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Arrêté - A 2020 14 Portant Interdiction de Circuler SUR la Piste Cyclable le Long du Canal de Bourgogne Covid 19
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A 2020 14 Portant Interdiction de Circuler SUR la Piste Cyclable le Long du Canal de Bourgogne Covid 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé,
6.1 2020/21
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2020-14
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER SUR LA PISTE CYCLABLE LE LONG DU
CANAL DE BOURGOGNE - COVID 19
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU le code civil ;
- VU le code pénal ;
- VU le code de santé publique, notamment l’article L.3131-1 ;
- VU le décret du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
- VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé du 11 mars 2020, considérant l’épidémie de Covid- 19 comme pandémie ;
- VU l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 11 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
- VU l’urgence sanitaire relative à la santé publique ;
Considérant qu’il y a lieu d’interdire l’accès et la circulation sur la piste cyclable le long du canal de Bourgogne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’accès et la circulation sont interdits sur la piste cyclable le long du canal de Bourgogne, sur le territoire de la
commune de Créancey, est interdit aux cyclistes et aux promeneurs à partir de ce jour pour une durée indéterminée ;
ARTICLE 2 :
Les professionnels de santé ainsi que les agents des services publics dans le cadre de leurs fonctions sont exclus du
champ d’application du présent arrêté ;
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions selon la loi et règlements en vigueur ;
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Maire de la Commune de Créancey,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie.
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 23 mars 2020
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT