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Procès Verbal - 2024 09 PV Conseil Municipal du 10.09.2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 PV Conseil Municipal du 10.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
| Lib | - k - 7 COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS Conseil Municipal du 10 septembre 2024 Procès-verbal LÉLELLLLLLE) Date de convocation : 5 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 10 septembre à 20h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire Présents: Jules AUBERT, Yvette BULOUP, Amandine CLEMENCE, Philippe COUDRAY, Christiane COULON, Annie DARAULT, Stéphane FOUQUET, Alain GAUTIER, Léa GUYON, Milène LEPROUST, Laurent MAILLARD, Emilie PERDEREAU, Marianne ROHART, Anthony TRIFAUT Vote par procuration : Philippe CHARPENTIER donne pouvoir à Marianne ROHART, Annick CHARTRAIN donne pouvoir à Yvette BULOUP, Didier DREUX donne pouvoir à Stéphane FOUQUET, Emmanuelle LEROUX donne pouvoir à Christiane COULON, Mélanie MACE donne pouvoir à Anthony TRIFAUT, Christian MAUCOURT donne pouvoir à Laurent MAILLARD Absents excusés : Mickaël PLAIS, Gaëtan RENAULT et Jonathan REYT Absents non représentés : Néant Anthony TRIFAUT constate le quorum. Anthony TRIFAUT donne lecture de l’ordre du jour. Emilie PERDEREAU se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Anthony TRIFAUT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 1% juillet 2024. Aucune remarque n’est faite, il est approuvé à l'unanimité. Rapport n°1 : Procédure de remplacement d’un conseiller municipal Madame Marie-Line FOUCHER a fait part de sa démission de sa fonction de conseiller municipal par courrier en date 1° août 2024. La procédure est en cours pour son remplacement conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du code électoral notamment son article L.270 (« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »). Pour le remplacement de Madame Marie-Line FOUCHER, la candidate venant sur la liste immédiatement après est Madame Valérie GLINCHE. Un courrier lui a été transmis le 13 août 2024, En date du 19 août 2024 Madame Valérie GLINCHE informe de son refus de siéger au conseil municipal. Par conséquent, le prochain candidat de la liste remplissant les fonctions (Monsieur Alain GAUTIER) a été informé par courrier en date du 19 août 2024. Monsieur Alain GAUTIER a confirmé son acceptation à Monsieur le Maire le 20 août 2024. Le conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur Alain GAUTIER en tant que conseiller municipal. Rapport n°2 : Modification des commissions municipales En raison de la démission de Marie-Line FOUCHER du conseil municipal, il est nécessaire d’actualiser le tableau de répartition des commissions municipales et groupes de travail. Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. La mise en place des commissions municipales s’est effectuée en juin 2020 conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales. Considérant la proposition de mettre en place 7 commissions municipales composées chacune de 6 membres, dont 5 de la majorité et 1 de la minorité : Considérant la mise en place de groupes de travail : Considérant les démissions des conseillers municipaux ; Commission Finances Anthony TRIFAUT Président de droit Didier DREUX Annie DARAULT Titulaire Christian MAUCOURT Titulaire Emilie PERDEREAU Titulaire Yvette BULOUP Titulaire Philippe COUDRAY Titulaire Titulaire Suppléant Commission Urbanisme Anthony TRIFAUT Président de droit Christian MAUCOURT Titulaire Jonathan REYT Titulaire Léa GUYON Titulaire Laurent MAILLARD Titulaire Yvette BULOUP Titulaire Didier DREUX Titulaire Amandine CLEMENCE Suppléant Commission Aménagement communal Anthony TRIFAUT Président de droit Amandine CLEMENCE ... vacant pour la minorité| Laurent MAILLARD Titulaire Stéphane FOUQUET Titulaire Léa GUYON Titulaire Jules AUBERT Titulaire Philippe COUDRAY Titulaire Titulaire Suppléant Commission Travaux bâtiments Anthony TRIFAUT Président de droit Christian MAUCOURT Titulaire Annick CHARTRAIN Titulaire Jonathan REYT Titulaire Jules AUBERT Titulaire Philippe COUDRAY Titulaire Amandine CLÉMENCE Titulaire Didier DREUX Suppléant Commission Education et famille Anthony TRIFAUT Président de droit Christiane COULON Titulaire Emilie PERDEREAU Titulaire Annick CHARTRAIN Titulaire Emmanuelle LEROUX Titulaire Mélanie MACE Titulaire Milène LEPROUST Titulaire Marianne ROHART Suppléant Anthony TRIFAUT Président de droit Stéphane FOUQUET Titulaire Emilie PERDEREAU Titulaire . . . Laurent MAILLARD Titulaire Commission Vie associative — Annie DARAULT Titulaire Philippe CHARPENTIER Titulaire Marianne ROHART Titulaire Milène LEPROUST Suppléant Anthony TRIFAUT Président de droit Yvette BULOUP Titulaire Gaëtan RENAULT Titulaire . . Christiane COULON Titulaire Commission Communication — Emmanuelle GOMBOURG Titulaire Mélanie MACE Titulaire Milène LEPROUST Titulaire Mickaël PLAIS Suppléant Anthony TRIFAUT Président de droit Annie DARAULT Titulaire Yvette BULOUP Titulaire Commission d'Appel d'Offres Didier DREUX Titulaire Philippe COUDRAY Suppléant Laurent MAILLARD Suppléant Milène LEPROUST Suppléant Anthony TRIFAUT Président de droit Yvette BULOUP Titulaire Christiane COULON Titulaire Centre communal d'action Annie DARAULT Titulaire sociale Annick CHARTRAIN Titulaire Titulaire Mickaël PLAIS Titulaire Didier DREUX Titulaire Emilie PERDEREAU Annick CHARTRAIN Stéphane FOUQUET Gaëtan RENAULT Emmanuel GOMBOURG Groupe de travail Jeunes et Citoyenneté Groupe de travail Conseil Municipal Jeunes Emilie PERDEREAU Annick CHARTRAIN Gaëtan RENAULT Mélanie MACE Léa GUYON Milène LEPROUST ROHART Marianne Groupe de travail Animation Communale Philippe CHARPENTIER Annick CHARTRAIN Stéphane FOUQUET Yvette BULOUP Milène LEPROUST Didier DREUX (suppléant) Groupe de travail Développement économique Jonathan REYT Stéphane FOUQUET Philippe COUDRAY Annie DARAULT Milène LEPROUST Groupe de travail Patrimoine Yvette BULOUP Léa GUYON Philippe CHARPENTIER Christiane COULON Didier DREUX Amandine CLEMENCE Anthony TRIFAUT Laurent MAILLARD Stéphane FOUQUET Léa GUYON Amandine CLEMENCE Philippe COUDRAY Jonathan REYT Annie DARAULT Milène LEPROUST Marianne ROHART Comité de pilotage Champ de foire Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère en faveur de l'ouverture de l’ensemble des postes vacants à l’unanimité, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité. Monsieur GAUTIER va prendre le temps de regarder le fonctionnement des instances et il pourra se positionner ensuite. Rapport n°3 : Demande de souscription Eglise Notre Dame Rappel historique du projet : Notre commune dispose d’un patrimoine culturel riche, l’église Notre-Dame de Montfort- le-Gesnois est un monument clef du département de la Sarthe, empreinte de son histoire médiévale, elle est protégée au titre des Monuments historiques depuis 2007. L'église Notre Dame est l'une des œuvres datées du XIXe siècle les plus emblématiques de la Sarthe ce qui explique sa protection au titre des Monuments Historiques depuis 2007. L'église a un point de vue paysagé avec le château lui aussi positionné de manière dominante dans la vallée de l'Huisne. De nombreux désordres remettent en cause sa conservation et présentent un risque quant aux biens et aux personnes. Afin de préciser les travaux nécessaires à la rénovation de cette église, la commune a fait appel aux services de Monsieur Léo CANY PARIS, architecte du patrimoine ainsi qu’à Madame Géraldine FRAY, restauratrice de décors peints. Les élus ont engagé un travail de préservation et de valorisation. Le conseil municipal a validé le diagnostic et les propositions de travaux pour un montant de 2 221 253 €. Après la sécurisation et la restauration de l'édifice, l'ensemble des décors (peintures murales et peinture du mobilier) qui a été réalisé par l'artiste Manceau, Louis RENOUARD en 1862, seront à restaurer {coût des décors peints : 167 520 € HT). Le projet de restauration de l'église s'inscrit dans la mission engagée par les élus de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine communale en lien avec notre parcours de découverte sur la commune. Ce projet permettra de renforcer l'attractivité culturelle. La commune a souhaité engager des actions de valorisation du patrimoine auprès de la population, du jeune public et des touristes. De nombreuses cérémonies se 6 déroulent dans cette église. Nous accueillons des mariages venant de toutes régions. Ces personnes apprécient son architecture, sa grandeur, ses vitraux, ses peintures murales, ses objets d'art dont un magnifique tableau du peintre PILS, ainsi que son environnement (château - Pont Romain - ancien moulin...) Adhésion à la fondation du patrimoine : La commune de Montfort-le-Gesnois a toujours adhéré à la Fondation du Patrimoine afin de pouvoir bénéficier de conseils et d'accompagnement dans les projets de valorisation, de préservation et de réhabilitation du patrimoine. Dans le cadre de ce projet, et au regard de l'investissement que représente la restauration de ce magnifique monument et afin de répondre aux nombreux désordres qui l’affectent aujourd’hui, un projet de collecte de dons est possible et a été déposé à la Fondation du Patrimoine en date du 17 juillet 2024 afin d'envisager une souscription à compter du 1° octobre 2024. La souscription se fera sur les travaux de restauration des décors peints de l’église Notre Dame s’élevant à 167 520 €. Au-delà de cet appel aux dons, la commune organisera une réunion d’information sur le projet de restauration, des conférences sur l'Eglise Notre Dame, des ateliers avec les entreprises et des actions avec les écoles de la commune. Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur du lancement de cette souscription concernant l’église Notre Dame. Rapport n°4 : Lancement consultation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’église Notre Dame Par délibération en date du 07 novembre 2023, le conseil municipal a validé le diagnostic et la proposition de travaux sur le projet de réhabilitation de l’église Notre Dame. La présente étude vise à appréhender les problématiques SARTHE - Montfort le Cosnois sanitaires et les désordres dans leur globalité, à apporter des DT réponses hiérarchisées selon les degrés d'urgence. Elle ” constitue un outil à la disposition du maître d'ouvrage qui y trouvera tous les éléments nécessaires à la prise de décision, à la programmation des travaux et à la recherche de financements. L'église Notre-Dame de Montfort-le-Gesnois présente deux familles de désordres : ceux qui affectent le clos-et-couvert, souvent préoccupants, et les désordres dits « indirects », qui ERA RER | affectent les intérieurs et qui sont principalement consécutifs aux désordres extérieurs. La planification technique et financière se décompose comme suit : EGLISE NOTRE-DAME Montfort-le-Gesnols - Sarthe Restauration générale FICHE RECAPITULATIVE - ESTIMATIONS EE LOTS ESTIMATIONS TOTAL HT TOTAL TTC pv L 2. fsauoten RE des façades nord ot ouest fhçades sud et est LOTAFT: MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE 382 J4181 € 305 801,86 € 170 360,80 € AS8 526,66 € 1030229366 LOT N°2 CHARPENTE : COUVERTURE 90 4091 € 35 SK O08 € 66 362.18 € 22163462 € LOTNS 3: MENUISERIE 66 94200 € 372000 € 30 500.0 € 101 16200 € 121 394,40 € LOTN*4 MTRAUX 18 229,50 € 108 185,50 € 226 385,00 € 27166200 € LOTN?S DECORS PEINTS 167 520.00 € 167 520.00 € 201 024,00 € LOT N°6 ELECTRICITÉ 70 000,00 € 70 000,00 € #4 000,00 € Aléas et imprévus (5%) 42 898,12 € 2568152€ 2191804 € 80 49768 € 96 597,22 € TOTALHT. = 690 860,54 € 539 711,95 € 460 278,84 € 16950 ASLII € Honoraires farchkecte du patrimole, SPS, etc.) 65 GHi,75 € 51 254,64 € 45 726,49 € 160 59288 € TVA20% = 197 298,66 € J14 709,12 € 100 801,07 € F70 208,64 € TOTAL TTC « 907 730,74 € 708 655,9) € 604 80640 € 222125KX05 € Afin de poursuivre le projet, déposer le permis de construire et assurer la conduite des travaux, il est nécessaire de procéder à une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre. Il vous sera demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à une consultation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’église Notre Dame et de signer tous les actes correspondants ainsi que tous les documents résultants des présentes décisions. Madame CLEMENCE demande à partir de quand la consultation sera accessible et sur quel outil ? Monsieur TRIFAUT précise que ce sera en ligne la semaine prochaine sur la plateforme AWsolutions. Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère en faveur du projet à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’église Notre Dame. Rapport n°5: Demande de subvention au Département pour travaux d'aménagement d’une liaison douce sur la route de Lombron Dans le cadre de son projet de revitalisation, la commune de Montfort-le-Gesnois a inscrit depuis 3 ans de nombreux aménagements permettant de prendre en considération la sécurité des automobilistes, cyclos et piétons. Ainsi, un programme pluriannuel de travaux a permis de dégager une sécurisation des axes stratégiques de la commune au regard du flux de circulation. Pour l’année 2024, un programme de sécurisation de la voirie (RD 25 -— route de Lombron) a été travaillé avec ATESART afin d'envisager la réalisation de plusieurs aménagements permettant de réduire la vitesse. Cet axe (RD 25) suscite des tentations au regard de la topographie des lieux et de nombreuses accélérations sont constatées et la vitesse dépasse souvent la limitation autorisée. Il est en effet, très linéaire sur cette portion et sans radar de contrôle. La commune a pu constater ces excès de vitesse avec la pose de radar pédagogique. À partir de la fourche qui prolonge la Grande rue dans le bourg, dans le sens ouest/est, la D25 relie Montfort au village de Lombron qui se trouve à 3,8 km plus au nord. Cet axe est aussi une sorte d'itinéraire bis pour les personnes voulant éviter les rues centrales pour atteindre les quartiers nord de la commune. Des plots de ralentissement ont d'ores et déjà été installés afin de modifier les comportements. Ce sera désormais un peu plus compliqué mais pour favoriser la sécurité au volant, ce projet devra être implanté définitivement. Les chicanes ont été installées à titre provisoire pour laisser les habitants donner leurs avis et tester les implantations. Exemple de plots de ralentissement qui ont été installés afin de modifier les comportements de circulation : Cette phase transitoire a permis de se rendre compte avec les habitants de la nécessité d'aménager des chicanes et plateau surélevé en zone d'agglomération. La commune a procédé en 2023 au déplacement de dla limite d'agglomération permettant d'envisager ces aménagements. Une réunion publique a été organisée avec les riverains de la > route de Lombron le 17 avril 2024 et des échanges sur le terrain ont été menés par Laurent MAILLARD, Adjoint en charge de l'aménagement communal. Les travaux consisteront ainsi à aménager : “ 2chicanes “ 1 plateau surélevé “ 4 passages piétons Parallèlement à ces travaux de sécurisation routière, la commune procèdera à la création d’une liaison piétonne et cyclable en dehors de la voirie afin de faciliter et sécuriser les déplacements doux en agglomération. Cet aménagement intègrera un volet paysager respectant le règlement de voirie départementale et les préconisations du CEREMA sur la création d'itinéraire piétons et cyclables. Au-delà de ces aménagements structurants, la commune disposera un nouveau radar pédagogique permettant de mieux sensibiliser les usagers à la nouvelle règlementation de vitesse autorisée. D'autre part, et de manière plus globale, une action de prévention routière sera organisée avec la brigade de gendarmerie du secteur. 10 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, Considérant que cette opération peut être éligible au titre de la subvention du Département en faveur des liaisons douces, Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère en faveur du dépôt de cette subvention à l’unanimité. Rapport n°6 : Demande de subvention FDAU pour la réhabilitation de la place Notre Dame Rappel du projet : La commune de Montfort-le-Gesnois a dans le cadre de son projet de revitalisation souhaité travailler sur son attractivité avec la revalorisation des secteurs du centre bourg disposant de commerces à ce jour. Epicentre de la commune, la place Notre Dame constitue un lieu central historique de la commune avec ses commerces et son marché hebdomadaire. La commune est propriétaire de bâtiments sur la place pouvant permettre l'installation de nouveaux commerces, de bureaux et de logements permettant de contribuer à cette revitalisation. Depuis 3 ans, la commune a travaillé sur le développement patrimonial, marqueur fort de cette place avec l’église Notre Dame, le presbytère et le château. L'étude de réhabilitation de l'église Notre Dame sera également engagée en parallèle de ces travaux. L'étude patrimoniale a été rendue à la DRAC pour avis. En 2021, la commune a également lancé une étude avec la CCI afin d'évaluer la pertinence d'installation de commerces supplémentaires sur ce lieu, la typologie de commerces pour la commune mais aussi une étude du mode de consommation des habitants. Cette étude a servi de fil conducteur pour les projets d'installation de commerces sur cette place. Enfin, la commune a engagé depuis 3 ans, un développement des mobilités douces sur la commune en complément d’un programme pluriannuel de travaux de voirie. Dans le secteur de la place Notre Dame, cela s’est traduit par la réhabilitation de la Grande rue (réseaux AEP, eaux usées, pluviales et voirie), la rue Thoury (réseaux AEP, eaux usées, pluviales et voirie), la voirie de la résidence du parc (à 50 m de la place) et prochainement un programme d’effacement des réseaux électriques et Telecom sur l’avenue de la Libération (Débouchant sur la place Notre Dame). En date du 29 septembres 2022, une étude de faisabilité a été lancée avec un cabinet d'architecture pour envisager la réhabilitation des bâtiments situés sur la place Notre Dame de la propriété de la mairie. L'étude de faisabilité a été rendue le 28 janvier 2023. Cette étude de faisabilité a fait l’objet d’une présentation en groupe de travail développement économique, en conseil municipal mais aussi en commission extra-municipale le 16 février 2023. 