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Arrêté - 16 Portant Levee de L Interdiction de Circulation SUR la Piste Cyclable et D Acces Autour du LAC de Panthier
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Portant Levee de L Interdiction de Circulation SUR la Piste Cyclable et D Acces Autour du LAC de Panthier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Loisirs,
6.1 2020/24
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2020-16
PORTANT LEVEE DE L’INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA PISTE
CYCLABLE ET D’ACCES AUTOUR DU LAC DE PANTHIER – COVID 19
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU le code de santé publique, et notamment ses articles L3131-15 et suivants ;
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;
- VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
- VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
- VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre d’urgence sanitaire ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 496/2020 portant dérogation pour la réouverture des activités autour et sur le réservoir de Panthier ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la
déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa propagation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au
10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 9 du
décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 interdit l’accès aux plages, plans d’eau et lacs ; que toutefois aux termes du II du
même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l’ Etat, sur proposition du maire, à autoriser l’accès aux
plans d’eau si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article
1° et de l’article 9 du décret susvisé ;
CONSIDRANT le caractère toujours actif de la propagation du virus covid-19 sur le territoire national et les risques
liés à la contraction de la maladie ;
CONSIDERANT que la réouverture des activités autour et sur le réservoir de Panthier permettra d’effectuer une activité
sportive en plein air ; que sa réouverture peut être autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et
de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et d’autre part, l’interdiction de rassemblement
de plus de 10 personnes ;
CONSIDERANT que la fréquentation du centre de voile de Panthier en Auxois reste de nature très majoritairement
locale et que sa réouverture ne suscitera pas de déplacements significatifs ;
CONSIDERANT les avis favorables du président de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-
Ouche, des maires de Vandenesse-en-Auxois, Commarin et Créancey, transmis en préfecture en date du 15 mai 2020 ;
CONSIDERANT qu’il n’y a plus lieu d’interdire les accès de circulation sur la piste cyclable le long du canal de
Bourgogne et de la base de loisirs du lac de Panthier sur le territoire de la commune de Créancey;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er des arrêtés A2020-13 et A2020-14 du 23 mars 2020 susvisés
sont levées autorisant ainsi les accès de circulation sur la piste cyclable le long du canal de Bourgogne et autrou du lac
de Panthier, dès publication du présent arrêté et ce, pour toute la durée des dispositions de l’article 9 du décret du 11
mai 2020 sus-visé.
ARTICLE 2 :
Toute constatation du non-respect du protocole de réouverture pourra entraîner la fermeture des sites.
…/… ARTICLE 3 :
Transmission de cet arrêté sera faite au représentant de l’Etat.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- Monsieur le président de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-Ouche ; - Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie.
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 20 mai 2020
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT