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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Famille, Budget, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
ville
de
BONNEUIL
D
sur-Marne
N°DEC-2023-108
DÉCISION
DU
MAIRE
REDÉNOMINATION
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCES
DU
SERVICE
ENFANCE
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
EN
RÉGIE
D’AVANCES
DES
LOISIRS
ÉDUCATIFS
ET
DE
LA
PETITE
ENFANCE,
RELOCALISATION
AU
SEIN
DES
SERVICES
DE
LA
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION-ENFANCE-LOISIRS
CRÉATIFS,
ACTUALISATION
DE
LA
NATURE
DES
DÉPENSES
PAYABLES,
MODIFICATION
DE
L'AVANCE
ET
AJOUT
DE
MANDATAIRES
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ;
VU
le
décret
n°2019-798
du
26
juillet
2019
modifié,
relatif
aux
régies
de
recettes
et
d'avances
des
organismes
publics
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
décembre
2012
modifié,
portant
application
des
articles
25,
26,
32,
34,
35,
39
et
43
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
énumérant
les
moyens
de
règlement
des
dépenses
publiques
et
les
moyens
d'encaissement
des
recettes
publiques
;
VU
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
;
VU
la
décision
du
Maire
n°20.06.07/152
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
13
août
modifiée,
portant
institution
d'une
régie
d'avance
auprès
du
service
enfance
pour
l'accueil
loisirs
sans
hébergement ;
VU
la
décision
du
Maire
n°20/FIN/20
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2020,
portant
extension
de
la
régie
d'avances
du
service
enfance
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
aux
régies
d’avances
de
la
petite
enfance
pour
les
multi-accueil
«
Emile
Roux
»,
«
Matins
du
Monde
»
et
de
la
Crèche
familiale
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
conforme
préalable
de
Monsieur
le
Comptable
assignataire
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
du
19
juin
2023 ;
DÉCIDE
Article
1°
:
La
régie
d'avances
du
service
enfance
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
instituée
aux
termes
de
la
décision
n°20.06.07/152
susvisée,
est
modifiée
comme
suit. Article
2
: La
régie
d'avances
du
service
enfance
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
est
re-dénommée
«
régie
d'avances
des
loisirs
éducatifs
et de
la
petite
enfance
».
Article
3
: L'article
2 de
la décision
n°20.06.07/152
susvisée
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
La
régie
d’avances
des
loisirs
éducatifs
et
de
la
petite
enfance
est
installée
au
n°10
avenue
Auguste
Gross
à
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Article
4
: La
liste
énumérative
de
l’article
3 de
la décision
n°20.06.07/152,
modifié
par
l’art.
1°"
de
la
décision
n°20/FIN/20
susvisées
est
actualisée
comme
suit.
La
nature
des
dépenses
payables
au
moyen
de
la
régie
d’avances
des
loisirs
éducatifs
et
de
la
petite
enfance
est
limitée
aux
dépenses
suivantes
:
1
°
les
achats
de
produits
alimentaires
à
date
limite
de
consommation
courte
pour
les
ateliers
de
cuisine
;
2°
les
achats
de
dernière
minute
de
produits
alimentaires
pour
les
pique-niques
des
groupes
en
sortie,
en
raison
de
circonstances
imprévisibles
;
3°
les
achats
de
faible
valeur
de
matériels
spécifiques
et
autres
accessoires
de
bricolage,
de
jardinage
et
outillages
divers,
nécessaires
aux
activités
pédagogiques,
ou
dans
le
cadre
des
temps
forts
ou
des
manifestations ;
4°
les
achats
d'urgence
pour
palier
à
une
hausse
inopinée
d'effectifs
d'enfants
participants
où
pour
payer
des
prestataires
refusant
le
règlement
par
mandat
administratif,
pour
des
prestations
au
musée,
à
la
patinoire,
au
bowling,
dans
un
complexe
sportif,
au
cinéma,
au
théâtre,
dans
les
parcs et
jardins,
dans
les
fermes
pédagogiques,
au
zoo,
sur
les
bases
de
loisirs,
ou
dans
le
cadre
de
toutes
autres
activités
événementielles
où
sorties ;
5°
les
achats
de
titres
de
transport
dans
le
cadre
de
sorties
de
groupe ;
6°
les
achats
d'urgence
d'articles
et
de
produits
pharmaceutiques,
de
changes
complets,
d'habillement
de
secours.
Article
5
: L'article
5
de
la
décision
n°20.06.07/152,
relatif
à
la
création
d'une
sous-régie,
est
abrogé.
Article
6
: L'article
6 de
la
décision
n°20.06.07/152
susvisée
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
Le
montant
de
l'avance
consentie
au
régisseur
de
la
régie
d'avances
des
loisirs
éducatifs
et
de
la
petite
enfance
est
porté
à
1.000
€.
Article
7
:
L'article
8
de
la
décision
n°20.06.07/152
susvisée,
relatif
à
l'obligation
de
cautionnement
du
régisseur,
est
abrogé.
Article
8
:
La
décision
n°20.06.07/152
susvisée
est
complétée
par
les
dispositions
suivantes. La
nomination
du
régisseur,
du
mandataire
suppléant,
et
d'autres
mandataires
interviendra
par
arrêté
individuel.
Article
9
: La
décision
n°20.06.07/152
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
10
: L'arrêté
municipal
n°20/FIN/20
est
abrogé. Article
11
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 20
juin
2
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
|
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
2
1
JU!
2073
"
Et
de
sa
publication
le
9
2
JUIN
2073
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS