Procès Verbal - PV CM 12.11.25

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Procès Verbal - PV CM 12.11.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.11.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, o

Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour

pierr de la ville

et de la nature

PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2025

Date de convocation : 05 novembre 2025

Présents: Marin GAILLARD (Maire): Valérie BOUVIER, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNE, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Stéphanie CONTAT, Valentin VAUDEY.

ABSENTS : Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Jean-Claude BESSON, François GONON, Léa LUTTRINGER,

SECRETAIRE : Laure CHESSEL-BUTTAY est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations : . de Daniel BUFFLIER à Marin GAILLARD

.de Laurence PARROT-SCHOPPHOFF à Valérie BOUVIER

.de Jean-Claude BESSON à Guy DUJOURD'HUI

.de François GONON à Gaëlle RANGHIERO

- Ouverture de la séance à 19 heures 00.

- L'ordre du jour pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

Approbation du P.V. de la précédente séance (18/09/2025)

Adoption de l'ordre du jour

Choix du secrétaire de Séance

Communications et informations

Finances : Décision modificative n°3 au Budget 2025 — N°DCM2025-74

Subvention exceptionnelle — Harmonie Municipale —- N°DCM2025-75

Subvention exceptionnelle EHPAD — N°DCM2025-76

Personnel : Contrat Prévoyance Santé — N°’DCM2025-77

PLU : Approbation de la modification simplifiée n° 2, portant sur l'OAP n°1 « Aménagement du centre-ville » — N°DCM2025-78

Sécurisation des passages à niveau : avis sur concertation publique — N°DM2025-79

Mise à disposition de personnel entre la Commune de Saint Pierre en Faucigny et le Syndicat Mixte de l'Abattoir Public de Haute-Savoie - N°DCM2025-80

Avis de la commune sur l'enquête publique environnementale / ICPE de l'Abattoir public de Haute-Savoie — N°DCM2025-81

Plan Communal de Sauvegarde : Convention Croix Rouge — N°DCM2025-82

Questions diverses

Questions Orales% Communications et informations :

» Urbani

o En septembre, ont été déposés 2demandes de Permis de Construire (1 transformation

d'un garage en

habitation + Carport, et 1 extension + rénovation), 11 Déclarations Préalables, 7 Certificats d'Urbanisme et

7 Déclaration d'intention d'Aliéner.

© En octobre, ont été déposés 1 Permis d'Aménager (Saint-Pierre centre) 3 demandes

de Permis de

Construire (3 Maisons individuelles), 12 Déclarations Préalables, 28 Certificats d'Urbanisme et

25 Déclaration d'intention d'Aliéner.

“ Concessions cimetière :

o Nouveau cimetière :

.N°368 — Mme CHENAL Maryse pour 50 ans

.N°369 — M. MARRE Jean pour 30 ans

- _N°DM2025-22 approuvant une décision modificative n°2 au budget 2025.

= N°DM2025-23 actualisant pour la période du 01/11/2625 au 31/10/2026 le montant du loyer du

bail Commune/Mme CHELALI à 339,10 €/mois.

__ N°DM?2025-24 actualisant pour la période du 01/11/2025 au 31/10/2026 le montant du loyer du bail Commune/Mme DUNAND à 448,49 €/mois.

___ N°DM2025-25 actualisant pour la période du 01/11/2025 au 31/1 0/2026 le montant du loyer du bail Commune/Mme GALLICE à 503,17 €/mois.

___ N°DM2025-26 demandant une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et au titre du fonds d'aide à l'action culturelle pour un montant de 2.480 € représentant 40 % de la

dépenses subventionnable.

% Décision Modificative n° 3 au Budget 2025 - N°DCM2025-74

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2025 a été approuvé par

délibération du conseil municipal n° DCM2025-18 du 03 avril 2025.

Par délibération n° DCM2025-19 du 03 avril 2025 et au titre de la fongibilité des crédits, le

conseil

municipal a donné au Maire l'autorisation d'opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la

limite de 5% des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement.

Dans ce cadre, le budget a fait l'objet des deux décisions modificatives suivantes :

- décision du Maire n° DM2025-16 du 08 juillet 2025 pour un virement de crédits d'un montant

de

600.000 €, en section d'investissement,

- décision du Maire n° DM2025-22 du 09 octobre 2025 pour un virement de crédits d'un montant de

76.900 €, en section d'investissement.

