Procès Verbal - PV CM 05.04.2023

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Procès Verbal - PV CM 05.04.2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.04.2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, I

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l PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 avril 2023

Date de convocation : 29 mars 2023

Présents :. Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle

RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

Absents : François GONON, Jean-Claude BESSON, Hervé MILESI, Valérie CHAUVIGNÉ, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT, Léa LUTTRINGER (excusés).

Secrétaire : Arnaud BOUVARD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: .de Jean-Claude BESSON à Marin GAILLARD

.de François GONON à Gaëlle RANGHIERO

. de Hervé MILESI à Daniel BUFFLIER

.de Sandrine PALUMBO à Jean-Philippe LANSARD

. de Stéphanie CONTAT à Valérie BOUVIER

- Ouverture de la séance à 19 heures 00

- L'ordre du jour pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

- Approbation du P.V. de la précédente séance (09/03/2023)

- Adoption de l'ordre du jour

- Choix du secrétaire de Séance

- Finances:

. Approbation du compte de gestion 2022 — N°DCM2023-27

. Approbation du compte administratif 2022 — N°DCM2023-28

. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022 — N°DCM2023-29 . Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2022 — N°DCM2023-30 . Impôts directs communaux 2023 — N°DCM2023-31

. Budget Primitif 2023 — N°DCM2023-32

- Associations :

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations 2023 — N°DCM2023-33

. Convention d'objectifs Harmonie Municipale — N°DCM2023-34

. Subvention INNOVALES — N°DCM2023-35

- Forêt communale : programme de travaux 2023 — N°DCM2023-36

- Désignation au Comité Social Territorial (C.S.T.) — N°DCM2023-37

- Aménagement "Centre 2025": Traité de concession — N°DCM2023-38

- Programme Local de l'Habitat (P.L.H) de la C.C.P.R. : Avis suite à arrêt du PLH 2023-2028 —

N°DCM2023-39

- "La Nuit est Belle”: extinction de l'éclairage public le 22 septembre 2023 — N°DCM2023-40

- Questions diverses

Questions Orales% Communications et informations :

=“ Urbanisme:

o En mars ont été déposés 2 Permis de Construire, 17 Déclarations Préalables, 13 Certificats

d'Urbanisme et 19 Déclarations d'Intention d’Aliéner.

= Concessions cimetière :

o Nouveau cimetière :

.N° 337 — Mme MUNARI Dominique pour 30 ans

=“ Décision Municipale :

= N°DM2023-03 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la fourniture et pose d'un bloc sanitaire rue des Alpes à l'entreprise SAGELEC de Ancenis Saint-Gereon (44) pour un montant de 36.900 € HT.

= N°DM2023-04 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 1 — Désamiantage, à

l'entreprise SAD DÉSAMIANTAGE DÉPLOMBAGE de Rumilly (74) pour un montant de 24.809,35 € AT.

- N°DM2023-05 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 2 — Déconstruction / Gros œuvre, à l'entreprise BACCHETTI et Fils (74) pour un montant de 1.119.782,77 € HT.

= N°DM2023-06 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 3 — Charpente / Ossature bois, à l'entreprise André VAGANAY (74) pour un montant de 84.877,23 € HT.

-__ N°DM2023-07 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 4 — Etanchéité, à l'entreprise AMP ÉTANCHEÏÎTÉ (74) pour un montant de 119.272,15 € HT.

- _N°DM2023-08 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 5 — Revêtements de façades, à l'entreprise BONGLET (74) pour un montant de 82.310,00 € HT.

-__N°DM2023-09 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 6 — Menuiseries Extérieures Bois, à l'entreprise GENEVRIER (42) pour un montant de 108.360,41€ HT.

= N°DM2023-10 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 7 — Métallerie Serrurerie, à l'entreprise ROGUET SERRURERIE (74) pour un montant de 112.262,55 € HT.

-__N°DM2023-11 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 9 — Cloisons doublages plafonds, à l’entreprise SEDIP (74) pour un montant de 208.042,98 € AT.

-_ N°DM2023-12 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 10 — Chapes Carrelages Faïences, à l'entreprise STAR COLORS (69) pour un montant de 27.912,09 € HT.

= N°DM2023-13 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 11 — Parquet, à l'entreprise LAPORTE SAS (74) pour un montant de 29.292,96 € HT.

-__N°DM2023-14 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 12 — Appareil Elévateur, à l'entreprise TK Elévator (49) pour un montant de 31.300,00 € HT.= N°DM2023-15 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 13 — CVC Plomberie, à

l'entreprise PESSEY FOURNIER (74) pour un montant de 411.504,42 € HT.

