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Procès Verbal - 2122684
Arrêté - 1645172
Procès Verbal - 1087950
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Weislingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1087950)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE WEISLINGEN
TEL. : 03.88.01.55.62.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 07 octobre 2022 à 19h30
sous la présidence de M. BURGER Marc
Date de convocation : 23 septembre 2022
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Quorum : 8
Présents: M. BURGER Marc, Maire, M. ANTHONY Roger, Mme DINDINGER Elodie M.
DORCZYNSKI Maxime, M. ENSMINGER-HOELLINGER Julien, M. FAUTH Jonathan, M. KURTZ
Rémi, M. MILBACH Yves, Mme SEEWALD Biljana, M. STUMPF Etienne, M. SUM Jean-Pierre,
M. WASBAUER Raymond.
Absent excusé : Mme GUILLAUMÉ Audrey, M. KEMPF Thierry.
Procuration: néant
Absent non excusé : VIEUX Salomé.
Secrétaire de séance : STUMPF Etienne.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la réunion du 24 juin 2022
3. Devis tracteur communal
4. Plan communal de sauvegarde : désignation d’un conseiller municipal incendie et
secours
5. Remboursement des frais avancés pour l'achat des tuiles du kiosque
6. Travaux de réparation du mur de soutènement dans la grand’rue - rue du lavoir
7. Choix de l'architecte pour le PC de l’extension de l’atelier communal
8. Eclairage public : éventuelle modification la nuit
9. Eventuelle modification du règlement lotissement
10. Mise en place de la médiation préalable obligatoire
11. Décision modificative
12. Encaissement du chèque du club de foot
13. Encaissement du chèque
14. Divers :
fête de Noël des anciens
ouverture du calendrier de l’Avent, kirb
proposition de déplacement d’un bac d'apport volontaire jaune
bulletin communal Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.
2022-53/5.2 Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début
de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des
auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> de désigner M. STUMPF Etienne, secrétaire de séance pour ce jour et de changer lors
de chaque réunion.
2022-54/9.1 Approbation du PV de la réunion du 24 juin 2022 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à la F’unanimité des membres
présents, le compte rendu de la réunion du 24 juin 2022.
2022-55/1.7 Devis tracteur communal :
L’actuel tracteur communal étant en panne depuis plusieurs semaines, le Maire a sollicité un
devis pour les frais de réparation. Etant donné le montant des réparations, les frais
antérieurs déjà engagés, la question du remplacement du tracteur communal s’est posée.
Le Maire a demandé des devis pour l'acquisition et la location d’un tracteur.
Le montant du devis pour l’acquisition d’un tracteur d’occasion, avec reprise de l’ancien en
l’état est de 31.000 € HT soit 37.200 € TTC.
Vu le montant de l’éventuelle acquisition,
Vu que les tracteurs d'occasion se vendent très rapidement en concession,
Vu l'urgence de la situation, le Maire a consulté les conseillers par mails en amont de cette
réunion afin de recueillir leurs avis.
Les conseillers, à la majorité, ont émis un avis favorable pour l’acquisition d’un tracteur
d'occasion.
Une visite sur place à été organisée le samedi 17 septembre 2022 afin de voir les tracteurs
proposés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : > de confirmer l’achat du tracteur d'occasion CLAAS AXOS 340 CX avec reprise de
l’ancien tracteur,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Maire propose aux conseillers de passer au point suivant: remboursement des frais
avancés pour l’achat des tuiles du kiosque en attendant que M. FAUTH Jonathan rejoigne
l'assemblée. En effet, M. FAUTH Jonathan est concerné par le point sur le plan communal de
sauvegarde du fait de sa profession de pompier professionnel.
2022-56/8.4 Plan communal de sauvegarde: désignation d’un conseiller municipal
incendie et secours :
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ainsi que des sapeurs-pompiers professionnels
dite loi « MATRAS ». Le décret n°2022-907 du 20 juin 2022, relatif au plan communal et
intercommunal de sauvegarde révise le champ d'application de ces plans.
Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la
fonction de conseiller municipal incendie et secours complète le code de la sécurité
intérieure par l'article D 731-14. Ainsi pour les mandats en cours, un adjoint au maire ou un
conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile doit être désigné dans les trois
mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, soit au plus tard le 01/11/2022.
