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Déliberation - 180342
Déliberation - 180452
Déliberation - 190214
Déliberation - 170333
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170333)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DELIBERATION n°. $).D N° d’Inscription au Registre {
“ee E ] A SE
pa UP. 6 ° € L- | Sedo
Arrondissement de BASSE-TERRE e RR
… (7/07 O À - À = VW © COMMUNE DE DESHAIES
Membres en 27
exercice :
Membres 14
présents :
Suffrages 14
exprimés :
Votes Pour : 14
Votes Contre : 00
Abstention : 00
À l’unanimité
Deshaies, Q 6 JUIR
Le Maire _
L
Conseil Municipal du 20 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le mardi vingt juin, suite à la convocation du quatorze juin, le conseil
municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , OPET Ghislaine, BARRE Augustina, NICOISE Robert(respectivement, Maire, 1° adjoint, 3è"e adjoint, 4ème
adjoint, ,6?" adjoint), APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN)
Villard, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette (conseillers municipaux) |
Absents excusés: BERNIER, Maritza (2ème adjoint), ALIDOR Fritz, PHILETAS Christina
(conseillers municipaux)
Sont absents : GOUBIN Fred (5ème adjoint), MOUILA Gladys, NISUS Eric, SABAS Sydney, Q17E8N née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, MATHIASIN Max,
AMIETTE Liliane, FLEMIN Félix (conseillers municipaux). L, DA mt 0 a a nc EC ’ : Monsieur Philippe MORVAN Cette délibération peut faire l’objet |
1 , ! ô ; z d’un recours devant le Tribunal . . nn As ir . à 1 Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES L -AdtiBtEt dans ndlr déié
l
\ dministratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC (2) mois à compter de sa publication
Dr «#4
me) hr LS GEO 7
Budget VILLE - Décision modificative n°2017-01-
Exposé des motifs
Par arrêté n°2017-SG/DICTAJ/BRF du 7 avril 2017, le Préfet a notifié à la collectivité le
montant du Fonds de Compensation de la TVA(FCTVA) de l'exercice 2015 versé en 2017, qui s'élève à 374 439,89 euros soit 371 750,30 euros pour le Budget Principal, et 2 689,59 euros
pour le Budget Assainissement.
Considérant que les dépenses d’investissements pour l’année 2015 ont été payées par la
commune qui avait la compétence Assainissement, la recette doit être encaissée sur le budget principal.
Il convient également de réajuster les dotations dont les montants ont été mis en ligne
tardivement.
Prévision BP Notification Différence
DGEF 500 000,00 514 734,00 +14 734,00
DACOM (Dotation d’ Aménagement 375 000,00 426 866,00 | +51 866.00 des Communes)
Taxes foncière et habitation 1 710 977,00 1 739 359,00 +28 382,00
él pui
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170333-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION n°. 22 N° d’Inscription au Registre
D. 70/00.
Arrondissement de BASSE-TERRE
1 /
(} pr
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juin 2017
.
Enfin, certaines prévisions budgétaires doivent être réajustées en fonction des réalisations.
Il convient de modifier le budget principal 2017, comme suit :
Section d’Investissement
DEPENSES RECETTES
Nature | Fonct. Libellés Montants| Nature |Fonct. Libellés Montants
2031 321 |Frais d'études 13 000,00! 10222 O1 |FCTVA 24 441,00
2158 Ou 3 000,00! 28184 | O1 |Amort. Immo. Corp. | 6 394,00
2188 020 |Autres Immo. Corp | 64256,00| 281316 O1 | Amort. 228,00
21312 | 212 |Bâtiments scolaires 1 28031 | où [Amor Immo. 4 089,00 000,00 Incorp.
28051 OI | Amort. 8 327,00
2802 O1 | Amort. 13 777,00
1582 OI |'Autres provisions 10 000,00
67 256,00 67 256,00
TOTAL TOTAL
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© LE
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
4
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170333-DE DELIBERATION n°...2 À
N° d’Inscription au Registre
D i7/03/ 32.
PAQUE
__ REPUBLIQUE FRANCAISE ÿ :
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À = V © COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juin 2017
sou] vs
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap | Nature | Fonct Libellés Montants | Chap|Nature| Fonct Libellés Montants
O11 | 6045 OI | Achats d'études 1 900,00
Taxes foncières et
OI1 | 60612 | 020 | Energie, électricité 30 000,00! 73 |73111 OI hab! 28 382,00
aDit.
011 | 60623 | 024 |Boissons 2 500,00
OII | 60631 OI | Produits d'entretien 10 000,00 | 74 7411 OI Dotat®° forfaitaire 14 734,00
O11 | 60632 | O1 |Petit équipement 10 000,00! 74 | 74121 O1 Dotat° solidarité rurale | 51 866,00
Contrats de
OII | 611 020 | 20 000,00 | 040 | 7817 020 | Reprise s/prov. Dépr. -30 000,00
prestation
OIT | 61551 | O1 |Matériel roulant 8 000,00! 78 | 7817 OI Repr. s/ prov. Dépr. 8 800,00
O11 | 6156 | 020 | Maintenance 10 000,00
OII | 6161 | 020 | Ass. multirisques 543,00
OI1 617 OI | Etudes et recherches 10 000,00
Documentat®
OI11 | 6182 | 321 1 000,00
générale
Verst. À des org. De
OII | 6184 | 020 3 000,00
formation
Frais d'acte et de
O11 | 6227 | 020 -127.176,00
contentieux
OI1 | 6237 | 024 | Publications 2 000,00
011 | 6238 | 020 |Divers 2 000,00
OII | 6241 | 020 [Transport 2 000,00
©
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170333-DE _ RE] PUBLIQUE.
2 Han
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Département de la GUADELOUPE ti
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION 100
N° d’Inscription au Registre
D 17/03, DD.
1 L
(! pr
À = VW © COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juin 2017
seau
Section de fonctionnement (suite)
O11 | 6256 | 020 | Missions 1 000,00
O11 | 6257 | 020 |Réceptions 8 000,00
O11 | 6282 | 024 | Frais de gardiennage 4 000,00
O11 | 6283 | 321 | Frais de nettoyage 1 400,00
011 | 63513 | O1 {Autres impôts 800,00
Fi || SE one ll 1 GEO
68 | 6811 OI | Dotat° Amort. 32 815,00
042 | 6815 | O1 | Dotat° aux provis° 10 000,00
042 | 6817 | O1 |Dotat° aux provis° -30 000,00
68 | 6817 | O1 |Dotat° aux provis° 30 000,00
TOTAL 73 782,00 TOTAL 73 782,00
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2311-1 à L2311-3,
Vu la délibération n° 17/02/24.en date du 07 avril 2017 portant adoption du Budget Principal 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n0 2017- SG/DICTAJ/BRE du 07 avril 2017,
Considérant l'avis émis par la Commission finance réunie le jeudi 15 juin 2017,
Considérant la nécessité d’ajuster certaines prévisions budgétaires,
Après en avoir délibéré,
€ DE DE NE td 4 a
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So Dec | |
KA 7 ef COMMUNE DE DESHAIES \ NES 7/ 7
Je / 238 BD DES POISSONNIERS MC /
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170333-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de BASSE-TERRE
pr
DELIBERATION n°..2.2> N° d’Inscription au Registre
À = COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juin 2017
D 17103 2>-
relie
DECIDE à l’'UNANIMITE
Article 1: d’APPROUVER la décision budgétaires modificative n° 2017-01 du Budget Principal telle que figurant à l’exposé des motifs.
Article 2 : DE DONNER pouvoir au Maire pour accomplir toutes formalités administratives et financières et signer tous actes et documents pour mener à bien l’exécution de la présente
délibération.
Article 3: Madame le Maire et le Comptable Public, sont chargés chacun pour ce qui le
concerne de l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
EPEDRS Le Maire
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170333-DE (} pr
nous FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations financières
Arrêté n° 2017-SG/DiCTAJ/BRF du - 7 AVR. 20f7
portant répartition du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- à la commune de Deshaies
exercice 2015 — versé en 2017
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite, TT
Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu les articles L. 1615-1 à L. 1615-12 et R. 1615-1 à R. 1615-7 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la circulaire COT/B/11/04320/ C du 17 mars 2011 du fonds de nn pour la
TVA (FCTVA) ;
Vu l'arrêté de pérennisation n° 2010-343 AD-II/2 du 30 mars 2010 :
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint- -Barthélemy et de Saint-Martin ;
Considérant l'état des dépenses réelles d’investissement ouvrant droit au FCTVA à la
commune de Deshaies - exercice 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170333-DE (| pr
ARRETE
Article 1er.- Le montant de la recette au titre du FCTVA 2017 revenant à la commune de
Deshaies est de quatre cent treize mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et vingt-deux
centimes (413 799,22€).
Ce montant correspond à la somme des FCTVA 2017 :
- du budget principal pour 371 750,30€ :
- du budget annexe « eau » pour 39 359,33€ ;
- du budget annexe assainissement pour 2 689,59€.
Article 2.- La dépense sera imputée sur le compte 465-1100000- « FCTVA — communes-
Année 2017» code CDR COL 8001000 non interfacé.
Article 3.- Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre, le - / AR 2017
Délais et voies de recours- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170333-DE