11 Lors du budget primitif 2023, le conseil municipal a ouvert deux autorisations de programme (opération 164 sur le presbytère et opération 204 pour les autres bâtiments) permettant de poursuivre la programmation des travaux sur les différents bâtiments. Ainsi, à la suite des inscriptions budgétaires, un travail a pu être mené sur site avec les différents utilisateurs des locaux, l'architecte des bâtiments de France et l’équipe de maîtrise d'œuvre PIX Architecture. Une présentation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) a pu être faite en juin 2023. Des études géotechniques et des diagnostics énergétiques ont ensuite été réalisés afin de pouvoir travailler l'Avant-Projet Définitif (APD). Un bornage de l’espace foncier a également été fait sur l'emprise foncière du presbytère. Par conséquent, le cabinet d'architecture PIX Architecture nous a transmis en date du 27 novembre 2023, l'APD permettant ainsi de disposer de tous les éléments techniques et financiers du projet de réhabilitation des bâtiments. L'APD a été validée dans son intégralité lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023. Ancien bâtiment de la bibliothèque : Ancien bâtiment du presbytère : FACADE SUD-OUEST = EE — — FACADE NORD-OUEST RC man oue—RATENSIQN ter—EXTENSION 4 Le projet est éligible au Fonds Départemental d’Aménagements Urbains (FDAU) du Conseil départemental de la Sarthe. Ce fonds ne peut être utilisé qu’une fois par commune sur une période de 6 ans, à compter de la date des élections municipales. Ce fonds est cumulable avec l’aide de l'Etat DETR. 12 Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère en faveur du dépôt de cette demande de subvention auprès du Département de la Sarthe, avec les éléments techniques et financiers du projet, avant lancement de la procédure de consultation publique. Rapport n°7 : Facturation des emplacements du marché nocturne du 13 juillet 2024 La commune de Montfort-le-Gesnois organise, en collaboration avec le comité des fêtes et plusieurs associations, un marché nocturne annuel ainsi qu’un marché de Noël. Ces deux manifestations nécessitent une gestion logistique importante entrainant des coûts pour la collectivité. D'autre part, et afin de sécuriser l'engagement des exposants à ces manifestations, il est nécessaire d'instaurer une tarification pour les emplacements. ° Emplacement payant (professionnels et particuliers) = 20 € par emplacement. Cette tarification comprend la mise à disposition : o D’un emplacement 3x3m maximum hors barnum et hors matériels (tables, chaises, bancs, lumière, chauffage ..) o D'électricité par le biais d'une prise de courant. e Gratuité de l'emplacement pour les professionnels de la commune inscrits aux registres des chambres des métiers, de l'artisanat, des commerces, de l'industrie et de l'agriculture. Une fiche d’émargement sera à remplir et à signer le jour de l'évènement pour facturation. Après en avoir échangé, le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place de la facturation des emplacements à ces deux marchés. Rapport n°8 : Facturation mise à disposition matériels dans le cadre de l’organisation de manifestations sur la commune De nombreuses manifestations sont organisées sur la commune de Montfort-le-Gesnois entrainant une gestion logistique importante pour les services. Dans le cadre de la politique associative, les agents communaux apportent leurs concours aux différentes associations Montgesnoises afin de les soulager sur la mise à disposition des matériels (barnums, tables, bancs...). Toutefois, dans le cadre des mises à disposition de matériels, hors associations de la commune, pour les manifestations marché nocturne et marché de Noël, il convient de mettre en place une tarification spécifique : 13 e Table de 2,20 m avec 1 chaise : 5 € ° _Barnum 3x3 pliable : 20 € Le temps de la manifestation. Un état des lieux du matériel sera fait le jour de la manifestation par les organisateurs. En cas de perte ou de dégradation, la commune facturera la remise en état au montant de la dégradation ou le remboursement en cas de non-restitution de : e 50€ pour la table et la chaise e 200 € pour un barnum Madame ROHART demande si le prix indiqué pour un barnum correspond au prix d’achat ? Monsieur TRIFAUT précise que non, un barnum coûte souvent un peu plus cher que les 200 € indiqués mais il faut aussi prendre en considération la vétusté du matériel. Après en avoir échangé, le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place de cette facturation dans le cadre de la mise à disposition du matériel lors de l’organisation de manifestations sur la commune. Rapport n°9 : Vote des tarifs du restaurant scolaire avec le nouveau marché public En date du 12 mars 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation publique pour le renouvellement du marché de confection des repas au restaurant scolaire. Les élus ont maintenu le choix d’une Délégation de Service Publique (DSP) pour la gestion du restaurant municipal avec la mise en place d’une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) sur le service des repas, en plus de la confection. Ainsi, la commission d'appel d'offres de la collectivité s’est réunie le 14 mai et le 13 juin 2024 afin d'analyser les offres reçues. En date du 20 juin 2024, Monsieur le Maire a notifié le marché public à la société RESTAUVAL pour l'offre de base (confection des repas) et la PSE (service des repas). La commission enfance familles s’est réunie le 08 juillet 2024 afin de proposer une grille tarifaire des repas pour l’année 2024. Considérant qu'il revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des repas applicables au restaurant scolaire, pour la prochaine rentrée scolaire 2024/2025 : Considérant qu’un nouveau marché public a débuté à la rentrée avec la société RESTAUVAL et que ce marché comprend désormais le service des repas ; Considérant une hausse des prix facturés par RESTAUVAL significative s’expliquant par : o L'inflation des prix o L'ajout de prestation dans le nouveau contrat (maintenance des équipements, contrat eau, fourniture sel adoucisseur...) 14 o L’ajout de critères qualitatifs pour la préparation des repas La performance du projet d'animation o L’ajout du service des repas par une équipe dédiée par la société RESTAUVAL © Evolution du prix de repas facturé par RESTAUVAL depuis 2021 : Augmentation moyenne du prestataire 3,52% 2,86% 55,32% Hausse du prix des repas appliqué aux familles 3,50% 2,86% 4,00% Le repas facturé sur 2024 intègre donc des charges de personnels que la société n’avait pas antérieurement sur les années 2021-2023. Coût de revient d’un repas au restaurant scolaire Le coût de revient d’un repas au restaurant scolaire était sur les années antérieures de 7.60€. Avec les augmentations des charges de fluides (Gaz et électricité) pour la collectivité et l'augmentation du coût de la prestation de RESTAUVAL, le coût de revient sera supérieur pour cette année. Ne disposant pas des dernières factures de gaz et électricité, ce prix ne peut être avancé à ce jour. Tarification pour l’année scolaire 2024/2025 En raison des éléments cités ci-dessus, la commission enfance famille lors de sa réunion du 8 juillet 2024 a étudié différents scénarios afin de minimiser l'impact pour les familles. Une augmentation de 4% est proposée pour l’année scolaire 2024/2025. Tarifs adultes 6,65 € Enfants de Montfort et classe ULIS Tranche A plus de 1220 € 4,37 € Tranche B entre 766 € et 1220 € 4,23 € Tranche C < de 765 € 4,12 € Enfants extérieurs à la commune 5,54 € 5,20 € 4,87 € Conformément au règlement intérieur du restaurant scolaire de la collectivité, une majoration des tarifs peut être appliquée dans certaines situations de non-respect des règles de réservation. Madame COULON à fait le calcul, afin de se mettre à la place des familles, l’augmentation pour une famille avec 1 enfant sur le mois de septembre serait de 17 centimes par repas soit 2,89 € sur le mois. La commune prend donc une part non négligeable à sa charge afin de ne pas répercuter l’augmentation en totalité aux parents. Madame PERDEREAU précise qu’il ne faudrait pas aller au-delà au niveau tarifaire. Monsieur GAUTIER demande comment la commune peut contrôler les prestations de la société de restauration avec laquelle nous avons contractualisé ? Monsieur TRIFAUT précise qu’il y a un outil informatique qui nous est mis à disposition par le prestataire, il est actuellement en train de se mettre en place avec le nouveau marché. Et il y a le site « ma cantine » qui sera alimenté avec les consommations réalisées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs du restaurant scolaire. Rapport n°10 : Mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire En raison du renouvellement de la délégation de service public sur le restaurant scolaire et de la responsabilité du prestataire en matière de confection et service des repas, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire. Une présentation des modifications est faite en séance du conseil municipal. Le projet de règlement est joint à la note de synthèse, quelques compléments d'informations sont réalisés pour la bonne compréhension des parents. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire. Rapport n°11 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'assainissement collectif pour l’année 2023 En application du Code général des collectivités locales, il est fait obligation au gestionnaire de service d'assainissement collectif d’établir un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainissement collectif. 16 ‘Le RPQS doit être rédigé chaque année et présenté à l'assemblée délibérante au plus lard le 30 Mr uCrTPa septembre de l'année suivante févner 1995 / Art. BLOC / D * Détaillent les conditions de rédaction|du RPQS et de mise à disposition pour les usagers des services Art D2224-1 à D2224-5 du CGCT À L * introduit les indicateurs de performance pour chaque service Décret n° 2007- 675 du 2 mai 2007 _} Ce service est rendu par ADM Conseil, qui nous accompagne et nous conseille. La commune de Montfort-le-Gesnois a fait le choix d’une délégation de service public d'assainissement collectif en date du 1° juillet 2023. La société Véolia eau a été retenue pour un contrat en affermage d’une durée de 10 ans soit jusqu’au 30 juin 2033. L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que le contrat d’affermage de service public imposent au délégataire la production d’un rapport annuel. En date du 08 juillet 2023, la société VEOLIA a transmis son rapport annuel de délégataire (RAD) 2023. Il comprend les éléments prévus par la loi : - Présentation générale du service - Résultats, indicateurs de performances, statistiques. Ce rapport présente une présentation de la gestion du système d’assainissement collectif de la commune Chiffres clés Ab, a mia 2 254 1334 1 Nombre d'habitants Nombre d'abonnés Nombre d'installation(s) de desservis (clients) dépollution te Es © à 000 25 153 409 Capacité de dépollution Longueur de réseau Volume traité (EH) de collecte (km) {m°) 17 Le 04 septembre 2024, ADM Conseil a transmis le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) pour l’année 2023. Ce rapport décrit les caractéristiques générales du service, les caractéristiques techniques, la qualité du service, de nombreux indicateurs de performance, la tarification du service, le compte annuel de résultat d’exploitation et le financement des investissements. Madame CLEMENCE demande si les non-conformités relevées dans le rapport seront facturées ou négociées avec Véolia par ADM Conseil ? Monsieur TRIFAUT précise le fonctionnement actuel : il est opéré un lissage des interventions de VEOLIA sur plusieurs années. Il n’y a pas de pénalité. Madame CLEMENCE demande pourquoi le volume collecté est supérieur par rapport à l’année d’avant ? Monsieur TRIFAUT précise qu’il y a parfois une année de retard dans la mise à jour des données et qu’il y a aussi des non-conformités qui sont encore à traiter. Madame CLEMENCE déplore que le doublement des flux critiques ne soit pas analysé plus finement par ADM Conseil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les deux rapports (RAD Véolia et RPQS ADM Conseil) de la manière suivante : ° 1 Abstention {Mme CLEMENCE) e 20 votes Pour Rapport n°12 : Vente de la parcelle boisée B279 La commune est propriétaire de parcelles constructibles et non constructibles dans et hors périmètre de l'enveloppe urbaine. Certaines parcelles n’ont pas vocation à développer des projets à court, moyen ou long terme et entrainent parfois des coûts d'entretien pour les services techniques. La commune a fait l'acquisition de 3 parcelles B 277, B 278 et B279 afin de pouvoir créer des places de stationnement dans le cadre des manifestations sur l’espace du Pont romain. Seules les parcelles B277 et B 278 peuvent satisfaire pour le stationnement des véhicules. La parcelle B 279 se situe en contre bas des autres parcelles et comme elle est actuellement boisée, elle ne peut répondre à ce projet. 18 Considérant que cette parcelle ne peut répondre à la mise en place d’un projet communal il est proposé de procéder à la cession de celle-ci au propriétaire contigu qui en a fait la demande. Caractéristiques de la parcelle Parcelle B279 Superficie : 2429 m2 Section de parcelle : B Numéro de parcelle : 279 Classement de la parcelle au PLUi: Espace boisé classé à protéger Après étude des prix et des échanges avec le futur acquéreur il est proposé une cession à 1500 euros avec les frais de notaire à la charge de l’acquéreur. Madame CLEMENCE demande si cette zone est classée comme étant boisée ? Monsieur TRIFAUT précise que non, il ne s’agit pas de bois classé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la cession de cette parcelle ainsi que son prix de vente et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches. 19 Rapport n°13 : Fusion des SIAEP de la Vive Parence et de Montfort-le- Gesnois Par délibération en date du 24 novembre 2023 en son comité syndical, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Montfort-le-Gesnois a demandé sa fusion avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Vive Parence. Cette fusion se réaliserait dans les conditions prévues par l’article L. 5212-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Syndicat de la Région de Vive Parence a été créé le 22 septembre 1966 et se décompose aujourd’hui avec 17 communes (Ballon-Saint-Mars, Beaufay, Boësse-le-sec, Bonnétable, Briosne-lès-Sables, Courcemont, La Bosse, La Chapelle Saint Rémy, Lombron, Saint Aubin des Coudrais, Saint Célerin, Saint Denis des Coudrais, Saint Georges du Rosay, Saint Martin des Monts, Sillé-le Philippe, Torcé en Vallée, Villaines la Gonais). Le Syndicat de la Région de Vive Parence compte 8271 abonnés. Le Syndicat de Montfort le Gesnois a été créé le 23 juillet 1957 et se décompose de 3 communes (Montfort-le-Gesnois, Saint Mars la Brière, Saint Corneille). Le Syndicat de Montfort le Gesnois compte 3206 abonnés. La fusion serait effective au 1° janvier 2025. Conformément à l’article L.5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure de fusion devra suivre les étapes suivantes : - L'un ou les comités syndicaux souhaitant fusionner devront délibérer pour approuver la demande de fusion ainsi que le projet de statuts du syndicat issu de la fusion. - Le préfet pourra prendre un arrêté fixant le projet de périmètre du nouveau syndicat dans un délai de deux mois à compter de la première délibération transmise. - Cet arrêté devra être notifié : o aux Maires des communes membres de chaque syndicat : les conseils municipaux disposeront d'un délai de trois mois pour délibérer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat, à défaut cette délibération sera réputée favorable o aux Présidents des syndicats concernés : les comités syndicaux disposeront d'un délai de trois mois pour délibérer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat, à défaut cette délibération sera réputée favorable 20 - Le projet de fusion devra être soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). - Le Préfet pourra prononcer la fusion par arrêté préfectoral, en cas d'accord à la majorité qualifiée des organes délibérants des membres des syndicats sur l'arrêté fixant le projet de périmètre et sur le projet de statuts du nouveau syndicat : soit l'accord d'au moins 2/3 des organes délibérants représentant plus de la moitié de la population totale, soit l'accord d'au moins la moitié des organes délibérants représentant les 2/3 de la population totale." Le projet de statuts défini selon les dispositions de l’article L.5211-5-1 du CGCT joint à la note de synthèse Monsieur AUBERT demande si c’est bien le même prestataire ? Monsieur TRIFAUT confirme qu’il s’agit du même contrat d’affermage. Monsieur MAILLARD demande si les deux syndicats sont favorables ? Monsieur TRIFAUT précise que oui, cette fusion a été travaillée à leur niveau. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité concernant la fusion des 2 SIAEP. Rapport n°14 : Acquisition de terrains pour le projet d'extension du cabinet médical La commune de Montfort-le-Gesnois est propriétaire du cabinet médical situé sur la rue du Haras. Depuis plusieurs années les élus travaillent avec les médecins du cabinet afin de faire évoluer l'offre médicale sur les prochaines années. Ce travail aboutit notamment par l'accueil d’internes en médecine par les 3 médecins du cabinet et la possibilité d'accueil d’un nouveau médecin sur les prochaines années. Parallèlement, l’ensemble des praticiens (médicaux et paramédicaux) travaillent sur la mise en place d’une maison de santé pluriprofessionnelle. Considérant que ce travail génère des résultats positifs, il est opportun d'étudier la possibilité d'extension du cabinet médical. Une consultation de maîtrise d'œuvre sera lancée prochainement. Toutefois, et afin de laisser un périmètre permettant d'aménager une extension avec parking il est proposé de procéder à l’acquisition des parcelles AB 20, AB21, AB22, AB 24 et AB 25. La parcelle AB 23 n’appartient pas au même propriétaire et un contact sera entrepris prochainement. 