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Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm220517 sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation,
var d@ttre lès-Nancy Vandæœuvre, le 8 Juin 2017
Direction Générale
NG
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 MAI 2017
Présidence M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance M. HEKALO Skender
Présents :
M. HABLOT Stéphane- Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean-Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - Mme LAHRACH Nadia - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme MATTERA Marie-Thérèse - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - M. HEKALO Skender - Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine
Excusée :
Mme HOULLE Marie-Jeanne
Pouvoirs :
M. PONCELET Philippe à M. DONATI Patrice - Mme LAHRACH à M. SEKKOUR (à son départ) - Mme GRAF Chabha à Mme KOMOROWSKI Régine - Mme MACEL Danielle à M. STOCKER Franck - Mme KANIA Denise à M. CARPENA Jean-Paul - M. ATAIN KOUADIO Philippe à M. GRAUFFEL Claude - Mme CHAPPE Marie-Pierre à Mme ACKERMANN Danielle - Mme BIGARE Jennifer à M. HABLOT Stéphane - M. SEA Cédric à M. HEKALO Cédric - Mme RENAUD Dominique à M. VANDEVELDE Jean-Luc (à son départ) - M. MULLER François à M. PANNIER Nicolas
Hôtel de Ville « 7 rue de Parme - BP 110 < 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandœuvre.fr - www.vandœuvre.fr OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
M. le Maire fait part des modifications suivantes :
* Délibération supplémentaire :
Rapporteur M. DAMOISEAUX : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Accès Réussite.
* Changement de rapporteur pour la délibération N° 2 : adhésion à l'Association Michel DINET. M. BERNARD rapportera la délibération (en lieu et place de Mme KOMOROWSKI).
* Délibération N° 3 : Les avenants correspondants ont été envoyés à tous les élus par mail en date du 18/05/2017.
* Délibération N° 19 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC Lorraine pour le projet inter-associatif "on se bouge ensemble”. Il faut lire "approuver l'avenant N° 2 à la convention d'objectifs et de moyens 2017 (et non plus l'avenant N° 1).
Approbation des procès-verbaux :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 23 Janvier 2017 est adopté à l'unanimité.
Rapporteur : M. HABLOT
1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décisions prises le 03 mars 2017
- Passation d'une convention avec l'association IFMAN (Institut de recherche et de la formation du mouvement pour une alternative non-violente), 2 rue des Feyen - 54000 Nancy, dans le cadre de la formation "Développer une communication professionnelle bienveillante" pour 24 animateurs périscolaires les 8 et 22 mars (groupe 1) et les 15 et 29 mars (groupe 2), pour un montant de 3 372 € qui comprend : l'analyse de la demande sur site, le coût pédagogique pour les deux groupes, les frais de déplacement, le coût des frais de repas pour le formateur. Imputation : 255.4 - 6184 - 20V
- Passation d'une convention de partenariat avec l'Association les Baladins, représentée par Serge Joseph, Président, afin de promouvoir la chanson française avec deux prestations :
* Jérémie Bossone et Fergessen le vendredi 3 mars 2017 à 20h30 à la Ferme du Charmois
* Annick Cisaruk le vendredi 19 mai 2017 à 20h30 à la Ferme du Charmois Le tarif des billets en prévente est de 14 €, réduit (carte FNAC, CEZAM, groupe à partir de 10 personnes) de 14 €, adhérents à l'association Les Baladins : 12 €, Spécial (personnes en difficulté financière, étudiant ou -16ans, et l'Autre Canal) : 6 € et gratuit pour les - 12 ans. Imputation 33.30 - 6288 - 21V
Décisions prises le 06 mars 2017
- Passation d'une convention avec Radio GRAFFITI, représentée par Hervé JACQUINET, directeur, afin de réaliser un jeu d'antenne spécifique, 10 jours en amont des 3 concerts {2 invitations pour 2 personnes pour 3 concerts à faire gagner aux auditeurs, soit 12 places) pour : “Concert soirée Guinéenne Mory Kanté “Concert soirée "voix particulières" Tiganà Santana & Aynur
“Concert soirée festive TRAM des Balkans et Temernik Electric
- Passation d'une convention avec France Bleu Sud Lorraine, représentée par Marc SCHERRER, directeur, afin de réaliser un jeu d'antenne spécifique, 10 jours en amont des 3 concerts (offre de 5x2 invitations, soit 10 places) pour :
“Concert soirée Guinéenne Mory Kanté
“Concert soirée "voix particulières" Tiganà Santana & Aynur
“Concert soirée festive TRAM des Balkans et Temernik Electric
- Recours gracieux contre l'Etat au sujet de la demande de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour les dommages liés aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et de désigner Maître Loctin Antoine, avocat, afin de conseiller, d'assister et représenter la Commune dans ce recours pour un montant de 216 € TTC. Imputation : 020.1 - 6227 - 15V.
- Passation d'une convention avec l'AFPA Lorraine - 75 boulevard du Maréchal Foch - 54524 Laxou, afin d'inscrire un agent du service Affaires Scolaires au deuxième module intitulé " Réaliser le traitement administratif des divers fonctions de l'entreprise" de la formation "secrétaire assistante" du 27 mars 2017 au 14 septembre 2017 pour une durée de 229 heures, pour un montant de 2 290 € net. Imputation : 020.131 - 6184 - 20V.
Décisions prises le 07 mars 2017
- Passation d'un contrat avec l'association "La Cigogne" pour une prestation lors du carnaval petite enfance, le mercredi 29 mars 2017 pour un montant de 1 600 € TTC. Imputations : pour 200 € par le Relais Assistants Maternels 64.60 - 611 - 31V / pour 300 € par la Crèche Familiale 64.3 - 611 - 31V / pour 300 € par le Multi Accueil les Alizés 64.5 - 611 - 31V et pour 800 € par la Ludothèque Municipale 64.6 - 611 - 31V.
- Passation d'un contrat avec un agent communal, afin de le maintenir dans son logement à compter du 1er mars 2017 et de passer un engagement d'occupation d'un mois renouvelable chaque mois, pour un montant de 374.76 € par mois. Les provisions sur charges seront également perçues. Imputations: 71.10 - 752 pour l'indemnité d'occupation et 71.10 - 70878 pour les charges locatives, service 15V.
- Recouvrement de frais de dédommagement de sinistre automobile véhicule Renault clio DR 793 RZ survenu le 02 février 2017 dans le parking souterrain de la Mairie de Vandœuvre. Le remboursement a été effectué par la compagnie d'assurance GROUPAMA pour un montant de 641.10 € déduction faite de la franchise de 279 €. Imputation : 020.58 - 7788 - 15V.
Décision prise le 08 mars 2017
- Passation d'une convention de partenariat avec le Centre Culturel André Malraux pour la projection du film Demain le vendredi 20 janvier 2017. La Commune payera directement les droits de diffusion d'un montant de 527.50 € à MARS film pour l'ensemble des projections programmées (une au CCAM le 20 janvier et une à la Médiathèque Municipale Jules Verne le 24 février 2017). Imputation : 830.2 - 611 - 40V.
Décision prise le 10 mars 2017
- Décision d'ester en justice et de se constituer partie civile devant le Tribunal pour enfants de Nancy et de demander, s'il y a lieu, des dommages et intérêts, suite à l'agression des oiseaux du Parc Pouille le 24 janvier 2017 par trois mineurs. Décisions prises le 13 mars 2017
- Passation d'un contrat avec M. Michel ERNEST, afin de lui confier l'exploitation de l'abri-buvette à compter du 1er avril 2017 pour une durée de trois ans et de fixer la redevance d'occupation mensuelle à 205.33 € (révisée annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers) et d'autoriser M. ERNEST à continuer l'exploitation du manège moyennant une redevance d'occupation de 30 € par mois non révisable, pour une durée de trois ans ; d'exonérer l'exploitant de ces deux redevances durant les mois de novembre, décernbre, janvier et février de chaque année. Imputations pour les recettes : 823.5 - 752 - 15V.
- Passation d'un contrat avec l'Amicale des Services Territoriaux de la Ville de Nancy, représentée par Jean-Marc THARY, Responsable, qui dispose du droit de représentation de la Batterie Fanfare Stanislas afin d'assurer une déambulation le samedi 3 décembre 2016 de 17h30 à 19h30 dans le cadre du défilé de la Saint Nicolas à Vandœuvre-lès-Nancy pour un montant de 350 € TTC. Imputation : 024.7 - 611 - 22V.
Décisions prises le 14 mars 2017
- Passation d'une convention avec le CROC (Centre de recherche et d'Observation sur les Carnivores) afin d'encadrer sur le plan juridique la mise à disposition gratuite d'une exposition "Le Chat Forestier d'Europe" à la ferme du Charmois du 14 au 16 Mars 2017 et passation d'un contrat de partenariat avec Fabrice CAHEZ, conférencier photographe de la Nature pour sa prestation de 200 € prévue le mercredi 15 mars 2017 à la ferme du Charmois sur le "Chat Sauvage les yeux dans les yeux". Imputation : 830.2 - 611 - 40V.
- Passation d'un contrat GUSO avec Chloé COSTET-POIROT afin d'assurer la technique son lors du Concert du Groupe El Gharnati le samedi 04 février 2017 à 20h30 à la ferme du Charmois dans le cadre du festival Vand'Influences, pour un montant de 175.54 €. Les charges GUSO seront réglées par la Commune pour 233.57 €. Les frais de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation : 33.60 - 611 -21V
Décisions prises le 15 mars 2017
- Passation d'un contrat avec la SARL BETAIGNE ENVIRONNEMENT RN 59 - 54950 Leronxe afin de traiter la totalité des déchets végétaux produits par les services de la ville, renouvelable de façon tacite par période successives d'un an sans que sa durée totale n'excède trois ans, pour un montant de 21.78 € TTC la tonne, à compter du 1er mars 2017. Imputation : 816 - 611 - AT.
- Passation d'un contrat avec Alain LEBAS qui s'engage à animer des ateliers de percussion les samedis 25 mars, 8 avril, 6 mai, 20 mai, 3 juin 2017 de 14h à 17h à l'Ecole Municipale de Musique et une prestation avec les élèves dans la cadre de la fête de la musique sur le domaine du Charmois de 17h à 20h à Vandœæuvre, pour un montant de 840 € TTC. Imputation : 311.1 - 611 - 211V.
Décisions prises le 17 mars 2017
- Passation d'un contrat avec Electricité de France, DCR Est, 34 avenue Françoise
Giroud, 21077 Dijon, afin de bénéficier du service Di@lège (consistant à mettre à disposition des clients un espace de gestion sécurisé sur internet permettant d'accéder aux données de facturation ainsi qu'à des outils d'analyse afin d'optimiser la gestion des consommations et des dépenses d'électricité) dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2016, pour une durée de 12 mois avec effet au 1er avril 2017, pour un montant de 30.25 € HT. Imputation : 020.93 - 611 -15V.
- Passation d'un contrat de prestation avec l'Association Tiramisu Cie, 45 rue Vayringe, 54000 Nancy, afin de faire intervenir Mme Amandine DIDELOT, conteuse, dans le cadre de l'animation "L'île aux Histoires” auprès du public de la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 22 avril 2017 de 10h30 à 11h30 pour un montant de 250 €. Imputation : 321.2 - 611 - 212V. - Passation d'un contrat de prestation avec Mme Catherine VERNIER, 258 Avenue de Strasbourg, Bât G4, 54000 Nancy pour son intervention en tant que conteuse dans le cadre de l'animation "L'île aux Histoires" auprès du public de la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 15 avril 2017 de 10h30 à 11h30 pour un montant de 80 €. Imputation : 321.2 - 611 - 212V.
