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Arrêté - Interdiction chasse piste cyclable canal Bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction chasse piste cyclable canal Bourg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
Ganton de FONTAINE-Ies-DIJON
Commune de PLOMBIERE$Jes-DIJON ARRETË MUNICIPAL
Nous, Maire de Plombières{ès-Diion,
VU Ie Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU les articles 25 et 108 de la loi n' 82-213 du 2 Mars 1982, relatives aux droits et libertés des Cornmunes, des Départements et des Régions,
CONSIDERANT la mise en service de la piste cyclable reliant Plombières-lès-DiJon à Velars sur le Chemin de halage du Canalde Bourgogne,
ARRETOruS
ABTI,ÇLE 1er : La chasse est interdite à compter du 1er janvier 1999 de part et d'autre de ladite piste cyclable sur une largeur de 150 mètres, et ce pour la partie de la piste créée sur le territoire communal.
ARTICLE, S : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. Monsieur le Secrétaire Général, Préfecture de la Côte d'Or,
. Monsieur le Commandant de la CRS 40,
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fontaine, . Monsieur le Directeur des Polices Urbaines,
. Monsieur le Président de la Société de Chasse de Plombières,
. Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Chasse, , le Garde Champêtre Communal.
. Archives.
chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer I'exécution.
Fait à Plombières, le I décembre 1998
Le Maire,
J. FOUILLOT.
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PRÉFEcrunE DE LA
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