Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 160338
Déliberation - 180337
Déliberation - 140559
Déliberation - 160104
Déliberation - 160106
Déliberation - 160573
Déliberation - 170333
Déliberation - 180342
Déliberation - 180452
Déliberation - 190214
Déliberation - 160337
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 160337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de BASSE-TERRE
su ; o U
Département de la GUADELOUPE jo ‘ 48. | — =
D DELIBERATION n°16/03/ es T {
a
Le N° d’Inscription au Registre COMMUNE DE DESHAIES
VOTE
Pour : 18
Contre : 01
Abstention : 00
Ne prend pas part :
Adopté à la majorité
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l’affichage et de la
réception en Préfecture
lisses
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Affichée le
Deshaies le
Le Maire
ÿ UIL, 2016 recours devant le Tribunal Administratif
y MARC
e CH EDRDOE CE ED EU CE CE RD EU CS CE ED ED CZ CB RD EU CSL CB ED EU CE CH EU EU CS CB RD EU CS C3 EU EU CE CB EU EU C2 C3 ED
L'an deux mille seize, le mardi vingt-huit juin, suite à la convocation du jeudi seize juin, le conseil
municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont_présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza (départ à 21h39 et
procuration donnée à GAMIETTE Julien), MANIOC Alain , OPET Ghislaine, GOUBIN Fred (départ à
23h22), BARRE Augustina (respectivement, Maire, 1‘ adjoint, 2ème adjoint, 3°" adjoint, 4°" adjoint,
5°" adjoint,6°" adjoint), MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, , MORVAN
Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL
Nicole, VALLUET Odette , MATHIASIN Max (arrivé à 19h10 et départ à 21h03 ), GAMIETTE
Liliane(départ à 23h20), , FLEMIN Félix (arrivé à 19h18 et départ à 22h58) conseillers municipaux),
Absents excusés : NICOISE Robert (Procuration à Alphonse GUILLAUME), PHILETAS Christina
(Procuration à APPOLINAIRE Lionel)
Sont_ absents : NISUS Eric, SABAS Sydney, GAMIETTE Myonette, ALIDOR Fritz, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaire Administrative : Eloïse CALVAIRE
Cette délibération peut faire l’objet d’un
dans un délai de deux (2) mois à compter
SUBVENTION à la Coopérative de l’école Ernestine CHARLES de Ferry
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire expose au Conseil qu’au titre de la mission de la collectivité en matière d'enseignement primaire, il est d’usage d’aider les coopératives scolaires.
Elle rappelle les principaux objectifs de la coopérative :
- Créer, développer chez les élèves l’esprit de cohésion.
- Améliorer le cadre de vie scolaire.
- Accroître l’efficacité des méthodes d'enseignement.
- Mettre en œuvre des projets coopératifs
La subvention attribuée est fonction à 80% de l’effectif total de l’établissement et à 20% de
l’effectif des classes enfantines.
ssh ae
Envoyé en préfecture le 15/07/2016
Reçu en préfecture le 15/07/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160628-M_2016031037-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE { A I
â DELIBERATION n°16/03/ 3}
: N° d’Inscription au Registre COMMUNE DE DESHAIES
Compte tenu des crédits disponibles au budget et des engagements déjà honorés, le maire propose de lui accorder une subvention de:
+ mille sept cent quatre vingt huit euros (1 788,00 €).pour la coopérative de l’école de
Ferry.
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission municipales concernées,
Après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE
Article 1 : d'OCTOYER une subvention de mille cinq sept cent quatre huit euros (1 788,00 €) à
la coopérative de l’école de Ferry.
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Article 3 : L’Ordonnateur et le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Deshaies, le 04 juillet 2016
Le Maire
Envoyé en préfecture le 15/07/2016
Reçu en préfecture le 15/07/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160628-M_2016031037-DE