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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 014 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 014 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-014
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2023-02-02-00002 - Arrêté préfectoral acceptant le travail du dimanche
12 février 2023 pour l'entreprise CLARINS à Glisy (3 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2023-02-07-00002 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 14/04/2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion
financière entre la DREETS des Hauts-de-France et la DDFiP de la Somme (1
page) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Secrétariat de
direction
80-2023-02-07-00003 - Décision de nomination des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de
conventionnement) (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-02-07-00001 - DÉCISION 02/2023 Rallye de la coulée verte entre
Conty et Loeuilly le dimanche 18 juin 2023 (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-01-31-00008 - Arrêté portant dissolution du SISCO de Poix de
Picardie à compter du 31 janvier (2 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-01-25-00001 - Arrêté portant création de l'habilitation funéraire
n°23-80-325 de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29 rue d'En-Haut à
FLERS SUR NOYE (Somme) (3 pages) Page 18
Secrétariat général commun départemental de la Somme /
80-2023-02-10-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de
la Somme (2 pages) Page 22
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-02-02-00002
Arrêté préfectoral acceptant le travail du
dimanche 12 février 2023 pour l'entreprise
CLARINS à Glisy
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-02-02-00002 - Arrêté préfectoral acceptant le travail du dimanche 12 février 2023 pour l'entreprise CLARINS à Glisy 3 ÉTÉ COMME Direction départementale de l'emploi Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant dérogation au principe du repos dominical
LE PREFET DE LA SOMME
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,
L. 3132-25-4 et R. 3132-16 et KR. 3132-17:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'emploi du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe,
secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF
à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA,
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu la demande présentée le 9 décembre 2022 par Madame VILLEZ Florence, responsable des
ressources humaines de la société CLARINS LOGISTIQUE domiciliée avenue de la ville idéale à
Glisy, laquelle sollicite l'autorisation de faire travailler des salariés le dimanche 12 février 2023 :
Vu l'avis favorable des membres du Comité social économique consultés le 29 novembre 2022 :
Vu les avis de volontariat des salariés concernés ;
Vu les consultations effectuées auprès de la communauté d'agglomération Amiens Métropole,
de la mairie de Glisy et des organisations patronales et salariales intéressées ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie Amiens-Picardie Hauts-de-France,
de la mairie de Glisy, de l'Union Départementale FO, de l'Union Départementale du syndicat
CFTC de la Somme, du Medef de la Somme, de la communauté d'agglomération Amiens
Métropole ;
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-02-02-00002 - Arrêté préfectoral acceptant le travail du dimanche 12 février 2023 pour l'entreprise CLARINS à Glisy 4 Vu l'avis défavorable émis par l'Union départementale des syndicats CGT de la Somme
concernant cette demande :
Considérant que la demande est motivée par la modification de l'outil de travail de l'entreprise
afin d'intégrer l'activité e-commerce :
Considérant que cette nouvelle activité implique une modification de l’organisation du travail au
sein de l'entreprise afin de faire face aux évolutions du marché et des attentes du consomma-
teur,
Considérant que l’entreprise travaille sur cette nouvelle organisation depuis plusieurs mois mais
que certains ajustements de dernière minute sont susceptibles de rendre nécessaire un travail
ponctuel le dimanche 12 février 2023 avant le lancement de cette nouvelle activité e-commerce ;
Considérant que la présente demande s'inscrit bien dans le cadre des dispositions de l'article L.
3132-20 du code du travail et constitue une opération exceptionnelle susceptible de générer des
modifications et aménagements de dernière minute avant la mise en service :
Considérant le caractère volontaire des 8 salariés susceptibles de travailler le dimanche 12 fé-
vrier 2023.
ARRÊTE
Article 1”: La demande de dérogation aux dispositions des articles L.3132-3 et suivants du code
du travail, présentée par la société CLARINS LOGISTIQUE est acceptée pour le dimanche 12 fé-
vrier 2023.
L'entreprise utilisant la présente dérogation devra, au préalable, pour pouvoir valablement s'en
prémunir, informer l'inspecteur du travail territorialement compétent de l'ouverture le ou les
dimanche(s), en lui précisant les modalités et contreparties au travail dominical.
Le Comité Social et Economique (CSE) de l'établissement devra également être destinataire des
mêmes informations préalablement au recours au travail dominical.
Pendant cette période, le repos devra être donné selon l'une des modalités suivantes :
a) Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
b) du dimanche midi au lundi midi ;
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quin-
zaine ;
d) par roulement à tout ou partie des salariés.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les sa-
lariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler l'un des
dimanches précités.
Le refus du salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licencie-
ment et ne peut entraîner aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son
contrat de travail. Un tel refus du salarié ne saurait non plus justifier son écartement d'une procé-
dure d'embauche.
Le salarié peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.
2/3
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-02-02-00002 - Arrêté préfectoral acceptant le travail du dimanche 12 février 2023 pour l'entreprise CLARINS à Glisy 5 Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registre
spécial mentionnera pour chacune des personnes concernées, le jour choisi pour le repos. Ce re-
gistre sera tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de
l'établissement.
Article 4: Chaque salarié privé de repos dominical bénéficiera d'un repos compensateur et per-
cevra pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération nor-
malement due pour une durée équivalente, sous réserve de dispositions plus favorables d’une
convention ou d'un accord collectif applicable
Article 5: En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salarié ne
pourra être occupé plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une durée
minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajouteront les 11 heures consécutives de repos
quotidien prévues à l'article L. 3131-1 du même code,
Les dispositions du code du travail sur la durée du travail (notamment les durées maximales de
travail) et les repos demeurent applicables.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification d’un :
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011
AMIENS Cedex 01) qui peut être saisi via l’applicatif informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet wwuw.telerecours.fr :
- récours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - DGT- service
des relations et des conditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la prévention
CT1-39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS Cedex 15.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le g2 FEV. 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
ÿliam GARCIA
3/3
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-02-02-00002 - Arrêté préfectoral acceptant le travail du dimanche 12 février 2023 pour l'entreprise CLARINS à Glisy 6 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2023-02-07-00002
Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 14/04/2021 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion
financière entre la DREETS des Hauts-de-France
et la DDFiP de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-02-07-00002 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 14/04/2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la DREETS des Hauts-de-France et la DDFiP 7 Avenant n° 1
à la convention de délégation de gestion du 14 avril 2021 relative à l'expérimentation
d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité de la Directrice des Finances
Publiques de la Somme (opérations de la Direction Régionale de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts de France)
Entre La Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Hauts de France, représenté(e) par M. FIERS Martial, Directeur de la DREETS par
interim désigné(e) sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La Direction des Finances Publiques de la Somme, représenté(e) par M. FLAMME Pascal,
Directeur du Pôle Etat, ressources et stratégie, désigné(e) sous le terme de "délégataire",
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée
conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l'intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les trois premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
« - du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l’État ;
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ; »
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
Article 5
Le présent avenant prend effet le 1° janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à Amiens, Le 7 FEV, 2093 TT
Le détégatairl
. / À
Visa du Préfet de Région Hauts de France VA:Préfet de la Somme YA nn
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-02-07-00002 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 14/04/2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la DREETS des Hauts-de-France et la DDFiP 8 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-02-07-00003
Décision de nomination des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers Anah de demande
de subvention et de conventionnement)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-02-07-00003 - Décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 9 PRÉFECTURE DE LA SOMME
Agence
nationale . Ananh
de l'habitat
Décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement)
Vu les articles L. 321-1 et suivants, R. 321-12 et suivants du code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) (RGA) modifié
par la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 par le conseil d'administration de l’Anah et
approuvé par arrêté du 1° août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence
Nationale de l'Habitat,
Vu la décision du délégué de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département de la
Somme, de nomination de la déléguée adjointe et de délégation de signature en date du 21
septembre 2022 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la
Somme du 21 septembre 2022,
Vu la décision de la déléguée adjointe de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département
de la Somme, de subdélégation de signature en date du 23 septembre 2022 publiée au recueil
des actes administratifs spécial de la préfecture de la Somme du 27 septembre 2022,
Vu la décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place en date du 13
novembre 2019,
Le responsable du Service habitat et construction de la Direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme
DECIDE :
Article 1er : Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Somme désignés ci-dessous sont nommés pour effectuer des contrôles sur place :
BOINET Florence, responsable du bureau de l'habitat privé,
DUR Caroline, adjointe au responsable du bureau de l'habitat privé,
PETEL Catherine, instructrice Anah Habitat Privé,
LAY You Kossal, instructrice Anah Habitat Privé,
JAVAUDIN Christophe, chargé de mission bâtiment durable,
FAURE Fabrice, chargé de mission bâtiment durable,
DENEUVILLE Marie-Pierre, chargée de mission Habitat Indigne
THUILLART Dalila, chargée de mission Habitat Indigne
DALOIN Amandine, chargée de mission habitat indigne,
VIGREUX Évelyne, chargée de mission Habitat indigne.
