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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 296 nominatif publié le 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 296 nominatif publié le 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-296
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2023 Sommaire
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE /
971-2023-11-15-00006 - Arrêté modificatif SG/BCI du 15 NOV. 2023 de
l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars 2023 fixant la composition
du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la
Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges (6 pages) Page 3
2 BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2023-11-15-00006
Arrêté modificatif SG/BCI du 15 NOV. 2023 de
l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars
2023 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional
(CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème
collèges
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2023-11-15-00006 - Arrêté modificatif SG/BCI du 15 NOV. 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars 2023 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif SG/BCI du ÿ NO. 2023
de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars 2023 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R4432-1 à R4432-17 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
Vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;
Vu le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2023-11-15-00006 - Arrêté modificatif SG/BCI du 15 NOV. 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars 2023 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 4 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;
le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans l'instance enregistrée sous le numéro 1800395 ;
l'arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 07 mars 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges ;
la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER et CCEE des collectivités uitramarines au 1° janvier 2018;
Considérant le courrier électronique du président du CESER en date du 30 août 2023 notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué à la fédération des associations des professionnels de l'hébergement et du tourisme occupé par M. Nicolas VION, décédé dans le courant de l’année 2023;
Considérant que le remplacement de M. Nicolas VION au poste qu'il occupait au collège 1 n'a pas été possible en raison de l'absence de proposition de remplacement et qu'il y a lieu de déclarer le siège concerné vacant ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er :
L'article 1° de l'arrêté modifié du 07 mars 2023 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe: 1°, 2ème et 3ème collèges est modifié comme SUit :
Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :
Fage 2/5
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Organismes Nombre de Nom des représentants
représentants
Chambre de commerce et d'industrie des îles 2 Edith EVRILLUS
Guadeloupe (CCIG) Thierry ROMANOS
Chambre de métiers et de l'artisanat de Région 2 Franck LASSERRE
Guadeloupe (CMAR) Chantal AZOR
Chambre d'agriculture de Guadeloupe (CHAG) 1 Joseph NESTY
Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 Louis COLLOMB
Guadeloupe Caroline PARIZE
Confédération des petites et moyennes 1 Jean-Christophe BELIVIER
entreprises de Guadeloupe (CPME) LE ——— ! L _ a — =
Fédération des très petites entreprises (FTPE) 1 Alan NAGAM
Syndicat du bâtiment et des travaux publics 1 Philippe MICHAUX
(FRBTP)
Association des petites et moyennes industries 1 Christophe WACHTER
(AM PI)
Comité régional des pêches maritimes et des 1 Charly VINCENT
élevages marins des Iles de Guadeloupe
(CRPMEM-IG)
Fédération des associations des professionnels 1 Siège vacant
de l'hébergement et du tourisme
Syndicat interrégional Antilles-Guyane des 1 Valérie AM BROISE
agents dk de voyage
Association professionnelle des banquesetla | 1 Didier MARTINVALET
caisse régionale du crédit agricole |
Fédération départementale des syndicats 1 Siège vacant
d'exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes
Agriculteurs de Guadeloupe
Conseil des ordres de médecins, de 1 Siège vacant
pharmaciens, de sages-femmes et de
chirurgiens-dentistes
Conseil des ordres des avocats, des experts- 1 Charles NICOLAS
comptables, des géomètres et chambre des
notaires
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BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2023-11-15-00006 - Arrêté modificatif SG/BCI du 15 NOV. 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars 2023 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 6 Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants
représentants
Confédération générale des travailleurs de | 4 Jean-Marie BRISSAC
Guadeloupe (CGTG) Anita TORIN | Jacky RICHARD
Jeanise VIRASSAMY
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe 6 Nadine CECE (UGTG) Lionel CHOURO Magali VINETOT
Michel MADASSAMY
Peggy CALIF
Elie VARIEUX
Union départementale CGT -FO 2 Nicole GALOU Max EVARISTE
Solidaires 1 Jean-Marc ANGELE
Union départementale CFTC 1 Eric LETAN
Union départementale CFDT 1 Henri BERTHELOT
Union nationale des syndicats autonomes 2 Michel LETAPIN (UNSA) Sandrine KANCEL
Fédération syndicale unitaire (FSU) 1 Georges-Edouard LIPARO
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective >(11 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants représentants
Union départementale des associations 1 Alain LASCARY familiales (UDAF)
Caisse d'allocations familiales (CAF) 1 | Cédric GEOLIER
Caisse de sécurité sociale (CGSS) 1 | Doctrové JANKY
Association régionale pour l'amélioration des 1 | Marie-Chantal DUFLO conditions de travail (ARACT)
| Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage 1 Dominique JOLY | Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité française 1 Nestor BAJOT Guadeloupe »
Association « Kolektif Jénès Gwadloup » 1 Laurence MAQUIABA
Associations de personnes handicapées « Soleil 1 | Valérie JEAN-CHARLES épouse Kiéré Nou » ARGENT
Jeune chambre économique de la Basse-Terre 1 | Jean-Marc RAMASSAMY
Chambre régionale de l'économie sociale et 1 Murielle TOTO solidaire (CRESS)
Université des Antilles Guyane (UAG) et l'institut 1 CARVIGAN Laura Line épouse national de la recherche agronomique (INRA) CASSIN
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BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2023-11-15-00006 - Arrêté modificatif SG/BCI du 15 NOV. 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars 2023 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 7 Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Î 5 NOV, 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2023-11-15-00006 - Arrêté modificatif SG/BCI du 15 NOV. 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars 2023 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 8 BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2023-11-15-00006 - Arrêté modificatif SG/BCI du 15 NOV. 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 07 mars 2023 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 9