- _N°DM2023-16 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 14 — Électricité Courants faibles courants forts, à l'entreprise SDEL Savoie Léman (74) pour un montant de 247.000,00 € HT.

= N°DM2023-17 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée » pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 15 — Terrassements Curage, à l'entreprise Missillier TP (74) pour un montant de 59.890 € HT.

-__N°DM2023-18 attribuant après mise en concurrence, le marché de travaux « selon la procédure adaptée «+ pour la Réhabilitation extension de la Villa Cohendier, lot 16 — Aménagements

paysagers, à l'entreprise MILLET Paysages (74) pour un montant de 445.012,76 € HT.

La consultation concernant le lot 8 « Menuiseries intérieures bois — mobilier » a dû être relancée une 3ÿ° fois. Après avoir été jugée infructueuse une 1Ÿ" fois faute de candidat, la 2ème consultation a été classée sans suite du fait de l'offre très excessive du seul candidat ayant répondu.

Les travaux de désamiantage commencent ce jeudi 06 avril pour 3 semaines. Puis viendront les travaux de terrassement. La durée globale du chantier sera de 14 à 16 mois. Pendant ce temps le parc sera totalement fermé au public et ce à partir du 24 avril, après les vacances scolaires. Sa réouverture est prévue en septembre 2024.

L'étang sera également curé. Le cygne a été transporté au lac des Ilettes à Sallanches et un travail sera fait avec l'association « Salmonidés » pour la pêche des poissons.

Les oiseaux resteront dans la volière jusqu'à son déplacement dans le pigeonnier. C'est maintenant VILLAVERDE qui s'occupe du nourrissage et de l'entretien des oiseaux. Les canards, quant à eux, s'envoleront tout seul.

+ .

* Finances:

Chaque année, avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier comptable public de la DGFIP) établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

I comporte :

«+ Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

« Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

L'ordonnateur, quant à lui, rend compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que, le cas échéant, les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

° Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),

e Présente les résultats comptables de l'exercice.

l'est souris par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Lorsque le compte administratif a été voté, la reprise des résultats est obligatoire afin de les reporter ou affecter sur l'exercice suivant.4

Enfin, l'article L. 2241-1 du CGCT dispose que: «Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Une présentation power point est proposée reprenant par nature et par fonction les résultats de l'exercice qui complète le dossier financier envoyé à chaque conseiller municipal avec la convocation.

Jocelyne BURNIER demande comment seront financés les travaux de Cohendier ?

& Le projet de budget primitif qui sera présenté à cette réunion prévoit un emprunt.

Gaëlle RANGHIERO demande à quoi correspondent les dépenses concernant l'EHPAD ? & Pour 2022, elles concernent la réparation de la chaudière. Pour 2028, il s'agira de l'isolement des combles dont les travaux sont en cours. C'est une charge propriétaire, la commune ayant conservé le bâtiment.

Dominique SAULNIER demande si les travaux de voirie sont toujours le poste le plus important ? & Oui, ce sont les plus grosses dépenses. Les travaux de voirie et d'environnement sont souvent couteux.

Arnaud BOUVARD complète en rappelant qu'il s'agit d'une volonté de la commune de Saint-Pierre en Faucigny, les autres communes ne sont peut-être pas toutes au même niveau. Par ailleurs, ces dépenses sont souvent accompagnées de subventions. Sur 2022, on retrouve les travaux de pistes cyclables, de rénovation du Pont de la Serthaz, l'éclairage public...

. Approbation du compte de gestion 2022 — N°DCM2023-27

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2022 du comptable (Budget Général) qui présente les mêmes résultats que le Compte Administratif du Maire et qui n'appelle ni observations, ni réserve.

. Approbation du compte administratif 2022 (hors présence du Maire) —- N°DCM2023-28

Dans la mesure où il a rendu compte de sa gestion au Conseil Municipal et ne peut donc pas participer au vote, Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence à Mme Valérie BOUVIER, 14€ Adjointe.

