUR MEMOIRE :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 3.160.838,07 Euros Virement à la section d’investissement (compte 106) 3.100.818,49 Euros Solde de l’excédent antérieur (ligne 002) 60.019,58 Euros RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT au 31/12/2007 3.345.482,47 Euros Affectations obligatoires :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 106) 2.899.415,41 Euros Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 106)

- en excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 446.067,06 Euros

En section d’investissement, le solde déficitaire qui s’élevait à 2.325.866,25 € au 31 décembre 2007 sera donc largement couvert par l’exécution du virement à la section d’investissement mentionné ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE le compte administratif principal pour 2007,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat d’exploitation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 10 du 22 MAI 2008

Objet : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS

IMMOBILIERES

En application de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l’exercice précédent et récapitulées dans l’état suivant :

Etat annuel des acquisitions immobilières

Désignation Localisation Référ. Origine de Identité Identité du Conditions Montant

cadastr. propriété du cédant cessionnaire d'acquisition

ACQUISITIONS DE TERRAINS NUS : Article 2111.288 199.945,16 € 1 Ha 48 Ares La Joncasse AZ 79 Buscail Buscail Commune Espace 11.877,60 € 47 Ca AZ 98 Claude Gilles d'Argelès naturel 675,32 € 1 Ha 20 Ares Les Mattes AZ 107 Monier Teixidor Commune Espace 13.200,00 € Henri d'Argelès naturel 874,95 €

78 Ares 24 Ca La Joncasse AZ 89 Payrou SAFER Commune Espace 11.174,92 €

AZ 91 Gilbert d'Argelès Naturel 655,95 €

39 Ares La Joncasse AZ 49 Soumet SAFER Commune Espace 2.000,00 €

Tamariguer AT 151 Louis d'Argelès naturel 328,42 €

70 Ares 65 Ca Camp del BC 197 Domaine Conseil Commune Aménagement 159.158,00 €

Cabail public Général d'Argelès urbain

Désignation Localisation Référ. Origine de Identité Identité du Conditions Montant

cadastr. propriété du cédant cessionnaire d'acquisition

ACQUISITIONS DE TERRAINS DE VOIRIE : Article 2112.288 30.050,60 € 30 Ca Taxo AO 283 Verge Thierry Commune Aménagement 1,00 € Louis Denis d'Argelès de voie 393,79 €

49 Ca Taxo AO 248 Demonte SCI Les Commune Aménagement 1,00 €

Gérard Caroubiers d'Argelès de voie 409,06 €

1 Are 67 Ca Couloumine AO 222 Maniel Franjerim Commune Aménagement 1,00 €

d’en barral AO 227 Marie d'Argelès de voie 377,48 €

7 Ares 8 Ca La Ville BE Llose Llose Commune Aménagement 23.852,52 €

1675 Jean André d'Argelès de parking 829,02 €

18 Ares 5Ca Les Conques AZ 166 Roig Planella Commune Aménagement 1,00 €

BK 37 Lucien Jean-Cl. d'Argelès hydraulique 487,79 €

4 Ares 80Ca La Plage BK 32 Marcel SCI Commune Aménagement 1,00 €

BK 33 Lanquine Lanquine d'Argelès hydraulique 433,89 €

3 Ares Larieu BR 68 Madic Fernandez Commune Aménagement 1,00 €

Yvette d'Argelès de voie 325,72 €

2 Ares La Gavarre AR 465 Jalabert Marcoux Commune Aménagement 1,00 €

32 Ca Georges Léon d'Argelès de voie 357,74 €

5 Ares Couloumine AO 310 Tixador Cardona Commune Aménagement 1.578,00 €

26 Ca d’en Barral Jacques Jean-Luc d'Argelès de voie 322,38 €

2 Ares Pas de l’Oum AN 336 Puig Benhamdin Commune Aménagement 1,00 €

75 Ca Edmond Geneviève d'Argelès de voie 328,26 €

30 Ca La Gavarre AR 461 Poirot Vinas Commune Aménagement 1,00 €

Micheline Tomas d'Argelès de voie 345,95 €ACQUISITIONS DE TERRAINS BATIS : Article 2115.288 810.097,78 € 35 Ares 90 Ca La Grone BC 950 SCI Malepart Commune Maison des 800.000,00 € BC 955 Ste LIE d'Argelès associations 10.097,78 €