21 Caractéristiques des parcelles : * AB 20 : 347 m° en zone U (constructible) AB 21 : 103 m? en zone U (constructible) AB 22 : 97 m? en zone U (constructible) ? AB 24:6 m° en zone U (constructible) et 204 m? en zone N (non constructible) AB 25 : 422 m° en zone N (non constructible) Cette acquisition permettrait d'envisager une surface constructible de 547 m?. Les surfaces non constructibles pourraient être, à terme, travaillées en espace de parking perméables ou espaces verts. Après contact avec les propriétaires des terrains, il est proposé de faire l’acquisition de ces parcelles pour un coût (hors frais de notaire) de 27 900 €. Il vous sera demandé de bien vouloir vous prononcer sur l'acquisition de ces parcelles et d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les formalités administratives nécessaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’acquisition de ces terrains au prix présenté. Rapport n°15: Dénomination de la rue sur le lotissement « Domaine des Roses » Conformément à l’article L.2121-29 du CGCT, il appartient au conseil municipal de dénommer les chemins et rues du domaine public de la collectivité. Cette obligation a été confirmée par le décret d'application de l’article 169 de la loi « 3DS » du 21 février 2022. j | Ad | ; La composition de ce projet consiste à réaliser un lotissement de 33 lots de 328 m? à 550 m? ainsi que 3 lots de 974 m?, 704 m° et 704 m° destinés à des logements sociaux desservis par une voie principale dont l'accès se fera depuis la rue de la Montrolière. Cette voie sans issue sera composée d’une aire de retournement à son extrémité. Le permis d'aménager ayant été délivré, les travaux de la première tranche vont ainsi pouvoir se réaliser prochainement comme suit : 22 TRANCHE 1 axe de etage pro SAURL) S9p PNY « NL SOSOY S9P AUIPWIN(] PT » IUIWASSNOT {0$+ £L) SIONS4D A1 LHOLLNON SO UC Afin de faciliter l'ensemble des démarches administratives pour chaque lot, il est proposé de dénommer dès à présent cette rue. Au regard des rues adjacentes, il est proposé de dénommer cette voie « rue des Genêts ». Après échange, un nouveau nom est souhaité pour différencier les rues et éviter les confusions, il est décidé en conseil et à l’unanimité de nommer cette rue la « rue des Bruyères ». Ce choix est fait car la bruyère est assez présente dans différentes zones sur la commune et aussi pour bien différencier les rues et éviter les confusions. Rapport n°16 : Attribution de lots pour le comice agricole du canton Le comice agricole du canton de Savigné l’évêque s’est tenu le samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 sur la commune de Sillé-le Philippe. Lors de cette journée, un concours a été organisé avec les agriculteurs présents. Afin de récompenser les lauréats de ce concours, l'association du comice cantonal de Montfort-le-Gesnois nous a sollicités pour remettre des lots. Il vous sera proposé d'attribuer les récompenses suivantes : - 3 coupes - 1 bon d'achat de 40 euros à consommer chez AGRIMOT - 1 bon d’achat de 40 euros pour aller à la Crêperie Le Blé Noir - 1 bon d'achat de 40 euros à consommer au Comptoir de senteurs Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces attributions de lots de la manière suivante : ° 1Lnon-participation (Mme GUYON) e 19 votes Pour 23 Rapport n°17 : Lancement d’une consultation publique pour travaux Espace du Pont Romain La commune de Montfort-le-Gesnois a, dans le cadre de son projet de revitalisation, souhaité travailler sur l'attractivité touristique avec la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel présents sur le territoire. Après avoir engagé un travail d'inventaire avec la Région des Pays de la Loire et le Pays du Perche Sarthois, les élus ont décidé de poursuivre la mise en valeur de l’espace du Pont romain dans sa globalité en proposant un site ouvert et propice à la découverte du patrimoine bâti et naturel. En septembre 2022, 65 kms d’itinéraires de randonnée et VTT ont été balisés avec le soutien financier du Conseil Départemental. En plus de ces parcours, un itinéraire « découverte du patrimoine » a été mis en place avec de la signalétique touristique sur les 35 points de découverte du patrimoine bâti. Ce projet de revalorisation touristique s'inscrit en proximité des équipements communautaires présents à 500m du Pont romain (Complexe aquatique, Parc de jeux, Hôtel, aire de camping-car). Afin de poursuivre ce projet, le Pays du Perche Sarthois a validé en conseil syndical la mise en place d’un relais office de tourisme sur la commune de Montfort-le-Gesnois, charge à la commune d'aménager un espace. Ainsi, une proposition d'aménagement global de l'espace du Pont romain a été pensée par les élus pour en faire : - Un relai touristique permettant de mieux renseigner la population sur le patrimoine de la commune mais également celui de l’intercommunalité 24 - Une base de canoë kayak permettant de valoriser le sport en itinérance s'inscrivant dans le projet du Perche Sarthois de navigabilité de l’Huisne en Kayak de La Ferté Bernard au Mans - Une base de loisirs (aménagement de jeux) et pique-nique - Un aménagement d’un espace naturel permettant un maintien de la biodiversité Cette action s'inscrit dans le programme de revitalisation de la commune et spécifiquement dans l'opération Petites villes de demain au titre de l'amélioration du patrimoine et du développement touristique de la commune sur l’espace du Pont Romain Il permettra également à la commune de mieux valoriser son patrimoine et, également de développer le tourisme en itinérance (Canoë kayak, vélo, randonnée, station de trail...) avec les infrastructures existantes (Hôtellerie, piscine...). Le projet de travaux nécessite une consultation publique pour leur réalisation. Par conséquent, il vous sera demandé de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire, à lancer la consultation publique pour ce projet et signer les différentes pièces administratives du marché ainsi que sa notification après une présentation de l’analyse des offres au sein de la commission d'appels d'offres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le lancement de la consultation publique pour les travaux du Pont Romain. Rapport n°18 : Dépôt de candidature Services location de vélo de courte durée La Stratégie Régionale des Mobilités (SRM) a fixé un objectif de part modale de 12% à l'horizon 2030 pour les modes actifs dans le cadre des déplacements du quotidien en Pays de la Loire. Afin de développer plus particulièrement l’usage du vélo, la Région a adopté 10 mesures phares lors de la session de décembre 2023. Le déploiement de ces mesures permettra de bâtir un véritable « écosystème vélo » en agissant sur les 4 principaux leviers pour favoriser son usage : les infrastructures, le stationnement, l'incitation au changement et les services. Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 1, la Région souhaite consulter les collectivités susceptibles d'accueillir un service régional de location de vélo, courte durée. Ce service a vocation à se déployer au niveau de 30 gares, ferroviaires mais également routières. Il a pour but de proposer une solution de déplacement décarbonée pour réaliser le ou les derniers kilomètres, en permettant de louer pour quelques heures ou à la journée un vélo à assistance électrique disponible à proximité immédiate du parvis de la gare. 25 Le service de location de vélo en courte durée se déploiera au niveau de 30 gares dont certaines pourront être des gares routières. Les caractéristiques du service sont les suivantes : - Vélos disponibles à proximité immédiate du parvis de la gare - 100% de vélos à assistance électrique - Possibilité de réserver un vélo en amont de son déplacement - Service ouvert à tous, abonnés Aléop comme usagers occasionnels - Fonctionnement en boucle fermée depuis la gare (1 seule station déployée) - Tarification avantageuse pour les abonnés Aléop - Homogénéité du service régional sur l’ensemble des sites Evolution du nombre de voyageurs sur la gare de Montfort-le-Gesnois Total Voyageurs 2020 10933 | Total Voyageurs 2021 11346 Total Voyageurs 2022 16743 Total Voyageurs 2093 16883 - Nombre d'emplois situés autour de la Gare/Halte MONTFORT-LE-GESNOIS Nombre d'emplois Au sein de ia Commune de Montiort-te- 882 Gesnois Dans un rayon de ? km à vétos autour de La 2211 Gare/Haite terroviaire Dans un rayon de 9 km à véios autour de L a1 Gare’Halte terrowlaire 77 ll existe plus de 2 200 emplois dans un rayon de 7 km autour de ia Gare de Montfort-le-Gesnois dont 40% sont situés sur la Commune de Montfort-le-Gesnois. L'AMI de la Région Pays de la Loire est ouvert du 1er juillet au 30 août 2024, le choix des lauréats se fera courant septembre 2024. A l'appui de son courrier de candidature, l'EPCI candidat devra produire un dossier de demande qui comprendra : - la disponibilité foncière pour la station vélo : proposition de localisation (avec fourniture d’un plan) ; conditions de mise à disposition (identification du propriétaire, durée, redevance d'occupation où non) ; estimation de la surface disponible en m? ; distance en mètres par rapport à la gare ; contraintes éventuelles du site d'implantation : possibilité de raccordement électrique de la station ; accord de principe de la commune en cas de foncier communal. - L'intérêt de la Collectivité à disposer d’une station de vélo en location courte durée à l'endroit indiqué (équilibre géographique, fréquentation de la gare, nombre d'emplois situés dans un rayon de 9km autour de la gare concernée, ....). -Les actions menées par la collectivité en faveur du développement des modes actifs. - Une déclaration de non-déploiement d’un service de location de vélo en libre- service autour du site pressenti. 