Une troisième décision modificative est nécessaire, notamment pour permettre le paiement des factures dues dans le cadre de la construction de l'école de Toisinges suite à l'avenant n° 2 à la convention de

désignation de représentation de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération modifiant les règles de

mandatement des travaux exécutés pour le compte de la CCPR, décidé par délibération du conseil municipal n° DCM2025-43 du 06 juin 2025.Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le Budget 2025:

Budget 2025 - Section d'investissement dépenses :

Désignation Diminution de Crédits | Augmentation de

Crédits

2313.212 - Constructions en cours - 3 275 000,00

4581.212 — Constructions en cours + 3 200 000,00

1641.01 - Rembt capital Emprunt + 75 000,00

2111.01 — Acquisitions de terrains nus - 88 000,00

2117.76 — Travaux bois et forêts + 7 000,00

2128.322 — Aménagements (Tennis) + 5 000,00

2152.847 — Installations de voirie + 2 000,00

21828.020 — Matériels de transport + 5 000,00

2188.11 — Autres immo. corporelles + 5 000,00

2324.845 — Participation au Dpt + 64 000,00

238.512 — Avances au Syane - 35 000,00

2324.512 - Avances au Syane + 35 000,00

TOTAL - 3 398 000,00 + 3 398 000,00

Budget 2025 - Section d'investissement rec ettes :

Désignation Diminution de Crédits Augmentation de Crédits

2313.212 — Constructions en cours - 2 100 000,00

4582.212 — Constructions en cours + 2 100 000,00

Budget 2025 — Section de Fonctionnement dépenses :

Désignation Diminution de Crédits | Augmentation de Crédits

65888.020 - Autres chärges de gestion - 124 063,33

66111.01 — Rembt Intérêts Emprunt + 57 063,33

7392221.01 — FPIC + 67 000,00

TOTAL - 124 063,33 +124 063,33

Subvention exceptionnelle : Harmonie Municipale — N°DCM2025-75

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Harmonie Municipale envisage l'achat d'un nouvel instrument de percussion : un jeu de cloches tubulaires permettant de jouer des pièces d'envergures.

Le comité sollicite une subvention exceptionnelle permettant l'achat de cet instrument d'une valeur de 5.672,45 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion par 24 voix « Pour » et 2 abstentions (Jean-Claude BESSON et Jean-Philippe LANSARD) :

> Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 50 % de la valeur de l'instrument :

-__ 2.836 € à l'Harmonie Municipale pour l'achat de jeu de cloches tubulaires.

Jean-Philippe LANSARD précise que l'Harmonie Municipale qui fête ses 35 ans cette année est reconnue

pour la grande qualité de ses prestations et contribue pleinement au rayonnement culturel de la commune.

“Subvention exceptionnelle : reportage chantier EHPAD — N°DCM2025-76

Rapporteur Eddi ETIENNE

Eddi ETIENNE informe le Conseil Municipal que l'EHPAD Vivre ensemble de Saint Pierre en Faucigny est en cours de reconstruction. Les travaux ont débuté en octobre 2025. Dans le cadre de ces travaux, la direction de l'EHPAD sollicite la commune pour participer financièrement, via une subvention exceptionnelle, pour mener des reportages photos, vidéos, drones durant la totalité du chantier. Le devis reçu par l'EHPAD s'élève à plus de 4000 euros TTC.+

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 euros sous condition de pouvoir bénéficier pleinement des droits d'images, de tirages sur l'ensemble des outils mis en œuvre.

Eddi ETIENNE précise que le droit à l'image sera récupéré par la commune.

Personnel : Contrat Prévoyance Santé — N°’DCM2026-77

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique est venue renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux en instituant à compter du 1* janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire Santé est facultative pour les agents.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

- Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque «santé»; la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation, au choix de l'organe délibérant par voie de délibération.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25, les centres de gestion à «conclure avec un des organismes mentionnés au | de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article ».

La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011.

Le CDG74 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui l'ont mandaté, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1% janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention sur le risque « santé ».

A l'issue de cette procédure de consultation, le CDG74 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ; Cette convention prend effet le 1% janvier 2026, pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2081.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation par voie de délibération, après consultation des membres du Comité Social Territorial.

Caractéristiques du contrat-groupe « Santé - du CDG74:

La convention de participation Santé du CDG74 est un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents.Trois formules de garanties sont proposées au choix des agents :

e Formule 1 : Panier de soin

° _ Formule 2 : Garanties renforcées

°e Formule 3 : Garanties supérieures

Le contrat-groupe « santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu'à leurs ayants droits.

