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Déliberation - 44 2024 delib coupes ONF tampon
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h46 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2024 delib coupes ONF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de
La Capelle
et
Masmolène
Département
du Gard
N°
44-2024
Délibération
du
conseil
municipal
Coupes
ONF
2025
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
à 19h00
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
28
octobre
à
19h00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAŸTE,
Maire.
23/10/2024
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la convocation
1 -
Monsieur
GAYTE
Xavier
X
23/10/2024
2 -Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 Monsieur
PAUL
François
X
4 - Monsieur
SERRES
Hervé
X
|
Françoise
DURANDO
Nombre
de conseillers
: 11
5 - Monsieur
PESENTI
Anthony
X
En exercice
9
6- CLAUX
Elodie
X
Jonathan FORIEL
Quorum
5
7 -Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
6
8- FORIEL
Jonathan
X
Représentés
3
9 — GIULIANTI
Stéphanie
X
Anthony
PESENTI
Votants
9
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241028-442024-DE M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
Ia
lettre
de
M.
Thierry
MA
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1 -
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après
2
- Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2025
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après
3
—
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation 4-—
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après Etat
d'assiette
:
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
Volume
Année
Destination
Mode
de
mise
à
_.
Type
de
ne
Surf
Réglée/
rs
DT ODOS &e |
décidée
Mode
de Vente
| disposition
à
tn
de
Ile
DS
réalisab
(ha)
Non
aménage |
par
par
le
DoRtieur
le
Réglée
| nent
LI'ONF?
ESS
Délivra
vente
|A
Gré
à
nce
ppel
|
Sur
Façonn
A
Ja
(m3)
d'Offre | 2"
ied
é
Poe
mesure
(m3)
(m3)
contrat
|P
8
TS
550
|12.7
|réglée
[2022
|2025
550
|
UT
À
U
O
(XH
|]
31
TS
|800
|9.58
|réglée
[2023
|2025
800
DJ
ET
ID
[CT
[H
1]
10
TS
950
(19.5
réglée
2024
2025
860
(29
CT
D
[EI
XH
[Il
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
Motif
des
coupes
proposées
en
report
et
suppression
par
l'ONF.
Attente
de
la
fin
du
travail
en
cours
sur
à la
structuration
d’une
filière
d’approvisionnement
en
plaquettes
forestières
en
lien
avec
les
deux
communautés
de
communes
(CCPU
et
CCPG)
pour
déterminer
les
débouchés
les
plus
adaptés
pour
la
commune.
Construction
d’un
hangar
de
séchage
de
plaquettes
forestières
prévu
pour
2025.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susvisés
ee (
Ee
Maire,
-
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
‘Nature
de
la
coupe
:AMEL
amélioration
;AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RI
Rase
Incendie
? Année
proposée
par
l'ONF
:SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
|
ŸAnnée
décidée
par
le
propriétaire
:à
remplir
(UE
dé
das
LendeshMapsmolénert
à la
proposition
ONF
Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241028-442024-DE Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241028-442024-DE tu
a
Ji.
van.
1064
13
É:
x
ÿ
g
é |
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241028-442024-DE Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
KZ 1
lc}Por
el
Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241028-442024-DE