26 La commune de Montfort-le Gesnois a été sollicitée en date du 12 juillet 2024 afin de répondre à ce projet sur le site de la gare. Un dossier de présentation a été rédigé afin de permettre une réponse dans les délais impartis. Ce service pourrait se faire au sein des bâtiments de la gare SNCF (bientôt de propriété communale) et ses abords. Il vous sera demandé de bien vouloir vous prononcer sur ce projet de service de location de vélos de courte durée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents administratifs liés à ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le dépôt de la candidature de la commune à l’AMI de la Région concernant la location de vélos de courte durée. Rapport n°19 : Vente d’une partie de parcelle 206 AB 134 pour construction La commune est propriétaire de parcelles constructibles et non constructibles sur le périmètre de l'enveloppe urbaine défini dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUi). La parcelle 206 AB 134 est de la propriété de la commune, elle est classée non constructible. Toutefois, une partie de cette . parcelle pourrait permettre la division parcellaire de 2 terrains de la rue basse afin de densifier l'habitat à cet endroit. Un projet a été déposé en certificat d'urbanisme par le - propriétaire de ces deux parcelles. Afin de -* permettre la réalisation de ce projet et afin de tenir compte de l’avis des bâtiments de France (non-destruction du mur jouxtant la résidence de la Petite Vallée), il est proposé : de céder une surface de 193 m? de la parcelle communale 206 AB 134. N NS NU SK 7? Se = « A » / # = = Ê L f * \, Cette cession doit être précédée d'une division 7 7 ) PATTERN Ve x / X 1° s EN parcellaire qui serait à la charge de l'acquéreur. de? NS DK \ Pgo Mel \ Ye Me / VS Au regard de la situation de ce terrain, de la constructibilité de 2 parcelles et du prix moyen de : s . : 134 vente des terrains à ce Jour et sur la commune, il est proposé de céder les 118 m? au prix de 18 € le A m? soit un total de 2124 € (hors frais de notaire et En + {/ de bornage). La cession chez le notaire se fera .. /, ‘ X après acceptation du permis d'aménager. j 14 Ÿ \ Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce en faveur de cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives liées au projet. e lLnon-participation (Monsieur GAUTIER) e 19 votes Pour Rapport n°20 : Expression de vœux à l’occasion du 76*"° congrès des maires de la Sarthe Le 762" congrès des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe se tiendra le samedi 19 octobre 2024 sur la commune de Mayet. Pour ce congrès, les collectivités ont la possibilité d'adresser, jusqu'au 18 septembre, des vœux au service du Département, de la Préfecture ou de la Région. Une réponse écrite est ensuite apportée à la collectivité. Proposition de Vœu : Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au ler janvier 2026. Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l'organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable que le parlement revoie son positionnement sur les modalités de transfert. Si pour la compétence eau cela semble plus envisageable, il n’en est pas de même pour la compétence assainissement. Dans un contexte financier et budgétaire extrêmement contraint, conjugué à toutes les obligations anciennes ou récentes que les Communautés de communes doivent déjà assumer, les intercommunalités ne seront pas toutes en mesure de pouvoir assumer pleinement le transfert de l'eau et de l'assainissement au 1er janvier 2026. Contraindre ces dernières à assurer de nouvelles missions, alors qu'une grande partie n'y sont pas prêtes ou en capacité de pouvoir y faire pleinement face, et que les élus des communes concernées n'y seraient pas dans l'ensemble favorables, risquerait de les fragiliser ou de les déstabiliser inutilement et dangereusement. Au-delà des aspects techniques et juridiques, le transfert de la compétence assainissement apportera une difficulté supplémentaire de trésorerie pour les communes. En effet, les recettes d'assainissement permettent aujourd’hui aux communes de disposer d’une trésorerie permettant de gérer l'exécution du budget communal. Avec une telle décision, nous ne pouvons que craindre des difficultés de trésorerie encore plus importantes pour les communes qui doivent déjà assumer un décalage lié au versement des subventions. En effet, la plupart du temps, les subventions en investissement sont versées pratiquement 2 ans après les travaux. De plus, le principe de subsidiarité, tel qu'il est consacré dans le 2È"e alinéa de l'article 72 de la Constitution française, avant même celui de libre administration, impose aux pouvoirs 28 publics et - en premier lieu - à l'État de laisser le soin aux élus locaux de déterminer librement quel est le niveau territorial le plus pertinent, ou le plus à même, de mener une mission de service public, avec la plus grande efficience fonctionnelle ainsi que financière. Pour ces raisons, nous demandons que l'Association des Maires interpelle les parlementaires et l'Etat sur ce transfert afin de laisser la possibilité aux collectivités le choix du transfert assainissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le dépôt du vœu présenté ci-dessus concernant les compétences « eau » et « assainissement » au nom de la commune de Montfort-le-Gesnois. Rapport n°21 : Implantation d’un abri vélo sécurisé sur le site de la gare SNCF La commune de Montfort-le-Gesnois a depuis 3 ans travaillé sur les déplacements doux et alternatifs à la voiture sur l’ensemble du périmètre communal. Des échanges avec la SNCF et la Région ont permis également d'améliorer l’accès à la gare SNCF en vélo. Prochainement la SNCF propose à la commune d’implanter un abri vélo sécurisé sur le parking de la gare. 29 ABRI VELOS COLLECTIF SECURISÉ ET DEPLACEMENT DE 2 CYCLO BLOCKS Cet abri permettra le stationnement de 14 vélos classiques et de 2 vélos cargos. II se situera sur un emplacement communal. De ce fait, il convient d'établir une convention d'occupation du domaine public avec SNCF Gares et connexions. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal délibère en faveur de la signature de la convention relative à l'occupation du domaine public. Rapport n°22 : Subvention de la Région « Fonds de revitalisation des centres villes » pour financer le projet de réhabilitation et l’aménagement de commerces dans l’ancien presbytère - Considérant que les dossiers de demande de subvention « Fonds de revitalisation des centres villes » doivent contenir une délibération du conseil municipal adoptant l'opération éligible et arrêtant les modalités de financement ; - Considérant que la priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer en 2024 : - Considérant que le projet suivant pourrait être éligible au dispositif régional « Fonds de revitalisation des centres villes » : Réhabilitation énergétique et aménagement de commerces dans l’ancien presbytère Ce projet s'inscrit dans le cadre de programme de revitalisation de la commune au titre des Petites Villes de Demain (PVD). Il a fait l’objet d’une inscription également au Contrat de transition écologique (CRTE). Inscrit dans le programme pluriannuel de travaux de la 30 commune, ce projet d'ampleur permettra de voir aboutir une première phase de travaux permettant l'installation de commerces sur la commune. Cette opération globale de revitalisation se décomposera en 4 projets de travaux décrits ci- dessous : e Réhabilitation énergétique et aménagement de commerces dans un ensemble immobilier e Réhabilitation énergétique et aménagement d’un commerce dans l’ancien presbytère e Restauration de l’église Notre Dame ° Réaménagement complet de la place Notre Dame (Stationnement, aménagement urbain, végétalisation) Le projet présenté en phase (avant-projet définitif) APD permet d'affirmer l'aménagement suivant : e RDC: 1 restaurant avec salle de restauration intérieur de 85 m? et terrasse extérieure de 80 m?, des espaces de cuissons e R+1:1 logement avec 3 chambres pouvant servir à l’exploitant du commerce au être utilisé indépendamment. L'extension du bâtiment permet d'aménager une cuisine pour la partie du restaurant, 3 salles, des locaux pour la paroisse. Cette opération permettra l'aménagement