Le Conseil Municipal, après discussion :

> APPROUVE à l'unanimité le Compte Administratif 2022 du Budget Général qui présente les résultats suivants :

. Section de fonctionnement

. Dépenses : 7.059.777,02 € . Recettes : 7.884.999,89 € . Résultat de l'exercice 2022 + 825.222,87 € . Excédent antérieur reporté (2021): + 2.200.000,00 € & Résultat de clôture au 31.12.2022: + 3.025.222,87 €

. Section d'investissement

. Dépenses : 4.134.180,93 € . Recettes : 3.827.465,00 € . Résultat de l'exercice 2022 : -306.665,93 € . Résultat 2021 reporté 1.173.886,56 € & Résultat de clôture au 31.12.2022 : 867.220,63 €

Monsieur le Maire reprend la présidence de l'assemblée

_ Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022 — N°DCM2023-29

Pour l'année 2023, le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice précédent (2022) a été repris par anticipation pour être inscrit au Budget Primitif. Une délibération d'affectation doit toutefois obligatoirement intervenir après le vote du Compte Administratif.Monsieur le Maire propose les affectations définitives suivantes :

e Affectation à la section d'Investissement au compte 1068 « Réserves » d'une somme de 825.222,87 €

e Report en section de fonctionnement d'une somme de 2.200.000,00 € (dont 375.000 € d'épargne de précaution).

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit le résultat de la section de fonctionnement 2022 du Budget Général :

. Excédent à affecter : +3.025.222,87 €

& Au compte 1068 « Réserves » (investissement) : + 825.222,87 €

% Report à nouveau (fonctionnement) : 2.200.000,00 €

. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2022 — N°DCM2023-30

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

> PREND acte sans observation du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2022.

La présentation se poursuit avec le projet de Budget Primitif 2023 dont le dossier complet, accompagné d'une note de présentation a été envoyé avec les convocations. Ce dossier reprend les orientations données lors du débat d'orientations budgétaires du 02 février 2023 et dont la commission finances à étudiée les éléments lors de sa réunion du 27 mars 2028.

. Impôts directs communaux 2023 — N°DCM2023-31

Monsieur le Maire rappelle que les taux communaux 2022, votés sans augmentation étaient de 17,98 % pour la TFPB et de 33,59 % pour la TFPNB, Avec un coefficient correcteur de 0,927564.

Par ailleurs, le taux de TH peut à nouveau être voté sur les résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Il était de 9,09 % avant la réforme.

Monsieur le Maire propose, comme depuis plusieurs années, de ne pas augmenter ces taux, même s'ils représentent le seul levier dont la commune dispose aujourd'hui, l'Etat ayant bloqué les recettes des dotations. La question devra peut-être se reposer un jour, sachant qu'il faudrait une augmentation d'environ 5 % des taux pour obtenir une recette supplémentaire de 100.000 €.

La recette prévisionnelle suite à la notification des bases s'élève à 3.028.258 €, soit 134.632 € de plus par rapport à 2022, ceci du fait de l'augmentation des bases fiscales décidée par l'Etat de 6,79 % pour la TFPB, de 6,82 % pour la TFPNB et de 7,10 % pour la TH.

Jean-Philippe LANSARD demande si l'augmentation des bases est due au nombre de logements supplémentaires ?

& Non, les logements ne produisent plus de TH et ne rentrent pas dans le calcul des TFPB.

Ce sont les augmentations des bases d'imposition qui produisent cette recette supplémentaire. La TFPB est beaucoup moins dynamique que pouvait l'être la TH.

Jean-Philippe LANSARD pense par ailleurs qu'il serait bon d'augmenter les taux petit à petit.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> FIXE comme suit -et sans augmentation par rapport à 2022- les taux communaux de la fiscalité directe 2023:

Foncier Bâti (FB) : 17,98 % (5,95 + 12,03) Foncier Non Bâti (FNB) : 33,59 %

Taxe d'Habitation (TH) : 9,09 %. Budget Primitif 2023 — N°DCM2023-32

Le débat se poursuit avec une présentation des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d'investissement.

Une présentation pluriannuelle des gros investissements à venir concernant notamment la restructuration de la Villa Cohendier et l'extension de l'école de Toisinges est faite.

Le Budget Primitif s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 9.368.365,47 € et en section d'investissement à la somme de 9.040.044,67 €, tenant compte d'un emprunt de 3.000.000 €.

Jean-Philippe LANSARD demande quelles sont les subventions sur lesquelles la Région n'a pas encore pris de décision ?

& Le Pôle Multimodale et les voies douces. Cela représente environ 230.000 €. Et en plus, les panneaux « Région » sont déjà posés. De plus, le Département ne peut pas verser les soldes de subventions qu'elle a accordé tant que la Région n'a pas pris de décision.

Jocelyne BURNIER demande pourquoi la commune ne verse rien à la C.C.P.R. ?

& La C.C.P.R. dispose de ses propres recettes, notamment avec la fiscalité professionnelle qui lui revient désormais. Elle perçoit également les produits des redevances Ordures Ménagères et Eau.