La tarification est adaptée par tranche d'âge, catégorie active ou retraitée, et à la structure familiale.

Le Maire propose d'adhérer à la convention de participation Santé du CDG 74 à compter du

1® janvier 2026.

Valérie BOUVIER ne prend pas part au vote.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, par 25 voix « Pour » fixe le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 30 euros par agent et par mois pour le risque Santé.

La participation financière sera versée aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG 74.

VU l'exposé du Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

VU le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la délibération n°DCM2022-03 en date trois février 2022 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le CDG 74 en 2025,

VU la délibération n°2025-04-21 du 02 septembre 2025 du conseil d'administration du CDG74 portant attribution de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire Santé à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),

VU la convention de participation Santé signée entre le CDG74 et la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 octobre 2025,

Considérant que le CDG74 propose une offre mutualisée par le biais d'une convention de participation,

Article 1 : d'adhérer à la convention de participation Santé telle que mise en œuvre par le CDG74, à

compter du 1° janvier 2026, pour une durée de six ans, et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celle-ci,

Article 2 : de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 30 euros par agent et par mois pour le risque Santé,

Article 3: de verser la participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG74,

Article 4 : d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Article 5 : d'inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.% PU. : Approbation de la modification simplifiée n° 2, portant sur l'OAP n°1 « Aménagement du centre- ville « — N°DCM20265-78

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code de l'Urbanisme (CU), notamment les articles L.153-36 à L.153-48 et R104-12 fixant le cadre règlementaire des procédures de modification du PLU ;

VU le Code de l'Environnement (CE), notamment les articles relatifs à l'évaluation environnementale ; VU la délibération du Conseil Municipal n° DCM2017-24 du 19 avril 2017 approuvant le Plan Local

d'Urbanisme (PLU) de la commune;

VU la délibération du Conseil Municipal n° DCM2023-53 du 14 septembre 2023 approuvant la modification n° 1 du PLU de la commune;

VU la délibération du Conseil Municipal n° DCM2025-34 du 03 avril 2025 validant le lancement de la

procédure de modification simplifiée n°2 sur l'OAP n°1, dite « du Centre »;

VU la délibération du Conseil Municipal n° DCM2025-71 du 11 septembre 2025 définissant les modalités de la mise à disposition du dossier au public ;

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU vise à modifier la rédaction et le schéma de principe de l'OAP n°1 relative à l'aménagement du centre-bourg, dans le but de renforcer sa centralité et son attractivité.

CONSIDERANT que la présente modification n'est pas soumise à évaluation environnementale au regard des critères du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement ,

CONSIDERANT que le projet a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 27 mai 2028, conformément à l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme et a été mis à disposition du public du 2

octobre 2025 au 2 novembre 2025 ;

Rappel de l'argumentation

L'OAP n°1, telle qu'intégrée dans le PLU de 2017, rédigée de manière très précise, notamment sur l'aménagement des stationnements et des voies de circulation, ne laisse que très peu de marges de manœuvre à un projet d'aménagement autre que celui proposé dans le schéma de principe initial et n'est plus en cohérence avec les volontés du conseil municipal inscrites dans le traité de concession signé en juillet 2023 et longuement travaillées.

La donc été décidé de revoir la rédaction et le schéma de principe de cette OAP dans le cadre d'une

procédure de modification simplifiée, sachant que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale et les objectifs du PADD.

Analyse des Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Les avis ont été sollicités et reçus dans les délais réglementaires. Les différents avis PPA ont été pris en compte lors de l'analyse du projet afin d'apporter d'éventuelles corrections à l'OAP.

1. Avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) — Reçu le 29 août 2025 :

L'avis est favorable au projet, soulignant la simplification et la rationalisation des principes d'aménagement.

Toutefois, la DDT :

* A soulevé des interrogations sur les stationnements des futurs commerces et la composition en blocs. + A regretté que la part de production de logements sociaux demeure inchangée (30%), au regard de la position de commune carencée SRU de Saint-Pierre-en-Faucigny.

+ A invité la commune à engager une évolution plus globale du PLU et à conditionner l'ouverture des autres OAP destinées à accueillir du logement à l'achèvement de l'OAP n°1.

2, Avis du Conseil Départemental de la Haute-Savoie — Reçu le 31 juillet 2025 :

L'avis est favorable sous réserve de la prise en compte de remarques et observations formulées. Le Département a notamment insisté sur la nécessité d'étudier précisément les conditions de sécurité et de visibilité des deux carrefours envisagés, compte tenu de l'impact des aménagements sur le domaine public routier départemental (RD6).

3. Avis de la Mairie d'Arenthon — Reçu le 5 juin 2025 :

La commune d'Arenthon n'a pas formulé d'observation.

4. Avis du SM3A (SAGE de l'Arve) — Reçu le 5 juin 2028 :

Ces éléments ne concernent aucun enjeu relatif au SAGE de l'Arve et le dossier n'appelle pas de remarque.

5. Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Haute-Savoie — Reçu le 6 juin 2025 :

La CCI a donné un avis favorable sans remarque particulière à formuler.

6. Avis de l'INAO — Reçu le 8 juillet 2028 :

L'INAO ne s'oppose pas au projet.7. Avis de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) — Reçu le 14 octobre 2025: La CCPR a donné un avis favorable et n’a pas formulé d'observation, la modification proposée répondant aux orientations 2.1 et 2.2 du SCOT. Elle invite la commune à conforter le schéma de principe du projet de modification de l'OAP.

IL. Bilan de la Mise à Disposition du Public

La mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 s'est déroulée du 2 octobre 2025 au 2 novembre 2025 inclus, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme.

Le dossier était consultable en Mairie et sur le site internet de la commune, et un registre était disponible pour recueillir les observations.

Durant cette période, quatre observations ont été formulées par le public.

Ill Analyse des Avis du Public.

Les avis pouvaient être déposés, sur le registre, par mail ou par courrier et ont été pris en compte lors de l'analyse du projet.

Les avis formulés durant la mise à disposition, concernent notamment la densification et ses impacts, le stationnement, la gestion environnementale et du paysage, l'intégration architecturale, et le phasage du projet, la mobilité.

La plupart des observations faites sont très précises et n'ont pas à être traitées dans le cadre des règles générales d'une OAP. Ces remarques pourront être intégrées dans les réflexions des projets déposés sur cette OAP et ne justifient pas de modification du projet de modification simplifiée. Elles sont pour la plupart déjà intégrées dans le traité de concession.

Il est également rappelé que l'OAP vise à maîtriser la qualité de l'opération qui sera réalisée et la bonne intégration du programme dans le cadre bâti environnant et que c'est au travers des différentes autorisations d'urbanisme qui seront déposées que ces questions pourront être abordées.

La totalité des remarques du public ainsi que les réponses apportées sont jointes à la présente note de synthèse.

IV. Explication des Modifications Apportées au Projet.

Considérant les objectifs de rationalisation et l'analyse des avis PPA et du public, notamment les remarques concernant l'adaptation au cadre paysager, quelques adaptations au projet ont été apportées :

La modification principale porte sur le Gabarit des Constructions ainsi que la Sécurisation de la RD6 dans les conditions d'ouverture à l'urbanisation de l'OAP n°1 :

- Projet Initial : Le texte prévoyait que « Le front bâti en bordure de l'Esplanade aura un gabarit de R+2 [..] de même que la dernière rangée de constructions au sud ».

« Projet Modifié : La mention concernant la restriction de gabarit à R+2 pour la « dernière rangée de

constructions au sud » a été supprimée.

. Version Définitive : Seule la contrainte R+2 pour le front bâti en bordure de l'Esplanade est conservée, dans l'objectif de préserver les vues sur le grand paysage. À de plus été intégré l'obligation de limiter la hauteur des bâtiments situés à l'arrière de la copropriété Les Florentines à du R+2 en façade. Cette

réécriture permet une plus grande souplesse d'adaptation des constructions intermédiaires et finales, en cohérence avec la recherche d'une meilleure transcription paysagère de l'opération. Le schéma de principe a été repris en conséquence.

A également été rajouté la nécessité de prévoir des places de livraison pour les commerces.

La notion de sécurisation de la RD6 est ajoutée à travers une obligation d'aménagements garantissant des conditions optimales de sécurité et de visibilité pour l'ensemble des usagers — piétons, cycles et véhicules.

Jean-Philippe LANSARD intervient en précisant que le point faible du projet est le stationnement des commerces.