- Décision d'ester en justice afin de représenter les intérêts de la Commune dans l'affaire qui l'oppose à la propriétaire du terrain cadastré Av 260 situé dans la zone naturelle de Vandœæuvre, qui conteste la surface de la parcelle lui appartenant et a assigné les propriétaires voisins dont la Commune devant le Tribunal d'instance pour obtenir Un bornage judiciaire de son terrain.
- Passation d'une convention avec le Club Alpin Français de Nancy représentée par Joël MORIN, Responsable, qui dispose du droit de représentation du Club Alpin Français afin d'assurer une mise à disposition d'un mur mobile d'escalade le dimanche 10 septembre 2017, au titre des actions de l'AREMIG, pour un montant de 350 € TTC et une caution de 1 000 € en retour en bon état du mur. Imputation : 024 - 611 - 22V.
Décisions prises le 21 mars 2017
- Passation d'un contrat avec Mme Christine QUQU, auto-entrepreneuse, afin de réaliser des séances d'animation d'un atelier "d'expression créative" de deux heures, à destination des résidents de la résidence "Les Jonquilles" pour un montant de 1 000 € TTC pour 10 séances. Imputation : 61.1 - 611 - 37V.
- Passation d'un contrat avec la Cie Latitudes 5.4 qui s'engage à animer des ateliers de travail le dimanche 7 mai 2017 de 9h30 à 13h30, salle Dinet au Domaine du Charmois de Vandœuvre, et une prestation avec les élèves des ateliers le dimanche 28 mai 2017 à 11h au Centre Culturel André Malraux pendant le Festival Musique Action, pour un montant de 600 € TTC. Imputation : 311.1 - 611 - 211 V.
- Passation d'une convention avec le Cabinet d'avocat Philippe PETIT et Associés afin d'inscrire le Directeur de Cabinet à la formation "Droit Electoral :Les nouvelles règles : cumul des mandats et communiquer en période préélectorale" le 21 mars 2017 à Paris, pour un montant de 590 €. Imputations : 020.131 - 6184 - 20V. (frais inscriptions formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
- Passation d'une convention d'occupation précaire avec Mme AMARTI RIFFI Najia, afin de l'autoriser à continuer à occuper l'appartement communal de type F4 situé au 3ème étage de l'immeuble : 13 allée de Fribourg à Vandæuvre, pour une durée d'un mois, renouvelable de mois en mois, à compter du 1er avril 2017 et jusqu'au 30 septembre 2017, pour un montant de 366.85 € par mois. Imputations :71.10 752 15V (redevances) et 71.10 - 70878 - 15V. (charges locatives).
- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre bris de vitres au Groupe Scolaire Jeanne d'Arc survenu entre le 20/03/2015 et le 23/03/2015. Le remboursement a été effectué par la compagnie SMACE pour un montant de 406.14 € déduction faite de la franchise de 575 €. Imputation : 213.307 - 7788 - 15V.
- Passation d'une convention avec la MJC Etoile, représentée par Dominique MARRION, Président, afin de mettre à disposition la Salle Jacques Koskowitz, à la ferme du Charmois du 9 au 16 juin 2017 et de présenter les œuvres de l'atelier "céramiques" de la MJC Etoile dans le cadre d'une exposition. L'accrochage de l'exposition se fera le 8 juin 2017 de 14h à 18h et le décrochage est prévu le 16 juin 2017 dans la journée. Le vernissage de l'exposition aura lieu le 9 juin 2017 à partir de 18h et sera pris en charge par la MJC Etoile, ainsi que le transport des œuvres.
Décisions prises le 22 mars 2017
- Passation d'une convention avec l'Association Musicale Tempo pour une prestation lors du carnaval petite enfance, le mercredi 29 mars 2017, pour un montant de 700 € TTC. Imputations : 225 € par la Crèche Familiale 64.3 - 611 - 31V ; 225 € par le Multi Accueil les Alizés 64.5 - 611 - 31V et pour 250 € par la Ludothèque Municipale 64.6 - 611 - 31V. - Passation d'un contrat avec l'association LA BANDABERA afin d'assurer un concert de musique Baroque avec danseurs le dimanche 14 mai 2017 de 17h à 19h salle Dinet au Domaine du Charmois pour un montant de 540 € TTC. Imputation : 311.1 -611-211V
- Passation d'un contrat avec Jessica BLEU-HUSSEY pour un récital "Le cinéma fait sa chanson", au profit des résidents de la Résidence Les Jonquilles, le mardi 18 avril 2017 en après- midi pour un montant de 175 € net. Imputations : 61.5 - 64131.1 et 6451, 6454, 6453, 6333, 6458, 6475 - 37V.
- Passation d'une convention avec HANDI 54, 32 avenue Charles de Gaulle 54425 Pulnoy, afin de permettre à un agent de bénéficier d'un bilan de compétences auprès de l'organisme HANDI 54, pour un montant de 1 600 € TTC. Imputations : 022.900 - 6184 -20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décisions prises le 24 mars 2017
- Passation d'un contrat de prestation tripartite entre la compagnie Le Chardon Débonnaire, 38 rue du Docteur Roux 54130 Saint-Max, la MJC Lorraine, BP 273 rue de Lorraine 54512 Vandœuvre, pour assurer la représentation du spectacle "Lectures Dansées” qui est issu d'un travail de création commun entre la Médiathèque Municipale Jules Verne, la Compagnie Chardon Débonnaire et la MJC Lorraine, le samedi 29 avril 2017 de 10h30 à 11h30, dans le cadre de l'animation régulière "Aux 2 rue de Malines” à la Médiathèque Municipale Jules Verne pour un montant de 1 500 €. Imputation : 321.2 - 611 - 212V.
- Passation d'un contrat avec Patrice LEDUC, Architecte DPLG HQE, 16 bis avenue Jean Jaurès 54500 Vandœuvre, afin de lui attribuer la maîtrise d'œuvre des travaux d'accessibilité
2017 sur 6 groupes scolaires et bâtiments communaux ( école élémentaire Charmois, école maternelle Jean Macé, Gymnase Brabois, Hôtel de ville, Salle des fêtes, Parc du Charmois), pour un montant de 18 270 € TTC. Imputation : 520.4 - 2128.17 - 42V.
- Passation d'une convention de partenariat avec la MJC Lorraine, BP 273, rue de Lorraine, 54512 Vandœuvre, afin de mettre gracieusement à disposition la salle Missillier de la
Médiathèque Municipale Jules Verne ainsi que deux agents, dont un travaillant à la Médiathèque, le vendredi 31 mars 2017 de 18h à 20h pour la réalisation de l'interview de Madame Valérie ROHART, ancienne journaliste à RFI, par Monsieur Dominique CONA de la MJC Lorraine, dans le cadre du "Labo média" autour de la liberté de la presse et du web de la MJC Lorraine.
- Modification de la décision n°260 en date du 13 octobre 2016 attribuant le marché de fourniture de matériel électrique et lampes de bâtiment à la société CGED pour le lot n°1 "Fourniture de matériel électrique" et à la société WILLY LEISSNER pour le lot n°2 "Fourniture de lampes et accessoires", en vue de modifier le numéro de marché 1627 par le numéro 1629 et le numéro 1628 par le numéro 1630.
- Passation d'un contrat avec REGIE LORRAINE DE SPECTACLES représentée par Monsieur Loris MANCINI, Entrepreneur de spectacles, disposant du droit de représentation de Frédéric FRANCOIS, afin d'assurer le concert le dimanche 4 mars 2018 à 15h au Parc des Expositions à Vandœuvre, pour un montant de 43 255 € TTC, incluant les frais de déplacement. Les frais de repas et d'hébergement seront pris en charge directement par l'organisateur et le nombre de place est de 4 200 assises, dont 2 000 invitations pour les seniors vandopériens et 2 200 mis en vente ; le prix du billet sera de 35 € en prévente au Service Culture, place de Paris et de 40 € sur place le jour du concert. Trois autres points de vente de billets à 35 € en prévente seront à la disposition du public (FNAC, TICKETNET, DIGITICK). Imputation : 024.8 - 6042 - 21V. Décision prise le 27 mars 2017
- Passation d'une convention avec la société d'Aquarelle du Grand Est, représentée par Monsieur Pierre ROSSI, Président et organisateur de l'exposition, qui s'engage à présenter ses œuvres dans le cadre d'une exposition du 26 septembre au 8 octobre 2017. L'accrochage est prévu le 25 septembre à partir de 14h et le décrochage le 9 octobre à partir de 9h à la salle Koskovitz à la ferme du Charmois. Le transport des œuvres est pris en charge à l'aller et au retour par l'organisateur, pour un montant de 360 € TTC pour la location de la salle. Imputation : 33.30 - 752.22 - 70V.
Décision prise le 28 mars 2017
- Passation d'un contrat avec SB Management, C.B (Spanish Brass), représenté par Indalecio Bonet Manrique, Président, disposant du droit de représentation du groupe "Spanish Brass" afin d'assurer un concert le vendredi 12 mai 2017 à 20h à la salle des fêtes de Vandœuvre, pour un montant de 5 000 € net. Les frais de repas, d'hébergement, de sonorisation, de lumière et de Sacem (500 € environ) seont pris en charge directement par l'organisateur. Imputation : 311,1 - 6042 - 211V.
Décisions prises le 29 mars 2017
- Passation d'une convention de coopération avec FLORAINE association des Botanistes Lorrain, 100 rue du Jardin Botanique à Villers les Nancy, représentée par François VERNIER, Président, pour l'étude floristique phytosociologique du bois de la Champelle pour un montant de 2 220 €. Imputation : 830.2 - 611 - 40V.
Passation d'un contrat avec l'UFCV Délégation Régionale Lorraine, 35 avenue Foch, 54000 Nancy, afin d'inscrire un animateur périscolaire à la formation BAFA approfondissement sur le "thème : Petite Enfance" du 17 au 22 avril 2017 à Nancy, au lycée Claude DAUNOT, pour un montant de 365 € (6 jours en demi pension). Imputation : 255.4 - 6184 - 20V.
- Passation d'un contrat avec l'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE COFELY, Direction Régionale Nord-Est - Agence Lorraine, Département travaux, ZI Heillecourt Ouest, 4 rue du coteau, 54180 Heillecourt afin de lui attribuer le marché de travaux "Remplacement de la centrale de traitement d'air (CTA) et du groupe froid de la salle des fêtes" pour un montant de 84 879,64 € HT, pour une durée de deux mois. Imputation : 21318 - 42V.
Décisions prises le 30 mars 2017
- Passation d'un contrat avec l'Agence APAVE ALSACIENNE SAS, 16 quai Michelet, 88025 Epinal Cedex, pour une mission de Contrôle Technique pour la création d'un restaurant scolaire dans les locaux du groupe scolaire Jeanne d'Arc et d'un auditorium à l'école municipale de musique, pour un montant de 5 520 € TTC. Imputation : 213.307 - 21312.17 - 42V.
- Passation d'un contrat de prestation avec l'Agence APAVE ALSACIENNE SAS, 16 quai Michelet, 88025 Epinal, afin de désigner un Coordinateur Sécurité Santé pour la création d'un restaurant scolaire dans les locaux du groupe scolaire Jeanne d'Arc et d'un auditorium à l'école municipale de musique pour un montant de 3 936 € TTC. Imputation : 213.307 -21312.17 - 42V.
- Passation d'un contrat avec le Bureau VERITAS, 7 route de l'Aviation, 54600 Villers- lès-Nancy, afin de désigner un Contrôleur Technique pour les travaux de reprise des fondations à l'école maternelle Brossolette, pour un montant de 1 440 € TTC. Imputation : 211.103 - 21312.9 - 42V.
- Passation d'un contrat de prestation avec l'Agence APAVE ALSACIENNE SAS, 16 quai Michelet, 88025 Epinal, afin de désigner un Coordinateur Sécurité Santé pour les travaux de reprise de fondation à l'école maternelle Brossolette, pour un montant de 1 056 € TTC. Imputation : 211.103 - 21312.9 - 42V.
- Passation d'un contrat avec le Bureau VERITAS, 7 route de l'Aviation, 54600 Villers- lès-Nancy, afin de désigner un Contrôleur Technique pour les travaux de reprise de dallage à l'école maternelle Charmois pour un montant de 1 440 € TTC. Imputation : 211.104 - 2128 - 42V. - Passation d'un contrat de prestation avec l'Agence APAVE ALSACIENNE SAS, 16 quai Michelet, 88025 Epinal, afin de désigner un Coordinateur Sécurité Santé pour les travaux de
reprise de dallage à l'école maternelle Charmois pour un montant de 1 056 € TTC. Imputation : 211.104 - 2128 - 42V.
- Passation d'un contrat avec l'agence SOCOTEC France, Agence Construction Nancy, 84 quai Claude Le Lorrain, Porte Désilles - BP 33337, 54014 Nancy afin de désigner un Contrôleur Technique pour la démolition des logements au groupe Scolaire Brossolette pour un montant de 1 680 € TTC. Imputation : 71.12 - 21318.17 - 42V.
- Passation d'un contrat de prestation avec l'Agence APAVE ALSACIENNE SAS, 16 quai Michelet, 88025 Epinal, afin de la désigner Coordinateur Sécurité Santé pour les travaux de démolition des logements au groupe Scolaire Brossolette pour un montant de 1 056 € TTC. Imputation : 71.12 - 21318.17 -42V.
- Passation d'un contrat avec la société HMS 3D, Z.A Haute Epine, rue du Vergers,
54380 Saïzerais, afin de procéder à la désinfection, désinsectisation et dératisation des bâtiments communaux et de 1 200 regards à partir du 3 avril 2017, pour une durée de un an, reconductible de
façon tacite sans pouvoir excéder trois ans, pour un montant annuel de 8 916 € TTC. Imputation : 020.9 - 6156.- 48V.
Décisions prises le 31 mars 2017
- Passation d'une convention avec l'UFCV Délégation Régionale Lorraine, 35 avenue Foch, 54000 Nancy, afin d'inscrire un agent municipal (animateur périscolaire) à la formation BAFA approfondissement sur le thème : Petite Enfance, du 17 au 22 avril 2017 à Nancy, au lycée Claude Daunot, pour un montant de 365 € en demi pension. Imputation : 255.4 - 6184 - 20V.
- Passation d'une convention avec l'UFCV Délégation Régionale Lorraine, 35 avenue Foch, 54000 Nancy, afin d'inscrire un agent municipal (animateur périscolaire) à la formation BAFA approfondissement sur le thème : Petite Enfance, du 17 au 22 avril 2017 à Nancy, au lycée Claude Daunot, pour un montant de 365 € en demi pension. Imputation : 255.4 - 6184 - 20V.
- Passation d'une convention de mois en mois avec Madame Yvette PENNEQUIN pour l'occupation de l'appartement de type F1, n°105 à la Résidence Autonomie "Les Jonquilles" au 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 18 mars 2017. La redevance incluant les charges est fixée à 481 €, révisable annuellement, et une caution d'un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputations : 61.1 - 752 - 15V pour les redevances et 61.1 - 165 - 15V pour les cautions.
Décisions prises le 04 avril 2017
- Passation d'une convention avec Elues Locales, 81 rue de Réaumur, 75002 Paris, afin d'inscrire Mme GRAF Chabha (Adjointe Déléguée à la Petite Enfance) à la formation "Communication Politique” le 6 avril 2017 à Nancy, pour un montant de 250 €. Imputation : 021.02 - 6535 - 20V.
- Passation d'une convention avec Les Francas de Lorraine Champagne Ardenne 8 allée de Mondorf les Bains, bâtiment les Mésanges, 54500 Vandœæuvre, afin d'inscrire un agent municipal (animateur jeunesse) à la formation générale BAFD du 14 au 22 avril 2017 à Saint Jean Les Longuyon, pour un montant de 572 € en demi pension. Imputation : 255.4 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 255.4 - 6256 - 20V. (frais missions).
- Passation d'une convention avec l'UFCV, 35 avenue Foch à Nancy, afin d'inscrire 10 agents municipaux (animateurs périscolaires) à la formation générale BAFA du 8 au 15 avril 2017 à Vandœuvre, pour un montant de 3 800 €. Imputation : 255.4 - 6184 -20V - Passation d'un marché avec l'entreprise LUMIPLAN VILLE, 9 rue Royale 75008 Paris, pour la "Location et maintenance de journaux électroniques d'informations municipales", pour un montant de 49 680 € HT correspondant à la location et la maintenance de 4 journaux électroniques d'informations, pour une période de 4 ans ferme, non reconductible. Imputation : 6135 - 18V.
Décision prise le 05 avril 2017
- Passation d'une convention avec l'Association de pétanque du Charmois afin de mettre à sa disposition des locaux d'une surface de 158.61 m°, regroupant le pigeonnier et les salles n°1 -2 et 3 de la Ferme du Charmois et une surface de jeux à l'extérieur, à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 3 ans renouvelable. Le paiement des consommations de fluides sera compensé par une subvention équivalente sauf dans le cas d'une utilisation anormale des locaux. Imputation : 33.11 - 70878 - 70V.
Décisions prises le 10 avril 2017
- Passation d'une convention avec France 3 Grand Est, 14 route de Mirecourt BP 90030 à 54501 Vandœuvre, représentée par Mme Delphine LENORMAND, déléguée à la communication afin de :
* diffuser dans les semaines précédant le spectacle, 10 annonces dans son agenda "sortir en Lorraine",
* organiser un jeu concours sur le site internet de France 3 ayant pour but d'offrir 10 places (5 x 2 personnes) pour le concert de "Mory Kanté" le 3 février 2017 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre, avec accès réservé et personnalisé, dans le cadre du festival Vand'Influences du er au 11 février 2017.
- Passation d'une convention avec M. Alexandre HERTZ, Président de l'association Ensemble de Cuivres FOSSANO "Association d'autres part”, pour la mise à disposition gratuite de l'auditorium "Mozart", pour la tenue des actions de répétitions musicales un mercredi par semaine de 20h à 22h30 sauf période de vacances scolaires (juillet et août), de mai 2017 à mai 2018, en contrepartie de la participation gracieuse une fois par an de l'association à l'animation musicale sur la Commune lors de la saison culturelle.
Décision prise le 11 avril 2017
- Prise en charge de la totalité des frais de transport des 25 élèves du lycée Callot vers Lemgo dans le cadre de la semaine de l'Europe du 5 au 7 mai 2017, pour un montant de 2 100 €. Imputation : 048.3 - 6247.17 - 221V.
Décision prise le 12 avril 2017
- Décision d'octroi d'un congé bonifié pour l'année 2017 à un agent communal, accompagné de sa fille, et prise en charge du billet d'avion aller et retour en Martinique du 03 juillet au 01 septembre pour un montant de 2 522.08 €. Imputation : 022.20 - 611 -12V.
Décisions prises le 24 avril 2017
- Aliénation d'une tenonneuse ne répondant plus aux besoins des services à M. Gilles CLEMENCE, 8 route des Suais, 88310 Cornimont, par le biais de la société Gesland Developpments - Webencheres pour un montant de 1 551 € TTC. Imputation : 020.53 - 775 - 48V.
- Décision modificative n°78 du 14 mars 2017 relative au festival Vand'influences 2017 afin de modifier l'imputation des crédits relatifs au contrat avec Mme Chloé COSTET-POIROT qui a assuré la technique son lors du concert du Groupe El Ghamati le 4 février 2017. Imputation 33.60 - 64131.1 - 21V 10
- Passation d'une convention avec les Commerçants de Vandœuvre (U.C.V) afin d'organiser la braderie le lundi 08 mai 2017 de 6h00 à 20h00, sous réserve que les régles de sécurité demandées par l'Etat et le Service départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S) soient respectées. La braderie occupera la voie publique du boulevard de l'Europe entre les ronds-points Charles de Gaulle - Jeanne d'arc. La police municipale assurera la sécurité de la manifestation. Une redevance de 1 000 € sera versée par l'U.C.V à la Commune. Imputation : 94.1 - 70323 - 15V.
- Passation d'une convention à titre gracieux avec la MJC Lorraine, représentée par Charly LANGLADE, Directeur, afin de présenter les œuvres de l'atelier "Dessins/peintures" de la MJC Lorraine dans le cadre d'une exposition à la salle Koskowitz à la Ferme du Charmois du 24 au 30 avril 2017. L'accrochage de l'exposition se fera le 24 avril entre 9h et 18h et le décrochage le 2 mai entre 9h et 18h, et le transport des œuvres aller/retour sera pris en charge par les membres de la MJC Lorraine.
- Décision modificative n° 102 du 28 mars 2017 relative à mise en place d'une billetterie pour le concert du Spanish Brass le vendredi 12 mai 2017 par digitik, avec en tarif prévente de 10 € au service Culture, 15 € tarif sur place le soir du concert, 8 € tarif étudiant, groupe de 1 personnes et Ecole Municipale de Musique en prévente au service Culture et sur place le soir du concert, entrée gratuite pour les moins de 16 ans. Imputation : 311.1 - 6042 - 211V.
- Passation d'une convention de mois en mois avec M. René BAKOUR pour l'occupation de l'appartement de type F1, n°410, de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles", 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 15 avril 2017. La redevance d'occupation mensuelle incluant les charges est fixée à 481 € et une caution d'un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son entrée dans les lieux. Imputations : 61.1 - 752 - 15V pour les redevances et 61.1 - 165 - 15V pour la caution.
- Passation d'une convention d'occupation précaire de trois mois non renouvelable avec M. Francis SCHREIER, retraité de la commune, afin de lui attribuer un appartement de type F4 de 77m°, au 3ème étage du bâtiment "garçons" du groupe scolaire du Charmois, avenue du Charmois, à partir du 24 avril 2017. La redevance d'occupation est fixée à 466 € et une caution d'un mois de loyer sera versé par l'occupant à son entrée dans les lieux. Imputations : 71.10 - 752 - 15V pour les redevances et 71.10 - 165 - 15V pour la caution.
- Passation d'un contrat avec la pharmacie des Thermes, 58 rue du Sergent Blandan, représentée par M. SONNTAG, pour la mise en œuvre d'une conférence sur le thème "Les plantes et le temps qui passe”, le vendredi 12 mai 2017 à 19h30 à la Ferme du Charmois, pour un montant de 300 € TTC. Imputation : 830.2 - 611 - 40V.
Décisions prises le 25 avril 2017
- Passation d'un contrat de prestation avec le Centre Culturel André Malraux - Scène Nationale de Vandœuvre - Rue de Parme - 54500 Vandœuvre, pour la réalisation de plusieurs actions inédites dans le cadre de Musique Action 2017 pour un montant de 3 000 €. Imputation : 321.2 - 611 - 212V.
- Passation d'une convention de mois en mois avec Mme Vengenza FAONIO pour l'occupation de l'appartement de type F1, n°110, de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles", 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 27 mars 2017. La redevance d'occupation mensuelle incluant les charges est fixée à 481 € et une caution d'un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputations : 61.1 - 752 - 15V pour les redevances et 61.1 - 165 - 15V pour la caution.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 11
Rapporteur : M. BERNARD
2 ) ADHÉSION À L'ASSOCIATION MICHEL DINET
L'association Michel Dinet à été créée peu après son décès en 2014. Depuis, 2014, l'association a promu plusieurs actions, lieux et partenariats visant non seulement à entretenir la mémoire de Michel Dinet, mais aussi et surtout à soutenir ses valeurs fondamentales, notamment :
-contribuer au lancement d'initiatives locales au niveau culturel, éducatif, social ou environnemental ;
“initier et participer au développement d'actions, notamment auprès des jeunes générations, favorisant la démocratie participative, l'engagement citoyen et la lutte contre l'exclusion.