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-02-07-00003 - Décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 10 Article 3 :
La décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place en date du 13 novembre
2019 susvisée est abrogée.
Article 4 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
Fait à Amiens, le 7 février 2023
Pour le délégué de l'Agence dans le
département,
Le responsable du Service habitat et
construction
Didier POURCHEZ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-02-07-00003 - Décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 11 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-02-07-00001
DÉCISION 02/2023 Rallye de la coulée verte
entre Conty et Loeuilly le dimanche 18 juin 2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-02-07-00001 - DÉCISION 02/2023 Rallye de la coulée verte entre Conty et Loeuilly le dimanche 18 juin 2023 12 E = Direction départementale PRÉFET ou
DE LA SOMME des territoires et de la mer Liberté de la Somme
Égalité
Fraternité
DÉCISION 02/2023
Rallye de la coulée verte entre Conty et Loeuilly
le dimanche 18 juin 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Etienne STOSKOPF à partir du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Bastien VANMACKELBERG, chef du service de l'environnement et du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 2 février 2023 par Monsieur Romain DENOEUVEGLISE, président de l'association Loeuilly canoë kayak, en vue d'être autorisé à l'organisation de la manifestation touristique du rallye de la coulée verte 2023, le dimanche 18 juin 2023 entre Conty et Loeuilly, depuis l'embranchement de la Selle et des Evoissons jusque la base nautique de Loeuilly ;
VU l'avis du gestionnaire de la voie d'eau reçu le 7 février 2023 ;
Sur proposition de Monsieur Bastien VANMACKELBERG, chef du service de l'environnement et du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-02-07-00001 - DÉCISION 02/2023 Rallye de la coulée verte entre Conty et Loeuilly le dimanche 18 juin 2023 13 DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Romain DENOEUVEGLISE, président de l'association Loeuilly canoë kayak, est
autorisé à l'organisation de la manifestation touristique du rallye de la coulée verte 2023, le dimanche
18 juin 2023 entre Conty et Loeuilly, depuis l'embranchement de la Selle et des Evoissons jusque la base
nautique de Loeuilly ;
Horaires prévisionnels de la manifestation :
- de 8h 30 à 19h 30 : entre Conty et Loeuilly sur le chemin de randonnée la Coulée Verte,
- de 11h 00 à 17h 30 : utilisation de la voie d'eau de la Selle.
L'organisateur doit prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de
vigilance en vue d'éviter de mettre en danger la vie des usagers du chemin et de la voie d'eau.
L'organisateur doit mettre en place un point d'information en vue d'informer et de sensibiliser les
participants aux enjeux biodiversité sur lesquels se déroule la manifestation notamment pour une
protection de la faune et de la flore présentes.
Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges de la Selle pendant la
durée de la manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin
d'éviter de piétiner/tasser le milieu naturel.
Les différents déchets générés par la manifestation doivent être ramassés à l'issue de la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le président de l'association Loeuilly canoë kayak sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs.
Amiens, le 7 février 2023
Pour le préfet et par d en
Le chef du service dé l'envirdn
du littoral} Ed
Bastien VAN Fe
LA
nement et
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-02-07-00001 - DÉCISION 02/2023 Rallye de la coulée verte entre Conty et Loeuilly le dimanche 18 juin 2023 14 Préfecture de la Somme
80-2023-01-31-00008
Arrêté portant dissolution du SISCO de Poix de
Picardie à compter du 31 janvier
Préfecture de la Somme - 80-2023-01-31-00008 - Arrêté portant dissolution du SISCO de Poix de Picardie à compter du 31 janvier 15 Eu PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Éselité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant dissolution du SISCO de Poix de Picardie à compter du 31 janvier 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 212-5 du Code du Patrimoine :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe,
secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF à
compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme la secrétaire générale
de la préfecture de la Somme :;
VU l'arrêté préfectoral du 12 epiambre 1960 modifié portant création du SISCO de Poix de Picardie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 mettant fin aux compétences du SISCO de Poix de Picardie ;
Vu la délibération du comité syndical du SISCO de Poix de Picardie du 8 novembre 2022 approuvant le
compte administratif 2020 du syndicat ;
Vu la délibération du comité syndical du SISCO de Poix de Picardie du 8 novembre 2022 approuvant le
compte de gestion 2020 du syndicat :
Vu la délibération du comité syndical du SISCO de Poix de Picardie du 8 novembre 2022 approuvant la
répartition du reliquat ;
Considérant que le SISCO n'emploie plus de salarié ;
Considérant les échanges électroniques entre les services de la DDFIP et de la préfecture sur ce projet
de dissolution ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1”. - Le SISCO de Poix de Picardie est dissous à compter du 31 janvier 2023 à minuit.
Article 2. - Concernant les dispositions comptables, une subvention d'équipement d’un
montant de quarante mille euros (40 000 €) est attribuée au collège des Fontaines de Poix de
Picardie. Cette subvention est destinée à poursuivre l'aide aux actions éducatives qu'assurait
le SISCO avant sa dissolution.
1/2
Préfecture de la Somme - 80-2023-01-31-00008 - Arrêté portant dissolution du SISCO de Poix de Picardie à compter du 31 janvier 16 Le reliquat de la liquidation est répartie entre les communes adhérentes au 31 décembre
2018, selon la population de ces communes retenue pour l'appel de cotisation 2018 (dernière
année de participation des communes adhérentes).
Le responsable du Service de Gestion Comptable de Poix de Picardie est en charge de ces
dispositions comptables.
Article 3. - Les archives du SISCO de Poix de Picardie sont regroupées en totalité au siège de
la communauté de communes Somme Sud-Ouest. Cette opération de regroupement doit
maintenir matériellement séparées les archives du SISCO de Poix de Picardie. Tout projet
d'élimination d'archives est soumis au visa de la directrice des Archives départementales de
la Somme.
En cas de nécessité, les ärchives à valeur historique du SISCO de Poix de Picardie peuvent être
déposées aux Archives départementales de la Somme. Ce dépôt est prescrit d'office dès lors
qu'il est établi que la conservation des archives n'est pas convenablement assurée par la
communauté de communes Somme Sud-Ouest.
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 5. - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la Directrice Départementale
des Finances Publiques de la Somme, le président du SISCO de Poix de Picardie, le président
de la communauté de communes Somme Sud-Ouestainsi que les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 3} JAN. 2023
Le préfet,
Étienne STOSKOPF
2/2
Préfecture de la Somme - 80-2023-01-31-00008 - Arrêté portant dissolution du SISCO de Poix de Picardie à compter du 31 janvier 17 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-01-25-00001
Arrêté portant création de l'habilitation
funéraire n°23-80-325 de la SAS CHANA
THANATOPRAXIE sise 29 rue d'En-Haut à FLERS
SUR NOYE (Somme)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-01-25-00001 - Arrêté portant création de l'habilitation funéraire n°23-80-325 de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29 rue d'En-Haut à FLERS SUR NOYE (Somme) 18 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET Bureau des Élections DE LA SOMME et de la Réglementation Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant création de l'habilitation funéraire n° 23-80-325
de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29, rue d’En-haut à FLERS-SUR-NOYE
(Somme)
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors
classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme :
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne
STOSKOPF:
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature de
Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la Préfecture :
VU la demande reçue par courrier à la Préfecture le 12 décembre 2022 complétée
le 12 janvier 2023 par laquelle M. René DEGUISNE responsable légal de la SAS CHANA
THANATOPRAXIE sise 29, rue d'En-haut à FLERS-SUR-NOYE (Somme) sollicite
la création de son habilitation funéraire ;
CONSIDÉRANT que la SAS CHANA THANATOPRAXIE remplit les conditions pour obtenir
l'habilitation funéraire ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture :
ARRÊTE
Article 1°”: La SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29, rue d'En-haut à FLERS-SUR-
NOYE (Somme) et exploitée par M. René DEGUISNE, gérant, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- Soins de conservation
Article 2 :Le numéro de l'habilitation est 23-80-325.