La commune de Weislingen dispose d’un plan communal de sauvegarde. Ce dernier à été
mis à jour en février 2011.
Le Maire propose de désigner M. FAUTH Jonathan.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> de désigner M. FAUTH Jonathan, conseiller municipal incendie et secours,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2022-57/7.10 Remboursement des frais avancés pour l’achat des tuiles du kiosque :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la conseillère Mme SEEWALD Biljana a payé la
facture pour l'achat de tuiles manquantes sur le kiosque. En effet, comme la société BIG
MAT n'avait plus de stock des tuiles, elle est allée consulter dans d’autres fournisseurs.
La commune n'avait pas de compte client dans le magasin Point P de Sarrebourg où les tuiles
ont été achetées, et afin de pouvoir les emporter de suite, elle a dû avancer le montant de la
facture, soit 52,33 € TTC. Le Maire propose au Conseil Municipal de lui rembourser les frais avancés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de rembourser le montant de 52,33 € à Mme SEEWALD Biljana,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
M. FAUTH Jonathan rejoint l'assemblée à 20h15.
2022-58/8.3 Travaux de réparation du mur de soutènement dans la grand’rue — rue du
lavoir
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par M. RAPP René au sujet du mur
de soutènement qui longe son jardin potager. Il présente les photos du mur. Les pierres de
celui-ci se descellent et menacent de tomber vers son potager. Le Maire précise qu'il est allé
sur place afin de voir les solutions envisageables. M. RAPP s’est proposé de faire les travaux
de réparation de son côté du jardin. Le mut en question est mitoyen avec un terrain
communal.
Des conseillers s'interrogent sur le montant des travaux et demandent qu’un devis pour la
fourniture du matériel soit établit.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de demander un devis pour l’achat du matériel nécessaire pour la réparation du mur,
> de mettre le point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
2022-59/1.4 Choix de l'architecte pour le PC de l’extension de l’atelier communal :
Le Maire rappelle aux conseillers que la demande de permis de construire pour les travaux
de l’extension de l’atelier municipal a été rejetée car la commune est une personne morale
et qu’il faut avoir recours à un architecte pour ce genre de travaux.
Le Maire a sollicité des devis auprès d’architectes et propose de retenir l'offre la mieux
disante du cabinet de M. ANSTETT Pascal pour un montant de 2.200 € HT soit 2.640 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d'autoriser le Maire à signer le devis d’un montant de 2.200 € HT soit 2.640 € TTC,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
4 2022-60/8.3 Eclairage public : éventuelle modification la nuit :
Dans le contexte de crise énergétique actuel, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a
contacté EST-RESEAU afin de voir s’il est possible de réduire l'éclairage public. L'entreprise
s'est rendue sur place afin de pouvoir réaliser un diagnostic.
Le Maire précise que la commune est coupée en 5 secteurs d'éclairage et présente les
secteurs sur une carte :
T7 CERISES (RUE DES) …..
CHAMPS (RUE DES) …
EGLISE (IMPASSE DE L' FORET (RUE DE LA) …
GRAND'RUE
LAVOIR (RUE DU)
LIBERTE (RUE DE
MENUISIERS (RUE DES.
2 ECOLE …
3 EGLISE CATHOLI
Le Maire avait pensé laisser l'éclairage uniquement le long de la RD239 mais le câblage
actuel ne le permet pas.
Il précise que tous les lampadaires sont équipés de lampes LED et que de 23h00 à 5h00 la
consommation électrique est réduite automatiquement dans tous les secteurs de la
commune sauf la rue des prés et la rue des tilleuls.
Le Conseil Municipal propose d’éteindre tous les lampadaires de 23h00 à 5h00.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de reporter le point à l’ordre du jour de la prochaine réunion en attendant d’avoir le
diagnostic fait par EST-RESEAU afin de prendre une décision en tout état de cause.
2022-61/2.1 Eventuelle modification du règlement lotissement :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été sollicité par l'agence immobilière chargée
de la vente des terrains du lotissement. Des demandes ont été faites par rapport à la
construction de maisons à toit plat, la couleur des tuiles. À ce jour, le règlement du
lotissement datant de 2005, n'autorise pas les constructions à toits plats et les tuiles de
couleur noire. Afin de pouvoir modifier l'actuel règlement du lotissement, il y a des démarches et un texte
de Loi à suivre : selon l’article L442-10 modifié par la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
— art 48 : lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la
superficie d’un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié
de cette superficie le demande ou l’accepte, l'autorité compétente peut prononcer la
modification de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement, le
cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaires du cahier des
charges s’il n’a pas été approuvé. Cette modification soit être compatible avec la
règlementation d'urbanisme applicable.