d’un commerce (restaurant) ainsi qu’un logement lié à ce commerce, l'extension de salles pour les associations et locaux paroisse. Le montant estimatif des travaux de cette réhabilitation est de 1 186 100 € HT : Cette opération est prévue en réhabilitation énergétique avec un gain estimé à 72%. Estimation Installation de chantier 28 000 euros Estimation Cellule 5 441 000 euros Estimation Cellule 4 545 600 euros Estimation logement 171 500 euros TOTAL HT 1 186 100 euros TOTAL TTC 1 423 320 euros Pour la réalisation de ce projet, le montant des études et honoraires se répartissent comme suit : Etude de faisabilité 6912 € TTC Bornage Presbytère 1548 € TTC Etude Géotechnique du site 3576 € TIC Audits énergétiques des bâtiments 1800 € TTC Honoraires Relevé, APS et APD bâtiment 33 686.4 € TIC presbytère Total étude engagée HT 38 017.92 € HT Total étude engagée TTC 47 522.4 € TTC Honoraires suite projet bâtiment presbytère 94 321.92 € TIC Total études globales du projet HT 113 475.45 € HT Total études globales du projet TTC 141 844.32 € TTC Le coût total de ce projet avec les études est de 1 299 575.46 € HT 32 Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour : - autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande à la Région des Pays de la Loire sur le dispositif « Fonds de revitalisation des centres villes », - attester de l'inscription du projet au budget de l’année en cours, - attester de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux. Rapport n°23 : Décision modificative budgétaire n°2 Dans le cadre de l'aménagement du Pont Romain, la Région a attribué à la commune de Montfort-le-Gesnois une subvention de 35 184 €, et le Département une subvention de 48 354 €. La décision modificative n°2 intègre ces 2 subventions dans les recettes du budget d'investissement. En fonctionnement : > R 042: augmentation des recettes de 5000 € (opération d'ordre permettant d'augmenter les crédits de l’opération 209 — LOGEMENT ECOLE car ce sont des travaux en régie) > D 011 : augmentation des dépenses de 5000 € au 6068 pour équilibrer la section de fonctionnement En investissement : R 13 : augmentation des recettes de 83 538€ (correspond aux 2 subventions) D 040 : opération d'ordre (contrepartie de R 042 en fonctionnement) D 203-204 : PLACE NOTRE DAME : augmentation des dépenses de 63 538€ D 2135-183 : CENTRE SOCIAL : augmentation des dépenses de 5000€ D 2135 -209 : LOGEMENT ECOLE : augmentation des dépenses de 5000€ D 2188-152 : MAIRIE : augmentation des dépenses de 5000€ VNYNNYNNN 33 72241 Montfort-le-Gesnois | DM n°2 2024 Code INSEE Montfort le Gesnois EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal 2024-09 | | Dépenses () Recettes (1 Désignation DER : — a Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits 0-60868 : Fournitures non stockées - Autres matières et 0,00 € 5 009,00 € 0,00 € 0,00 € fourniures TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € R-72 : Production immabilisée 0,00 € 0.00 € 0,00 € 5 000,00 € TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entra 0,09 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € sections ____ Total FONCTIONNEMENT | 0,00€ 0,00€ 5 000,00 € D-2135 : install, générales, agancaments, aménagements 0,00 € 5 0.00 € 0.00 € 0,00 € des constructions TOTAL D 049 : Opérations d'ordre da transfert entre 0,00 € S 000,00 4 0,00 € 0,00 € sections R-1322 : Régions 0.00 € 0.00 € O.0û €) 35 164,00 € R-1323 : Départements 0,00 € 0.00 € 0.00 € 48 354,00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 83 838,00 € D-203-204 : PLACE NOTRE DAME 0,00 € 63 538.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 0,00 € 63532,00€ 0,00 € 0,00 € D-2135-183 : CENTRE SOCIAL 0,00 € 5 Q00.,00 € 0,00 € 0,00 € D-2135-209 : LOGEMENT ECOLE 0,00 #| 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2188-152 - AURIE D.00 € 5 000,00 € 0.00 € 0,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 15 000,00 4 0,00 € 0,00 € _Total INVESTISSEMENT o00€[ s3s38004 n00€[ ss380€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative. Informations diverses : e Enquête publique concernant la déclaration de projet portant modification du PLUi pour la construction de la clinique vétérinaire En octobre 2023, la Communauté de communes du Gesnois Bilurien, compétente en matière de développement économique, a fait le choix d'accompagner la commune de Montfort-le- Gesnois dans l'évolution du PLUi pour la construction d’une clinique vétérinaire équine sur la commune portée par 2 vétérinaires. L'objectif est de permettre au territoire de se doter d’un équipement moderne et performant au service de la filière équine très présente sur la Sarthe et d'envisager à terme la création d’une trentaine d'emplois. 34 Dans le cadre de cette démarche, une enquête publique est organisée pour une durée de 16 jours consécutifs, du Lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au mardi 17 septembre 2024 à 17h00 inclus, afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Gesnois Bilurien. LE DOSSIER PAPIER EST CONSULTABLE SUR DEUX SITES : En Mairie de Montfort-le-Gesnois, 22 rue de La Ferté 72450 Montfort-le-Gesnois : @® au Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 ® Les Mardi, Jeudi et Vendredi de 14h00 à 17h30 @ Le Samedi 7 septembre de 8h00 à 12h00 Aux Ateliers Communautaires, 398 Routes des Sitelles 72470 Saint- Mars-la-Brière : @® au Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 @® au Lundi au Jeudi de 14h00 à 17h00 LES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SONT ÉTABLIES DE LA FAÇON SUIVANTE : Ouverture de l'enquête : Lundi 2 Septembre, 09h00 à 12h00 : Ateliers de la Communauté de communes, 398 Routes des Sitelles 72470 Saint-Mars-la-Brière Lundi 9 septembre, 09h00 à 12h00 : Mairie de Montfort-le-Gesnois, 22 rue de La Ferté 72450 Montfort-le-Gesnois Jeudi 12 septembre, 14h00 à 17h00 : Mairie de Montfort-le-Gesnois, 22 rue de La Ferté 72450 Montfort-le-Gesnois Fermeture de l'enquête : Mardi 17 septembre, 14h00 à 17h00 : Ateliers de la Communauté de communes, 398 Routes des Sitelles 72470 Saint-Mars-la-Brière L'ensemble du dossier est consultable à l'adresse suivante : bttps://www.cc-gesnoisbilurien.fr/.../pluih-mecdu-1.../ ° _ Recensement et cartographie des zones blanches et grises en téléphonie mobile La qualité de la couverture mobile de territoires représente aujourd’hui un enjeu essentiel pour garantir l'égalité d'accès au service public, accompagner le développement de politiques publiques en matière d’attractivité territoriale, économique, touristique, de santé, d'éducation ou encore de sécurité (déploiement du dispositif FR-ALERT). L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), au travers de la start-up d'Etat et des Territoires « Toutes et tous connecté.e.s » souhaite cartographier, recenser et identifier les zones sur lesquelles la couverture mobile demeure insatisfaisante. Une plateforme a été mise en place afin que les collectivités puissent signaler les zones non couvertes où partiellement couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile. Une communication a été faite à la population et chaque habitant peut nous déclarer une zone en envoyant un message à l'adresse mairie@montfortlegesnois.fr Une diffusion sera à faite sur nos supports. 35 e Fermeture du réseau cuivre Un courrier du Département est arrivé en juillet nous informant des dernières évolutions concernant la fermeture du réseau cuivre par l’opérateur privé Orange. Une consultation a été engagée par Orange auprès des communes pour définir le lot 4 (250 communes en Sarthe, en prolongement du lot 3). Les dispositions sont les suivantes pour le lot 4 : - La fermeture commerciale à compter du 31 janvier 2026 des services rendus sur ce réseau de télécommunication. - La fermeture de l’ensemble des services de télécommunication dans un délai de 24 mois suivant cette date. - La dépose du réseau cuivre devenu inutile à compter du 31 janvier 2030. Madame CLEMENCE demande si les coûts sont pris en charge ? Monsieur le Maire précise que la prise en charge a une durée limitée. e Bilan de la saison de canoë Kayak Pour la deuxième année consécutive, la commune de Montfort-le-Gesnois a ouvert la base de canoë kayak sur la période estivale (Juillet-Août). L'amplitude de l’ouverture a été élargie du vendredi après-midi au dimanche avec une ouverture du parcours Connerré / Montfort- le-Gesnois. La municipalité de Connerré a accepté de participer à hauteur de 50% de l'investissement de la flotte de canoë supplémentaire. Le Pays du Perche Sarthois a pris en charge les frais de personnels mis à disposition par le club de canoë kayak de La Ferté Bernard. La commune de Montfort-le-Gesnois a recruté une jeune Montgesnoise pour venir en appui logistique. Pour cette nouvelle saison, un site de réservation avec paiement en ligne a été créé pour faciliter les paiements et la gestion des réservations. 77% des réservations ont été faites directement en ligne depuis cette plateforme. Le nombre de réservations a doublé par rapport à l’année dernière. 896 personnes accueillies en 2024 (435 en 2023). 