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Arrêté - arrete 2022t1792 interdiction de circulation sur la piste cyclable
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022t1792 interdiction de circulation sur la piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Côtes d'Armor "JS le Département
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2022T1792
Portant réglementation de la circulation sur
la D166
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l’arrêté en date du 02/05/2022 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du
Département de Dinan, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence. technique
départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,
Vu la demande de l'entreprise AXIANS en date du 24/06/2022,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 07/07/2022 au 08/07/2022, sur la
piste cyclable de la D166 commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau
souterrain de communication (fibre),
ARRÊTE
article 1: À compter du 07/07/2022 et jusqu'au 08/07/2022 inclus, de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes
s'appliquent sur la piste cyclable de la D166 du PR 4+0395 au PR 4+0842 (TADEN) situés hors agglomération entre les
giratoires des Champs Blancs et de La Paquenais.
La circulation des vélos et cycles est interdite.
DÉVIATION
À compter du 07/07/2022 et jusqu'au 08/07/2022, de 8h00 à 18h00, une déviation est mise en place pour tous les vélos et
cycles en transit Les usagers emprunteront la chaussée de la RD166
article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise AXIANS.
article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le
Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 24/06/2022
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
Le Chef de l'Agence Technique de Dinan,
Yvan GROSBOIS
PE a RD166 TADEN Piste cyclable CS 96370
22106 DINAN CEDEX 7e Interdiction de circulation aux cycles
d'Armor AXIANS le Département
Interdiction
circulation sur
poste cyclable
N
Conseil
Général
Nous contacter 1:50000 RETRO ZE € 02 96 80 00 80 : © cotesdarmor.fr Rubrique contactez-nous m 500 1000 1600/ Dies d'armor
Copifht CG22 - IG} Licarces 2008CUDRT35 RBSC25, 200L.CIS023-7, X08CIS025 24 RBEDC Edition du vendredi 12 avril 2013