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Conseil Municipal - Presentation CA2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CA2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Famille,
1
1/ Enjeux et objectifs :
Il s’agit de présenter le compte administratif de l’année 2023 en vue de son adoption.
Le compte administratif constate les réalisations effectives d’une année, en recettes comme en dépenses. Il rend compte de la manière dont le budget a été exécuté et éclaire le résultat de l’exercice.
Le conseil municipal doit se prononcer au plus tard le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
2/ Présentation du projet :
Le compte administratif 2023 s’équilibre à hauteur de 27 933 776.63 € en dépenses et 27 400 575.82 € en recettes, d’où un résultat de clôture infra-annuel déficitaire de 533 200.81 €.
La section de fonctionnement présente un excédent de 1 480 934.90 € et une reprise de résultat antérieur de 2 000 000.00 € ce qui porte le résultat cumulé à un excédent de 3 480 934.90 €.
La section d’investissement est en déficit de 2 014 135.71 €, auquel s’ajoute un résultat antérieur excédentaire de 1 059 198.52 € soit un déficit d’exercice 954 937.19 €. La somme des résultats pluriannuels de fonctionnement et d’investissement s’élève donc à 2 525 997.71 € qui correspond au résultat de clôture du compte de gestion.
Les restes à réaliser d’investissement s’élèvent en dépenses à 2 900 777.94 € et en recettes à 3 216 885.53 €. Ainsi, le résultat cumulé d’investissement est en déficit de 638 829.60 €.
Le résultat global de clôture de l’exercice qui est le cumul entre l’excèdent de fonctionnement (3 480 934.90 €) et le déficit d’investissement (638 829.60 €) est en excédent de 2 842 105.30 €.
Présentation du compte administratif 2023
Investissement Fonctionnement Total sections
Réalisations de l'exercice
(Mandats et titres)
Recettes 4 773 138,66 € 22 627 437,16 € 27 400 575,82 €
Dépenses 6 787 274,37 € 21 146 502,26 € 27 933 776,63 €
Résultat exercice 2023 -2 014 135,71 € 1 480 934,90 € -533 200,81 €
Reports des résultats
2022
Recettes 1 059 198,52 € 2 000 000,00 € 3 059 198,52 €
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des réalisations 2023 et
reports (A)-Résultat de clôture -954 937,19 € 3 480 934,90 € 2 525 997,71 €
Restes à réaliser 2023 (B) Recettes 3 216 885,53 € 0,00 € 3 216 885,53 € Dépenses 2 900 777,94 € 0,00 € 2 900 777,94 €
Résultat cumulé Recettes 9 049 222,71 € 24 627 437,16 € 33 676 659,87 € Dépenses 9 688 052,31 € 21 146 502,26 € 30 834 554,57 €
Total (A+B) -638 829,60 € 3 480 934,90 € 2 842 105,30 €
Compte administratif 2023 2
EQUILIBRE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Montant hors restes à réaliser 2021 2022 2023 Evolution 2022-2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 717 244 21 653 320 22 615 287 4,4%
Hors recettes exceptionnelles 20 678 392 21 606 478 22 592 965 4,6%
Fiscalité 14 480 179 14 682 270 15 406 039 4,9%
Dotations de l'Etat 2 648 074 2 651 797 2 739 685 3,3%
Subventions 1 394 660 1 845 019 2 046 931 10,9%
Produits des services et des domaines 2 042 621 2 260 287 2 287 278 1,2%
Remboursement sur remunerations 112 803 167 037 112 911 -32,4%
Produits financiers 56 68 121 77,0%
Recettes exceptionnelles 38 852 46 843 22 322 -52,3%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 231 221 19 651 522 20 515 047 4,4%
Hors dépenses exceptionnelles 18 191 924 19 587 217 20 490 047 4,6%
Charges de personnel (012) 12 707 681 13 355 443 13 744 083 2,9%
Charges à caractère général (011) 4 393 630 5 068 915 5 423 195 7,0%
Dépenses de gestion courante 815 347 825 402 924 833 12,0%
Subventions aux associations 91 846 87 606 87 900 0,3%
Frais financiers 178 397 169 000 167 433 -0,9%
Atténuation de produits 5 023 80 851 142 603 76,4%
Dépenses exceptionnelles & Provisions 39 297 64 306 25 000 -61,1%
Epargne brute * 2 486 023 2 001 798 2 100 240 4,9%
Epargne brute hors exceptionnel 2 486 469 2 019 261 2 102 918 4,1%
Epargne nette * 1 660 935 1 109 780 1 142 353 2,9%
Epargne nette hors exceptionnel 1 661 381 1 127 243 1 145 031 1,6% 3
Montant hors restes à réaliser 2021 2022 2023 Evolution 2022-2023
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 539 164 3 898 469 2 247 542 -42,3%
FCTVA 662 938 538 222 758 661 41,0%
Taxe locale equipement+taxe locale
d'aménagement 44 020 128 811 75 659 -41,3%
Subventions et amendes de police 841 694 2 229 313 1 413 221 -36,6%
Emprunt 990 512 1 002 122 - -100,0%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 610 657 5 915 677 6 775 124 14,5%
Dépenses d'investissement 3 785 569 5 023 659 5 817 237 15,8%
Remboursement en capital de la dette 825 088 892 018 957 888 7,4%
EQUILIBRE BUDGET 22 841 878 25 567 200 27 290 171 6,7%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
REEL 2 486 023 2 001 798 2 100 240 4,9%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 665 000 2 483 302 2 000 000 -19,5%
RESULTAT OPERATIONS D'ORDRE - 667 721 - 590 959 - 619 305 4,8%
Recettes 15 240 - 12 150
Dépenses 682 961 590 959 631 455 6,9%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL 2 483 302 3 894 141 3 480 935 -10,6%
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE - 2 071 493 - 2 017 209 - 4 527 582 124,4%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N-1 CAPITALISE
EN INVESTISSEMENT 3 199 902 - 1 894 141
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 689 318 2 485 448 1 059 199 -57,4%
RESULTAT OPERATIONS D'ORDRE 667 721 590 959 619 305 4,8%
Recettes 682 961 590 959 631 455 6,9%
Dépenses 15 240 12 150
RESULTAT D'INVESTISSEMENT GLOBAL 2 485 448 1 059 199 - 954 937 -190,2%
EXCEDENT DE CLOTURE (FCT+INV) 4 968 750 4 953 340 2 525 998 -49,0%
Taux d'épargne brute hors exceptionnel 12,02% 9,35% 9,31% -0,4%
Encours de la dette 9 979 588 10 088 367 9 130 479 -9,49%
Taux d'endettement hors exceptionnel 48% 47% 40% -13,4%
1. Epargne brute : Ecart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement
2. Epargne nette : Epargne brute - remboursement en capital de la dette
3. Taux d’épargne brute : Epargne brute hors exceptionnel/Recettes de fonctionnement hors exceptionnel
4. Taux d’endettement : Encours de dette/Recettes de fonctionnement hors exceptionnel 4
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (en comparaison avec le compte administratif 2022)
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT : LES RECETTES ET LES DEPENSES SUIVENT LA MEME
EVOLUTION
a. Des recettes de fonctionnement en hausse de 4.4 % par rapport à l’exercice
précédent, soit + 962 K€
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 961 967 € par rapport à l’exercice précédent.
Cette augmentation provient principalement de la hausse des recettes fiscales pour 724 K€ et par ailleurs de la hausse des dotations et des subventions à hauteur de 290 K€.
A noter que les dotations de l’Etat qui représentent 12.1 % des recettes de fonctionnement ont augmenté de 3.3 % entre les deux exercices alors que l’inflation avoisine les 5 %.
Détail par chapitre :
1. Hausse des recettes fiscales de 724 K€ : Les recettes de fiscalité locale ont augmenté de
799 K€ passant de 9 363 K€ à 10 162 K€ sans évolution du niveau des taux. L’évolution
s’explique par la revalorisation des bases à hauteur de 7.1 % (indexation inflation) et par la prise
en compte des constructions nouvelles (pour environ 1.4 %). Les taxes additionnelles aux droits
de mutation ont enregistré une baisse de 152 K€ provenant du ralentissement des livraisons
des constructions nouvelles et du marchés immobilier en général.
Les recettes sur la taxe communale sur l’électricité (TCCFE) ont aussi augmenté de 94 K€ soit + 39 %, cette hausse s’explique d’une part par l’arrivée de nouveau habitants (hausse des consommations électriques) et par la hausse des prix de l’électricité.
Fiscalité
68,1%
Dotations de l'Etat
12,1%
Subventions
9,1%
Produits des services et
des domaines
10,1%
Remboursement sur
remunerations
0,5%
Recettes exceptionnelles
0,1%
Répartition des recettes de fonctionnement 5
2. Les dotations de l’Etat sont en hausse de 88 K€ soit 3.3 %. Pour la première année depuis
2008, la DGF a augmenté de 2.58 % soit + 50 K€ et s’établit à 1 999 K€. La DSU enregistre
une hausse équivalente aux années précédentes de + 18 K€ et s’établit à 690 K€. Comme l’an
passé, la part du FCTVA perçue en fonctionnement est en hausse significative de 20 K€ compte
tenu de l’augmentation des travaux d’entretien et de leur coût ; réalisés sur le patrimoine
communal en 2022.
3. Les subventions et autres participations reçues augmentent de 202 K€ soit 11 %, les
principaux mouvements sont les suivants :
Le centre social a reçu plus de subventions de la CAF et de la Préfecture, compte tenu
d’une offre des prestations valorisées et diversifiées. Par exemple, une subvention de
5 000 € a été perçue pour les ateliers bien être et parentalité,
Pour les centres de loisirs, les recettes perçues augmentent de 47 K, cette hausse
s’explique d’une part par la perception d’un bonus territoire pour 32 K€ mais aussi par
la sollicitation de nouveaux dispositifs de financement pour les colonies de vacances
pour 10 K€,
Sur le secteur petite enfance les subventions de la CAF ont augmenté de 76 K€
passant de 1102 K€ à 1 178 K€, cette hausse s’explique par une hausse du montant
des prestations versées par la CAF,
Enfin un versement de subvention de la part du SMEGTVO pour des travaux
d’enfouissement rue de la Gare, sont comptabilisés à hauteur de 36 K€.
4. Les produits des services et des domaines sur les chapitres 70 et 75 sont stables et en
dessous de l’inflation. L’augmentation s’établit à 27 K€ soit + 1.2 %. Ils n’ont toujours pas
retrouvé leur niveau d’avant pandémie qui se situait aux environs de 2.5 M€ annuel, les
principaux mouvements sont :
Hausse de 14 K€ sur les recettes du périscolaire (accueil matin soir, études et cantines),
Hausse de 28 K€ sur le secteur de la petite enfance, compte tenu de l’optimisation de
la prise en charge des enfants,
Ces hausses compensent la baisse des recettes de billetterie et de location de salle du
Centre culturel à hauteur de 23 K€.
5. Les remboursements sur rémunérations sont en baisse de 54 K€, cette évolution s’explique
à hauteur de 30 K€ par la non reconduction du versement de l’indemnité inflation.
b. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Les dépenses de fonctionnement augmentent aussi de 4.4 % soit +864 K€. La hausse des dépenses est en net ralentissement par rapport à l’exercice précédent où elles avaient bondi de 7.8 % soit + 1 420 K€.
La hausse des dépenses provient à part quasi égale de l’augmentation des charges de personnel et des charges à caractère général. Les dépenses de gestion courante évoluent de près de 99 K€ soit
+ 12 %.
Les charges financières (intérêts des emprunts) sont très maitrisées et représentent moins de 1 % de la section et sont en baisse de 0.9 %. 6
1. Les charges de personnel représentent 67 % des dépenses de fonctionnement.
En 2022, elles ont connu une hausse historique de 5,1%, soit + 648 K€ alors que les années
précédentes grâce aux efforts d’optimisation la hausse était sous les 1 %.
En 2023, la hausse s’est stabilisée à 2.9 % (+ 389 K€) soit en deçà de l’inflation. Cette hausse est
liée à :
- la revalorisation du point d’indice à hauteur de + 3,5 %, instaurée en juillet 2022, se répercutant
en année pleine en 2023 (+ 352 K€), puis une nouvelle revalorisation à hauteur de 1,5 % en
juillet 2023 (+ 79 K€),
- la revalorisation du minimum de traitement au 1er mai 2023 (+ 53 K€),
- la revalorisation des indices plancher au 1er juillet 2023 (+ 35 K€),
- la revalorisation de la catégorie B (+ 4 K€).
Charges de personnel
(012)
67%
Charges à caractère
général (011)
26%
Dépenses de gestion
courante
5%
Subventions
0.4 %
Frais financiers
0,82%
Atténuation de
produits
0,70%
Répartition dépenses de fonctionnement
10 500 000
11 000 000
11 500 000
12 000 000
12 500 000
13 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
12 975 134
12 669 59312 715 135
12 578 570
12 487 865
12 600 451
12 707 681
13 355 443 13 744 083
Charges de personnel (012) 7
2. Les charges à caractère général regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au
fonctionnement des services (fluides, entretien et maintenance, services extérieurs, fournitures,
assurances, restauration…). Ces dépenses ont augmenté de 7 %, soit + 354 K€, et dépassent
les 5.4 M €. Pour mémoire en 2022, la hausse avait enregistré un pic à + 15 % soit + 675 K€.
Cette hausse provient majoritairement du renchérissement du coût du marché de restauration
scolaire avec une augmentation de 52 % (+ 283 K€) et des coûts de l’énergie pour 26 %
(+ 262 K€).
A noter une diminution de 260 K€ compte tenu que les frais de participation au SIERTECC pour
l‘enfouissement sont dorénavant inscrits en investissement. Enfin l’inflation qui continue est un
dernier facteur de hausse sur l’ensemble des dépenses avec par exemple une hausse de 40 K€
des fournitures de petit équipement.
3. Les autres charges de gestion courante augmentent de 99 K€ soit +12 %. Cette hausse
provient principalement des évolutions suivantes :
Hausse de la subvention versée au CCAS de 20 K€,
Versement de deux subventions catastrophes naturelles à la Turquie/Syrie et au Maroc,
La hausse de la cotisation au SDIS de 12 K€,
L’inscription de la démolition d’un mur mitoyen pour 23 K€.
4 935 961
4 802 011
4 178 154
3 982 184
4 370 288
4 182 739
4 393 630
5 068 915
5 423 195
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Charges à caractère général 8
4. Les subventions sont stables + 0.3 K€ (+0.3 K€).
5. Les charges financières diminuent de 0.9 % soit – 1.6 K€. La baisse s’explique par la non
consolidation des emprunts sur l’exercice 2023. La collectivité s’est donc désendettée et n’a
pas payé de frais sur des nouveaux emprunts.
6. Les atténuations de produits augmentent de 62 K€ uniquement du fait de l’augmentation du
versement du FPIC. Ce montant devrait être stabilisé pour les prochains exercices.
7. Les dépenses exceptionnelles et provisions diminuent de 61 % soit - 39 K€ du fait d’une part
du transfert de la majorité des dépenses exceptionnelles sur le chapitre autres charges de
gestion courante du fait du passage à la M57. Ne perdure sur ce chapitre que l’inscription des
provisions pour créances douteuses à hauteur de 25 K€.
c. Une épargne brute qui s’améliore
Rappelons tout d’abord que l’exercice 2022 a été très difficile pour l’ensemble des collectivités françaises du fait de l’inflation galopante et de la crise énergétique. La commune a fortement travaillé en 2023 sur la maîtrise de ses dépenses et l’optimisation de ses recettes. Il en ressort une évolution équivalente en pourcentage de ses recettes et de ses dépenses. En valeur, les recettes ont évolué de + 98 K€ par rapport aux dépenses, permettant une consolidation de l’épargne brute de 4.9 % à hauteur de 2.1 M€.
Hors mouvements exceptionnels, l’épargne brute est hausse de 4.1 %.
Le taux d’épargne brute hors exceptionnel est quasi stable et diminue de 0.4 % où l’an passé il avait subi une dégradation de 22 %.
L’épargne nette s’établit pour 2023, et hors exceptionnel, à 1 145 K€ toujours en stabilité par rapport à 2022. Cette stabilité s’explique par la faible évolution du remboursement en capital des emprunts compte tenu de la stabilité de l’encours de dette.
Dans ce contexte inédit de crise inflationniste et énergétique, la collectivité grâce aux efforts de gestion entrepris a amélioré sa situation financière permettant l’autofinancement de sa section d’investissement.
1412 803
1194 163
828 720 824 289 805 787 783 468 815 347 825 402
924 833
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Charges de gestion courante 9
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes d’investissement en forte baisse
Les recettes d’investissement ont baissé de 42 %, soit - 1 651 K€, principalement du fait du non tirage de l’emprunt – 1 M€ mais aussi de la diminution des subventions perçues (-816 K€). Les subventions représentant la part la plus importante (63 %) du financement de l’investissement hors épargne brute.
Le FCTVA augmente de 41% (+220 K€) du fait que le montant des travaux 2022 était en forte hausse par rapport à 2021.
La Taxe Locale d’Aménagement est baisse de 41% (-53 K€) du fait du ralentissement de livraison de nouveaux logements sur la commune.