Plusieurs communes dont Vandoeuvre ont manifesté un intérêt pour la mémoire de Michel Dinet, notamment en ayant labellisé un lieu public à son nom. Lors de l'Assemblée Générale du 1er Avril 2017, l'association a recueilli l'avis favorable de ces communes pour formaliser leur adhésion.
Le montant annuel de l'adhésion s'élève à 100 €.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :
adhérer à l'association Michel Dinet
-signer la charte « faites de la fraternité » de l'association,
Les crédits correspondant à l'adhésion de 100 € sont prévus à l'imputation 022.04 - 6281 - 220 V.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME LEVI-CYFERMAN
3 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND NANCY 2015-2020 - 1ÈËRE SESSION 2017
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001- 498 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la délibération n°12 du Conseil Métropolitain du 20 novembre 2015 relative à l'adoption du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020 ;
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 23 novembre 2015 relative à l'adoption du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020 ;
CONSIDERANT la signature du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020 en date du 23 décembre 2015, par l'ensemble de ses partenaires. 12
Le Contrat de Ville du Grand Nancy (CVGN) 2015-2020 est l'outil de mise en œuvre de la Politique de la Ville au niveau de la Métropole du Grand Nancy, qui se veut une politique inter- partenariale de développement local. Cet outil, signé par les nombreux partenaires et les communes concernées, doit permettre la mise en place d’un plan d'actions en faveur du développement social, de l'amélioration du cadre de vie, du renouvellement urbain, du développement économique et doit favoriser l'insertion sociale et professionnelle des publics en situation de précarité. Pour mémoire, sont inscrits dans le CVGN les objectifs stratégiques et opérationnels qui sont articulés autour de trois piliers :
Pilier 1 « Cohésion sociale » ;
Pilier 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain» ;
Pilier 3 « Développement économique et emploi».
Et de trois axes transversaux :
Égalité femme/homme ;
Jeunesse ;
Lutte contre les discriminations.
La Politique de la Ville est une politique territorialisée qui est mise en œuvre au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). À ce titre, ne sont éligibles que les projets conduits en direction des habitants de ces quartiers ou les touchant de façon majoritaire.
La Programmation 2017 s'inscrit par conséquent dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, qui vise à mieux cibler les actions soutenues au titre du droit exceptionnel, et celles qui doivent l'être au titre des financements du droit commun.
L'attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets se fait par conséquent sur des projets identifiés et aux effets évaluables en termes de public touché, qualité de l'action, insertion dans les objectifs de la politique de développement du quartier prioritaire. L'utilisation des fonds est justifiée par les porteurs de projets, chaque année, par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif et qualitatif de l'action, accompagné d’un bilan financier).
À partir de tous ces éléments et des différents appels à projets lancés par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, la Municipalité, engagée dans cette lutte contre les inégalités sociales et les écarts de développement, s'inscrit dans ce schéma partenarial financier et souhaite soutenir et accompagner les acteurs locaux et associatifs sur les actions territorialisées suivantes :
Dans le cadre de l’Appel à Projets 1 ère session 2017 (cf. annexe 1)
Pilier 1 « Cohésion sociale »
Demandes de subventions sur la thématique Éducation
ARK EN CIEL
Alphabétisation et apprentissage du français
Cette action a pour objectif de soutenir et d'accompagner des populations d'origine immigrée, particulièrement les femmes, afin de leur permettre d'accéder à la maïtrise du français en vue de favoriser leur intégration.
Budget tofal de l'action : 12 100€
Subvention de la Commune : 3 000 €
ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
Education et égalité des chances
L'objectif de cette action est d'accompagner des jeunes vandopériens dans leur insertion sociale par le biais de l'accompagnement scolaire mis en œuvre mais également de les socialiser et de les responsabiliser au travers de diverses actions menées par l'association comme des chantiers jeunes et des sorties détente et culturelles.
Budget total de l'action : 60 500 €
Subvention de la Commune : 1000 € 13
AVEC (Association Vandopérienne pour l’Egalité des Chances)
Accompagnement et aide à l'inclusion sociale et professionnelle des primo-arrivants Cette action doit permettre et favoriser une meilleure intégration des publics primo-arrivants notamment par la mise en place de cours de FLE.
Budget total de l'action : 26 634 €
Subvention de la Commune : 1 500 €
CRIL 54 (Centre de Ressources en Illettrisme de Meurthe-et-Moselle) Défis de l'écriture
Il s'agit d'une action inter partenariale, d'envergure départementale ayant pour objectif, grâce à la mise en place de diverses activités de favoriser le lien social, l'expression écrite et orale, la communication, l'ouverture culturelle en direction d’un public en situation fragile notamment parce qu'il ne maîtrise pas suffisamment le français, préalable pourtant indispensable à toute insertion sociale, professionnelle et donc sociétale.
Budget total de l'action : 29 160 €
Subvention de la Commune : 400 €
CRIL 54 (Centre de Ressources en lilettrisme de Meurthe-et-Moselle) Rapprocher du numérique les personnes en délicatesse avec les avoirs de base L'objectif du projet est de lutter contre l'illéttrisme en proposant des séances pédagogiques centrées sur les compétences de base de la lecture et l'écriture et également de lutter contre la fracture numérique. Le numérique est, aujourd'hui, un facteur déterminant qui permet de garantir une meilleure inclusion sociale et surtout professionnelle.
Budget total de l'action : 35413 €
Subvention de la Commune 200€
CROG'ESPACE
Éducation (accompagnement scolaire)
I s'agit d'apporter un accompagnement individualisé en direction des élèves du primaire et du secondaire présentant des difficultés scolaires en impliquant les parents dans une démarche éducative,
Budget total de l'action : 15 000 €
Subvention de la Commune : 2000 €
CROQ'ESPACE
Apprentissage et maitrise de la langue française par l’activité physique Il s'agit d'apporter un accompagnement individualisé aux élèves du primaire et du secondaire présentant des difficultés scolaires en impliquant les parents dans une démarche éducative. Budget total de l'action : 9 500 €
Subvention de la Commune : 1000€
CROQ'ESPACE
Accès au savoir de base et prévention de l'ilettrisme
Cette action permet à des personnes en difficultés de travailler sur l'acquisition des savoirs de base en langue française, de développer leur autonomie en vue d'une meilleure intégration dans la société et de développer la connaissance et l'expression par l'éducation culturelle. Budget total de l'action : 11 500 €
Subvention de la Commune : 2 500 €
JEUNES ET CITE
Des histoires et des mots
Cette action est destinée à des collégiens de Vandœuvre qui rencontrent des difficultés scolaires. Elle offre Un accompagnement à travers des actions de socialisation et de valorisation afin qu'ils aient les outils suffisants pour construire leurs savoirs. Ce projet constitue un support à la relation éducative. Budget total de l'action : 24 700 €
Subvention de la Commune : 1 500 € 14
REPONSE
Vivre en France
Cette action vise l'intégration des apprenants dans la société française par une prise d'autonomie langagière, une connaissance de leur environnement et une ouverture culturelle. Le développement de compétences linguistiques écrites et orales favorisera leur insertion sociale et professionnelle. Budget total de l'action : 85 344 €
Subvention de la Commune : 2 500 €
TRICOT COUTURE SERVICE
2AEC - Ateliers ados écocréations
Le projet s'adresse à des jeunes adolescents et répond à des enjeux majeurs sur des questions sociétales et environnementales. L'objectif est de responsabiliser ces jeunes de manière ludique sur des questions de citoyenneté, de laïcité, de vivre ensemble. Il est également question de leur faire prendre conscience de la nécessité de recycler et de lutter contre le gaspillage. Budget total de l'action : 10780€
Subvention de la Commune : 1 000 €
Demandes de subventions sur la thématique Parentalité
ARK EN CIEL
Médiation et accompagnement parental
L'objectif de l'action est de renforcer la fonction parentale et de permettre une meilleure communication familiale. Globalement, l'enjeu est de lutter contre l'échec scolaire, de rapprocher les générations, de créer du lien social, de proposer aux mères de famille et aux jeunes filles des espaces d'expression, de découverte et de formation, de faciliter l'accès à l'information, à la santé, à la culture et au savoir.
Budget total de l'action : 30 500 €
Subvention de la Commune 500 €
AVEC (Association Vandopérienne pour l'Egalité des Chances)
Loisirs Familiaux de Proximité
it s’agit d'une action éducative qui se fait par le biais d’une sortie familiale dans le but de renforcer le lien social et la communication.
Budget total de l'action : 10 950€
Subvention de la Commune : 1000€
CROQ'ESPACE
Soutien à la parentalité
L'objectif de ce projet est d'offrir un accompagnement en groupe et individualisé à des parents selon les besoins. Il s'agit de contribuer au développement du lien parent-enfant et de le consolider. Les parents pourront passer des moments conviviaux privilégiés en dehors de leur vie quotidienne. Budget total de l'action : 13 000 €
Subvention de la Commune 1 500 €
JEUNES ET CITE
Familles plurielles 2017
H s'agit de mettre en place des actions sociales de proximité en pied d'immeubles. L'objectif est de proposer des activités pour les habitants qui ne partent pas en vacances, de toucher les adolescents et d'établir une relation avec les parents. L'objectif est de soutenir les parents dans leurs fonctions éducatives, développer des liens au sein des familles et valoriser la place des jeunes. Budget total de l'action : 38 000 €
Subvention de la Commune : 2000€
MJC LORRAINE
Étre parent
Le projet permet à l'association de réaliser des films courts sur la problématique de la parentalité. Ces films sont aujourd’hui visionnés par de nombreux partenaires sur là France entière et sont de véritables outils de la parentalité pour les associations du territoire.
Budget total de l'action : 61 700€
Subvention de la Commune : 1000 € 15
REPONSE
Accompagnement des Familles
Cette action est centrée, notamment au travers de petits déjeuners thématiques, sur l'accompagnement à la scolarité des enfants, la connaissance des différents modes de garde, la découverte des structures d'accueil parents/enfants, l'échange sur la place des médias, etc. Budget total de l'action : 38 850 €
Subvention de la Commune : 1000 €
Demandes de subventions sur la thématique Accès aux droits - Solidarités
ARK EN CIEL
Rencontres avec les personnes âgées et/ou en situation d’isolement et de solitude L'association mène des actions au quotidien afin de créer un lien régulier et individualisé. D'autres actions sont orientées sur la rupture de l'isolement en s'appuyant sur un accompagnement collectif. Budget total de l'action : 8 000 €
Subvention de la Commune : 500 €
ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
Accès aux droits, lien social et citoyenneté
L'objectif du projet est de tenir une permanence juridique et sociale, permettant d'informer, d'orienter et de conseiller les usagers de l'association. Le deuxième volet de l'action est de favoriser le lien social, l'accès aux droits, de permettre aux femmes d'acquérir leur autonomie. A cet effet, des rencontres hebdomadaires ont lieu pour les familles du quartier. La possibilité leur est donnée de participer à des événements festifs et des sorties culturelles.
Budget total de l'action : 83 300 €
Subvention de la Commune : 500€
CRIL 54 (Centre de Ressources en Illettrisme de Meurthe-et-Moselle) Accéder aux droits grâce à une meilleure maitrise des savoirs de base Le projet tend à favoriser une meilleure intégration des publics en travaillant sur le réapprentissage des savoirs de base et favoriser ainsi l'accès aux droits.
Budget total de l'action : 13 140€
Subvention de la Commune 200 €
CROQ'ESPACE
Médiation sociale et culturelle
L'objectif de ce projet est d'offrir un accompagnement administratif. Il doit permettre également de développer le lien social par le biais d'actions collectives et favoriser le dialogue entre les cultures. Budget total de l'action : 9 000 €
Subvention de la Commune : 500 €
KHAMSA
Réveillon solidaire 2017
L'action permet aux plus démunis de fêter ensemble la nouvelle année. Ellé vise à rompre l'isolement des personnes seules, à permettre la mixité sociale le temps d'une soirée solidaire, ceci dans le cadre de l'animation de la cité. L'association veut favoriser les rencontres intergénérationnelles. Budgef total de l'action : 11 500 €
Subvention de la Commune : 1000 €
KHAMSA
Permanence sociale, médiation et accès aux droits . L'action répond aux besoins d'un public en difficulté en matière de médiation et d'aide dans leurs rapports avec les administrations et institutions. Une permanence juridique est mise en place afin d'accompagner les usagers. L'association facilite l'accès à l'information en matière de droits et de
santé.
Budget total de l'action : 22 500 €
Subvention de la Commune : 1000 € 16
KHAMSA
Promotion du socle commun des valeurs et lutte contre toutes les discriminations Diverses actions liées à la connaissance interculturelle et au vivre ensemble, notamment par des interventions ciblées durant les dates symboliques que sont : la journée de la femme, la journée de la lutte contre les discriminations, la journée mondiale de la diversité culturelle, la journée de la solidarité internationale, et la journée internationale des migrants.
Budget total de l'action : 19 000€
Subvention de la Commune : 1000€
KHAMSA
Culture, lien social et vivre ensemble
Cette action vise à lutter contre le repli communautaire. Elle favorise les échanges intergénérationnels et la transmission de la mémoire du quartier. Elle facilite l'accès des plus démunis à la culture et au sport. Des sorties culturelles en famille sont organisées.
Budget total de l'action : 14 000 €
Subvention de la Commune : 1 000 €
MJC CS NOMADE
La fête de la Poule
Ce projet vise à responsæbiliser les jeunes et leurs familles dans la gestion d'un élevage d'animaux. Il s’agit également de créer un espace de rencontre et d'échange.
Budget total de l'action : 25 050 €
Subvention de la Commune 2 000 €
REPONSE
Célèbres ou anonymes … des femmes remarquables
I s'agit de sensibiliser les jeunes et les adultes aux enjeux de l'égalité femmes/hommes à l'échelle locale et internationale. À travers différents ateliers d'expression, l'association permet aux femmes de s'exprimer et d'améliorer leur situation dans des domaines tels que l'emploi, la garde d'enfants, la santé, etc.
Budget total de l'action : 38 458 €
Subvention de la Commune : 1 500 €
TRICOT COUTURE SERVICE
Ados Création
Il s'agit de développer l'esprit citoyen des jeunes résidant dans lé QPV et de les valoriser par la pratique de la couture. Filles et garçons conçoivent et réalisent à partir de matériaux de récupération des vêtements selon leur propre goût. Les temps de pause leur permettent d'échanger avec les adhérents.
Budget tofal de l'action : 9780 €
Subvention de la Commune : 1 500 €
Demandes de subventions sur {a thématique Santé
ARK EN CIEL
Bonnes postures et poids des sacs d'école
Ce projet permet de sensibiliser les enfants aux dangers liés à un poids trop important de sacs d'école.
Budget total de l'action : 28 100 €
Subvention de la Commune : 500 €
CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) Prévention santé et accès aux soins des publics accueillis au CIDFF Cette action permet un accompagnement adapté aux situations des personnes accueillies par la CIDFF. Il s'agit d'actions de sensibilisation et de promotion à de meilleures attitudes favorables à la santé.
Budget total de l'action : 38 500 €
Subvention de la Commune 1 000 € 17
FRANCE DÉPRESSION LORRAINE
La dépression, parlons-en
La dépression touche un nombre important de personnes de tous âges et elle engendre souvent une détresse morale. Le projet consiste à organiser un nombre important de manifestations qui visent à informer un large public touché par la dépression.
Budget total de l'action : 44 800 €
Subvention de la Commune : 3 000 €
Demandes de subventions sur la thématique Prévention - Sécurité
ARK EN CIEL
Prévention de la délinquance et soutien à la Parentalité
il s'agit d'une action de prévention de la délinquance à destination des familles présentant certains signes de fragilité. L'objectif est une prévention éducative et sociale visant à combattre les facteurs à l'origine des parcours délinquants : lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, soutien et renforcement de la parentalité.
Budget total de l'action : 40 650 €
Subvention de la Commune : 1 000 €
ARK EN CIEL
Prévention civisme et Citoyenneté
Cette action a pour but de suivre des jeunes tout au long de l'année afin de les sensibiliser aux notions de civisme, de citoyenneté mais également prévenir des incivilités, des dégradations et lutter contre les addictions.
Budget total de l'action : 7 800€
Subvention de la Commune : 500 €
JEUNES ET CITE
Mieux vivre dans les quartiers Louvain et Charmois
Cette action consiste à redonner au quartier sa vocation de lieu de détente et de rencontre en mettant en place un jardin partagé. Les objectifs sont notamment de faire participer ies habitants à l'amélioration de leur cadre de vie, d'améliorer le climat social, de les sensibiliser au développement durable.
Budget tofal de l'action : 9 900 €
Subvention de la Commune 2000€
JEUNES ET CITE
Chantiers éducatifs rémunérés à Vandœuvre 2017
Ce projet tend à mobiliser les jeunes de 16 à 25 ans qui sont déscolarisés et déjà connus des équipes éducatives. |l s'agit d'un travail en partenariat avec la Mission Locale afin de conserver un lien éducatif notamment afin de permettre l'insertion professionnelle et d'éviter la rupture. Budget tofal de l'action : 16 500 €
Subvention de la Commune : 1000 €
KHAMSA
Nos enfants, Notre avenir
L'association œuvre afin d'accompagner les enfants du quartier prioritaire afin qu'ils reconnaissent et s’approprient les Valeurs de la République. Animer l'échange autour de la République et ses valeurs. Budget total de l'action : 26 000 €
Subvention de la Commune : 2000€
Demandes de subventions sur {a thématique Sport - Cuiture - Loisirs
ASSOCIATION DE CULTURE BERBÈRE 54
Intégration, regards et échanges
Le projet se veut être un outil facilitateur d'intégration pour un public primo-arrivant. Il a pour objectif de créer des passerelles pendant cette période d'arrivée sur le territoire. Sont également mis en place des ateliers théâtre, cinéma d'automne, ateliers d'échanges, espaces de communication et des cours de langue, cours de soutien scolaire et d'alphabétisation censés faciliter l'intégration de ces publics. 18
Budget total de l'action : 31 300 €
Subvention de la Commune : 500 €
ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France) :
Accès à l’art et à la culture
L'objectif du projet est de permettre à certaines populations éloignées de la culture de découvrir des lieux culturels. L'association participe au Festival du Bout des Rives. Un atelier théâtre est mis en place pour les enfants. Les familles peuvent assister à des conférences-débats, à des soirées musicales et culturelles.
Budget total de l'action : 58 500 €
Subvention de la Commune : 1 500 €
A’VENIR
Challenge foot Citoyen 2017
Ce projet a pour objectif de sensibiliser les jeunes à différentes thématiques et notamment à la citoyenneté par le biais d'ateliers citoyens, ateliers sportifs et ateliers éducatifs. Il s’agit notamment de deux journées organisées à Vandœuvre en partenariat avec l'Union Sportive de Vandœuvre. Budget total de l'action : 21 000 €
Subvention de la Commune : 1 000 €
MJC ETOILE
Les Planches de l'Etoile
L'action consiste à mobiliser un collectif de troupes de théâtre amateur. Le projet répond à une demande des partenaires culturels et des habitants. C’est un levier de rencontres et de solidarité. Budget total de l'action : 10760 €
Subvention de la Commune : 500 €
MJC ETOILE
Jam Graff
Le projet se déroule sur une journée et permet la réalisation d'une fresque suivi d'un concert en soirée pour partager un moment de convivialité. Cette action tend à favoriser le lien social dans le cadre du travail réalisé tout au long de l'année.
Budget total de l'action : 4260 €
Subvention de la Commune : 1000 €
MJC CS NOMADE
SiT Cirque 2017
Toujours dans l'objectif de favoriser l'accès aux loisirs et à la culture, le projet permet à des jeunes issus des quartiers de bénéficier de 10 jours d'animations autour des arts du cirque. Budget total de l'action : 82 919 €
Subvention de la Commune : 2 500 €
MJC CS NOMADE
Un été Chapitô
Cette action se déroule sur 18 jours et répond à un besoin de vacances et de temps libre d'une population qui n'a pas les moyens ou le temps de partir. L'objectif du projet est de tendre à favoriser le lien social et de permettre l'accès aux loisirs pour tous, ainsi qu'aux sciences et à la culture. Budget total de l'action : 105 620 €
Subvention de la Commune : 5 000 €
REPONSE
Livraison d'histoires
Il s'agit de familiariser les enfants et leurs parents avec le conte et la lecture. Le conte est un support favorisant le lien social et la transmission de savoirs.
Budget total de l'action : 28 950 €
Subvention de la Commune : 1 000 € 19
Pilier 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain »
DYNAMO
Dynamobile, l’atelier mobile de Dynamo
Cette action consiste à valoriser l'utilisation du vélo comme moyen de déplacement (entretien et réparation du vélo) et à sensibiliser à la sécurité routière. Elle contribue également à apporter des solutions de mobilité à des personnes en situation précaire.
Budgef total de l'action : 33 300 €
Subvention de la Commune : 1 000 €
Pilier 3 « Développement économique et emploi»
AVEC (Association Vandopérienne pour l’Egalité des Chances)
Vand’Emploi - recruter autrement
Cette action comprend en amont des ateliers de préparation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Un forum emploi permettant la rencontre entre demandeurs d'emploi et entreprises qui recrutent aura lieu à l'automne. Un accompagnement individualisé est ensuite réalisé afin d'accompagner les demandeurs d'emploi afin de faciliter leur insertion. Budget total de l'action : 55 440 €
Subvention de la Commune : 4 000 €
CREPI LORRAINE (Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'insertion) Odyssée des CREPI 2017 : rallye pour l'emploi
Cette action permet à des demandeurs d'emploi de visiter pendant deux jours des entreprises locales de secteurs d'activités variés. La troisième journée est organisée sous forme d'ateliers de restitution. Le rallye permet une rencontre directe avec des entreprises en vue de favoriser le retour à l'emploi du public, L'association effectue un suivi de ce public post-action pendant 6 mois. Budget total de l'action : 11 500€
Subvention de la Commune : 500 €
CRIL 54 (Centre de Ressources en lIlettrisme de Meurthe-et-Moselle) Les savoirs de base au service du projet professionnel
Cette action contribue à l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi en leur proposant d'intégrer des parcours de réapprentissage des savoirs de base, de réactiver ou de consolider leurs connaissances en la matière et d'accéder directement à l'emploi. Budget total de l'action : 43 208 €
Subvention de la Commune : 400 €
IDÉES INTERIM
Développement de lemployabilité durable dans le secteur des Bâtiments Travaux Publics (BTP) sur le bassin Nancy couronne
Il s'agit de permettre à des personnes éloignées de l'emploi de s’insérer dans un métier dans le secteur des BTP. Cette action permet aussi de développer et de capitaliser leurs compétences afin d'améliorer l'employabilité des intérimaires dans ce secteur.
Budget total de l'action : 162016€
Subvention de la Commune : 1 500 €
IDÉES INTERIM
Promotion des activités de tertiaire en faveur des publics féminins, travailleurs handicapés (TH) et fragilisés
Il s’agit de remettre à l'emploi un public féminin et TH en difficultés sur des postes de premières qualifications dans les métiers du secteur tertiaire.
Budget total de l'action : 195 976 €
Subvention de la Commune : 1000 € 20
PARCOURS LE MONDE GRAND EST Nancy
Un petit pas pour un grand départ
Promouvoir et développer la mobilité internationale des jeunes de 16 à 30 ans rencontrant des freins dans leur insertion socioprofessionnelle. Il s'agit de les rendre acteurs de leurs parcours sur la base d'une expérience de mobilité internationale en vue de leur retour à l'emploi durable ou à la formation qualifiante.
Budget tofal de l'action : 48614€
Subvention de la Commune : 500 €
PIVOD (Prospective Innovation Valorisation Opportunité Disponibilité) Ecrivain public
Cette action permet à une population ayant des difficultés d'expression écrite de communiquer avec les administrations et de rétablir l'égalité des chances pour les plus défavorisés en matière d'emploi, de logement, de santé. L'association est composée de bénévoles qui assurent des permanences gratuites par semaine à Vandœuvre.
Budget total de l'action : 4134€
Subvention de la Commune : 1000 €
REPONSE (Réalisation d’Etudes Projets Originaux et Nouveaux Services) REPERES, se mettre en mouvement vers l'emploi
Cette action vise l'insertion socioprofessionnelle d’un public très éloigné de l'emploi. Il s'agit d'identifier et de lever leurs freins à l'emploi, de développer leurs capacités d'organisation, d'initiative et d'autonomie.
Budget total de l'action : 13013€
Subvention de la Commune : 1 500 €
TRICOT COUTURE SERVICE
Insertion professionnelle, chantier d'insertion par la couture
Le chantier d'insertion par la couture vise des publics éloignés de l'emploi, principalement des femmes. L'objectif est de travailler sur la formation et la levée des freins pour un retour à l'emploi durable de ces publics, les activités de retouches et de couture servant de support au chantier. Budget tofal de l'action : 377 312€
Subvention de la Commune : 4000 €
TRICOT COUTURE SERVICE
Insertion sociale et professionnelle pour les femmes
Cette action permet à un public issu de tout milieu social de se retrouver et de créer du lien autour des travaux d'aiguilles. Il s'agit de renforcer la vie sociale de proximité et l'animation du quartier, le partenariat avec d'autres associations, mais aussi de créer des passerelles vers l'emploi et la formation.
Budget tofal de l'action : 171 618€
Subvention de la Commune : 1 000 €
Dans le cadre du programme V.V.V. 1°° session 2017 (cf. annexe 2)
Le programme Ville Vie Vacances (V.V.V.) est un dispositif financé et piloté par le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET). Il a pour finalité de promouvoir au cours des différentes vacances scolaires, un accès à de activités culturelles, citoyennes, sportives de loisirs et une prise en charge éducative pour des enfants et des jeunes, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans, notamment ceux qui ne fréquentent pas les structures socio-éducatives, avec une priorité départementale pour les14/18 ans. Ce programme contribue à l'insertion sociale et à la prévention de l'exclusion des jeunes mais également à la prévention de la délinquance.
Les objectifs stratégiques et opérationnels recensés par la commune, dans le cadre du contrat de ville, sur ce dispositif, entrent dans les objectifs inscrits dans le Pilier 1, à savoir : « Sport-Culture- Loisirs » et « Prévention-Sécurité ». 21
Dans ce cadre, la Municipalité souhaite soutenir les projets portés par les associations suivantes :
ARK EN CIEL
MY février/pâques
L'objectif est de prévenir la délinquance et de favoriser l'implication des jeunes résidant au sein du QPV pendant les vacances scolaires. L'action cherche également à combattre l'exclusion en matière de loisirs et d'activités culturelles. Les jeunes pourront s'investir dans des travaux d'intérêt général, vivre en collectivité et respecter des règles de vie sociale autour d'un projet commun. Budget tofal de l'action : 8 860 €
Subvention de la Commune 500 €
JEUNES ET CITE
Au Dehors 2017
L'objet de l'action est de favoriser l'insertion sociale et la construction identitaire par l'expérience partagée d'activités sportives. Dans ce cadre, les jeunes apprennent à se connaître et à s'accepter dans leurs ressemblances et leurs différences. Ceci concourt à la cohésion sociale par la mixité et la diversité des publics touchés.
Budget total de l'action : 37 600 €
Subvention de la Commune : 2000 €
KHAMSA
Jeunes, citoyens et solidaires
Ce projet résulte de la volonté de l'association d'impliquer les jeunes notamment dans un chantier de solidarité internationale, de favoriser les échanges avec des jeunes issus d'horizons différents, et par ce biais, de promouvoir l'engagement citoyen et l'ouverture interculturelle. Budget total de l'action : 34 000 €
Subvention de la Commune 500 €
MJC ETOILE
VVV 2017
L'action a pour objectif de favoriser l'accueil de jeunes filles notamment sur des chantiers en lien avec Mmh et Batigère autour des questions d'environnement, d'aide à la personne, etc.
Budget total de l'action : 28 950€
Subvention de la Commune : 1 000€
MJC CS NOMADE
VVV 2017
L'action a pour objectif de favoriser l'accueil de jeunes filles notamment sur des chantiers en lien avec Mmh et Batigère autour des questions d'environnement, d'aide à la personne, etc.
Budget total de l'action : 97 600 €
Subvention de la Commune : 1000€
Dans le cadre du programme F.I.P.D. 1°° session 2017 (cf. annexe 3)
Aux termes de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a été créé. Il est "destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre
l'État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.
Les objectifs stratégiques et opérationnels recensés par la commune, dans le cadre du contrat de ville, sur ce dispositif, entrent dans les objectifs inscrits dans le Pilier 1 sous la thématique « Prévention-Sécurité ».
Dans ce cadre, la municipalité soutient le projet suivant :
JEUNES ET CITE
FIPD : A Fleur de peau 2017
Ce projet présente plusieurs objectifs éducatifs, notamment la prise en charge des 16-25 ans susceptibles d'être décrocheurs scolaires ou subissant un fort éloignement à l'emploi. Il s'agit de favoriser la prévention des conduites à risque et l'éducation à la santé. Budget fotal de l'action .
Subvention de la Commune
29 501 €
1 500 €
En conclusion
Au total, il est proposé de verser 81 200 € de subventions dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020 pour cette 1ère session 2017.
Par ailleurs, il convient de préciser concernant les associations qui bénéficient de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €, qu'une convention d'objectifs et de moyens doit être conclue. En l'espèce, les associations ayant déjà conclu une telle convention avec la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy sont les suivantes :
la MJC Étoile,
la MJC Lorraine,
la MJC CS Nomade,
RÉPONSE,
Tricot Couture Service.
Les conventions d'objectifs et de moyens de ces associations doivent donc être modifiées ou complétées dans le cadre d'un avenant pour prendre en compte les compléments de subventions proposés dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur
le Maire:
- à signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et les associations MJC Etoile, MJC Lorraine, MJC CS Nomade, RÉPONSE et Tricot Couture Service ;
- à attribuer les subventions suivantes, inscrites à l'imputation 522.01/6574.2/361V, et de les affecter comme suit
ACB 54 : 522.01/6574.2213/361V 500€ ARK EN CIEL : 522.01/6574.2100/361V 6 500 € ATMF : 522.01/6574.3621/361V 3 000 € AVEC : 522.01/6574.3625/361V 2 500 € AVENIR : 522.01/6574.3632/361V 1 000 € CIDFF : 522.01/6574.5101/361V 1000€ CRIL 54 : 522.01/6574.3648/361V 800 € CROQ'ESPACE : 522.01/6574.3600/361V 7 500€ FRANCE DEPRESSION LORRAINE: 522.01/6574.3196/361V 3 000 € JEUNES ET CITE : 522.01/6674.3653/361V 10 000 € KHAMSA : 522.01/6574.3612/361V 6 500 € MJC ETOILE : 522.01/6574.2115/361V 2500 € MJC LORRAINE: 522.01/6574.2114/361V 1000 € MJC CS NOMADE 522.01/6574.2116/361V 10 500 € REPONSE : 522.01/6574.2111/361V 6 000 € TRICOT COUTURE SERVICE 522.01/6574.3142/361V 2 500 €
Total 64 800 €
- à attribuer les subventions suivantes, inscrites à l'imputation 522.0/6574.2/36V, et de les affecter comme suit
AVEC : 522.0/6574.3625/36V 4 000 € CREPI LORRAINE : 522.0/6574.3656/36V 500 € DYNAMO : 522.0/6574.3665/36V 1000 € CRIL 54 : 522.0/6574.3648/36V 400 € IDÉES INTERIM: 522.0/6574.3617/36V 2 500 € 23
PARCOURS LE MONDE GE : 522.0/6574.3668/36V 500 € PIVOD: 522.0/6574.3618/36V 1000 € REPONSE : 522.0/6574.2111/36V 1500 € TRICOT COUTURE SERVICE : 522.0/6574.3142/36V 5 000 €
Total 16 400 €
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. SEKKOUR
4) CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DU GRAND NANCY
En date du 29 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Commune de Vandœæuvre-lès-Nancy et la Mission Locale du Grand Nancy.
Certains outils et dispositifs étatiques en faveur des jeunes ayant été remplacés par d'autres, il y à lieu de réactualiser le contenu de ladite convention.
Elle prendra effet dès la signature des deux parties jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction par période d'un an et ce, jusqu'en 2020.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et la Mission Locale du Grand Nancy,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,
- d'autoriser le versement d'une contribution annuelle de 1,50 € par habitant à la Mission Locale, dans les conditions définies par la convention ; soit 45.150 € pour 30.100 habitants.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2017 à l'imputation : 522.03/6281/36V
Adopté à l'unanimité
5 ) ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ VIACOM DEVELOPPEMENT ET LA COMMUNE ___DE__VANDŒUVRE-LES-NANCY __ POUR _ L'ORGANISATION __ D'UN __ SALON VAND'ENTREPRISES HABITAT ET ENVIRONNEMENT
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un Contrat local stratégique pour le développement économique et l'emploi sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy.
La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy entend développer une politique volontariste en lien avec son tissu économique, et notamment avec les entreprises qui maillent le territoire.
La commune de Vandœuvre-lès-Nancy, attentive à soutenir son tissu économique local, a eu, par ses réflexions avec des entreprises, petites et moyennes, ainsi que des commerçants, l'idée d'organiser le premier salon "Vand'entreprises" dédié à l'habitat et l'environnement qui aura lieu le 14 octobre au Parc des Sports de Vandœuvre.
Ce salon sera ouvert au grand public afin de faire connaître et promouvoir les entreprises du territoire principalement dans les secteurs de l'habitat et de l'environnement, secteurs
porteurs et pourvoyeurs d'emplois. 24
Les objectifs de cette manifestation sont
- mettre en place un programme d'actions pour le rapprochement des acteurs économiques et le grand public
- favoriser la mise en réseau inter et intra entreprises dans les secteurs de l'habitat et de l’environnement
- apporter aux chefs d'entreprises et au grand public des informations sur la réglementation, les aides ou encore les nouveautés dans le domaine de l'environnement et de l'habitat.
