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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 072 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 072 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-072
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-04-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la
Somme - CHORUS (1 page) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction des Ressources Humaines et des
Moyens de l'Etat /
80-2025-04-11-00002 - Arrêté de subdélégation de signature d'ordre
général - SGCD (4 pages) Page 5
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-11-00001
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités de la Somme - CHORUS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Somme - CHORUS 3 EE =
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE l'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 Août 2024 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à
Madame Laetitia CRETON, Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme,
Article 1° - Subdélégation est donnée aux agents ci-après désignés :
ARRETE
BOP /AGENTS ENGAGEMENTS VALIDATION
177 Alexia RANDRIANASOLO Ludovic BILLARD
Christelle CALLAIS Jérôme VINCENT
Séverine ROBART Sylvie COZETTE
William RIQUIER
303 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENT
Julie TARAHOU Ludovic BILLARD
William RIQUIER
304 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENT
Ludovic BILLARD
Alexandra HENAULT
104 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENT
Julie TARAHOU Luovic BILLARD
William RIQUIER
147 Céline SEGUIN-BEAUGOIS [Sabine CANEL Laurence GOBERT
à l'effet de créations, modifications d'engagements juridiques et de validation sur l’ensemble des dossiers rattachés
aux unités opérationnelles et autres prescripteurs fixés dans l'arrêté sus-visé :
- dans l’application informatique financière de l'état CHORUS Formulaire (transactions liées à l'exécution des
dépenses),
- dans l'application informatique OSIRIS (transactions liées à l'exécution des dépenses).
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès le jour de la publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de la Somme,
Article 3: la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme est chargée de
l'application du présent arrêté.
{
Fait à AMIENS, le 11 Avril 2025
_......——" te birectrice Départementale
\
Laetitia CRETON «
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme
40 rue de la Vallée - 80000 Amiens — standard 03.26.64.88.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Somme - CHORUS 4 Préfecture de la Somme - Direction des
Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat
80-2025-04-11-00002
Arrêté de subdélégation de signature d'ordre
général - SGCD
Préfecture de la Somme - Direction des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat - 80-2025-04-11-00002 - Arrêté de subdélégation de signature d'ordre général - SGCD 5 PREFET Secrétariat général commun DE LA SOMME départemental de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Subdélégation de signature
Ordre général
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 441° ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des SGCD, et notamment son article 7:
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° 2021/0025 du 22 décembre 2020 portant
détachement dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'Intérieur et de
l'outre-mer en qualité de Directeur du Secrétariat général commun départemental de la
Somme de Monsieur Olivier NGUYEN à compter du 1er janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
NGUYEN, directeur du secrétariat général commun départemental de la Somme et à
Monsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du secrétariat général commun
départemental de la Somme
Considérant qu'il appartient à Monsieur Olivier NGUYEN, directeur du SGCD de la Somme et
à Monsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du SGCD de la Somme, de définir les
conditions de subdélégation de leur signature ;
DECIDE
Article 1er :
Les agents ci-après désignés reçoivent délégation de signature comme suit :
Pôle budgétaire et financier :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Anthony THIEFAINE, chef du pôle budgétaire
et financier du Secrétariat général commun départemental de la Somme et à son adjointe
Madame Sylvie CHRETIEN, à l'effet de signer les actes relatifs à l'utilisation des crédits
imputés sur les BOP traités en exécution par le service, dont les missions contractualisées
entre le service et les directions départementales interministérielles.
Préfecture de la Somme - Direction des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat - 80-2025-04-11-00002 - Arrêté de subdélégation de signature d'ordre général - SGCD 6 Délégation leur est donnée pour :
+ Signer les bordereaux de liaison flux 4 (dépenses directes) et grilles de relevés
d'opérations bancaires (ROB) ;
+ _ Suivre et signer/valider les demandes d'émissions de titres et rétablissements de
crédits.
Délégation est donnée à M. Anthony THIEFAINE, à Mme Sylvie CHRETIEN , à Madame
Elodie WARD, à Madame Miguelle POMART et à Madame Laurette BARBIER pour :
° Saisir et valider tout type de formulaire dans l'outil Chorus-formulaires et son
module communication (demandes d'achat, création de tiers, recettes et
engagements hors marché, certification des services faits) ;
+ __ Donner ordre à payer via le module de communication de Chorus-formulaires ;
* _ Prioriser les demandes de paiement dans Chorus;
+ Assurer les échanges d'information entre les services prescripteurs, les services
facturiers et les centres de service partagés ;
° Saisir, pour le compte des agents de la préfecture, et valider budgétatrement pour les agents de la préfecture de la Somme et des directions départementales
interministérielles, les ordres de missions, états de frais et relevés d'opérations dans
Chorus-DT.
Délégation est donnée à Madame Sylvie CHRETIEN (titulaire) et à Monsieur Anthony
THIEFAINE (suppléant) pour valider les engagements juridiques soumis au « rôle Préfet »
dans Chorus.
Pôle ressources humaines
Délégation de signature est donnée à Madame Virginie ZOTNA, cheffe du pôle ressources
humaines du Secrétariat général commun départemental de la Somme, ainsi qu'à ses
adjointes, Madame Sylvie PRUVOST et Madame Alice CARETTE, à l'effet de signer les
actes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels du Secrétariat général commun départemental, des personnels .de la Préfecture de la Somme et des personnels des directions départementales interministérielles ayant contractualisé avec le service. L'usage des crédits ne pourra se faire qu'après validation de l'opportunité de la dépense par le secrétaire général de la préfecture et les directeurs des directions départementales interministérielles.
Les actes visés sont :
° Conventions de stages, état des gratifications des stages ;
+ __ Bordereau flux 4 des honoraires d'expertise médicale pour les accidents de service;
+ Tous actes utiles à l'issue des comités médicaux : CLM, CLD, temps partiel thérapeutique ; |
°__Imputation des accidents de service, CITIS ;
+ Actes liés aux congés maladie ordinaire ;
+ Congés maternité et paternité
° Temps partiel
+ __ Contrôle médical
Préfecture de la Somme - Direction des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat - 80-2025-04-11-00002 - Arrêté de subdélégation de signature d'ordre général - SGCD 7 ° Annexes aux concours et examens professionnels
°__ Procès verbaux de concours quand membre du jury.
°__ Procès verbaux des élections professionnelles quand membre du bureau de vote
+ Notification de CET
°__ Contrats des agents non titulaires (contractuels, service civique, apprentis)
* Etats des compléments aux volontaires de service civique
° Demande de visites médicales d'aptitude
+ __ Etats des jours de carence
*__ Etats des heures supplémentaires, astreintes et interventions
*_ Certificats de travail
°__ Attestations pôle emploi
*__ Etats des frais de transport |
+ _ Etats des frais de changement de résidence hors corps préfectoral
° Documents, attestations et courriers non financiers relatifs à l'activité du pêle
ressources humaines
Délégation ést donnée à Madame Amandine LANGLOIS, gestionnaire « section
gestion administrative des carrières », à Monsieur Régis BELLANGER, responsable de
la section «action sociale», à Madame Sylvie MAIREAUX, gestionnaire « action
sociale», à Madame Marie-Pascale LEBLANC, responsable de la section «vie
professionnelle », de saisir et valider tout type de formulaire dans l'outil chorus-
formulaires et son module communication, notamment la certification du service
fait, dans le périmètre des dépenses du pêle ressources humaines et pour les
programmes et les services du Secrétariat général commun départemental, de la
Préfecture de la Somme et des directions départementales interministérielles .
Pôle logistique et achats
Délégation de signature est donnée à Monsieur ALLARD Alexandre, adjoint au chef
du pôle logistique et achats du Secrétariat général commun départemental de la
Somme, à l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 4 000 euros, après
validation de l'opportunité de la dépense par le secrétaire général de la préfecture et
. es'directeurs des directions départementales interministérielles ayant contractualisé avec le’ Secrétariat général commun départemental.
Il est également autorisé à signer tout document, attestation et courrier non financier relatifs à l'activité du pôle logistique et achats. |
Délégation est donnée aux agents de la section des commandes publiques, Madame
‘ Christelle DANIEL, Madame Stéphanie RAOUL, Monsieur Guy KIKOUNOU, Madame
Amandine WALLET, Monsieur Clément VAILLANT pour saisir et valider tout type de
formulaire, notamment la certification de service fait, dans l'outil chorus-formulaires
et son module communication dans le périmètre des dépenses du pôle logistique et
achats et pour les programmes et les services du Secrétariat général commun
départemental, de la Préfecture de la Somme et des directions départementales
interministérielles.
Préfecture de la Somme - Direction des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat - 80-2025-04-11-00002 - Arrêté de subdélégation de signature d'ordre général - SGCD 8 Pôle service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc-Antoine DEUBEL, adjoint au
chef de pôle du service interministériel départemental des systèmes d'information et
de communication du Secrétariat général commun départemental de la Somme, à
l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 4 000 euros, après validation de
l'opportunité de la dépense par le secrétaire général de la préfecture et les directeurs
des directions départementales interministérielles ayant contractualisé avec le
Secrétariat général commun départemental.
Il est également autorisé à signer tout document permettant l'engagement des
dépenses du service, ainsi que les correspondances àà caractère technique relevant de la compétence du pôle.
Délégation est donnée à Monsieur Ludovic GENEAU et à Madame Juliette LOURDEL afin de saisir et valider tout type de formulaire dans l'outil chorus-formulaires et son module communication, notamment la certification de service fait, dans le périmètre des dépenses du SIDSIC et pour les programmes et les services du Secrétariat général commun départemental.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 de subdélégation de signature
du secrétariat général commun départemental de la Somme.
Article 3 :
Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Somme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Somme.
| Amiens, le M Job [do2s
P/le Préfet
et par délégation
Le directeur adjoint du Secrétariat général
commun départemental de la Somme
Sébastien DUCAMP
Préfecture de la Somme - Direction des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat - 80-2025-04-11-00002 - Arrêté de subdélégation de signature d'ordre général - SGCD 9