Acte - Presentation Synthetique bp 2022

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Acte - Presentation Synthetique bp 2022 Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Acte - Presentation Synthetique bp 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Famille, 1

1/ Enjeux et objectifs :

Le budget primitif (BP) 2022 sera le second de la mandature. Il est construit dans un environnement très incertain tant sur le plan des perspectives de sortie de la pandémie que des récents évènements qui touchent l’Ukraine et plus largement l’Europe.

Il poursuivra plusieurs objectifs :

 veiller au respect des priorités du mandat,

 ne pas augmenter les impôts,

 être acteur de l’éducation et de l’épanouissement des jeunes,

 améliorer le cadre de vie et agir pour la transition écologique,

 œuvrer pour la solidarité entre Jocassiens.

Fortement impacté dans sa construction par la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020 et s’est poursuivie sur l’exercice 2021 ; le BP 2022 doit aussi tenir compte des prospectives financières très incertaines liées au contexte géopolitique. La crise sanitaire a eu un impact très important sur les recettes de la collectivité, mais aussi au niveau macroéconomique sur l’inflation, le taux de croissance et les coûts de l’énergie. A cela il convient d’ajouter l’actualité internationale récente qui impactera de manière substantielle les coûts de l’énergie, le niveau de vie de la population et à ne pas douter les comptes financiers de l’Etat. Il est donc très difficile d’effectuer des projections à moyen terme et le budget est construit avec grande prudence au niveau de ses recettes.

Dans ce contexte géopolitique et financier exceptionnel et incertain, la commune espère pouvoir être en mesure d’assurer aux jocassiens un service public de qualité et de proximité.

2/ Présentation du projet :

Le BP 2022 (dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement) s’équilibre à hauteur de 26.5 M€ hors reports, soit une diminution de 4.14 % (- 1 144 K€) par rapport au BP 2021.

Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 13.2 % (+ 2 686 K€) principalement du à la hausse du résultat antérieur repris à hauteur de 2 483 K€. Hors reprise du résultat antérieur, les recettes enregistraient quand même une hausse significative de 4.4% (+ 868 K€).

La principale hausse des recettes de fonctionnement résulte des recettes de fiscalité, compte tenu de la revalorisation des bases votée par l’Etat. En effet, la majorité municipale, comme elle s’y était engagée et afin de ne pas grever les budgets de ses administrés, a décidé de ne pas augmenter la fiscalité sur les contribuables.

Par ailleurs, la commune demeure prudente sur la perception du FSRIF qui pourrait être impactée par la réforme du calcul des indicateurs prévue en loi de finances 2022. La commune se rapprochant du seuil d’inéligibilité, 184 sur 186, il est possible qu’elle sorte du dispositif durant le mandat. Pour 2022, il est espéré que l’évolution des indicateurs ne sera pas défavorable et il est maintenu l’inscription de la recette à hauteur de 562 K€.

Contrairement à l’année 2021, les subventions perçues progresseront de 29 % (+ 294 K€), du fait principalement de la reprise des ouvertures des structures petite enfance constatée en 2021.

PRESENTATION BP 20222

Face à l’inflation qui impacte les contrats externalisés et de la hausse du coût de l’énergie, la collectivité a fait le choix de porter une attention accrue aux dépenses de fonctionnement, qui n’augmenteront que de 3 K€.

Le chapitre des charges financières diminue de 8.56 % (- 19 K€), grâce notamment à gestion du tirage de ses emprunts.

Enfin la commune deviendra pour la première année contributrice au FPIC, là où elle était bénéficiaire jusqu’en 2021. Cette contribution connaitra une montée en charge pour atteindre 200 K€ à partir de 2023.

L’épargne brute s’élève à 3 597 K€, en forte hausse d’une part par la reprise du résultat antérieur mais aussi grâce aux efforts de maitrise des dépenses. Ce taux d’épargne brute (15.58 %) reflète les efforts effectués dans la gestion par l’administration pour assurer à la collectivité, en cette période incertaine, de financer ses dépenses d’investissement sans recourir trop fortement à l’endettement.

L’épargne nette s’élève à 2 632 K€, en forte hausse également compte tenu de la reprise du résultat et des efforts effectués sur les dépenses. Par ailleurs, la commune n’ayant que peu emprunté en 2021 (991 K€) elle garde la maitrise de son encours de dette.

