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Déliberation - DELIB06 30 26T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 30 26T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE" "2994 90807708 Publié le
Rp un CONSEIL RP ID : 040-214001331-20260831-DELIBO6_30_267T-DE
LANDES DE
NOMBRE DE MEMBRES, à Séance du 31 Mars 2026 Afférents En Qui ont pris
il i rtàl
Municipal ACT Abe L’an deux mil vingt-six et le 31 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la 29 29 28 Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre DDR prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 25/03/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d’affichage
25/03/2026 Présents: tous les membres à l’exception de DUBOS Christelle, et BARRIS Vanessa qui ont donné respectivement pouvoir à COLOMES p Olivier et FABRE Philippe.
ÂAbsent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien
Secrétaire de séance : BOUCLEY Evelyne
N°2026-03-31-06/30 Ter Désignation des représentants au sein de l’Association AD40 - RCSC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’ Association Départementale 40 des Réserves Communales Sécurité Civile, fixant à 1 le nombre de conseillers devant siéger au sein de l’association en qualité de titulaire assorti d’un suppléant,
Après avoir procédé au vote selon les modalités de scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, à Punanimité :
- DESIGNE en qualité de
o Titulaire : Christelle DUBOS
© Suppléant : Christelle DESTANDAU
pour siéger au sein de | AD40 — RCSC.
A Labenne, le 1i avril 2026
La Secrétaire de séance
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le ©3/04/2026
Et publication et/ou notification le 03/04/2026