36 , e GS Rapport Location Montfort - Connerré 2024 Neinbre da rètersatluns Normbie de participants Sources Participants 3 8 6 Ste CKCF72 402 Site sarthetoudlsnie 229 CET) Si 2024 Sur piste 205 À nus x # sout 2074 MM sue CRC 72 Site canhatowsisme M Eu place Produit NWbparticipanta + Lveston de Cane 3 heures: Conneré 578 PI AÉRNEA MAVpNePirEe CR | Nombre de participants M Sicckcr72 MM Snesarihetoursme MM Sur place 109 89 6 40 10 a SARA V2quil 2024 Val 2024 20ju4 2024 Z6juI 2024 28ul 2024 1anût2024 Daoi2024 Il soût2014 17aoûl 2024 21soû12024 25 noû 2024 A 2024 VAju 2024 O19ja 2024 A1 2024 27pul 2034 Zavut2074 Aaaül2024 1Dooët 274 lénadt2024 1Bsoit2024 24 août 2024 e Accueil de la délégation olympique et paralympique du Bénin Comme dans des conseils municipaux précédents, la commune de Montfort-le-Gesnois a accueilli la délégation olympique et paralympique du Bénin durant 1 mois sur notre commune. Anthony TRIFAUT souhaite remercier Philippe CHARPENTIER et Stéphane FOUQUET qui ont fait un très gros travail d'accompagnement et de gestion durant l'accueil. D'autre part, la municipalité tient à remercier l’ensemble des partenaires locaux qui ont contribué à proposer un accueil chaleureux et animé avec les scolaires, les associations et la population. Sur le plan organisationnel, l'accueil a été compliqué dans sa gestion avec des départs et arrivées d’athlètes à différentes dates en raison de stages ou de compétitions. Sur le plan de l'hébergement et de l'alimentation, cela a ainsi été très difficile pour l'Hôtel restaurant des Sittelles. La municipalité tient vraiment à féliciter Monsieur et Madame AFCHAIN pour la qualité du travail malgré tous les aléas. Sur le plan financier, Monsieur le Maire a pris un arrêté de réquisition comptable afin de pouvoir régler les factures d'hébergement et de restauration dans des délais très courts. Le bilan financier définitif de ce projet n’est pas encore consolidé mais nous nous orientons vers un reste à charge de 35 000 € environ. 37 Listes des dé A Ldélégation BENIN Tiers Objet Montant HT | Montant TTC SUPER U Produits alimentaires et boissons - BENIN 174,61 185,83 SUPER U Carburants juillat 2024 - BENIN 815,66 1111.19 LECOMTE BOULANG _ |Viennoiseries accueil ministre du Bénin 20.38 21.5 HOTEL RESTAURAN __|Frais d'hébergement et de restauration du 28/06 au 22/07 Hôtel des Sittelles - délégation BENIN | 56060,91 61667 SUPER U Produits alimentaires et boissons - Inauguration soirée BENIN 39,98 47,34 SUPER U Carburants Minibus juin 2024 - BENIN 58 58 FOUQUET Stéphan Remboursement de frais péage - Délégation BENIN retour 39,4 39,4 LETEISSIER Andr Remboursement de frais péage et de parking - Délégation BENIN 695.5 69.5 FOUQUET Stéphan Remboursement de frais péage et de parking - Délégation BENIN 54,9 54,9 LECOMTE BOULANG _ |Viennoiseries pour réception du 13/03/24 - délégation BENIN 20,38 21.5 HOTEL RESTAURAN __ |Repas du 13/03/24 hotellerie des Sittelles - délégation BENIN 369.5 407,6 57719,22 63679,76 e Point d'informations sur le barrage de Montfort-le-Gesnois Cet été, nous avons connu durant 3 jours une baisse importante du niveau de l’eau sur la rivière en amont du barrage. Cette baisse résulte d’un dysfonctionnement sur le clapet du barrage qui est resté bloqué en position basse à la suite d’une intervention d’une entreprise mandatée par le syndicat du bassin du versant de l’Huisne Sarthe. Anthony TRIFAUT, en lien avec le Président du syndicat et les techniciens, est intervenu pour remédier au problème le plus rapidement possible. Pour rappel, le Syndicat du bassin du versant de l’Huisne Sarthe a engagé une étude afin de mesurer tous les travaux nécessaires à la préservation des enjeux du site ainsi qu’à la mise en conformité écologique. Cette étude permettra de mieux appréhender la gestion de l'ouvrage à l'avenir au regard de la règlementation. Différents points à prendre en considération dans la réflexion : - la restauration de la continuité écologique - la vétusté de certains ouvrages - La sécurisation du site (dangerosité du remous au niveau du clapet) - Le maintien des usages - Le développement du parcours de canoë sur l’Huisne - L'enjeu patrimonial - la question du financement des travaux (restauration des ouvrages / continuité écologique) - La gestion et la maîtrise foncière future des ouvrages Déversoir PAIE TRUE EU Pas (HT & (reRRT TEE | Etat | Maitrise Foncière + Dévercor CO + Passe à porssons FC * Clapet ET SMRH e vannes Ce décharge CR passages d'eau *- fondation du moulir Fees} + * vannes Mmoinces * oulin [aie 77] PRIVEE Déversoir du lavoir [ANR] COMMUNE e Feu d’artifice et marché nocturne du 13 juillet La commune de Montfort-le-Gesnois en collaboration avec le comité des fêtes a organisé le marché nocturne et le feu d’artifice du 13 juillet. Plus de 6000 personnes ont participé à cet évènement. Anthony TRIFAUT remercie les élus et l’ensemble des bénévoles du comité des fêtes et des associations qui se sont impliqués dans ce projet et contribuant à sa réussite. e Forum des associations Le forum des associations s’est déroulé le samedi 7 septembre 2024 sur le site de la salle omnisport Marcel Ory. 29 associations ont été présentes pour cette journée. La matinée a été l’occasion d'échanger avec les associations sur le formulaire CERFA de demande de subvention et le contrat d'engagement Républicain. e Episodes orageux du 17 Août 2024 Lors de la journée du 17 août 2024, une quantité importante de pluie est tombée et a entrainé plusieurs difficultés chez des habitants. Anthony TRIFAUT s’est rendu sur place route de la Vallée, route de Saint Corneille, route de Sillé-le Philippe, route de Lombron. De faibles dégâts ont été constatés chez les particuliers. Pour certains secteurs (route de la Vallée, route de Saint Corneille), des améliorations sont possibles par des travaux d'entretien ou d'aménagements. Pour la route de Lombron et la route de la Vallée, il s’agit également de travaux prévus au schéma directeur d'assainissement. 39 e Réunion publique Schéma de Cohérence Territorial (SCOT-AEC) Dans le cadre de la révision du document SCOT, une réunion publique est organisée le 30 septembre 2024 à 18h30 à La Passerelle sur la commune de Connerré. e Rentrée scolaire 2024-2025 La rentrée scolaire sur notre commune s’est globalement bien passée avec néanmoins quelques difficultés sur certaines situations familiales. Une rentrée avec beaucoup de TPS/PS du côté de la maternelle qui nous amène un point de vigilance sur les moments de siestes de surveillance de cour de récréation et le temps du repas. Le service de restauration scolaire avec le prestataire RESTAUVAL fait l’objet d’une vigilance sur ce premier mois afin de bien faire respecter les engagements du prestataire sur la production et le service. Du côté de périscolaire pas de problématiques remontées à ce jour pour notre commune. Toutefois, nous observons des tensions pour les familles à l'accès au service et un mécontentement sur le coût du service. Un moment convivial de rentrée a été proposé le 26 septembre avec les personnels enseignants, les personnels de la collectivité les personnels de RESTAUVAL, les personnels de la communauté de communes et les parents d’élèves. Les élus sont bien entendu conviés. °__ Information attribution de subvention de l’Etat pour le projet de réhabilitation des bâtiments de la place Notre Dame En date du 9 septembre, Monsieur le Sous-Préfet a informé Monsieur le Maire de l'avis favorable de la commission DETR concernant le soutien apporté au projet de réhabilitation des bâtiments de la place Notre Dame. Cette première subvention de l'Etat s'élève à 483 909,92 €. e Liste des devis signés depuis le dernier conseil municipal 40 DIFF COLAS MJ80 MAJUSCULE MAJUSCULE G T T QUALICONSULT LIBRA SARL ECQLE MAINE ACCUMULAT LIBRA PROLIANS GARAGE ECOLE JM GMA EXPERT MENU EXPERT MENU INVE Travaux de voirie divers (rue du Haras - - Av de la Libération écran et bras double Serice de service école école service avant travaux bâtiment accueil Romain avant travaux bâtiment 42 Grande Rue travaux Tribunes du stade amiante et amiante et amiante et boite mail et maintenance assistant service de Avonnement Nom de e salle lavabo salle des associations ent école - Travaux en tondeuse tracteur CLAAS Batterie KANGOO AE053VS camion école Centre Lares IVECO de bureau Mairie du chariol coulissant au restaurant service -T en enêtres -T en Monsieur le Maire clôture la séance. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H55. Pour extrait conforme, Le Maire, Anthony TRIFAUT 719.11€ 5100.50€ 182.16 € 199.17 € 2 € 83.66 € 91 73000 € 350.00 € 480.00 € 28 391.52 Montant HT 152 151.40 € 395.56 € 00€ 85. 67.02€ 17445€ 441.79 € 145.47 194.22€ 132.20 € 80.14 467.70 € 4 21.45€ 258.95 € 195 10 1950.18 € 342583€ 16 924.77 € Le Secrétaire de Séance Emilie PERDEREAU 862.93 61 18.59 € 10 071.48 239.00 € 3310.93 € 11273.89€ 876.00 € 420 00 € 00 € TIC 182.40 193.68 € 2 970.00 € 474.67 € 180 0210€ 8042€ 209 4 € 441 174.56 € 125.06 € 158.64 € 9617€ 467 70 € 21885€ 2574€ 310.74 02 € 1029 72 € 340.22 € 1011100€ 20 127.82 € 41