Après discussion, le Conseil Municipal :

> Approuve, à l'unanimité, le Budget Général 2023 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses 9.368.365,47 € en section de fonctionnement et à 9.040.044,67 € en section d'investissement.

Départ de Laurence PARROT-SCHOPPHOFF.

“Associations :

_ Attribution des subventions de fonctionnement aux associations 2023 — N°DCM2023-33 Rapporteur Valérie BOUVIER

Valérie BOUVIER présente le projet discuté en Commission « Culture, Vie Locale, Associative et Sportive » pour l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations.

Alexandre PESSEY-GIROD fait remarquer que la demande faite par le Cercle Nautique Rochois ne figure pas dans le tableau.

& En effet, la commission, dans le cadre de son étude, a décidé de ne pas lui accorder de subvention. La ligne a donc été retirée du tableau. Elle peut être remise, bien sûr, si le Conseil Municipal le décide.

l'est décidé de se conformer aux choix de la commission.

Sur proposition du Maire, après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes pour l'année 2023 :

ASSOCIATIONS 2023

CULTURE ET LOISIRS

ALC.CA. (Société de Chasse) a 230

Arts Allobroges (peinture) de RS

Pêche (Société de) « Salmonidés « (M. BARDIN s'occupait des animaux de Cohendier) a 650

Be-Myxx (danse) RE 400

ee | Tendance Country ie 400

Pétanque du Borne 400

Club Alpin Français La Roche — Bonneville de a | 1100

_+ subvention exceptionnelle championnats d'escalade" . 800

MUC La Roche (Maison pour tous) : ea adhérentsASSOCIATIONS 2023

TH |

Amicale des Sapeurs Pompiers (rembt cotisation assurance) D 2145 LL

Office de Tourisme La Roche sur ur Foron (1 € (1 € par ar habitant) SL 6 700

Anciens Combattants oo DE 300 LL

SECTEUR SCOLAIRE

Amis des Ecoles 1 200

USEP a 400

ESCR R (200 €Jélève classe élémentaire) - 11 élèves de D. 1 800. _

MFR de Bonne (2 élèves en 2023) L L | 200 ‘

[MER Le Belvédère (6 élèves en2029% de 600 |

SECTEUR SOCIAL

Banque Alimentaire (0,12 €/habitant) 900

Les restos du cœur (0,12 £€/habitant) _ TL 900 h

Amicale du personnel de l'EHPAD (29 membres) 200

VITANIM (animation EHPAD) LL 1 500

C.C.A.S. Subvention d'équilibre et pour versement de subventions : 13 000

+, ADMR du Pays Rochois (Aide ménagère à domicile)

.«SADVA (Aide ménagère à domicile)

» Alcool Ecoute Joie et Santé de Haute-Savoie (Section du Faucigny) 400 |

SECURITE — PROTECTION SANITAIRE - SANTE

Donneurs de Sang 1 600

Croix Rouge Française (Comité La Roche- Reignien a EL 500. -

GDS des Savoie ( prophilaxie du bétail) a | EL 3 349

Nez Rouge| : EL | 200

SEPAS Impossile 200

Secours en Montagne 500

Protection civile _ 500 H

SPORTS

CSSP Football 16 600

. Fonctionnement 6 000

. Formation des responsables d'équipes et éducateurs 2 000

. Projet sportif et éducatif 6 600

. Formation etéquipement arbitres_ A 1 2000

Faucigny Badminton Club ne do 900

Hand Ball du Pays Rochois _ a 2 000

L'employée du club participe à des initiations avec le périscolaire

Tennis Club | de | - 5000

Partici V n + Equipe féminin égion

+ Participation TAP A

Rugby Club le Môle 1 500 + Subvention exceptionnelle tournoi de Frontignan école de rugby : 750

Saucha Yoga RU Basket-Club du Pays Rochois | 400

Khong-Kaen Club (41 licenciés de St-Pierre) a | 400

Handicap Sport Bonneville - Handisport 200. Convention d'objectifs Harmonie Municipale — N°DCM2023-34

Rapporteur Valérie BOUVIER

Valérie BOUVIER informe le Conseil Municipal que la commune participe chaque année au financement de l'Harmonie Municipale, de l'Ecole de Musique et de la Chorale par le versement d'une subvention importante.

Compte tenu de l'implication importante de l'Harmonie au sein de la commune, il convient de poursuivre le soutien financier qui lui est accordé.

Aussi et comme les années précédentes, afin de respecter la règlementation en vigueur, une convention d'objectifs et de moyen est proposée pour 2023 pour un montant de 70.140 € déterminé au vu du budget de l'association, d'un programme d'action et de l'intérêt général et public local que représentent les activités de l'association.

