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Arrêté - compte+rendu+du+15+octobre+2019
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Arrêté - compte+rendu+du+15+octobre+2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
P a g e 1 | 2
CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Octobre 2019, 21h00
Le Conseil Municipal de Saint-Esteben s’est réuni le 15/10/2019 à 21h00 sous la présidence de Madame Régine
LARRANDA, Maire.
Présents : LESIEUR David, BIDEGARAY Sylvie, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHALDE Jean-Michel, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, GARAT Jean-Luc, HARISTOY Jean-Marie, BISCAY Nicolas, PETRISSANS Maïlux, LARRANDA Régine.
Secrétaire : BIDEGARAY Sylvie début de séance : 21h00
1/ PLUi
Le point : Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi du pays d’Hasparren, était inscrit à l’ordre du jour de la Conférence intercommunale des Maires, et du Conseil Communautaire de la CAPB, du 20 Juillet 2019. Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) du Pays d’Hasparren a donc été arrêté le 20 Juillet 2019 par la CAPB.
A présent, les 11 Communes du pays d’Hasparren (Hasparren, Briscous, La Bastide-Clairence, Ayherre, Isturits, Saint-Martin-D’Arberoue, Macaye, Mendionde, Hélette, Bonloc, et Saint-Esteben) doivent émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté dans un délai de 3 mois, soit jusqu’au 29 Octobre. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
De plus, l’enquête publique du PLUi se déroulera du 04 Novembre au 05 Décembre 2019. Des permanences seront organisées, notamment le mercredi 20 Novembre 2019 à la Mairie de SAINT-
ESTEBEN de 9h à 12h. Les villageois en sont informés par annonce-radio, affichage en mairie, et avis
affichés sur plusieurs points de la commune.
Le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet de PLUi.
2/Avancée adressage des chemins
Dans le cadre de la démarche d’Adressage nécessaire à l’acheminement de la fibre sur la Commune, la
première étape a consisté à dresser un tableau des voies, en donnant un nom à chacune des voies
communales de Saint-Esteben.
Il restait 2 voies sans adresse à nommer : le Tronçon entre Heletako bidea et Uruzpurko arteka
Et le Tronçon entre Bide nagusia et Pikotzalde ; elles ont été respectivement nommées : Urritzarte et
Berhoalde.
Le Conseil Municipal a du décider la ou les langues utilisées pour cette dénomination (unilingue
français ou basque, bilingue, trilingue) ; Il décide de dénommer les voies en basque unilingue, et Mme
le Maire est autorisée à poursuivre toutes les démarches pour la mise en place de l’adressage et par la
suite de la signalétique.
Cette étape réalisée a été validée par Euskaltzaindia, l’Académie de la langue basque.
L’étape suivante a consisté à réaliser la numérotation (un numéro sera attribué à chaque Maison), ce
numéro correspondant à la distance entre le départ de la voie communale et l’habitation.
Ce travail a débuté en Août dernier avec Mme Gaucher des services de la CAPB ; une nouvelle réunion
se déroulera le 21 Octobre prochain, afin de faires toutes vérifications nécessaires (repérage des
maisons sans adresse, des adresses sans nom de maison…).
En parallèle un fonds de concours a été mis en place par la CAPB pour une aide au financement de la
signalétique. Un versement d’un forfait de 4000€ est prévu, avec l’octroi d’un bonus de 1000€ dans le
cas de l’utilisation de la langue basque, et une majoration de 1000€ si le nombre de voies dépasse 50.
Le Conseil Municipal a nommé à l’unanimité les deux voies manquantes.
3/Point régularisation de chemins :
Pour :
Portion du chemin rural dit d'Echaux,
Portion du chemin rural dit d'Haitzandi,
Portion du chemin rural situé au lieu-dit Recart, P a g e 2 | 2
Une enquête publique diligentée par Mme Anita LACARRA, commissaire-enquêteur, s’est déroulée en
mairie du 26 juin au 10 juillet 2019. Deux mois se sont écoulés à compter de la date d'ouverture de
l'enquête sans aucune réclamation, il convient désormais de mettre en demeure les riverains
d'acquérir la portion de chemin rural situé au droit de leur propriété.
Pour le chemin privé Aguerre Mendy :
Aucune réclamation lors de l’enquête publique, il convient de se prononcer concernant :
L’incorporation du chemin privé situé au lieu-dit "Aguerre Mendy" dans la voirie rurale, conformément au plan parcellaire ci-annexé ;
l'acquisition, moyennant l'euro symbolique, d'une superficie d'environ 720 m² à prélever sur la parcelle C 232 appartenant à Monsieur Bernard ITHURBURU, nécessaire à cette opération. Le Conseil Municipal se prononce favorable à l’unanimité.
4/Point travaux :
Voirie :
L’entreprise CASTILLON a entrepris les travaux du programme voirie 2019.
5/Comptabilité : Décision Modificative
Au regard des 2 dernières factures d’investissement à régler, proposition de transfert de la section de
fonctionnement en section d’investissement.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à faire ce jeu d’écriture, à l’unanimité.
6/ Bourses aux Etudiants 2019/2020
Comme chaque année, une bourse communale est attribuée aux jeunes étudiants en études
supérieures. Voici les étudiants inscrits pour l’année 2019/2020 :
CAMOU Mattin
DURRUTY Kenneth
HARISTOY Clara
JAUREGUIBERRY Fabienne et Jean Pierre
PEYRELONGUE Amaia
SALLES Thomas et Kevin
7/ Sujets divers :
Reprise d’activité de Mme Aurélie Lazcanotegui, Secrétaire de Mairie, à l’issue de son congé maternité, à hauteur de 80% sur les 2 Communes / Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie de Saint-Esteben : Lundi: 08h00-12h30 / 13h00-16h30 // Mercredi: 08h30 – 12h30 / 13h00-17h00 Avec Permanences du Maire, les Samedis matin à partir de 9heures.
Pré-projet de rénovation du foyer associatif de Sanoki
Desserte en eau potable : information de Mme BIDEGORRY : la consultation des entreprises a pris du retard.
Les entreprises doivent répondre pour le 11 Octobre. La préparation des travaux devrait commencer en fin
d’année pour un commencement des travaux en janvier.
Attribution d’un demi-poste de basque à l’école : Mme Mireille Menvielle, nouvelle enseignante en euskara
depuis septembre 2019
Bus : Saint-Esteben-Hasparren-Bayonne, Ligne13, du Lundi au Samedi
Repas des Séniors : prévu le Dimanche 10 Novembre, à Helette
Refêtes de Saint-Esteben : le Comité des fêtes nous informe de la date arrêtée au Samedi 02 Novembre
2019.
A Saint-Esteben, Le 17 Octobre 2019
Le Maire,
Régine LARRANDA