Les habitants du lotissement ont donc été consultés. A l'issue de cette consultation, il en
ressort :
- Installation de clapiers, poulaillers : 6 contre, 11 pour, 1 abstention
- Constructions de maison à toits plats : 4 contre, 13 pour, 1 abstention
- Matériaux de couverture de couleur noire : 4 contre, 13 pour, 1 abstention
- Clôture de couleur grise : O contre, 17 pour, 1 abstention
- Panneaux décoratifs : 1 contre, 16 pour, 1 abstention.
Le lotissement compte 19 propriétaires pour une superficie de 230,36 ares.
Condition n°1 : la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la
superficie d’un lotissement : 9 propriétaires, 2/3 de la superficie : 124,89 ares.
Condition n°2: les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette
superficie : 12 propriétaires
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> de modifier le règlement lotissement,
> de déposer un permis d'aménager modificatif,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2022-62/9.1 Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire :
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L.213-11 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicaire
et notamment ses articles 27 et 28;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable
obligatoire à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
Vu la délibération n°08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du centre de
gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des
collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics ; Considérant que l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPE) menée de
2018 à 2021 a été jugée probante, confirmant le dispositif comme outil d’apaisement au
bénéfice :
- des employeurs territoriaux, qui peuvent régler le plus en amont possible et à un
moindre coûts certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de
légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;
- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l'échange, leurs différends avec leurs
employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse :
Considérant que, compte tenu de ce bilan positif, le législateur a décidé de pérenniser et de
généraliser le dispositif sur toue le territoire, en consacrant le rôle des centres de gestion
comma la seule instance territorialement compétente pour assurer la mission de médiation
préalable obligatoire avant toute saisie du juge, dès lors qu’un agent entend contester l’une
des décisions relevant des 7 domaines suivants :
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de
rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983
susvisée ;
Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus
pour les agents contractuels ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un
détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au
réemploi d’un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement
Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à
l'issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion
interne ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées
prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
Considérant que l'intervention du médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin ne peut se
faire qu’à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui
auront conclu, au préalable, une convention avec l'instance de gestion ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (un contre) des membres présents :
> AUTORISE le Maire à signer la convention- cadre avec le centre de gestion du Bas-
Rhin afin que ce dernier procède à une tentative de médiation pour toutes les
décisions individuelles limitativement énumérées à l’article 2 du décret n°2022-433
du 25 mars 2022 suscité et qui font l’objet d’une contestation de la part de l’agent
concerné ; > S’'ENGAGE à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous
leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette médiation préalable
obligatoire, notamment en indiquant sur la décision litigieuse les conditions dans
lesquelles le médiateur doit être saisi (délais, coordonnées du médiateur), à défaut
de quoi le délai de recours contentieux ne court pas;
> PARTICIPE au frais d'intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé
par le conseil d'administration du centre de gestion du Bas-Rhin fixé à 120 € pour les
collectivités et établissements publics affiliés, sans pouvoir demander de contrepartie
financière à l’agent pour lequel le service est entièrement gratuit.
2022-63/7.1 Décision modificative :
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article budgétaire à utiliser pour le reversement
de la comptabilité Commune vers la comptabilité Périscolaire n’a pas suffisamment de
crédit. Le Maire propose au Conseil Municipal de faire un transfert de crédit de l’article
615228 vers l’article 673 d’un montant de 1.500 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de voter la décision modificative suivante :
article 615228 : - 1.500 €
article 673 : + 1.500 €
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2022-64/7.1 Décision modificative :
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’achat du tracteur communal, il y a lieu de
virer des crédits dans l’article comptable prévu à cet effet. Le Maire propose au Conseil
Municipal de faire un transfert de crédit de l’article 21578 vers l’article 2182 d’un montant
de 38.000 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de voter la décision modificative suivante :
article 21578 : - 38.000 €
article 2182 : + 38.000 €
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 2022-65/7.10 Encaissement du chèque du club de foot :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Club de foot a fait parvenir un chèque de 2.988
€ pour la participation à l'entretien du terrain.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser le chèque.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d'autoriser le Maire à encaisser le chèque du club de foot d’un montant de 2.988 €,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2022-66/7.10 Encaissement d’un chèque :
Le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires du chien qui s'était perdu début
septembre ont fait parvenir un chèque de 50,00 € en paiement des frais engagés par la
commune pour la rédaction de l’annonce.