Monsieur le Maire rajoute que l'Harmonie Municipale est très impliquée et mérite très largement l'accompagnement de la commune mais le montant demandé est en augmentation importante (environ 8000 € par rapport à 2022). Les demandes ne doivent pas être exponentielles, la commune ne pourra pas toujours prendre en charge de telles augmentations sur son budget.

Nicolas TRUBERT demande combien cela représente de professeurs ?

& 1 Directeur et 9 professeurs pour l'école de musique pour 90 élèves et 52 musiciens à l'Harmonie.

Jean-Philippe LANSARD rappelle que la demande de subvention concerne surtout l'école de musique et représente le coût de l'éducation et d'une formation de qualité.

Arnaud BOUVARD demande si les adhérents versent une cotisation ?

& L'adhésion à l'Harmonie est de 25 € et les élèves versent une cotisation pour participer aux frais de formation.

La subvention de la commune représente environ 63 % du budget global de l'association qui s'élève à 172.000 €.

La subvention versée en 2022 était de 62.112 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve la convention d'objectifs à intervenir entre l'Harmonie Municipale et la commune ; > Autorise le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant ;

> Approuve le versement du montant de la subvention 2023, soit 70.140 €.

. Subvention INNOVALES — N°DCM2023-35

Rapporteur Valérie BOUVIER

Valérie BOUVIER informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny s'est engagée depuis 2014 à apporter un soutien financier à INNOVALES au titre du développement de l'économie de proximité et de l'entreprenariat social.

Pour 2023, une subvention de 25.000 € est demandée afin de répondre à la montée en puissance des activités d'INNOVALES à Saint-Pierre et dans le Pays Rochois, avec un fléchage sur :

+ Le soutien au développement de l'activité de la Fabrique à Biclou ;

° La mise en place du traitement et de la cyclo-collecte des bio-déchets dans les restaurants scolaires de la commune ;

°_ La poursuite du soutien à l'association INNOVALES dans le développement de ses projets locaux.

Monsieur le Maire rajoute qu'il est important que la commune de Saint-Pierre en Faucigny soutienne INNOVALES qui est installé sur son territoire. Un point a été fait avec le directeur et le président pour préciser les actions auxquelles la commune peut participer.

Valérie BOUVIER complète en indiquant que l'association est autonome sur les prestations qu'elle propose et qu'elle facture.9

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion par 21 voix « Pour», 1 «Contre » (Fernand METRAL) et 3 abstentions (Nicolas TRUBERT, Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER qui font partie du Conseil d'Administration d'INNOVALES) :

> Décide de poursuivre son engagement financier auprès d'INNOVALES à hauteur de 25.000 € pour l'année 2023 pour appui à ses actions.

% Forêt communale : programme de travaux 2023 — N°DCM2023-36

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que l'O.N.F. gestionnaire de la forêt communale, propose

comme chaque année, un programme d'actions préconisées pour la gestion durable du patrimoine

forestier de la commune.

Ce programme est conforme au document d'aménagement de la forêt communale et les prestations à réaliser sont conformes aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescription des Travaux et Services Forestiers et d'Exploitations Forestières (CNPTSF et CNPEF).

Il s'agit de travaux :

-_ Sylvicoles sur la parcelle 3;

-_ Environnementaux sur les parcelles 8 et 4;

D'entretien des sentiers sur les parcelles 1,3, 4,12et 14;

-_ Sécuritaires sur toute la forêt ;

Et s'élevant à un montant total de 16.200,85 € TTC

Une visite de la forêt est prévue à l'automne et permettra de visualiser les travaux réalisés.

Valentin VAUDEY demande pourquoi on ne coupe pas de sapins pour faire des recettes ?

& Cela ne rapporte pas tant que cela car il faut replanter ensuite. Par ailleurs, les surfaces sont très difficiles à exploiter, ce qui rend le coût d'exploitation élevé.

Stéphane BOUVARD demande pourquoi l'ONF gère la forêt communale ?

& Les forêts communales sont des forêts publiques qui relèvent du régime forestier. C'est donc à l'ONF qu'il revient d'en assurer la gestion dans le cadre d'une mission de service public.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> _Approuve le programme de travaux 20238 pour la forêt communale.

+“ Désignation au Comité Social Territorial (C.S.T.) - N°DCM2023-37

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Le Comité Social Territorial est la nouvelle instance de

dialogue social issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions

de Travail (CHSCT), il est composé à parité de représentants du personnel et de représentants des élus.

Par délibération du 18juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné comme représentants : Titulaires : Jean-Claude BESSON, Martine PLANTAZ, Alexandre CHUARD

Suppléants : Valérie BOUVIER, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO

A la suite de la démission de Martine PLANTAZ, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire.

Monsieur le Maire rajoute que Martine PLANTAZ a démissionné par convenances personnelles et qu'il respecte cette décision.

Le Conseil Municipal procède à l'unanimité, à la désignation d'un nouveau représentant titulaire de la commune au Comité Social Territorial :

e Fernand METRAL est désigné comme représentant titulaire.+ Le

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Aménagement "Centre 2025": Traité de concession — N°DCM2023-38

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 08 décembre 2022, le conseil municipal a attribué la concession d'aménagement du projet « centre 2028 + au groupement constitué par le Crédit Mutuel Aménagement Foncier et Icade Promotion, suite à la consultation lancée le 05 mars 2021 et au vu des critères définis dans le règlement de consultation.

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera également composée de :

-__ L'ATELIER ROCHE, architecte urbaniste

-__ L'ATELIER LD, paysagiste et ingénieur hydraulique

-__ INDDIGO, assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable

- LA FORMIDABLE ARMADA assistant à maîtrise d'usage et concertation

Il s'agit d'un projet d'aménagement urbain, créateur d'animations pour les habitants et qui vise à renforcer l'attractivité du centre-ville. Ses points forts sont de :

-_ Conforter l'identité villageoise et l'architecture locale en s'inspirant de l'existant et respectant l'identité du lieu ;

-_ S'appuyer sur les points remarquables du grand paysage afin d'offrir les meilleures vues possibles ;

-_ Offrir un cœur vert et un ensemble propice à la déambulation avec un espace paysager généreux vecteur de convivialité et de rencontre ;

-__ Favoriser les logements traversants ou à double orientation et en limitant les vis-à-vis ;

-_ Créer des commerces au service des habitants et une halle centrale ;

- Valoriser le cimetière médiéval en l'intégrant dans le cœur du nouveau centre.

La concession d'aménagement doit être formalisée par un traité de concession destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire réalisera ses missions, sous le contrôle de la commune.

Ainsi, le traité détaille :

- Les modalités générales d'exécution de la concession d'aménagement - Les modalités opérationnelles d'exécution, en termes de :

o Gestion du foncier

© Pilotage et coordination générale des interventions, notamment dans une démarche de développement durable

o Réalisation du programme d'équipements publics

o Commercialisation

- Les modalités financières d'exécution de la concession d'aménagement - Les garanties et pénalités

- Les modalités d'expiration de la concession d'aménagement.

A ce titre, le concessionnaire s'engage à :

-__ Assurer la responsabilité de la gouvernance du projet et d'une manière générale, toutes actions et interventions nécessaires à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement durable -__ Assumer le risque économique et notamment les risques commerciaux et techniques de l'opération

-__ Réaliser, suivre et coordonner les études opérationnelles, élaborer et suivre les dossiers et procédures règlementaires et administratives

- Acquérir l'ensemble du périmètre de la concession appartenant à la commune, soit 25.810 m2? -_ Réaliser les travaux d'aménagement et tous les équipements d'infrastructure prévus dans le programme des équipements publics

_ Commercialiser les biens immobiliers bâtis dont les droits à construire représentent une superficie de plancher globale de 17.750 m2

- Organiser la communication, la concertation et la promotion du projet auprès des usagers, habitants et grand public.

-_ Respecter des engagements environnementaux forts par des labellisations : o ÆEcoquartier, processus intégrant les dimensions osciales, économiques et environnementales ;

RE 20285 ;

100% Energies renouvelables pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire ; Biosourcé niveau 2 pour l'ensemble des constructions ;

NF Habitat HQE pour tous les logements réalisés ; Oo

Oo

©O11

La durée de la concession est fixée à 6 années.

Les modalités prévisionnelles de financement s'équilibrent en dépenses et en recettes à la hauteur de 10.763.800 € HT.

Le prix d'acquisition auprès de la commune est fixé à 5.270.000 € HT.

Le montant global des participations de la commune au financement de l'opération est fixé à un montant de 220.000 € HT.

4 ateliers de concertation sont prévus avec les élus par le concessionnaire :

Atelier 1 : Halle/Architecture/Composition urbaine

Atelier 2 : Energies / environnement

Atelier 3 : gestion de l'eau / parc paysager / noues paysagères

Atelier 4 : Usages / espaces publics — espaces privés

Ces ateliers seront organisés le jeudi matin sur le principe d'une réunion toutes les 2 semaines à partir du 27 avril. Le calendrier a été proposé à l'ensemble du Conseil Municipal afin qu'il puisse participer le plus possible et s'implique dans ce projet important pour la commune.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont pu se libérer pour ces temps de travail et de réflexion nécessaires.

