Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 522025 demande 2026 au titre de la DETRDCIL 251217
Déliberation - 44 2024 delib coupes ONF 2025 241105 102615 tampon
Déliberation - 50 2024 approbation rapporCLECT 241223 092128 tamp
Déliberation - DEC2019 05 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DE
Déliberation - 40 2024 delib DM2 BP M49 241105 102205 tampon
Procès Verbal - 2025 41 demande subvention DETR DSIL 2026
Déliberation - 58 2024 BPM57 et BPM49 ecritures comptables 241223
Déliberation - 53 2024 determination ratios avancements grade 241
Déliberation - Demande de subvention au titre de la DETR DSIL 202
Arrêté - Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 tam
Déliberation - 48 2024 demande 2025 au titre DETR DSIL 241223 091917 tampon
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h45 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2024 demande 2025 au titre DETR DSIL 241223 091917 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de
La
Capelle
et
Masmolène
Département
du Gard
| N°48/2024
Délibération
du
conseil
municipal
Demande
2025
au
titre
de
la
DETR/DSIL
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
Jeudi
19
décembre
2024
à
19h00
Date
de
la convocation
14/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
jeudi
19
décembe
2024
à
19h00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la
convocation
1—
Monsieur
GAYTE
Xavier
X
14/12/2024
2 -Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 -
Monsieur
PAUL
François
X
4 —
Monsieur
SERRES
Hervé
X
|
DURANDO
Françoise
Nombre
de
conseillers
:11
5 —
Monsieur
PESENTI
Anthony
X
En
exercice
9
6-
CLAUX
Elodie
X
Quorum
5
7 Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
7
8-
FORIEL
Jonathan
X
Représentés
1
9 —
GIULIANI
Stéphanie
X
Votants
8
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
ADOPTE
A
l’UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241219-482024-DE Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
prévisionnels
de
la
rénovation
de
l’ancien
lavoir
de
Masmolène,
du
presbytère
(aménagements
intérieurs).
Ces
opérations
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à 293
000
€
HT
(174
200
€
pour
le
lavoir
et
118
800
€
pour
le
presbytère)
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL.
Les
travaux
seront
réalisés
au
cours
de
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
DEMANDER
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
DETR-DSIL
de
234
400
€
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
le
montant
correspondant
au
reste
à charge
après
les
attributions
des
subventions - AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susvisés
d
Le Maire,
A
Xavier
GAYTE
7.
é
5
Le
Maire
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que le présent
arrêté
peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la
date
de publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241219-482024-DE