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Déliberation - 170346
Déliberation - 180454
Déliberation - 180469
Déliberation - 140547
Déliberation - 180452
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELO
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° . D?
N° d’Inscription au Registre
- 18/04/ . À
Envoyé en préfecture le 27/07/2018
Reçu en préfecture le 27/07/2018
Affiché le 27/07/2018 ee
ID :971-219711116-20180720-M20180452-DE
Fan VW e [ gr COMMUNE DE DESHAIES
Membresen : 27
exercice :
| Membres
Be 16 | présents :
| Suffrages te 20
| exprimés :
| Votes Pour : 20
Votes Contre :
Abstention :
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu
de l’affichage et de la
réception en Préfecture
le .,
Deshaies. le
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Conseil Municipal du 20juillet 2018
L'an deux mille dix-sept, le vendredi vingt juillet, suite à la convocation du treize juillet, le Conseil
Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations,
sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents: MARC Jeanny, BERNIER Maritza, MANIOC Alain, BARRE Augustina, NICOISE
Robert {respectivement, Maire, 20e, 3ème, Gène 7ème adjoint ), MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE né VALLUET Marie-Yvonne, MICHALON Irmine, JUDITH {née GOUBIN) Villard, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane, BALZINC Théogat (conseillers municipaux)
Absents_excusés: GUILLAUME Alphonse (Procuration à MOUILA Gladys), OPET Ghislaine (Procuration à Madame Odette VALLUET), APPOLINATRE Lionel (Procuration à Madame GAMIETTE AIETTE Juli ur NICUUSR Ro \TIPDORI [
Sont absents : GOUBIN Fred, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie, MOBETTE Marie-France, (conseillers municipaux)
Secrétaire de séance : MORVAN Phillipe
Ont assisté : Directrice Crénérale des Services : Mvlène LACTDES
Deshaies, le ?s JU [Lot AR
P/Le Maire absent
“Le 2% Adjoint Ffs
Bu Cette délibération
peut faire
Pobjet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LE GLOUGEOU » (2° TRANCHE)
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « LE GLOUGLOU >» ayant pour objectif d’impulser et d'encourager toutes actions permettant la prise en charge des problèmes d’environnement pour une nature valorisée et l’amélioration du cadre de vie.
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Ha aichage : Sec J2s8RAboS REPUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 27/07/2018
épartement de la GUADELO | Reçu en préfecture le 27/07/2018
| Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 27/07/2018 a ID :971-219711116-20180720-M20180452-DE
DELIBERATION n° 52 Ve A Sd aBihage:sec/28/07/005
N° d’Inscription au Registre
- 18/04/ 159/ COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 20 juillet 2018
Compte tenu des crédits disponibles au budget et des engagements déjà honorés, le maire propose de lui
accorder une subvention de mille cinq cent euros (1.500,00 €).
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouiï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Vu la délibération n° 18/02/17 en date du 23 Mars 2018 portant adoption du Budget Principal 2018,
Vu l'avis favorable de la commission financière en date du mercredi 11 juillet 2018 Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant que cette association contribue au développement, à l'animation du territoire et à la cohésion sociale,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1 : D'OCTROYER une subvention de mille cing cent euros (1 500,00 €) à l'association « LE
GLOUGLOU »
Article 2 : D’IMPUTER cette dépense à l’article 6574 du budget communal.
Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente.
Deshaies, le 23 Juillet 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
- P/Le Maire Absent
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE