Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12.Syndicat Intercommunal VLB Gonesse pour la prod
Déliberation - 43.Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electri
Déliberation - 2026.02.25 Designation des representants au sein d
Conseil Municipal - 20260407 18 Designation de delegues au sein du Syn
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0094 Designati
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0045 Designation de de
Déliberation - 13.Syndicat Intercommunal de Restauration Collecti
Arrêté - DEL2022 48 ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ
Déliberation - delib no039 election des representants au comite
Déliberation - DEL 26 044 Designation des delegue·e·s au Syndicat
Déliberation - 11.Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricite en IDF SIGEIF Designation d un nouveau delegue titulaire de la commune
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 11.Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricite en IDF SIGEIF Designation d un nouveau delegue titulaire de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ville de ~ s~le~bel Séa n ce du Co nse il Municipal du vendred i 27 jui n 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025
N°11/Conseil Mu nicipal
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) - Désignation d'un nouveau délégué titulaire de la commune
Le v endre di 27 juin 20 25, à l 9h30, le Con seil Municipal régulièrement co nvoqué en séa nce le 19 juin 2025, s'est réuni sous la pr és idence de Mm e Djida DJALLALI - TE CHTACH.
Secrétaire : M. Cémil YARAMIS
Présents : Mm e Djida DJALLALI-TECHTA CH, Mme Véronique CHAIN IAU, M. All ao ui HALIDI , Mm e Rosa MA CE IRA , M. Mauri ce MAQUIN , Mme Mariam C ISSE- DOUCOURE , Mme My riam KASSA , M. Chris ti an BALOSS A, Mm e Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA, Mm e Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M . Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDE LHADJELA , M. Maurice BONNARD , M. Willi am STEPHAN , Mm e Efatt TOOR , M. Pie 1Te LALISSE , M. Cé dric PL AN CHE TTE , Mm e Marine MACEIRA , M. Cémil YARAMIS, M . Jean-Louis MARSA C, Mm e Lili a GILLES , M . Kév in QUENETT E, M . Sa ri DEMBELE , M . Jean-Pien e IBORRA , M. Maham ed ANAJJAR
Représentés : M. Fa au zi BRlKH par M. Allaaui HALIDl , Mm e Ca1men BOGHO SSIAN par Mme Teresa EV ERARD , Mm e Cé cilia TOUNGSI -S IMO par M. Moh amed AN AJJAR , M. Hervé Z ILBER par M. Jean-Pierre IBORRA , Mm e Virginie SALIBA par M. Sari D EMB ELE
Absent s excusés : M. Bankaly KABA , Mme N icole MAHIEU - JOA NNE S
Absent :
Madame la Ma ir e expose au Conse il Municipal que la commune de Villiers- le -Bel est membre du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et I' El ectricité en lie-de-France (S IGEIF) depuis le 3 1 août 2005 au titre de la compéten ce gaz, par délibération du Conse il Municipal du 28 septembre 2004.
Madame la Mai re ra ppe ll e que le SIGE IF est le plus im portant syndicat intercommunal de France et qu' il a pour co mp étence la di stribution publique du gaz et de l' électricité en Il e-de-France. li est aussi l' un des plus anciens puisqu ' il a été constitué en 1903.
Madam e la Ma ir e précise qu ' en app li cation de l' ar ticle 7.01 de s statu ts du S IG EIF, la commune a désigné, p ar délibération en date du l 0 juillet 2020, un délégué ti t ul aire et un délégué suppléant à savoir :
- M. Daniel AUGUSTE - délégué titulaire,
- M. Pi erre LA LI SSE - délégué suppléant,
Madame la Maire indique que suite à la démission de M. Daniel AUGUSTE de ses fonctions d ' Adj oint au Maire et de son ma nd at de Conseiller municipal, il est proposé de désigner un nouveau délégué titula ir e afin de représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !'E le ctricité en Il e-de-France (S IGEIF).
1 / 2
Mis en ligne le : 09/07/2025 ville de~s~le~bel Séance du Conse il Municipal du ve ndredi 27 juin 202 5
Madame la Maire procède à l 'ap pel des candidatures.
Madame la Maire entendue,
Le Conse il Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Co ll ectivités Territoriales, et notamment ses articles L 52 11-7, L5122-8 et L 52 12-7,
VU la délibéra ti on du Conseil Municipal en date du 10 j uillet 2020 portant désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Interco mmuna l pour le Gaz et ('Electricité en Ile-de- France (SIGEIF),
CONSIDERANT que M. Daniel AUGUSTE a démissionné de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de son mandat de Co nsei ll er municipal, il est proposé la désignation d ' un nouveau délégué titulaire afin de représenter la co mmune aup rès du Syndicat Intercommunal p ou r le Gaz et l 'E l ec tiicité en Il e-de- France (SIGEIF).
Le Consei l Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
PROCEDE à l 'é lection d 'un nouveau dé lég ué titulaire pom re présenter la commun e auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l 'E lectr icité en Ile-de-France (SIGEIF) : Est candidat : M. Cémil YARAMIS
Nombre de votants : 33
Abstentions : 6
M. Cém il YARAMIS a obtenu 27 voix pour
Compte tenu des résultats ci-dessus :
M. Cémil YARAMIS a été élu délégué titulaire auprès du Sy ndicat Intercommunal pour le Gaz et ( 'E lectricité en Ile-de-France (S TG ETF) .
Délibéré les jo ur, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
M. Cém il YARAMIS
- 9 JUIL 2025 Publication le :
Madame la Maire,
Mme Djida DJ LLALI-TEC HTACH
Transmission en Sous-préfecture le : - 9 JU I L. 2025
2 12