Il est proposé de confier l'organisation à Viacom Développement, agence de conseil en publicité et communication événementielle.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention entre la Commune de Vandœæuvre-lès-Nancy et la société VIACOM DEVELOPPEMENT
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME LAHRACH
6 } AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE - ACTION “MOBILITÉ ET GARANTIE JEUNES"
Depuis 2011, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancÿ collabore étroitement avec la Mission Locale du Grand Nancy à la mise en œuvre d'actions d'insertion socio-professionnelle pour de
jeunes Vandopériens-nes éloignés-es de l'emploi. 16 jeunes ont intégré la précédente action ("Boucle ton budget permis pour trouver 1 job") ; à l'issue, 11 ont trouvé des solutions en terme d'emplois ou de formations qualifiantes.
Au vu du contexte économique actuel particulièrement défavorable, des besoins toujours croissants des jeunes et de leurs difficultés de mobilité freinant indéniablement leur accès à un emploi, la commune souhaite renouveler ce type d'action.
L'action "Mobilité et Garantie Jeunes" vise 8 Vandopériens-nes ägés-es de 18 à 25 ans en recherche d'emploi, n'ayant pas le permis de conduire, sans qualification professionnelle et résidant prioritairement dans le Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) "Haussonville- Nations". Elle démarre le 1er juin 2017 et se termine le 31 décembre 2017.
Cette action comprend :
- un travail sur le projet professionnel du public mené par un conseiller de la Mission Locale du Grand Nancy, projet validé par des périodes d'immersion en entreprises, - Un travail sur la mobilité permettant à terme l'obtention du permis de conduire, - Un module d'initiation à la pratique sportive pour remobiliser le public (activité sportive hebdomadaire),
Pour mettre en œuvre cette action, il conviendrait que la commune alloue une subvention à la Mission Locale du Grand Nancy d'un montant de 4 000 €. Afin de diminuer sa participation financière, la commune sollicitera des financements dans le cadre de la politique de la ville. et du FAJ) reversés à la Mission Locale pour paiement de la prestation à l'auto-école.
Pour lancer l'action "Mobilité et Garantie Jeunes", il est nécessaire de signer un
avenant à la convention conclue avec la Mission Locale du Grand Nancy. 25
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant n°1 relatif au lancement de l'action "Mobilité et Garantie Jeunes",
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires potentiels,
- d'autoriser le versement d'une subvention de 4 000 € à la Mission Locale du Grand Nancy,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses représentants à signer l'avenant n°1 avec la Mission Locale du Grand Nancy et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent.
Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire en cours à l'imputation 422/6574.5103/28V
Les recettes seront inscrites à l'exercice budgétaire en cours.
Adopté à l'unanimité
Départ de Mme RENAUD
Rapporteur : M. BECKER
7) DÉNOMINATION DE L'ALLÉE CAVALIÈRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune ;
Considérant la nécessité de dénommer officiellement une voie piétonne longeant le bâtiment de l'école Jean Macé et le terrain de sport sur la parcelle cadastrée AH 450, communément appelée "Allée Cavalière" ;
Il est proposé au Conseil municipal de dénommer "Allée Cavalière" la voie piétonne située entre l'école Jean Macé et le terrain de sport.
Adopté à l'unanimité
8 )} CONVENTIONS AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MJC RELATIVES AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS DE MJC
La commune de Vandœuvre a signé un partenariat avec chacune des trois MJC installées sur son territoire et conventionné sur leur action auprès de la population de la ville. Dans ce cadre, elle s'est engagée à financer les postes de directeur des MJC Etoile, MJC Lorraine, MJC Centre Social Nomade.
Ce financement prend la forme d'une participation au FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire) sur la base d'une convention cosignée avec la Fédération Française des MJC, employeur de chacun des directeurs.
Ces conventions tripartites FONJEP, FFMJC, commune de Vandoeuvre, sont jointes au présent rapport. 26
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer trois nouvelles conventions d'une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, prévoyant une participation de la Commune à hauteur de : 69 590 € pour chaque MJC.
Il'est demandé au Conseil Municipal
- d'approuver les trois conventions de financement des directeurs de MJC Etoile, Lorraine et Centre Social Nomade, avec la Fédération Nationale des MJC et le FONJEP,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer et à procéder au versement des Subventions induites.
Les crédits sont prévus aux imputations suivantes :
MJC Centre Social Nomade 33.04 6574.2116 21V
MJC Etoile 33.02 6574.2115 21V
MJC Lorraine 33.03 6574.2114 21V.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME FAIQ
S } CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CCAS DE VANDŒUVRE, LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET L'ASSOCIATION WORLD IN HARMONY POUR LE PROJET "NOURRITURE À PARTAGER"
Le mouvement mondial de "Nourriture à partager" est né en 2008 à Todmorden, une cité industrielle du nord de l'Angleterre durement touchée par la crise. L'idée est simple : passer de la pénurie à l'abondance en plantant de la nourriture et en la partageant avec ses voisins. Depuis, le projet a essaimé un peu partout dans le monde. En France, près de 300 communes se sont lancées dans la démarche.
La Commune de Vandœuvre a rejoint ce mouvement en mai 2015 en inaugurant son premier terrain expérimental. Ce terrain municipal de 300m° est situé sur le secteur Etoile, à proximité de la MJC Etoile. Au total, douze parcelles sont destinées à la culture de fruits et légumes effectuée par les habitants, la MJC Etoile et le CCAS. Ce jardin est collectif et respecte la philosophie de la démarche de "Nourriture à partager". Par conséquent, les récoltes qui en découlent peuvent être récupérées, par tout le monde, sur l'ensemble des parcelles. Cette démarche a recueilli l'avis favorable du Conseil Municipal le 18 mai 2015.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'interventions pour 2017 de l'association Vandopérienne "World in Harmony” afin de sensibiliser le public et de l'accompagner à la culture des fruits et légumes sur le terrain. Les interventions auront lieu mensuellement et seront soit destinées aux habitants soit réservées au public du CCAS. Le montant global des ateliers s'élève à 720 euros : 360 euros seront prélevés sur le budget du service Santé/Bien-être à l'imputation 51.611.39V et les 360 euros restants seront pris sur le budget du CCAS à l'imputation 5234 - 611.
IFest donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite.
Adopté à l'unanimité 27
Rapporteur : M. GRAUFFEL
10 ) RECRUTEMENT DE 4 CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN !IÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ POUR VANDŒUVRE CITY PLAGE
Depuis plusieurs année la Commune de Vandœuvre organise l'action City Plage. C'est une action municipale d'intérêt général sur le temps des vacances d'été. Elle s'adresse à tous les publics. Cet espace de plein air évoque le balnéaire et offre des activités sportives, culturelles et des stands citoyens et santé.
Dans ce cadre, il y a lieu de créer des emplois non permanents à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité soit :
4 adjoints d'animation du vendredi 7 juillet 2017 au 7 août 2017 inclus
dans les conditions prévues à l'article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois).
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 347.
Considérant par ailleurs qu'en parallèle le service jeunesse réalise déjà un travail important de formation de jeunes à l'animation au travers de son projet : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur " BAFA", en collaboration avec les trois MJC du territoire et le club Arlequin. Considérant que le projet inclut la participation des jeunes sélectionnés à des actions menées par la commune.
Il est proposé que les postes de City Plage soient proposés en priorité aux jeunes bénéficiaires du dispositif "BAFA".
Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à créer 4 emplois d'adjoints d'animation à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité comme défini ci- dessus.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017, au chapitre 012 " charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
11 ) CRÉATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE À AVANCEMENTS DE GRADES OU PROMOTIONS INTERNES
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune,
Il est demandé au conseil municipal d'adopter le nouveau tableau des emplois budgétaires et ses modifications à compter du 1er juin 2017 comme suit :
Le Maire propose de nommer 58 agents communaux par la voie de l'inscription au tableau d'avancement de grades au titre de l'année 2017.
Ces nominations nécessitent la création de 42 postes au tableau des emplois budgétaires à compter du 1er juin 2017, selon le tableau ci-joint (les 16 autres postes étant déjà disponibles). 28
Le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur les suppressions de postes découlant de ces créations, après avis du Comité Technique.
Les crédits sont disponibles au budget primitif 2017, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".
Tableau
Emplois des
Grade budgétaire | Ouvertures de emplois s figurant postes budgétaire
au tableau s au
01/06/2017
Attaches territoriaux (A)
Attaché hors classe à temps complet 0 1 1 Attaché principal à temps complet 4 1 Rédacteurs territoriaux (B)
Rédacteur principal de 1% classe à temps complet 7 1 8 Rédacteur principal de 2° classe à temps complet 6 1 7 Adjoints administratifs territoriaux (C)
Adjoints administratif principal de 1°° classe à temps 10 3 13 complet
Techniciens territoriaux (B:
Technicien principal de 2°" classe à temps complet | 3 [ 1 [ 4 | Agents de maitrise territoriaux (C)
Agent de maitrise principal à temps complet 15 3 18 Agent de maitrise à temps complet 11 1 12 Adjoints techniques territoriaux {C)
Adjoint technique principal de 1°” classe à temps 15 5 20 complet
Adjoint technique principal de 27 classe à temps 59 8 67 complet
Adjoint technique principal de 2° classe à temps 0 1 1 non complet 28h
Adjoint technique principal de 2°" classe à temps 0 1 1 non complet 24.5h
Puéricultrice territorial (A)
Puéricultrice de classe supérieure à temps complet _] 0 Ï 1 ] 1 Auxiliaire de puériculture territoriale (C)
Auxiliaire principal de 1° classe àtemps complet | 2 [ 2 [ 4 | Agents sociaux (C)
[Agent social principal de 2°% classe à temps complet | 4 [ 1 [ 5 ATSEM (C)
ATSEM principal de 17° classe à temps complet ] 0 [ 6 6 Assistant de conservation du patrimoine (B)
Assistant de conservation du patrimoine ] 2 ] 1 Ï 3 Adjoints du patrimoine (C) Æ
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1%° 0 2 2 classe à temps complet
Chef de service de police municipal (B)
Chef de service de police municipale principal de TT 0 1 1 classe à temps complet
Adjoints d'animation (C)
Adjoint territorial d'animation principal de 1% classe à 0 1 1 temps complet
Adopté à l'unanimité 29
12 ) AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE LOCATION, INSTALLATION ET ENTRETIEN- MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS - LOT 1 "SERVICES MUNICIPAUX"
Par délibération n°17 du 22 juin 2015, le Conseil Municipal a attribué le lot 1 "Services municipaux" du marché relatif à la location, l'installation et l'entretien-maintenance de photocopieurs neufs à la société EST MULTICOPIE - 8 avenue Sébastopol - BP 15091 - Metz Cedex 3.
Considérant que le marché prévoyait la location de vingt-deux copieurs neufs au titre
du lot 1 "Services municipaux".
Considérant qu'il convient d'ajouter un photocopieur par rapport à la quantité prévue
dans le marché initial, afin de permettre à un service de mieux assurer ses activités.
Cette modification entraîne une augmentation du montant forfaitaire relatif à la
fourniture de photocopieurs pour les services municipaux de 175.5 € TTC par trimestre. La location s'élève désormais à 4 347.9 € TTC par trimestre.
A cela s'ajoute le tarif de la page en noir et blanc uniquement pour ce photocopieur,
celui-ci est fixé à 0.005 € HT,
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Les crédits sont inscrits aux imputations suivantes du budget en cours : 6135 / 6156
pour le service 17V.
Il'est demandé au Conseil Municipal
- d'approuver la modification du nombre de photocopieurs par avenant.
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME MATTERA
13 ) AUGMENTATION DU TARIF PASS SYMPHONIE
En 1996, le Conseil de la Communauté Urbaine du Grand Nancy a créé un titre de
transport à caractère social et à tarif réduit pour 30 voyages. Dénommé " PASS SYMPHONIE " il est destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, exonérées de l'impôt sur le revenu mais déclarant un certain montant de revenus.
