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Arrêté - cms 2023 805
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 805)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-805
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
on,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
DES
CORBIÈRES
(RD
611)
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-]
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
lPentreprise
COLAS,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
avenue
des
Corbières
(RD
611),
du
lundi
06
au
mercredi
15
novembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1° :
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
exécutés
par
l’entreprise
COLAS
avenue
des
Corbières
entre
les
coordonnées
GPS
43°11°30.84°N-02°45’18.17"E
et
43°11°21.85°°N-
02°45°13.63°°E
du
06
au
15
novembre
2023,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2 : Circulation
:
+
La
circulation
se
fera
en
demi-chaussée
avec
alternat
par
feux
au
droit
du
poste
de
travail.
+
La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
fixée
à 30
km/h,
Article
3
: Stationnement
:
e
_L’arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
4
:
L’entreprise
COLAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
5 :
L'entreprise
COLAS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
30
octobre
2023
Le
Maire,
Gérard FORCADA