Il est précisé que l'ensemble des avis complets a été transmis aux conseillers municipaux,Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> APPROUVE la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur l'OAP n°1 « Aménagement du centre-ville « selon les indications ci-dessus, annexée à la présente délibération et telle que modifiée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et du

publie ;

> PREND ACTE des recommandations de la DDT concernant le renforcement de la production de logements sociaux et l'engagement d'une réflexion globale du PLU, qui feront l'objet de travaux ultérieurs ;

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération ;

> DIT que, conformément à l'article L.153-48 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet pour l'exercice du contrôle de légalité ;

> DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22 du Code de l'Urbanisme :

_ Elle sera affichée en Mairie pendant un mois, publiée sur le site internet de la commune et mention

de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département à la rubrique « annonces

légales »,

_ Le PLU modifié sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur le site internet de la commune à la rubrique « Urbanisme »,

- La modification sera ensuite téléversée sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).

La présente délibération accompagnée du dossier de modification n° 2 sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Savoie en sa qualité de représentante de l'Etat et sera exécutoire dès sa réception et après accomplissement des mesures de publicités visées ci-dessus.

< Sécurisation des passages à niveau : avis sur concertation publique — N°’DM2025-79

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application des articles L1 03-2 à L103-6 et R103-1 du code de l'urbanisme, de l'article L121-15-1. Le Conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite sécuriser les passages à niveau de la ligne La Roche sur Foron — Saint Gervais. Parmi eux, les PN 6 et 7

situés à Saint Pierre en Faucigny sont concernés par ce projet de suppression. Une procédure de

concertation publique a été mise en œuvre par le département de la Haute-Savoie, Maitre d'ouvrage du projet du 15 septembre au 17 octobre 2025.

La commune salue l'engagement du Conseil Départemental à sécuriser ces passages à niveau et concrètement à fermer ces passages à niveau en tenant compte des besoins en termes de sécurité, de création de voies vertes bidirectionnelles, d'intégration paysagère et architecturales et des enjeux environnementaux.

Des demandes d'ajustements et de précisions sont faites par la commune sur les points suivants : e _L'implantation des bassins de régulation des eaux pluviales,

*_ La liaison douce entre la voie verte du PN 7 et du chemin rural des Taites,

° L'aménagement du giratoire du PN 6 transformé en un double rond-point

Les détails sont précisés en annexe.

Stéphane BOUVARD demande de vérifier le plan du PN7 (Avenue des Digues).

6 Le plan est conforme à la proposition.

Jean-Philippe LANSARD demande si la maison du garde barrière est préservée ?

& Oui, elle sera préservée.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Donne un avis favorable, avec les observations formulées (en annexe) au projet de sécurisation du passage à niveau de la vallée de l'Arve et transmet l'avis au Président du Conseil Départemental.i i ition d r n n

l'Abattoir Public de Haute-Savoie - N°DCM2025-80

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités et aux établissements publics locaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-6 et suivants ;

Face à la pérennité précaire de l'abattoir de Megève, dernier abattoir public de Haute-Savoie, le Département de la Haute-Savoie et la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc ont uni leurs efforts, avec le soutien marqué de l'autorité préfectorale, et mobilisé les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), afin que le Département se dote d'un service public d'abattoir performant, capable de répondre aux besoins et enjeux d'une agriculture de montagne fortement tournée vers l'élevage, aux attentes sociétales de consommer « local », de garantir des conditions d'abattage qui respectent le bien-être animal, notamment en réduisant les distances de transport des animaux, et de disposer d'un outil aux normes sanitaires.

La création d'un abattoir public de proximité relève de l'intérêt général, en adéquation avec les besoins du territoire haut-savoyard.

Ce projet est le fruit d'un travail collectif entre les communautés de communes et d'agglomération, les services de l'Etat, le Département et la profession agricole. Le portage élaboré conjointement a conduit à la création d'un Syndicat Mixte.

Un syndicat mixte a été créé le 21 juillet 2025. Ce syndicat a pour objet la construction et l'exploitation de l'abattoir public de la Haute-Savoie en lien avec l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun sur le département. Cet équipement comprendra les activités d'abattage, de découpe et de transformation des viandes.

M. le Maire de Saint Pierre en Faucigny, commune d'accueil du futur abattoir départemental a été élu Président du Syndicat Mixte.