Dominique SAULNIER regrette le calendrier proposé. Les conseillers municipaux sont tous bien pris par leur travail et il est parfois impossible de se libérer : il est impossible de prendre des congés à l'Education Nationale.

& Ces dates ont été proposées par le concessionnaire en lien avec les différents bureaux d'études et selon leur agenda. Il n'est pas possible de proposer ces ateliers, prévus sur 2 à 3 heures, le soir ou le week-end.

Jean-Philippe LANSARD comprend la frustration des conseillers qui ne pourront pas se libérer et demande de prendre en compte ces remarques.

Laure CHESSEL-BUTTAY demande si des visios sont possibles ou si le déroulement des ateliers peut être transmis en amont.

Monsieur le Maire indique que des comptes rendus seront réalisés sur lesquels chacun pourra réagir et intervenir et propose que des réunions informelles soient organisées au besoin. Par ailleurs, le Maire se rendra disponible pour donner toute explication à qui le souhaiterait.

L'agenda et la répartition des conseillers municipaux par atelier seront envoyés à chacun.

Arnaud BOUVARD demande ce qu'il adviendra de l'agriculture en place ? cela représente un tènement important de perdu.

& Les terrains sont en zone U et des conventions précaires et révocables ont été signées qui indiquaient explicitement le caractère temporaire de l'occupation agricole. Cependant, en bonne intelligence, il faudra avoir une réflexion pour voir ce qui peut être fait.

Vu la délibération du conseil municipal DCM2022-54 du 08 décembre 2022 attribuant la concession d'aménagement du projet « Centre 2025 » au groupement formé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et ICADE PROMOTION

VU le projet de traité de concession joint en annexe;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve le traité de concession à conclure avec le groupement sus nommé ;

> Autorise le Maire à le signer et à accomplir tous actes, formalités et à signer tous documents afférents.

Retour de Laurence PARROT-SCHOPPHOFF12

% Programme Local de l'Habitat (P.L.H) de la C.C.P.R. : Avis suite à arrêt du P.L.H 2023-2028 — N°DCM2023-39

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que par délibération n°DCM2022-29 du 12 mai 2022, le Conseil

Municipal a approuvé le projet de P.L.H proposé par la C.C.P.R. arrêté par le Conseil Communautaire le 15

mars 2022.

Après avis de toutes les communes, le projet de P.L.H a été soumis au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) et à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T), qui ont formulé des observations et réserves conduisant à apporter les modifications suivantes :

- Ramener la production à 340 logements par an et non 447 sur la durée du P.L.H, soit 2040 logements sur la durée du PLH.

- Choisir le scénario de production par commune de logement global.

- Confirmer la centralité de La Roche sur Foron pour la production de logement.

- Répartir les types de logements sociaux par dispositifs.

- Déterminer des typologies de logement attendu (répartition entre TT et T5).

- Préciser que 10% de logement en T1 sont fléchés sur les logements locatifs sociaux.

- Intégrer 5% de PLAI adapté (logements très sociaux) de la totalité des logements locatifs sociaux.

Pour la commune de Saint-Pierre en Faucigny, cela se traduit par une production globale de 315 logements sur la durée du PLH 2, dont 114 logements locatifs sociaux, au lieu de 210 prévus initialement.

Le Conseil Communautaire, sur la base de ces modifications, a à nouveau arrêté le projet de PLH le 21 mars 2023 et les neuf communes disposent d'un nouveau délai de deux mois pour faire part de leur avis. L'intégralité du dossier est consultable en Mairie.

Jean-Philippe LANSARD demande quelle sera l'implication sur le P.L.U ?

& || n'y a pas d'obligation de résultat. Il faut essayer de tenir le cap.

Le plus important et contraignant est surtout la production de Logement Locatif Social et la typologie de logements dont l'Etat reprendra les recommandations dans les objectifs qu'il fixera pour 2023/2026. Mais les obligations sont moindres par rapport à ce qui était prévu dans le 1° projet.

Dominique SAULNIER demande si du fait de la diminution de Logements Locatifs Sociaux à réaliser, la commune devra payer plus de pénalités ?