Les principales subventions perçues sont les suivantes :
Libellé subventions Montant perçu
Réhabilitation Grande rue 623 660,48 €
Réhabilitation Eglise 307 352,00 €
Création Bâtiment archives 218 844,60 €
Travaux de voirie 67 887,30 €
Création Cour oasis GS Noyer 61 105,60 €
Amendes de police 52 419,00 €
Rénovation thermique GS Jouannes 49 370,10 €
Vidéoprotection 23 911,00 €
Budget participatif 8 671,30 €
FCTVA
758 661
34%
TLE+Taxe local
d'aménagement
75 659
3%
Subventions
1413 221
63%
Emprunt
-
0%
Répartition recettes d'investissement 10
2. Les dépenses d’investissement
Le budget 2023 s’élève à 5 817 K€ en réalisé et 2 901 K€ en reste à réaliser pour les acquisitions et les travaux. Les principales dépenses se répartissent comme suit :
Récapitulatif des principales dépenses d’investissement (5 788 K€)
Réhabilitation Grande rue 1 444 769,85 €
Groupes scolaires 1 397 544,47 €
Réhabilitation église 597 533,71 €
Voirie 462 851,35 €
Patrimoine public 413 483,76 €
Création Bâtiment archives 386 776,28 €
Gymnases- sport 181 432,65 €
Centre culturel-médiathèque 155 569,78 €
Logements de fonction 148 451,03 €
Hôtel de ville 138 651,12 €
Beffroi 115 674,67 €
Mobilier 94 481,35 €
Matériel informatique 61 953,34 €
Logiciels 59 698,62 €
Véhicules 53 156,11 €
Crèches 48 200,92 €
Vidéoprotection 27 551,66 €
Au niveau des remboursements en capital de la dette, ils sont en hausse de 7.4%, soit +66 K€, et s’établissent à 958 K€. Cette hausse s’explique par la consolidation de l’emprunt sur l’exercice 2022 à hauteur de 1 M€. 11
III. UN ENDETTEMENT MAITRISE
L’encours de dette au 31 décembre s’élève à 9 130 K€, en baisse de 9.5 % par rapport à 2022 compte tenu que la commune n’a consolidé aucun emprunt sur l’exercice 2023. Ainsi elle s’est désendettée en remboursant des emprunts anciens sans consolider d’emprunts nouveaux. Le taux d’endettement (encours de dette/recettes réelles de fonctionnement hors exceptionnel) est en baisse de 13 % et s’établit à 40 % du fait de la diminution de l’encours alors que les recettes de fonctionnement sont en hausse de 4.6 %. Ce ratio est toujours très contrôlé et maintenu en dessous de la moyenne de la strate à 60 % (communes de 10 000 à 20 000 habitants exercice 2022).
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute hors exceptionnel) de la commune est de 5 ans, très légèrement au-dessus de la moyenne de la strate à 4,7 ans, pour un seuil d’alerte qui se situe à 8 ans.
Le graphique ci-dessous présente l’encours de dette en incluant les emprunts contractés en 2022 et 2023 et non encore consolidés à hauteur de 1 930 K€. Cette prise en compte permet d’anticiper la hausse de l’encours à fin 2024 et le taux d’endettement en résultant.
39% 37%
43% 46% 46%
57% 53%
51% 49%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
-
2 000,00
4 000,00
6 000,00
8 000,00
10 000,00
12 000,00
14 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Milliers
Encours consolidé de la dette Taux d'endettement 12
IV. LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser représentent les engagements financiers constatés à la clôture de l’exercice (marchés/contrats/subventions) et n’ayant pas donné lieu à facturation ou émission de titre au 31 décembre.
Dépenses : Ils s’élèvent à 2 901 K€ dont principalement des reports de travaux et de
participations :
Recettes : Les reports de crédits s’élèvent à 3 217 K€ dont principalement les emprunts de
2022 et 2023 non consolidés pour 1930 K€, le solde étant les subventions à hauteur de
1 287 K€.
Le solde des reports est excédentaire de 316 K€ et financera la section d’investissement lors du BP 2024.
3/ Dispositif de la décision :
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :
- DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif,
- DÉSIGNER à l’unanimité par un vote à main levée, Monsieur Hamid BACHIR comme président de séance,
- CONSTATER que le compte administratif concorde strictement avec le compte de gestion du receveur municipal,
- APPROUVER et ARRETER le compte administratif 2023, tel qu’annexé.
Réhabilitation Grande
rue
927 272,24 €
Travaux groupes
scolaires
665 589,78 €
Création bâtiment
archives
262 461,13 €
Réhabilitation église 179 136,06 €
Gymnases - sport 160 674,98 €
Patrimoine public 154 134,00 €
Travaux voirie 129 647,30 €
Acquisition mobilier 71 925,70 €
Acquisition logiciels 65 593,32 €
Vidéo protection 63 343,42 €
Travaux centre culturel
médiathèque
52 106,83 €
Travaux Beffroi 44 466,30 €
Travaux ferme
Ecancourt
43 025,29 €
Travaux Hôtel de ville 39 900,41 €
Logements de fonction 18 604,86 €
Cimetières 14 784,48 €
Travaux crèches 8 111,84 €