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Déliberation - 2022 09 17
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 4/10/2022
Reçu en gréfecture le 04/10,
Afiché/Publié le G4/10/2022
ID : G4G-214002782-20220929-2022 09 17-DE
Département des Landes |
|| Arrondissement de Dax Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 29 septembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-NEUF DU MOIS DE SEPTEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean- LL Mves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absents ayant donné procuration : Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à Mme Annette SAÜQUÈRE, M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Thierry LHEUREUX donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Bruno DUBROCA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET.
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEVRIS
Date convocation : 23 septembre 2022
Date affichage : 23 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Frédéric DURAN
n° 2022-09-17 : SYDEC : extinction de l’éclairage public.
La compétence électrification et éclairage public a été transférée au S.Y.D.E.C. Néanmoins afin d’assurer la sûreté et la sécurité, la réglementation concernant l’éclairage public fait toujours partie intégrante des pouvoirs de police du maire. Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-214002792-20220929-2022 09 17-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 septembre 2022-n°2022- 09-17
Depuis 2014, un arrêté d’extinction existe sur la commune au niveau de l’éclairage public. Afin d'améliorer l’effet sur la biodiversité et également de réduire nos consommations énergétiques à l’heure où des efforts sont demandés au plus grand nombre, nous souhaitons élargir l’extinction de l’éclairage public à certaines rues entre « 00 h 00 » / «06 h 00 ».
Cette opération de reprogrammation (réalisée par les équipes du SYDEC) est échelonnée dans le temps, avec parfois des travaux modificatifs à prévoir sur les réseaux d’éclairage public.
Il est proposé de ne laisser que les axes du plan en annexe allumés entre 00h00 et 06h00.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies le 13 septembre 2022 qui a émis un avis favorable.
Un arrêté sera pris pour confirmer la liste des voies concernées, les horaires d’extinction de l’éclairage public et les voies restant allumées.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 13 septembre 2022,
Vu la conjoncture actuelle et la nécessité de réduire les consommations d’énergie et de favoriser la biodiversité,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le projet concernant l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble des rues de la commune dans la plage horaire « 00 h 00 » / «06 h 00 » à l’exception des voies qui seront précisées dans l’arrêté.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés ainsi que toutes pièces s’y rattachant.
Ainsi délibéré les o1k et e dessus —
Suivéatl signhturés —
Pour cogfie COR —
Le
Julien BAZUS
Conseiller régional de Néuvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : Q b, 0 CI ° 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-214002792-20220929-2022 09 17-DE
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L’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble des voies de la commune de 00h00 à 06h00 excepté les voies suivantes ou l’éclairage sera maintenu en continu :
• Route de Mont de Marsan (R.D 524)
• Boulevard Saint-Vincent de Paul (R.D 524)
• Avenue de la Résistance (R.D 524)
• Avenue de l’Océan (R.D 524)
• Avenue des Lacs (R.D 16)
• Avenue Pierre Benoit (R.D 947)
• Avenue Maréchal Foch (R.D 947)
• Avenue de la Liberté (R.D 947)
• Avenue Gaston Phoebus
• Parc et parking de la Mairie,
• Rue Bernard Palissy
• Rue Denis Papin
• Rue Eugène Ducretet
• Rue Philibert Delorme