Les dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette) reste dans la moyenne des dépenses pluriannuelles, à 6 M€. A ce montant, il convient d’ajouter des dépenses reportées à hauteur de 4.6 M€. Les dépenses sont financées par des ressources propres à hauteur de 73 % et externes à hauteur de 16%, de sorte que le recours effectif à l’emprunt s’élève à 934 K€ (soit 10%).

Enfin, il est à noter que le montant d’emprunt nouveau inscrit au budget primitif est inférieur au montant prévisionnel de remboursement du capital des emprunts. Ainsi, la commune grâce à ses efforts d’arbitrages pourra se désendetter durant l’exercice.

Après une présentation générale des inscriptions par section, la note détaille et commente le budget primitif 2022.3

3/ Les grandes lignes du budget primitif 2022

A. La section de fonctionnement

1. Les recettes de fonctionnement

Hors reprise des résultats antérieurs, les recettes de la commune sont en hausse de 4.4 % soit + 868 K€ principalement du fait de la revalorisation des bases fiscales votée par l’Etat à hauteur de + 3.4 %. La commune bénéficiera aussi d’un retour à la normale de ses subventions sur le volet petite enfance.

Détail par chapitre :

1. Les recettes fiscales sont en hausse de 4.14 % (+ 426 K€), principalement du fait :  De la revalorisation des bases locatives à hauteur de + 3.4 % (+ 529 K€) en loi de finances, en tenant compte que cette hausse s’applique sur la totalité des bases perçues en 2021, qui étaient déjà en hausse de 228 K€ par rapport au BP,  De la disparition du FPIC en tant que recette à hauteur de 114 K€, puisque la commune devient contributrice,

 De la hausse de 10 %, soit 30 K€, des TCCFE compte tenu de la hausse du coût de l’énergie et des nouveaux points de consommation avec l’arrivée de nouveau habitants,

2. Les dotations augmentent de 1.55% (+ 43 K€), principalement du fait :  De la hausse de la dotation de compensation de l’Etat sur les exonérations de taxe foncière compte tenu de la hausse du nombre d’habitations (+ 45 K€),  De la baisse anticipée de la DGF à hauteur de 1 K€ par rapport au BP 2021, mais qui représente une hausse de 15 K€ par rapport au montant perçu en 2021, afin de tenir compte de la hausse du nombre d’habitants,

 De la hausse de la DSU de 7 K€ (+ 1%) toujours afin de tenir compte de la hausse du nombre d’habitants.

3. La dotation communautaire est en diminution de 61 K€ compte tenu du transfert de l’éclairage public à la CACP et s’établit à 3 618 K€. Elle demeure néanmoins une recette importante de la section.

[NOM DE

CATÉGORIE]

10 699 K€

[POURCENTAGE] [NOM DE CATÉGORIE]

2 816 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

3 618 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

1 295 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

1 890 K€

[POURCENTAGE]

Rembt remunerations

273 K€

1%

[NOM DE

CATÉGORIE]

13 K€

[POURCENTAGE]

Répartition des recettes de fonctionnement BP 2022-K€4

4. Les subventions reçues augmentent de 29.39 % (+ 294 K€) du fait :

 De la hausse de 278 K€ sur le montant des subventions perçues de la CAF pour le secteur petite enfance, n’ayant pas connu de fermeture des structures en 2021,  De la hausse de 51 K€ au centre social des participations, d’une part, de la CAF pour 19 K€ compte tenu de la reprise des activités et de la valorisation du projet jeunesse et, d’autre part, par la sollicitation de l’Etat pour des projets au titre de la politique de la ville à hauteur de 31 K€,

 De la perte de la participation du conseil départemental pour l’occupation des gymnases compte tenu de son financement pour les travaux de réhabilitation des deux bâtiments,

5. Les produits des services et des domaines ont été réajustés avec une légère baisse. Ils diminuent de 1.98 % (-38 K€) avec notamment :

 La hausse des participations des familles à hauteur de 177 K€ sur la petite enfance, compte tenu de la reprise des activités professionnelles des parents,  La hausse de 16 K€ des redevances d’occupation des antennes de radiotéléphonie afin de tenir compte du réalisé 2021,

 La hausse de 11 K€ des revenus de location des LCR compte tenu de la reprise de l’activité.

6. Les remboursements sur rémunération sont en hausse de 198 K€, du fait du transfert des remboursements de personnel du CCAS et du recrutement d’un conseiller numérique financé par l’Etat à hauteur de 50 K€.5

2. Des dépenses maitrisées malgré les chocs exogènes

Les dépenses de fonctionnement sont stables (+ 3 K€) et ce malgré la très forte inflation sur les prix et la hausse importante des coûts de l’énergie. Cette maîtrise est obtenue grâce aux efforts effectués sur les charges de personnel qui sont en baisse pour le budget 2022.

Détail par chapitre :

1. Les charges de personnel diminuent de 175 K€ (-1.33 %) pour s’établir à 12 965 K€, elles

incluent les évolutions suivantes :

 La décision politique de « dé précariser » et de stabiliser des agents en poste, pour certains depuis plus de 6 ans, sur le secteur de l’enfance avec un impact budgétaire de + 25 K€ sur 2022,

 La revalorisation du début de carrière de la catégorie C. La refonte des grilles indiciaires doit ainsi permettre de redonner du pouvoir d’achat aux plus bas salaires, dynamiser l’évolution salariale de début de carrière et accélérer le déroulé de carrière pour garantir une progression constante.

 L’instauration d’une prime de précarité prévue par la loi du 6 août 2019 pour tous les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 d’une durée inférieure ou égale à un an, renouvellement inclus (hors saisonniers, contrats de projet, nomination stagiaire à l’issue du contrat) lorsque la rémunération brute globale est inférieure à un certain plafond.

 L'organisation des élections présidentielles et législatives occasionneront des frais de personnel pour la préparation des scrutins, la tenue des bureaux de vote et le dépouillement, estimés à 13 K€,

 L’instauration exceptionnelle d’une « indemnité inflation » pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants. Pour la fonction publique, cette prime serait versée en janvier 2022 par l’employeur. Le coût sera de 30 K€.

 De l’intégration de la revalorisation du SMIC dans le pied de la grille salariale de la fonction publique pour protéger les agents les moins bien rémunérés face à la hausse des prix pour un coût de + 107 K€,

 Du Glissement Vieillesse Technicité qui est un élément contraint de la masse salariale estimé à 2%.

[NOM DE

CATÉGORIE]

12 965 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

5 254 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

341 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

203 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

597 K€

[POURCENTAGE]

FPIC

[VALEUR]

[POURCENTAGE] [NOM DE CATÉGORIE]

10 K€

[POURCENTAGE]

Répartition des dépenses de fonctionnement BP 2022 - K€6

2. Les charges de gestion courante (prestations de services, eau, chauffage, alarme, ménage,

contrôle des équipements…) augmentent de 7.2 % (+353 K€). Ce chapitre est très fortement

contraint par les facteurs macroéconomiques et notamment la reprise de l’inflation depuis la fin de

l’année 2021 et la hausse très importante des coûts de l’énergie qui impactent de manière directe

et indirecte les dépenses de la commune. Les principales évolutions sont :

 Une hausse de 251 K€ des enfouissements payés au SIERTECC pour les travaux rue des

Pendants,

 Une hausse de 91 K€ des coûts de maintenance des bâtiments compte tenu de la hausse

des coûts et de l’augmentation du nombre d’interventions,

 Une hausse des coûts du ménage externalisé suite au nouveau marché + 79 K€,

 La hausse du gaz et de l’électricité entrainera une hausse des coûts de 26 K€,

 Des optimisations ont été apportées sur les marchés d’entretien des espaces extérieurs et

apporte une économie de – 133 K€,

3. Les subventions versées diminuent de 3.61 % (- 13 K€), provenant :

 De la diminution de 13 K€ sur les subventions pour les classes de découvertes compte tenu

de la diminution du nombre de propositions ;

4. Les charges financières diminuent de 8.6 % (- 19 K€). Cette baisse s’explique par les arbitrages

de la commune dans le recours à l’emprunt (991 K€ sur 1992 K€ en 2021).

5. Les atténuations de produits sont en hausse de 82 K€, il s’agit de l’inscription pour la première

année en dépense du FPIC, puisque la commune devient contributrice. A partir de 2023, cette

contribution passera à 200 K€.7

B. La section d’investissement

 Une dynamique d’investissement maintenue

Les dépenses d’investissement, hors dette, s’élèvent à 6 050 K€ permettant la poursuite des chantiers lancés en 2021 et le lancement de nouveaux chantiers. Les services ont souhaité budgétiser uniquement les projets pouvant être réalisés sur l’exercice en sachant que s’y ajoutent par ailleurs 4 589 K€ de dépenses de 2021 qui doivent être finalisées sur 2022. Le remboursement en capital de la dette s’élèvera à 965 K€ (+ 7.82 %).

