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Déliberation - 8942751118 71 43 ra 2018 agglo collecte des om
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8942751118 71 43 ra 2018 agglo collecte des om)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 15
VOTANTS 16
DATE DE
CONVOCATION
12 septembre 2019
DATE D’AFFICHAGE
- 1 OCT. 202
Codification : 8.8
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
et public 8
- 4 OCT, 2018
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 19 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal,
dûment convoqué le douze septembre deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS (arrive à 20h10), Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Samuel CATELAND Patricia PERRET (arrive à 20h15) et Julia WILMET.
Absente avec excuse: Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne pouvoir à Patricia PERRET
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE
Antoine DUPIN
Secrétaire élue pour la durée de Ia séance : Christine VALADE
OBJET: 2019-043 rapport d'activité 2018 de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2018 de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés, dans le cadre des dispositions du décret n° 2015- 1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés en mairie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20180919-2019-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 03/10/2019
Publication : 04/10/2018
Page 1 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201709-20190919-2019-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceplion parle préfet : 03/10/2019
Publicatton : 04/19/2019
Conformément au décret précité et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication par le Maire de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
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