& Non, la commune a une progression dans la réalisation de ses obligations. Il y a un réajustement du nombre de logements à réaliser sur le territoire en fonction du bilan qui a été fait. Le Préfet en tiendra compte. L'obligation a été ramenée à moins que ce qui était prévu jusqu'à présent.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve le nouveau projet de PLH proposé par la C.C.P.R.;

> Autorise le Maire à procéder à toutes formalités s'y rapportant et signer tous les documents afférents.

+ Le “La Nuit est Belle”: extinction de l'éclairage public le 22 septembre 2023 — N°DCM2023-40

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que la commune participe à l'évènement « La Nuit est belle »

organisé par le Pôle Métropolitain du Genevois Français depuis sa première édition en 2019.

Fort du succès des 3 précédentes éditions, les élus du grand Genève ont acté une quatrième édition le vendredi 22 septembre 2023.

Jocelyne BURNIER et Anne-Dominique VAUDEY indiquent que leur secteur ne s'éteint pas à 23h. & || aurait fallu en informer les services techniques. Cela sera donc corrigé.13

Considérant que l'éclairage public est déjà éteint chaque nuit de 23h à 5h depuis le 01 février 2023,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de participer à l'évènement «la Nuit est Belle » 2023 et d'éteindre l'éclairage public de la commune en totalité pendant la nuit du vendredi 22 septembre au samedi 23 septembre 2023.

$ à

** Questions orales :

° Valérie BOUVIER, 1°" Adjointe :

- A partir de ce mois d'avril, une lettre d'information par mail (newsletter) est lancée à destination des habitants dénommée : « Le Fil d'actualités de Saint-Pierre ».

Pour la recevoir, il suffit de s'inscrire via le site internet. Une communication sera faite sur le prochain Saint Pierre Info en cours de réalisation et sur les réseaux sociaux.

lest demandé aux conseillers municipaux de le faire savoir.

« Daniel BUFFLIER, 2ère Adjoint :

-_ Réunion de la Commission « Aménagement du Territoire et Travaux » mardi 18 avril à 18h00.

e Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, 3°" Adjointe :

- Spectacle musical « L'Odyssée de Marius » samedi 29 avril à 20h30 à l'auditorium.

e Eddi ETIENNE, 4Ë"e Adjoint :

- Forum Job d'Été samedi 22 avril de 10h à 13h au Cairn, Info Jeunesse »; - Atelier Sénior sur internet et le démarchage téléphonique jeudi 04 mai. - Journée de ramassage des déchets samedi 03 juin, avec un départ depuis chaque école et un retour à l'Espace À. BOUVARD.

+ Guy DUJOURD'HUI, 5èe Adjoint :

- 77 commerçants ambulants inscrits pour la Foire de Printemps sur 440 mil. Remerciements aux conseillers municipaux qui peuvent venir apporter leur aide. Dernier briefing vendredi soir.

Tous les conseillers municipaux sont invités au vin d'honneur à 11h00, salle Roger DUCREY.

e Jocelyne BURNIER souhaite parler du Vélodrome. La commune aura-t-elle quelque chose à payer ? & Cela ne concerne pas la commune mais le Département et la ville de La Roche sur Foron.

Saint-Pierre n'a pas à être saisi et n'a pas d'avis à donner.

Il s'agit d'un projet porté par le Département et les décisions seront prises par les conseillers départementaux.

Fernand METRAL fait remarquer que si la commune ne participera pas, les saint-pierrois participeront indirectement par le biais de la fiscalité.

Clôture de la séance à 21 heures 20 minutes.

N°DCM2023-27 | Finances : Approbation du compte de gestion 2022

N°DCM2023-28 | Finances : Approbation du compte administratif 2022 N°DCM2023-29 | Finances : Affectation du resultat de la section de fonctionnement 2022 N°DCM2023-30 | Finances : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2022 N°DCM2023-31 | Finances : Impôts directs communaux 2023

N°DCM?2023-32 | Budget Primitif 2023

N°DCM2023-33 | Associations : attribution des subventions de fonctionnement aux associations 2023 N°DCM2023-34 | Subvention : Convention d'objectifs Harmonie Municipale N°DCM2023-35 | Subvention : INNOVALES

N°DCM2023-36 | Forêt communale : programme de travaux 2023

N°DCM2023-37 | Désignation au Comité Social Territorial

N°DCM2023-38 | Aménagement « Centre 2025 » : Traité de concession

N°DCM2023-39 | Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CCPR : avis suite à arrêt du PLH 2023-2028 N°DCM2023-40 | "La Nuit est Belle": extinction de l'éclairage public le 22 septembre 2023

Le Secrétaire Le Maire, PIE

| FÈ Arnaud BOUVARD Marin GAILLARD