Article 3 :La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette
demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme
deux mois avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-01-25-00001 - Arrêté portant création de l'habilitation funéraire n°23-80-325 de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29 rue d'En-Haut à FLERS SUR NOYE (Somme) 19 Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans la demande d’habilitation doit
être déclaré dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Somme.
Article 6 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont
bien habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des. conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée
entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des article
L.2223-25 et L. 2223-35 du code général des collectivités territoriales. LL
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire.
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Somme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié
à M. René DEGUISNE.
Fait à Amiens, le 2 5 JAN. 2073
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
rièm GARCIA
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-01-25-00001 - Arrêté portant création de l'habilitation funéraire n°23-80-325 de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29 rue d'En-Haut à FLERS SUR NOYE (Somme) 20 E | Secrétariat général PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LAS a . PR . 7 pue OMME Bureau des élections et de la réglementation générale Égeiité Fratersité
LE PRÉFET DE LA SOMME
ATTESTE
que la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29, rue d’En-haut à FLERS-SUR-NOYE (80) et
exploitée par M. René DEGUISNE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national l’activité funéraire suivante :
e Soins de conservation
jusqu'au 25 janvier 2028.
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
La présente habilitation est délivrée sous le n° 23-80-325.
Fait à Amiens, le 25 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de burez
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
03-22-97-80-67
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-01-25-00001 - Arrêté portant création de l'habilitation funéraire n°23-80-325 de la SAS CHANA THANATOPRAXIE sise 29 rue d'En-Haut à FLERS SUR NOYE (Somme) 21 Secrétariat général commun départemental de
la Somme
80-2023-02-10-00001
Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture de la Somme
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2023-02-10-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 22 Secrétariat général PRÉFET
DE LA SOMME SGCD Liberté Pôle RH Egalité Fraternité
Arrêté du portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la préfecture de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code général de la fonction publique :
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret NOR IOMA2221227D du 20 juillet 2022 portant nomination de M.
Etienne STOSKOPF préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social
d'administration de la préfecture de la Somme ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8
décembre 2022;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la
composition de la formation spécialisée,
ARRETE
Article 1°
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité
social d'administration de proximité de la préfecture de la Somme :
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2023-02-10-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 23 Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat Force Ouvrière
M. Yann MISIAK, sous-préfecture de Péronne
Mme Emilie LANNOY, centre d'expertise et de
ressources titres-certificats d’immatriculation
des véhicules
M. Xavier BERTOUILLE,sous-préfecture
d'Abbeville
Mme Julienne CHEVALLIER, direction de la
citoyenneté et de la légalité, bureau des
élections et de la réglementation générale
_ Mme Nathalie PETIT, service
communication et représentation de l'Etat
Mme Karine BRIAUX, direction des
sécurités, bureau des droits à conduire
M. Alexis TONNEAU, direction des
sécurités, bureau de la sécurité intérieure
M. Benjamin BALESDENT, direction des
sécurités, bureau de la sécurité intérieure
Au titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSA
Mme Margaux ZAMMEL, direction de la
citoyenneté et de la légalité, bureau des
étrangers
Mme Laëtitia SUEUR, centre d'expertise et de
ressources titres-certificats d'immatriculation
des véhicules
Article 2
Mme Elodie MIETTE, centre d'expertise et
de ressources titres-certificats
d'immatriculation des véhicules
” Mme Fabienne SOUDET, centre
d'expertise et de ressources titres-
certificats d'immatriculation des véhicules
Le mandat des membres de la formation spécialisée entre en vigueur à compter du 7
février 2023.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture de la Somme et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Amiens, le À 0 FEV, 2023
Le préfet
Etienne STOSKOPF
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2023-02-10-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 24