Le 26.09.2005, le Conseil Municipal par délibération N° 19 a décidé de répercuter
automatiquement le tarif de ces titres de transports dès qu'une augmentation est décidée par le Conseil de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Le 01.04.2016, le Conseil Communautaire du Grand Nancy par délibération N°7, a décidé une augmentation et a fixé le tarif à 8.46 € (applicable au 01.08.2016). Le Conseil Municipal avait alors décidé de ne pas appliquer ce tarif mais de l'arrondir à 8.40 €, par délibération N° 24 du Conseil Municipal du 26.09.2016.
Le 10.02.2017, le Conseil Métropolitain a décidé d'une nouvelle augmentation et a fixé à 8,55 € le PASS SYMPHONIE, décision applicable au 01.08.2017. 30
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 8.55 € le tarif des PASS SYMPHONIE à compter du 01.08.2017, pour les bénéficiaires de Vandœuvre
Le tarif de la Métropole est ainsi répercuté sur le tarif aux bénéficiaires. Les crédits sont prévus à l'imputation : 61.5/60632.
Il est également proposé au Conseil Municipal de répercuter les prochaines augmentations de tarifs décidées par la Métropole, de façon automatique par les services municipaux
Adopté à l'unanimité
Départ de Mme LAHRACH
14 ) ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AUX SÉNIORS - ANNÉE 2017
Chaque année, la municipalité reconduit l'attribution des chèques cadeaux avec une nouvelle délibération.
Le chèque cadeau de fin d'année dédié aux Seniors et Personnes Agées, sera sans changement de montant, soit d'une valeur de 30 € par personne et par an.
Ces chèques cadeaux sont valables auprès des commerçants de Vandœuvre, exclusivement.
Pour 2017, la distribution est prévue sans changement d'organisation pour les services municipaux.
Elle se déroulera entre le 01 novembre et le 17 décembre 2017, dans divers lieux de la commune.
Les critères d'attribution sont inchangés.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer :
- Un chèque cadeau de fin d'année, d'un montant de 30 € par personne,
Selon les critères suivants :
* Etre ägé d'au moins 65 ans au 31 décembre de l'année en cours,
* Etre inscrit ou se faire inscrire sur le fichier des personnes âgées, en justifiant son adresse et son identité.
* Avoir son domicile principal à Vandœuvre ou être assujetti à la taxe d'habitation pour les personnes âgées hébergées hors Vandœuvre, mais ayant leur domicile à Vandœuvre.
Les crédits seront prévus à l'imputation suivante : 61.5 / 6188 / 37 V au budget de l'année suivant la distribution.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME ROUILLON
15 ) RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT POUR LE MULTI ACCUEIL "LES ALIZÉS" ET LA CRÈCHE FAMILIALE "FRANÇOISE DOLTO"
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) participe aux dépenses de fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance pour le versement de prestations de service aux gestionnaires.
Une convention signée entre la Caisse d'Allocations Familiales et les gestionnaires définit et encadre les modalités d'intervention et de versement des prestations perçues par la commune (Prestation de Service Unique). Les conventions signées en 2013 sont arrivées à échéance au 31 décembre 2016 et viennent d'être renouvelées. 31
Cette nouvelle période de conventionnement entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune de Vandœuvre implique une mise en conformité des règlements de fonctionnement du multi accueil "Les Alizés" et de la crèche familiale "Françoise DOLTO", en lien avec la circulaire PSU 2014-0009 du 26/03/32014, principalement sur la partie "modalités de facturation”. Les modifications ont été soumises à approbation du médecin de Protection Maternelle et infantile et du conseiller technique de la Caisse d'Allocations Familiales.
Ilest demandé au Conseil Municipal
- d'approuver les règlements de fonctionnement du multi accueil "Les Alizés” et de la crèche familiale "Françoise DOLTO",
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les règlements applicables à compter du 1er septembre 2017.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME ROUILLON
16 ) REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE REPAS VERSÉE AUX ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRÈCHE FAMILIALE
Dans le cadre de leur emploi, les assistantes maternelles de la crèche familiale fournissent les repas de midi et le goûter aux enfants qui leur sont confiés. La Ville de Vandoeuvre, en tant qu'employeur, leur verse une indemnité de repas (repas et goûter). Elle est journalière et calculée sur les présences réelles des enfants.
Par délibération, en date du 15/12/2008, le Conseil Municipal avait décidé de revaloriser annuellement cette indemnité selon l'indice de la consommation "ménages urbains série France entière hors tabac”.
Depuis 2014, l'indemnité est de 2,87 euros (1,97 pour le repas et 0,50 pour le goûter).
En janvier 2016, l'indice était de 99,00 et en janvier 2017, cet indice est de 100,29 soit une augmentation de 1%.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de fixer l'indemnité journalière de repas versée aux assistantes maternelles de la crèche familiale à partir du 1er janvier 2017 à 2,90 euros par jour et par enfant. Cette indemnité est décomposée comme suit : repas 1,99 euros et goûter 0,91 euros.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2017 chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME ACKERMANN
17 ) ACQUISITION D'UN TERRAIN SUR LES COTEAUX
Afin de créer un ensemble cohérent de propriétés qui seront conservées à l'état naturel (incluses dans la zone Nb du PLU) et de poursuivre la mise en œuvre du projet de préservation des espèces fruitières locales en lien avec le verger conservatoire situé à proximité (plan joint). 32
Il'est proposé au Conseil Municipal de décider:
l'acquisition du terrain cadastré AV 187 de 522 m’ (surface cadastrale) au prix de 8 € le m° propriété de Monsieur Jean-Marie BERCEAUX soit un montant de 4176 € frais de géomètre et notariés en sus.
- de saisir l'étude notariale de Saint Nicolas de Port, 16 place Jean Jaurès 54210 SAINT NICOLAS DE PORT, de la réalisation des actes nécessaires à leurs acquisitions
- d'autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 824-62 - 2118.16 - 15V du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. CARPENA
18 } GARANTIE D'EMPRUNTS - EST HABITAT CONSTRUCTION 3F
Vu les articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu les articles L.312-3, R.312-8 et suivants du code de la construction et de l'habitat,
Vu le contrat de prêt signé entre EST HABITAT CONSTRUCTION (l'Emprunteur) et la Caisse des Dépôts et Consignations, en date du 5 octobre 2016,
Par courrier en date du 31 janvier 2017, EST HABITAT CONSTRUCTION a sollicité la Commune de Vandæuvre-lès-Nancy afin d'obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour un prêt PAM d'un montant total de 306 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué d'une Ligne du Prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation énergétique de 34 logements situés au 8/10/12/14/16 rue du Bourbonnais à Vandoeuvre (les Jardins de Brabois).
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt PAM Eco-Prêt
Montant du prêt 306 000 €
Durée nt la ligne de 15 ans
Périodicité des échéances Annuelle Index Livret À
Taux d'intérêt actuariel Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt annuel -0.75%
Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
Profil d'amortissement | intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
_ " A chaque échéance en fonction de la variation du Livret À sans que le Révision du taux d'intérêt taux d'intérêt puisse être inférieur à 0% Modalités de révision double révisabilité limitée 0 % (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0 %.
Taux de progressivité des
échéances 33
Article 1
Le Conseil Municipal de Vandœuvre accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 306 000 € souscrit par EST HABITAT CONSTRUCTION auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus.
Article 2 :
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 :
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de garantie d'emprunts ci-jointe.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
19 } ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MJC LORRAINE POUR LE PROJET INTER-ASSOCIATIF "ON SE BOUGE ENSEMBLE"
Sur la commune de Vandœuvre, de nombreuses associations travaillent à la réalisation de projets à destination des familles. Ce réseau, ainsi créé, est une véritable richesse qu'il faut valoriser par des projets inter-associatifs rassemblant les familles des différents quartiers de la ville.
La MJC Lorraine, porteuse du projet « On se Bouge Ensemble », souhaite, avec les associations Crog'Espace, Khamsa et la MJC CS Nomade, rassembler des familles autour de la pratique d’activités physiques en mettant notamment en place des ateliers de coopération entre parents et enfants pour développer la complicité. Au-delà, de ces actions, cet événement permet de créer une dynamique de collaboration entre associations dans le domaine de la politique familiale.
Cette journée sera organisée à la base de loisirs de la Vannerie à Sexey aux Forges, le samedi 8 juillet 2017. il s'agira de faire participer les familles issues de chaque structure (40 adultes et enfants) à des ateliers sportifs animés par du personnel qualifié : pratique du vélo (jeux en coopération parents/enfants, parcours d'orientation, randonnées), initiation au canoë et jeux traditionnels (balle au camp, gamelle, tomate).
Pour organiser au mieux cette journée et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées, la MJC Lorraine, porteuse du projet, demande une participation financière de 650 € à la commune de Vandœuvre. Il est proposé de lui attribuer 600 €.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- de verser une subvention exceptionnelle de 600 € à la MJC Lorraine, 34
d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2017,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant,
- de transférer les crédits de l'imputation 025/6574.11/23V à l'imputation 33.03/6574.2114/21V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité
20 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ACCÈS RÉUSSITE
L'association Accès Réussite est implantée au cœur du quartier Brichambeau, ses objectifs principaux étant l'accompagnement à la scolarité et la création de lien social par le biais d'animations pour les familles tout au long de l'année.
Une subvention de 500 euros a été votée au conseil municipal du 12 décembre 2016 pour le fonctionnement 2017 de l'association. Celle-ci, revue à la baisse par rapport à 2015, n'est pas suffisante pour couvrir les dépenses de l'association jusqu'à la fin de l'année.
Aussi, pour que l'association puisse mener à bien ses activités, il est proposé de lui attribuer une subvention complémentaire de 1 500 €.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association Accès réussite
- de transférer les crédits de limputation 025/6574.1/23V à l'imputation 522.01/6574.3624/361V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. GRAUFFEL
21 ) CRÉANCES ÉTEINTES
Vu l'article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Madame la trésorière de Vandœuvre-Les-Nancy a adressé à la commune, les 11 et 16 janvier derniers, deux décisions du Tribunal d'instance de Nancy portant sur des dossiers de surendettement en dates du 1er décembre 2015 et du 10 octobre 2016, pour des montants de 6 319.44€ et 138.10€.
Ces deux décisions concernent des rétablissements personnels sans liquidation judiciaire suite aux recommandations formulées par la commission de surendettement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre ces produits en créances éteintes, pour un montant total de 6 457.54€.
La dépense afférente est prévue à l'exercice budgétaire en cours, à l'imputation 01.5- 6542-13V.
Adopté à l'unanimité 35
Rapporteur : M. HEKALO
22 ) RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT CHARGÉ DE L'APPLICATION MOBILE ETUDIANTE POUR FAIRE FACE À UN BESOIN OCCASIONNEL
Par Décision du Maire en date du 20 février 2017, un contrat a été passé avec l'entreprise Logi-Cité afin de mettre en œuvre une application mobile étudiante pour un montant total de 3 936 € TTC à compter de la rentrée universitaire prochaine.
Cette application destinée aux étudiants comprend de nombreux items (se loger, vie quotidienne, .….). Sa mise en œuvre nécessite en amont un important travail de collecte d'informations, mais aussi rédactionnel.
Afin de pouvoir être opérationnel dès le 1er septembre prochain, il s'avère nécessaire de recruter un agent contractuel de catégorie C à temps complet, chargé de la mise en oeuvre de l'application mobile étudiante, sur un emploi non permanent, du 1er juin au 31 août 2017 et dans les conditions prévues à l'article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice majoré 325.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un contractuel chargé de la mise en œuvre de l'application mobile étudiante sur un emploi non permanent à temps complet du 1er juin au 31 août 2017 comme défini ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H06.
Stéphane HABLOT
Maire
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