Face à la nécessité de faciliter l'installation de ce syndicat et le recrutement de son personnel et afin de lui permettre de se doter rapidement de ses propres moyens, il s'avère nécessaire de mobiliser du personnel départemental et communal de manière temporaire (2 ans) et limitée. Aussi, la Commune de Saint Pierre en Faucigny propose de mettre à disposition du Syndicat Mixte de l'Abattoir public de Haute- Savoie des moyens en ressources humaines. La quotité de temps de travail concernée est de 10% du poste de Directrice Générale Ressources.

Une convention de mise à disposition d'agent de la Commune de Saint Pierre en Faucigny est établie afin de définir les conditions de gestion et de travail du personnel mis à disposition ainsi que les éventuelles modalités de remboursement de leurs rémunérations et charges.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion par 25 voix « Pour » et 1 abstention (Valérie BOUVIER) :

> Approuve la mise en place d'une convention de mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Mixte de l'Abattoir public de Haute-Savoie. Cette convention couvre la période du 17 novembre 2025 au 2Djuillet 2027 ;

> Autorise le Maire à la signer;

> Permet au Maire de prononcer les arrêtés individuels de mise à disposition des agents.

vis de | r l' ête lique environnementale/ICPE de l'Abattoir li Haute-Savoi

— N°DCM2025-81

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles L.181.5 du code de l'environnement et suivants, le Syndicat mixte de l'Abattoir Public (SMAP 74) a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale dans le cadre de la construction du nouvel abattoir public qui sera basé à Saint-Pierre-en-Faucigny.10

L'Inspection des installations classées, dans son rapport daté du 14 octobre 2025, a jugé recevable le dossier d'étude environnementale, et à ce titre a lancé une enquête publique reprenant les éléments du dossier. Celui-ci vise à donner un avis sur la demande d'autorisation environnementale relative à construction d'un abattoir public et d'un atelier de transformation sur la commune de Saint Pierre en Faucigny.

Le dossier complet est disponible en mairie et via la plateforme les démarches dématérialisées

-__Le dossier a été jugé recevable le 12/09/2025 par l'inspecteur des installations classées (rapport de recevabilité en annexe).

Présentation

Création d'un abattoir public à Saint-Pierre-en-Faucigny pour remplacer l'abattoir vieillissant de Megève. Répond à un besoin urgent des éleveurs locaux et à la demande croissante de transformation alimentaire de proximité.

L'installation sera intégrée au parc d'activités des Jourdies, avec un espace de boisement préservé.

Les intercommunalités compétentes en la matière ont donné une suite favorable au projet de construction d'un abattoir départemental qui sera basé à Saint Pierre en Faucigny, dans le PAE des Jourdies.

Description des activités

Abattage d'animaux (bovins, porcs, ovins/caprins) avec une capacité de 1 700 tonnes de carcasses par an

Atelier de découpe et transformation de 850 tonnes/an et production de steaks hachés. Fonctionnement 5 jours par semaine, avec entre 10 et 15 employés.

Installation ées et régim

Installation soumise à autorisation selon le Code de l'environnement, avec plusieurs rubriques ICPE. Abattage d'animaux (rubrique 2210-1) avec une masse d'animaux abattus de 8 t/j en moyenne. Préparation de produits alimentaires d'origine animale (rubrique 2221) avec 5 t/j de produits entrants.

Avis de l'i i installati |

Dossier complet et régulier, conforme aux exigences réglementaires.

Respect des prescriptions générales pour les installations classées.

Consultation publique recommandée, avec avis requis de plusieurs services et communes concernées.

Une consultation du public (consultation parallélisée), au titre de l'article L.181-10-1 du code de l'environnement, sur le projet susvisé, soumis à étude d'incident et étude dangers, d'une durée de trois mois est prescrite du lundi 03 novembre 2025 à 9h00 au mardi 03 février 2026 à 18h00 inclus.

Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l'adresse :

https//www registre-dematerialise.fr/6723

Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la Préfecture de la Haute-Savoie :

httos//www haute-savoie gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Consultations-parallelisees

Jean-Philippe LANSARD: Demande s'il est possible de transmettre le dossier et des informations régulières sur le projet aux élus.

& Oui, ils seront transmis au Conseil Municipal.

Dominique SAULNIER : Fait remarquer qu'il est dommage que le Conseil Municipal ne soit pas interrogé en amont du projet.

& if s'agit d'une compétence intercommunale.++

11

Alexandre PESSEY-GIROD : s'interroge sur la répartition des surfaces inscrites dans le cadre de la loi ZAN ?

& Une répartition par intercommunalité est envisagée.

