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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L’AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE *****
COMMUNE DE SOMMEVAL LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal (Exécution de l’art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
_______________________________
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance ORDINAIRE
Le 18 Novembre 2020 à 20 h 00 ***********
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE un ajout à l’ordre du jour : travaux église.
DONNE un accord principe pour la restauration de l’église qui pourrait s’effectuer en plusieurs
tranches et mandate Monsieur le Maire pour élaborer le plan de financement.
• S’OPPOSE à l’automaticité du transfert de la compétence plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne
Métropole à compter du 1er janvier 2021.
DECIDE d’adhérer au service commun gestion chien et chat errants tel qu’exposé, à compter du 1er
janvier 2021.
DÉCIDE à l’unanimité d’attribuer une somme de 580 € en bons d’achats répartie en : 1 bon de 55
€, 2 bons de 50 €, 2 bons de 45 €, 3 bons de 40 €, 4 bons de 35 €, 3 bons d'encouragements de
25 € et PRECISE que le lot de tout récipiendaire absent non représenté restera acquis à la commission de
fleurissement.
DÉCIDE d’attribuer pour le colis de fin d'année des aînés une carte carrefour Ayant droit : 12 couples et
23 personnes seules.
DÉCIDE d’offrir des bons d’achats au personnel.
D’ADMETTRE en non-valeur une créance d’un montant de 836.64 €. Et VOTE le virement de crédit
suivant :700 € à prélever à l’article 022 pour alimenter l’article 6541
DECIDE afin de pouvoir payer cette 1ere échéance du prêt récemment souscrit de procéder à une
ouverture de crédits 866 € à l’article 020 pour alimenter l’article 1641 et 99 € à l’article 022 pour
alimenter l’article 66111
ADOPTE le plan de financement proposé pour la réfection de la place communale de la Mairie et
autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auxquelles la commune pourrait prétendre pour
parfaire le financement.
DECIDE l’incorporation du bien sis 434 Chemin du Plessis à 10320 SOMMEVAL et présumé sans
maître dans le domaine communal.
MAINTIEN le taux de 2 % pour la taxe d’aménagement et DECIDE, conformément à l'article L.331-9
du code de l'urbanisme d’exonérer les abris de jardin, les bûchers, les pigeonniers, les poulaillers et
colombiers d’une surface inférieure ou égale à 16 m² soumis à déclaration préalable.
Questions et informations diverses :
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
. Informe que les aînés ont apprécié les plateaux repas livrés le 11 novembre, et donne lecture des divers
courriers de remerciements reçus en mairie.
. Signale qu'aucun DPU n'a été appliqué sur les ventes des propriétés sises 551 chemin de la Limodine et
199 rue du Pressoir.
. Informe que les sapeurs pompiers, si ils y sont autorisés, passeront le 5 décembre pour présenter leur
calendrier. Monsieur Thierry Garçonnat
. Rend compte des réunions du SDEA en visio-conférence auxquelles il a participé.
Madame Isabelle Séramour
. Demande des renseignements au sujet de l’entreprise qui installe actuellement la fibre dans notre
commune et s’étonne de les voir travailler dimanche et jour férié. Monsieur le Maire en réponse informe
que l’entreprise, sous contrat avec un délai d’exécution strict, ayant pris du retard effectue ce travail le
dimanche et jour férié. Il confirme que la commune devrait être équipée en 2021.
Monsieur Marc Célestin
Demande ce qu’il en est des accords de subvention et de l’obtention du prêt relais ?
Monsieur le Maire informe que les dossiers de subvention sont en cours de traitement. Cela
conditionnement la réalisation du prêt relais. En effet nous devons fourni les arrêtés d’attribution.
Madame Adeline Meyer Paillery
informe qu’en raison de la pandémie la fête annuelle est annulée mais que le père Noel passera visiter les
enfants de 0 à 11 ans le 12 décembre dans l’après midi.
Monsieur le Maire précise que le père Noël en profitera pour distribuer également le colis aux aînés.
Monsieur Jean-Claude Bourgeois
. signale qu’en raison du changement de fréquence de la collecte des déchets ménagers, certains
conteneurs à déchets sont insuffisants.
Monsieur le Maire signale que les personnes concernées peuvent se faire connaitre en mairie pour un
changement de bac.
Madame Christelle Méry
. souhaite la bienvenue à Stella au foyer de Christophe et Sabine Borgne, domiciliée Rue de la Rencontre.
La séance a été levée à 21 heures 25
Sommeval, le 23/11/2020
Le Maire, André Billet