Les projets d’investissement sont les suivants :

Thème Description Montant

Réhabilitation grande

rue Tranche 1 et 2 plus éclairage public 1 366 000,00 €

Groupes scolaires

Dont clôture PPMS / Réfection cour

maternelle Noyer / Rénovation plateau

sportif Cote des carrières / harmonisation

serrures / Fourniture et pose auvent côte des

carrières 1 133 736,00 €

Rénovation de l’Eglise Tranche optionnelle 1 645 000,00 € Voirie et

environnement 565 000,00 €

Bâtiment

Dont locaux stockage CTM, rénovation LCR,

changement chaudière 592 310 €

Urbanisme Acquisition cellule commerciale 428 000 €

Logement Rénovation logements communaux 229 600 €

Hôtel de Ville Réfection du réseau électrique 202 800 €

Bâtiment archives Construction bâtiment 200 000 €

Matériel informatique Ordinateurs, serveurs, téléphonie 180 435 €

Logiciels acquisition, maintenance 107 400 €

Vidéoprotection 100 000 €

Gymnase 65 777 €

Culture 46 000 €

Ferme Ecancourt 40 000 €

Maison du parc 35 000 €

TOTAL 6 050 402 €8

Les principales dépenses par secteur :

Certaines des dépenses sont pluriannuelles et doivent être votées dans le cadre d’APCP.

Un arbitrage a été opéré sur l’APCP nommée « rénovation de l’Eglise », en cohérence avec l’APCP « réhabilitation grande rue ». Ainsi, une bascule a été décidée en diminuant la première APCP au profit de la seconde.

L’APCP qui a été votée à hauteur de 5 118 K€ est donc réévaluée à 2 118 K€ pour s’établir à 3 000 K€, avec une inscription de 645 K€ en crédits de paiement nouveau sur 2022.

L’APCP nommée « Batiment des archives et locaux CTM » devra être révisée compte tenu du coût supplémentaire du projet à hauteur de 120 000 € inhérente à l’inflation des prix sur les matériaux. Elle bénéficiera de 200 000 € de nouveaux crédits au BP 2022.

Tableau récapitulatif

Intitulé AP/CP

Montant des AP Montant des CP

AP votée Révision 2022 Total cumulé Crédits nouveaux 2022 Crédits ultérieurs

Rénovation

Eglise 5 118 000 - 2 118 000 3 000 000 645 000 481 148.89 Bâtiment

archives et

locaux CTM

1 200 000 120 000 1 320 000 200 000 20 334.13

 Composition et tendance des recettes

Les recettes sont en hausse de 29.86 % (+ 2 089 K€) principalement du fait de la hausse du montant du résultat d’investissement antérieur + 261 % (+1 796 K€) et de la hausse des subventions attendues + 98 % (+ 738 K€). Hors reprise des résultats antérieurs les recettes d’investissement seraient en hausse de 37 % (+ 810 K€).

[NOM DE

CATÉGORIE]

1 366 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

1 134 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

645 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

540 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

493 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

428 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

230 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

203 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

200 K€

[POURCENTAGE]

Répartition des dépenses d'investissement >200 K€ - BP 2022 - K€

Commentaire [BbH1]: Placer un

tableau complet avec l’ensemble des

APCP9

Les autres recettes évoluent comme suit :

 Hausse du FCTVA de 1.82 % (+10 K€) compte tenu des réalisations 2021,

 Aucune recette de vente de foncier n’a été inscrite,

 Enfin une hausse significative de l’autofinancement (épargne brute) de 293 % (+ 2

683 K€).

Les opérations d’investissement sont financées majoritairement par l’épargne brute et les

excédents antérieurs reportés (67 %), puis par les subventions (17 %) et le FCTVA (6%). De sorte que

le recours à l’emprunt ne représente que 10 % du financement de la section. Les recettes

d’investissement vont aussi permettre le financement du solde des reports déficitaire cette année à

hauteur de 2 071 K€.

[NOM DE

CATÉGORIE]

3 597 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

2 485 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

560 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

20 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

1 490 K€

[POURCENTAGE]

[NOM DE

CATÉGORIE]

[VALEUR]

[POURCENTAGE]

Répartition des recettes d'investissement BP 2022 - K€10

C. Autofinancement, emprunt et endettement

Le taux d’autofinancement (Épargne brute/Dépense d’investissement) est en très forte hausse et passe de 11 % à 51 % du fait des efforts entrepris pour maitriser les dépenses, du résultat de fonctionnement antérieur qui finance en partie l’épargne brute et enfin des efforts fait pour optimiser les inscriptions de dépenses d’investissement uniquement sur ce qui est « réalisable ».

L’emprunt prévisionnel s'élève à 934 K€. Il ne sera sollicité qu’en fonction du besoin de financement constaté au regard des réalisations.

A noter que le niveau d’emprunt nouveau à 934 K€ est légèrement inférieur au montant prévisionnel du remboursement en capital des emprunts anciens contractés (965 K€). Par conséquent, la commune va connaitre une stabilisation de son encours de dette en 2022, voir un désendettement si elle ne contracte pas la totalité de l’emprunt inscrit.

Au niveau du taux d’endettement (encours de dette/ recettes réelles de fonctionnement) le niveau communal hors reprise des résultats antérieurs est à 53 % soit en diminution de presque 10 % par rapport au BP 2021 où il s’établissait à 60 %. La moyenne de la strate s’établit à 68 % (données DGCL).

La capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) passe de 13 années au BP 2021 à 3 années au BP 2022 et retrouve ainsi le même niveau qu’en 2019. Ce résultat provient de la hausse de l’épargne brute couplée à la maîtrise de l’endettement.11

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2022 PAR CHAPITRE

BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evolution 2021-2022

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 089 660 20 402 171 23 088 058 13,16%

Recettes fiscales 9 959 426 10 273 580 10 699 235 4,14%

Dotations 2 968 291 2 773 395 2 816 395 1,55%

Dotation communautaire 3 679 176 3 679 176 3 618 176 -1,66%

Subventions 1 157 756 1 000 583 1 294 659 29,39%

Produits des services et des domaines 2 278 941 1 928 367 1 890 231 -1,98%

Recettes financières 70 70 60 -14,29%

Remboursement sur rémunérations 40 000 75 000 273 000 264,00%

Recettes exceptionnelles 6 000 7 000 13 000 85,71%

Résultat de fonctionnement reporté - 665 000 2 483 302 273,43%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 124 471 19 488 074 19 490 998 0,02%

Charges de personnel (012) 12 911 953 13 139 337 12 964 606 -1,33%

Charges courantes (011) 4 839 566 4 900 593 5 253 582 7,20%

Subventions 420 431 354 190 341 400 -3,61%

Frais financiers 235 000 222 000 203 000 -8,56%

Autres dépenses 588 630 588 031 597 310 1,58%

Atténuation de produits - 5 023 87 000 1632,03%

Dépenses exceptionnelles 78 891 73 900 34 100 -53,86%

Dépenses imprévues - 155 000 - -100,00%

Provisions risques et charges 50 000 50 000 10 000 -80,00%

Epargne brute * 965 189 914 097 3 597 060 293,51%

Taux d'épargne brute 4,80% 4,48% 15,58% 247,73%

Epargne brute hors exceptionnel 1 038 080 980 997 3 618 160 268,82%

Epargne nette* 65 189 19 097 2 632 060 13682,58%

RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 439 389 6 996 894 9 086 010 29,86%

FCTVA 1 200 000 550 000 560 000 1,82%

TLE 30 000 30 000 20 000 -33,33%

Subventions 2 126 200 751 689 1 489 957 98,21%

Opérations pour compte de tiers - - - #DIV/0!

Foncier 315 000 18 000 - -100,00%

Cautionnement 3 000 3 000 - -100,00%

Remboursement parts sociales - - -

Emprunt 1 800 000 840 887 933 544 11,02%

Excédent d'investissement reporté - 689 318 2 485 448 260,57%

Excédent de fonctionnement affecté en

investissement - 3 199 902 - -100,00%

Recettes d'ordres 965 189 914 097 3 597 060 293,51%12

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 439 389 8 162 340 7 015 402 -14,05%

Dépenses d'investissement hors dette 5 539 389 7 267 340 6 050 402 -16,75%

Remboursement en capital de la dette 900 000 895 000 965 000 7,82%

Dépenses imprévues - - -

Déficit d'investissement reporté - - -

Résultat d'investissement - - 1 165 446 2 070 608 -277,67%

Dépenses fct+inv 25 563 860 27 650 414 26 506 400 -4,14%

Reports investissement dépenses - 2 170 412 4 588 895 111,43%

Reports investissement recettes - 3 335 858 2 518 288 -24,51%

Besoin de financement investissement - -1 165 446 2 070 608 -277,67%

Epargne brute : Ecart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement

Epargne nette : Epargne brute – remboursement en capital de la dette