Arnaud BOUVARD : s'interroge sur le modèle économique de l'abattoir public ?

I sera fait état au conseil des éléments budgétaires et financiers dès que possible.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Donne un avis favorable sur l'enquête publique environnementale / ICPE de l'Abattoir public de Haute- Savoie.

Plan Communal de Sauvegarde : Convention Croix Rouge — N°DCM2025-82

Rapporteur Valérie BOUVIER

Valérie BOUVIER informe le Conseil Municipal que le PCS de Saint Pierre a été validé en janvier 2021, et a fait l'objet à la fois de mise en œuvre opérationnelle fictive puis réelle à l'occasion d'alertes à la bombe (fausse) à l'automne 2023.

A cet égard, la commune avait remboursé à la Croix Rouge Française les coûts d'intervention induit par leur intervention.

Il convient aujourd'hui de conventionner avec la Croix Rouge Française (CRf) afin de définir les modalités de collaboration entre la CRf et La Commune de Saint Pierre en Faucigny dans le cadre des missions de soutien aux populations et d'encadrement des bénévoles spontanés et des réserves communales de sécurité civile.

La convention porte sur les actions suivantes :

°_ Apporter son soutien lors du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde en participant au

Poste de Commandement Communal et la cellule de décision,

° Mettre en place un centre d'accueil d'impliqués (jusqu'à 1000 personnes) et/ou participer aux

missions de soutien psychologique,

°_ Apporter un soutien logistique lors de l'engagement de moyens de secours important sur la

commune,

Installer un ou des centres d'hébergement d'urgence avec une capacité de couchage allant jusqu'à

350 lits,

*_ Prendre en charge l'accueil des familles des personnes décédées dans un lieu de recueillement et d'hommage collectif,

° Mettre en place des opérations « Coup de main - Coup de Cœur » (nettoyage de maisons),

° Assurer l'encadrement de bénévoles spontanés,

+ Mettre en place des actions spécifiques : canicule, grand froid, neige, inondations...

e _ Mener des actions de rétablissements de liens familiaux

Ces actions, en cas de mise en œuvre seront soutenues financièrement par la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Valide la convention qui permet de soutenir la CRf pour ces actions (cf convention CRf) dans le cadre du PCS de Saint Pierre ;

> Autorise le Maire à la signer.* V lé . BOUVIER 1ère A j + L

- Tarification à l'étude pour l'utilisation des salles de la Villa Cohendier par les entreprises.

e Eddi ETIENNE, 4" Adjoint :

- Repas des Ainés le 30 novembre.

o "HULL, 5ème Adjoint:

- 2 Classes élémentaires vont visiter le CIEL au SIVALOR.

e | ions générales :

- Elections législatives partielles : suite à la démission de la Députée de notre Circonscription, il

conviendra de mettre en place deux journées d'élections à Saint Pierre en Faucigny,

notamment: Les dates sont attendues mais se doivent de figurer dans les 3 mois suivant la

démission soit au plus tard le 6 février 2026. Merci à tous les élus de bien noter cette

perspective.

-__ Prochain Conseil Municipal Jeudi 04 décembre 2025 à 18h30.

- Mardi 25 novembre à 11h00 visite du chantier de l'école de Toisinges.

- Pumptrack: une équipe de MOE a été retenue par le CD74. Le projet fera l’objet d'une

présentation en séance.

Clôture de la séance à 20h30.

N°DCM2025-74 Finances : Décision modificative n° 3 au Budget 2025

N°DCM2025-75 | Subvention exceptionnelle — Harmonie Municipale

N°DCM2025-76 | Subvention exceptionnelle EHPAD

N°DCM2025-77 | Personnel: Contrat Prévoyance Sante

N°DCM2025-78 | PLU: Approbation de la modification simplifiée n° 2. portant sur l'OAP n°1 « Aménagement du centre-ville - N°DCM2025-79 | Sécunsation des passages à niveau : avis sur concertation publique en Mise 3 disposition de personnel entre la Commune de Saint Pierre en Faucigny et le Syndicat Mixte de l'Abattoir

2025-80 | Public de Haute-Savoie

N°DCM2025-81 Avis de la commune sur l'enquête publique environnementale / ICPE de l'Abattoir public de Haute-Savoie N°DCM2025-82 Plan Communal de Sauvegarde : Convention Croix Rouge

Le Maire, La Secrétaire,

Marin GAILLARD Laure CHESSEL-BUTTAY