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas encaisser le chèque étant donné que la
mairie est un service public chargé d'accompagner les administrés dans leurs démarches.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de ne pas encaisser le chèque et de le retourner aux personnes.
2022-67/9.1 Divers:
e Fête de Noël des anciens :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la fête des anciens est prévue le dimanche 4 décembre 2022 dans la salle polyvalente, si les conditions sanitaires sont favorables. Le Maire propose de faire venir M. Alain BENEDICK pour la partie récréative de l'après-midi. Concernant le repas, il précise que l’année passée, un engagement avait été pris auprès un cuisinier et que par correction il serait opportun de lui reproposer la prestation. La préparation de la salle commencera le vendredi 2 décembre au soir pour la mise en place des tables et des chaises et le samedi 3 décembre pour la décoration et imprévus. 2022-68/9.1 Divers:
e Ouverture du calendrier de l’Avent, kirb, cérémonie du 11 novembre :
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture du calendrier de l’Avent aura lieu le
dimanche 27 novembre 2022 à 18h30. Le montage peut se faire le 12 ou le 19 novembre
2022 selon les conditions météo du moment.
Les enfants de l’école maternelle chanteront quelques chants de Noël. Un moment de
convivialité sera organisé et se déroulera dans la cour et le préau de l’école comme l’année
passée. Il demande aux conseillers de bien vouloir assurer le service.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la kirb aura lieu le dimanche 6 novembre 2022. A
ce jour aucun forain n’a l'intention de venir étant donné que les années précédentes il n’y
avait pas de manifestation d’organisée et que pour eux venir à Weislingen n'est pas
rentable.
Le Maire informe les conseillers qu’une cérémonie avec dépôt de gerbe sera organisée le 11
novembre 2022 à 10h15 au monument aux morts en présence des maires de Volksberg et
Waldhambach, des pompiers, des anciens combattants.
2022-69/9.1 Divers:
e Proposition de déplacement d’un bac d’apport volontaire jaune :
Le Maire présente au Conseil Municipal, les chiffres de remplissage des bacs d'apport
volontaire jaune.
Suite à l'installation de ces bacs, le Maire propose au Conseil Municipal d’en déplacer un afin
de le mettre derrière l’abri-bus à côté de la mairie. Ainsi les habitants de la grand'rue, rue du
lavoir, rue des vergers, rue principale, rue des cerises auront moins de distance à faire pour y
vider leur cabas.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre) des membres présents :
> dene pas déplacer le bac.
2022-70/9.1 Divers :
e Bulletin communal :
Le Maire informe le Conseil Municipal que les articles pour le bulletin communal doivent
être rédigés pour le lundi 28 novembre. On pourra y rajouter l’article de la fête des anciens
puis transmission à l’imprimerie pour une distribution prévue les 17 et 18 décembre.
Le Maire propose une réunion avec les responsables des associations le vendredi 21 octobre
2022 à 18h00 à la mairie pour la rédaction des articles.
Tous les points à l’ordre du jour sont traités, le Maire fait un tour de table des conseillers.
10 Mme SEEWALD Biljana demande s’il y a un autre abri que le garage de la buvette du club de
foot pour y ranger la tondeuse.
Elle précise également qu’elle travaille sur la mise en place de la décoration automnale dans
la commune. Elle demande s’il y a des personnes volontaires pour lui donner un coup de
main.
M. WASBAUER Raymond, gestionnaire du site internet de la commune, précise que dans le
contrat validé avec Réseau des communes, il y a des modules métiers non utilisé sur le site
internet que l’on peut supprimer: saisine par voie électronique; newsletters. A l'inverse
nous pouvons rajouter deux modules: Flash (pour des informations très courtes), galeries
photo. La suppression des modules et le rajout des nouveaux permettent de réduire le coût
annuel.
Le Maire clôt la séance à 22h40.
Weislingen, le 13 octobre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Etienne STUMPF Marc BURGER
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