ACQUISITIONS DE BOIS ET FORETS : Article 2117.288 200.057,85 € 81 Ha 62 Ares Mas Pardes CE 109 Izard Izard Commune Espace 196.940,00 € 10 Ca à 324 Jeanne Roger d'Argelès naturel 3.117,85 €

Etat annuel des cessions immobilières

Désignation Localisation Référ. Origine de Identité Identité du Conditions Montant

cadastr. Propriété Du cédant cessionnaire d'acquisition

CESSIONS IMMOBILIERES DIVERSES : Article 775 152.177,57 € 2 Ares 85 Ca 18 Rue Martins AW Commune Commune SCI Atelier en Pêcheurs 582 d'Argelès d'Argelès Judoca Zone d'activités 46.500,00 € 9 Ares 28 Ca Camp del AW Commune Commune KSM Terrain en Cabail 585 d'Argelès d'Argelès Immobilier Zone d'activités 38.846,08 € 6 Ares 69 Ca 10 Rue des BC Commune Commune Fernandez Terrain en Rouges-gorges 1382 d’Argelès d'Argelès Bienvenido Zone d'activités 32.148,48 € 6 Ares 34 10 Rue des BC Commune Commune SCI Terrain en Rouges-gorges 1381 d'Argelès d'Argelès Anaïs Zone d'activités 30.330,56 € 35 Ca Costa Blanca AX Commune Commune Jannet Terrasse 841 d'Argelès d'Argelès Jean-Luc commerciale 3.201,45 €

2 Ares 15 Chemin des AV Fabre Commune Auguet Restitution

Trabucaires 1029 Christian d'Argelès Jeanne terrain cédé 1,00 €

19 Ca Le Racou BM Commune Commune Galan Terrasse

334 d'Argelès d'Argelès Claude non aedificandi 950,00 €

4 Ca Le Racou BM Commune Commune Guiu Terrasse

331 d'Argelès d'Argelès Michel non aedificandi 200,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du bilan annuel qui lui est présenté.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 11 du 22 MAI 2008

Objet : FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

L’article 73 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les conseils municipaux délibèrent sur le droit à formation en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre et se prononcent sur un état récapitulant les actions de formation des élus.

Au titre du bilan annuel pour 2007, le crédit ouvert au titre des actions de formation a été consommé à hauteur de 3.438,70 € du fait d’une convention de formation passée avec le C.I.D.E.F.E. à l’intention de cinq élus municipaux, d’une part, et de frais de déplacement qui ont pu être générés au titre de ces actions de formation, d’autre part.

Dans le cadre du nouveau mandat, l’article L. 2123-12 prévoit que « dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. » Cette question a donc été inscrite à l’ordre du jour de cette séance.

L’article L. 2123-14 encadre ce crédit annuel comme suit : « Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux élus de la commune. »

Au budget primitif 2008, les crédits ouverts article 6531 (indemnités de fonctions des élus) s’élèvent à 153.000 €. Les dépenses de formation pour 2008 sont donc plafonnées à 30.600 €.

Chaque conseiller municipal devant bénéficier de droits identiques, le crédit individuel pour 2008 est donc limité à 1.055,17 €. Les frais de formation comprennent :

- les frais d’enseignement (chacun étant libre de choisir un organisme agréé), - les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration),

- une compensation éventuelle et plafonnée des pertes de salaire.

Les remboursements de frais de déplacement sont régis par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif au déplacement des fonctionnaires comportant notamment des indemnités forfaitaires.

Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 1.055,17 € le crédit individuel maximum au titre de la formation pour 2008.

Il est précisé que le principe d’annualité budgétaire en matière de dépenses de fonctionnement ne permet pas un report des crédits d’une année sur l’autre.

Des formations pouvant être organisées par la commune à la demande des élus, le coût de celles-ci sera aussi imputé sur l’enveloppe annuelle de 30.600 €, sans pour autant affecter le crédit individuel.Il faut en effet considérer que tous les élus ne consommeront pas leur crédit individuel ce qui permettra de disposer d’un reliquat pour le financement des formations organisées par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PREND ACTE du bilan annuel qui lui est présenté.

APPROUVE les orientations et principes arrêtés au titre de la formation des élus au cours du nouveau mandat,

FIXE à 1.055,17 € le crédit individuel maximum au titre de la formation pour 2008, les formations organisées par la commune étant incluses dans l’enveloppe globale mais non comptabilisées au titre du plafonnement de l’enveloppe individuelle.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 12.1 du 22 MAI 2008

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

Dans le cadre des enveloppes ouvertes au Budget Primitif 2008, il est proposé d’affecter les crédits suivants :

Article 6574.220 > > Association Artistique d’Argelès > > 315 € > > Maestro et compagnie > > 500 € Article 6574.221 > > Les Amis de Cinémaginaire > > 4.501 € > > Cinémaginaire > > 4.628 € > > La Lyre Argelésienne > > 33.125 € Article 6574.233 > > Argelès Livres de la Mer > > 514 € > > Les Amis de la Bibliothèque > > 3.708 € Article 6574.241 > > Cercle Culturel > > 900 € > > Argelès Gospel > > 258 € > > Flamenco > > 258 € > > Chorale « André Dunyach » (Ass. Diocès.) > > 385 € Article 6574.2520 > > Club Arts et Loisirs (charges salariales) > > 13.000 € > > Ateliers de Virginie > > 250 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 12.2 du 22 MAI 2008

Objet : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES SCOLAIRES

Dans le cadre des enveloppes ouvertes au Budget Primitif 2008, il est proposé d’affecter les crédits suivants :

Article 6574.1111 > > Coopérative scolaire école Curie Pasteur > > 2000 € Article 6574.1113 > > Coopérative scolaire école Molière > > 950 € Article 6574.1121 > > Coopérative scolaire école Herriot > > 402 € Article 6574.1122 > > Coopérative scolaire école La Granotera > > 500 € Article 6574.1123 > > Coopérative scolaire école Les Tamaris > > 310 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 12.3 du 22 MAI 2008

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES

Dans le cadre des enveloppes ouvertes au Budget Primitif 2008, il est proposé d’affecter les crédits suivants :

Article 6574.234 > > El casal de l’Albera > > 998 € Article 6574.235 > > Assoc. Touristique sauvegarde des ermitages > > 1.434 € Article 6574.241 > > Capbreu > > 468 € > > Colla sardanista Lliure > > En attente > > Els cantaires d’Argelers > > 635 € > > Els amics barca > > 848 € > > Fils et filles des républicains espagnols > > 463 € > > Foment de la sardane > > 1.545 € > > S.E.S.P.H.A. Massana > > 5.966 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 13 du 22 MAI 2008

Objet : CESSION DE TERRAIN CHAMPS DE CADAQUES

La Commune d’ARGELES SUR MER souhaite acquérir un terrain au lieu-dit « Les Champs de Cadaquès » afin d’y réaliser une opération de logements à caractère social. Cette implantation située au droit de l’ancien chemin de Collioure répondrait à des besoins en logements locatifs dans le village.

Le propriétaire du terrain est disposé à céder gratuitement à la commune environ 20 % de la superficie totale de l’unité foncière à la condition que cette cession ne représente pas pour lui une perte financière liée à une constructibilité amoindrie de sa propriété restante, du fait de la cession.

Dans le cadre de la 9ème modification de PLU approuvée le 28 février 2008, le COS de cette zone a été porté à 0,4 pour compenser cette diminution de la constructibilité sur la partie du terrain restant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

VU le document d’arpentage établi par géomètre le 24 avril 2008,

VU la promesse de cession gratuite de Monsieur BENSEMHOUN Baruk domicilié 1, rue du Grenache 66190 COLLIOURE,

CONSIDERANT que la commune s’engage, en contrepartie de cette cession, à faire réaliser une opération de logement social,

DECIDE de l’acquisition de la parcelle cadastrée section BH b appartenant à Monsieur BENSEMHOUN Baruk domicilié 1, rue du Grenache 66190 COLLIOURE ; la surface du terrain cédé correspond à une superficie de 1260 m2,

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 14 du 22 MAI 2008

Objet : VENTE DE TERRAIN LOTISSEMENT LA CERIGUE

La Commune est propriétaire dans le lotissement communal « la Cerigue » de terrains non constructibles situés entre des lots et la déviation. Elle souhaite les céder aux propriétaires riverains qui en feraient la demande sans conférer de nouveaux droits à construire sur ces parcelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU l’arrêté portant autorisation de lotissement dénommé « la Cerigue », délivré le 17 novembre 1999, modifié le 28 février 2007,

VU la demande du 2 avril 2008 de Monsieur et Madame HUILLET Brice domiciliés 24 rue des Lavandes 66700 ARGELES SUR MER,

VU l’estimation des services d’évaluations domaniales du 21 février 2008,

DECIDE de vendre le lot n° 87 du dit lotissement cadastré section BT n°563 p d’une contenance de 200 m² à Monsieur et Madame HUILLET Brice domiciliés 24 rue des Lavandes 66700 ARGELES SUR MER au prix de 25 €/m2 soit une somme de 5000 € TTC,

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 15 du 22 MAI 2008

Objet : CESSION DE TERRAIN LIEU-DIT « LA GRONE »

Lors de l’instruction d’un permis de construire au lieu-dit « La Grone », il est apparu que l’emprise de la RD 914 et du chemin de Palau débordait sur le terrain d’assiette du projet d’aménagement. Afin de régulariser la situation, les propriétaires ont convenu de céder gratuitement à la commune les parties de terrain correspondant à la voirie publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU l'article L 332-6-1 du Code de l'Urbanisme concernant les cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages publics,

VU le document d’arpentage établi par géomètre,

VU la promesse de cession gratuite signée le 18 février 2008 par Messieurs SERY Serge et Bruno domiciliés 42 route de Sorède à ARGELES SUR MER et M SERY Vincent domicilié 6 rue Joan Cayrol à Saint ANDRE,

ACCEPTE la cession gratuite à la commune des parcelles appartenant à Messieurs SERY Serge et Bruno domiciliés 42 route de Sorède à ARGELES SUR MER et M SERY Vincent domicilié 6 rue Joan Cayrol à Saint ANDRE, cadastrées section BC :

- n° 1399 B d'une contenance de 57 m² ;

- n° 1400 C d’une contenance de 188 m2 ;

Soit une surface totale de 245 m2.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 16 du 22 MAI 2008

Objet : VENTE DE TERRAIN AUX « JARDINS DU SOLEIL »

La commune est propriétaire d’un chemin situé dans le lotissement « Les Jardins du Soleil ».

Il s’agit d’un passage séparant deux parcelles qui ne présente aucune utilité pour la collectivité. Afin de le céder aux propriétaires riverains, ce chemin doit faire l’objet d’un déclassement du domaine public.

Le Code de la Voirie routière dans son article L 141-3 (modifié par la Loi 2005-809, art 9 JORF 21 Juillet 2005) précise que « le déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal, et la délibération est dispensée d’enquête publique préalable quand l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU le document d’arpentage établi par géomètre,

VU l’estimation des services fiscaux en date du 10 avril 2008,

VU la promesse d’achat signée le 6 mars 2008 par Monsieur et Madame BOSSER Michel domiciliés 13, place Georges Duhamel 66700 ARGELES SUR MER,

CONSIDERANT que le terrain situé dans le lotissement « Les Jardins du Soleil » entre les parcelles BH 871 et BH 900 est actuellement classé dans le domaine public de la Commune,

CONSIDERANT que la cession envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation,

DECIDE du déclassement du domaine public de la commune d’une bande de terrain d’une contenance de 78 m2,

DECIDE de céder à Monsieur et Madame BOSSER Michel domiciliés 13, place Georges Duhamel 66700 ARGELES SUR MER le terrain cadastré section BH d'une contenance de 78 m² au prix de 150 euros /m² soit une somme de 11700 € toutes indemnités comprises,

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 17 du 22 MAI 2008

Objet : DROITS DE VOIRIE ET D’ETALAGES

Lors de la séance du 22 avril 2008, le Conseil Municipal avait fixé la tarification applicable au marché des platanes en introduisant un critère de calcul prenant en compte la profondeur de l’étalage. Dans le cadre de l’abonnement, pour une profondeur supérieure à 3 mètres, le tarif de base avait été fixé à 45,00 € par jour et par mètre linéaire. Ce tarif s’étant révélé excessif, il est proposé de le ramener à 37,50 € par jour et par mètre linéaire. Il est aussi nécessaire de fixer la tarification applicable en cas d’enlèvement de biens meubles implantés en infraction sur le domaine public communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

ADOPTE ce nouveau tarif et le tableau de tarification qui en résulte comme suit :

MARCHE DES PLATANES (saison)

Lundi ou mercredi ou vendredi Tarif sur 15 semaines

Tarif par jour/ML Abonnement saison

2,50 € 3,50 € 30,00 € le ML/Jour 37,50 € le ML/Jour

Profondeur < 3 mètres Profondeur > 3 mètres Métrage Profondeur

< 3m

Profondeur

> 3m

Métrage

1 jour 2 jours 3 jours 1 jour 2 jours 3 jours

1 ML 7,50 € 10,50 € 1 ML 90,00 € 180,00 € 270,00 € 112 ,50 € 225,00 € 337,50 €

2 ML 7,50 € 10,50 € 2 ML 90,00 € 180,00 € 270,00 € 112 ,50 € 225,00 € 337,50 €

3 ML 7,50 € 10,50 € 3 ML 90,00 € 180,00 € 270,00 € 112 ,50 € 225,00 € 337,50 €

4 ML 10,00 € 14,00 € 4 ML 120,00 € 240,00 € 360,00 € 150,00 € 300,00 € 450,00 €

5 ML 12,50 € 17,50 € 5 ML 150,00 € 300,00 € 450,00 € 187,50 € 375,00 € 562,50 €

6 ML 15,00 € 21,00 € 6 ML 180,00 € 360,00 € 540,00 € 225,00 € 450,00 € 675,00 €

7 ML 17,50 € 24,50 € 7 ML 210,00 € 420,00 € 630,00 € 262,50 € 525,00 € 787,50 €

8 ML 20,00 € 28,00 € 8 ML 240,00 € 480,00 € 720,00 € 300,00 € 600,00 € 900,00 €

DECIDE d’ajouter une nouvelle grille de tarification :

10) Enlèvement de biens meubles en infraction sur le domaine public :

Parkings Durée Tarif TTC

Par agent territorial requis pour l’enlèvement heure 25,00 €

Par véhicule requis pour l’enlèvement heure 18,00 €

Gardiennage : par véhicule ayant déposé des biens aux ateliers journée 5,00 €

Toute fraction d’heure ou de journée sera arrondie à l’entier supérieur. La restitution des biens mis en gardiennage s’effectuera après règlement en mairie auprès du régisseur des droits d’étalages.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGAS