Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL n° 2024 50 Approbation du pv du 13 Juin 2024 t
Déliberation - 40 2024 delib DM2 BP M49 241105 102205 tampon
Déliberation - 44 2024 delib coupes ONF 2025 241105 102615 tampon
Déliberation - 58 2024 BPM57 et BPM49 ecritures comptables 241223
Déliberation - 53 2024 determination ratios avancements grade 241
Déliberation - 48 2024 demande 2025 au titre DETR DSIL 241223 091
Déliberation - 482025 DM3 BPM49 251217 081303 tampon
Déliberation - 382025 DM 2 BPM57 251118 093300 tampon
Déliberation - 522025 demande 2026 au titre de la DETRDCIL 251217
Déliberation - 472025 DM2 BPM 49 251217 081217 tampon 1
Déliberation - 50 2024 approbation rapporCLECT 241223 092128 tampon
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h45 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2024 approbation rapporCLECT 241223 092128 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de
La
Capelle
et
Masmolène
Département
du
Gard
N°50/2024
Délibération
du
conseil
municipal
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
Jeudi
19
décembre
2024
à 19h00
Date
de
la
convocation
14/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
jeudi
19
décembe
2024
à
19h00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la
convocation
1—
Monsieur
GAYTE
Xavier
X
14/12/2024
2 Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 Monsieur
PAUL
François
X
4 —
Monsieur
SERRES
Hervé
X
|
DURANDO
Françoise
Nombre
de
conseillers
:11
5 —
Monsieur
PESENTI
Anthony
X
En
exercice
9
6-
CLAUX
Elodie
X
Quorum
5
7 Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
7
8-
FORIEL
Jonathan
x
Représentés
1
9 —
GIULIANTI
Stéphanie
X
Votants
8
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241219-502024-DE Vu
l’article
1609
nonies
€ du
code
général
des
impôts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2023
portant
adhésion
de
la
commune
dé
Vu
le rapport
dela
CLECT
du
24
octobre
2024,
Considérant
que
la
commune
de
Castillon-du-Gard
a
intégré
la
CCPU
au
1e
janvier
2024
; qu’afin
de
fixer
le
montant
de
son attribution
de
compensation
définitive,
la
CLECT
s’est
réunie
le
24
octobre
2024
et
que
son
rapport
a été
adopté
à l'unanimité
et
qu'il
retient
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
à 180
111,55
€,
Considérant
qu'une
fois
validé
par
les
membres
de
la
CLECT,
le
rapport
doit
obligatoirement
être
adopté
par
délibéra-
tions
concordantes
prises
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Cette
majorité
re-
quiert
l'accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représen-
tant
les
deux
tiers
de
la
population.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver/rejeter
le
rapport
de
la
CLECT
susvisé.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susvisés
Le
Maire,
Xavier CAYTE
Ed
Le
Maire
:
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cetacte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241219-502024-DE