Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 01 PV du Conseil Municipal du 03.12.2024
Compte-Rendu - cr conseil du 25 janvier 2024
Procès Verbal - 2024 12 PV du Conseil municipal du 5 novembre 2024
Procès Verbal - 2024 09 PV Conseil Municipal du 10.09.2024
Procès Verbal - 2024 02 PV du Conseil municipal du 13 fevrier 2024
Procès Verbal - 2024 03 PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
Procès Verbal - 2024 09 PV du Conseil municipal du 1er juillet 202
Procès Verbal - 2024 11 PV du Conseil municipal du 8 octobre 2024
Procès Verbal - 2024 07 PV du Conseil Municipal du 4 juin 2024
Procès Verbal - 2024 04 PV du Conseil municipal du 9 avril
Procès Verbal - 2024 16 01 PV du Conseil municipal du 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 16 01 PV du Conseil municipal du 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AL)
| Lib | - À 18 COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Conseil Municipal du 16 janvier 2024
Procès-verbal
KKKKKAKREREE
Date de convocation : 11 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
le 16 janvier à 20h00,
le conseil municipal,
légalement convoqué,
s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents: Jules AUBERT, Yvette BULOUP, Philippe CHARPENTIER, Annick CHARTRAIN, Amandine CLÉMENCE, Philippe COUDRAY, Christiane COULON,
Annie DARAULT, Didier DREUX, Marie-Line FOUCHER, Stéphane FOUQUET, Léa GUYON, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD, Christian MAUCOURT, Emilie PERDEREAU, Mickaël PLAIS, Marianne ROHART, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration: Milène LEPROUST donne pouvoir à Marianne ROHART, Emmanuelle LEROUX donne pouvoir à Christiane COULON, Mélanie MACE donne pouvoir à Léa GUYON, Jonathan REYT donne pouvoir à Stéphane FOUQUET
Absents excusés : Gaëtan RENAULT
Absents non représentés : Néant
Anthony TRIFAUT constate le quorum.
Christiane COULON est désignée secrétaire de séance.
Anthony TRIFAUT donne lecture de l'ordre du jour.
Anthony TRIFAUT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre dernier. Aucune remarque n'est faite, il est approuvé à l'unanimité. Rapport n° 1 : Modification des commissions municipales et groupes de
travail
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le
président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref
délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
La mise en place des commissions municipales s'est effectuée en juin 2020
conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant la proposition de mettre en place 7 commissions municipales composées chacune de 6 membres, dont 5 de la majorité et 1 de la minorité : Considérant la mise en place de groupes de travail :
Considérant les démissions des conseillers municipaux :
Anthony TRIFAUT Président de droit
Annie DARAULT Titulaire
Christian MAUCOURT Titulaire
= . Emilie PERDEREAU Titulaire Commission Finances — Yvette BULOUP Titulaire
Philippe COUDRAY Titulaire
Didier DREUX Titulaire
__ Poste vacant pour la minorité Suppléant
Anthony TRIFAUT Président de droit
Christian MAUCOURT Titulaire
Jonathan REYT Titulaire
= . Léa GUYON Titulaire Commission Urbanisme — Laurent MAILLARD Titulaire
Yvette BULOUP Titulaire
Didier DREUX Titulaire
Amandine CLEMENCE Suppléant
Anthony TRIFAUT Président de droit
Laurent MAILLARD Titulaire
Stéphane FOUQUET Titulaire
Commission Aménagement Léa GUYON Titulaire
communal Jules AUBERT Titulaire
Philippe COUDRAY Titulaire
Amandine CLEMENCE Titulaire
Poste vacant pour la minorité. 6 Suppléant Commission Travaux bâtiments
Anthony TRIFAUT Président de droit
Christian MAUCOURT Titulaire
Annick CHARTRAIN Titulaire
Jonathan REYT Titulaire
Jules AUBERT Titulaire
Philippe COUDRAY Titulaire
Amandine CLEMENCE Titulaire
Didier DREUX Suppléant
Commission Education et
famille
Anthony TRIFAUT Président de droit
Christiane COULON Titulaire
Emilie PERDEREAU Titulaire
Annick CHARTRAIN Titulaire
Emmanuelle LEROUX Titulaire
Mélanie MACE Titulaire
Milène LEPROUST Titulaire
Marianne ROHART Suppléant
Commission Vie associative
Anthony TRIFAUT Président de droit
Stéphane FOUQUET Titulaire
Emilie PERDEREAU Titulaire
Laurent MAILLARD Titulaire
Annie DARAULT Titulaire
Philippe CHARPENTIER Titulaire
Marianne ROHART Titulaire
Milène LEPROUST Suppléant
Commission Communication
Anthony TRIFAUT Président de droit
Yvette BULOUP Titulaire
Gaëtan RENAULT Titulaire
Christiane COULON Titulaire
Emmanuelle GOMBOURG Titulaire
Mélanie MACE Titulaire
Milène LEPROUST Titulaire
Mickaël PLAIS Suppléant
Commission d'Appel d'Offres
Anthony TRIFAUT Président de droit
Annie DARAULT Titulaire
Yvette BULOUP Titulaire
Didier DREUX Titulaire
Philippe COUDRAY Suppléant
Laurent MAILLARD Suppléant
Milène LEPROUST Suppléant Anthony FRIFAUT Président de droit
Yvette BULOUP Titulaire
Christiane COŒULON Titulaire
Centre communal d'action Annie DARAULT Titulaire
sociale Annick CHARTRAIN Titulaire
Marie-Line FOUCHER Titulaire
Mickaël PLAIS Titulaire
Didier DREUX Titulaire
Anthony TRIFAUT Titulaire
Christian MAUCOURT Titulaire
Christiane COULON Titulaire
Yvette BULOUP Titulaire
SIAEP de Montfort-le-Gesnois Philippe COUDRAY Titre Laurent MAILLARD Suppléant
Jules AUBERT Suppléant
Annie DARAULT Suppléant
Annick CHARTRAIN Suppléant
Amandine CLEMENCE Suppléant
Groupe de travail
Jeunes et Citoyenneté
Emilie PERDEREAU
Annick CHARTRAIN
Stéphane FOUQUET
Gaëtan RENAULT
Emmanuel GOMBOURG
ROHART Marianne
Groupe de travail
Conseil Municipal Jeunes
Emilie PERDEREAU
Annick CHARTRAIN
Gaëtan RENAULT
Mélanie MACE
Léa GUYON
Milène LEPROUST
ROHART Marianne Groupe de travail
Animation Communale
Philippe CHARPENTIER
Annick CHARTRAIN
Stéphane FOUQUET
Yvette BULOUP
Marie-Line FOUCHER
Milène LEPROUST
Didier DREUX (suppléant)
Groupe de travail
Développement économique
Jonathan REYT
Stéphane FOUQUET
Marie-Line FOUCHER
Philippe COUDRAY
Annie DARAULT
Milène LEPROUST
Poste vacant pour la minorité |
Groupe de travail
Patrimoine
Yvette BULOUP
Léa GUYON
Philippe CHARPENTIER
Marie-Line FOUCHER
Christiane COULON
Didier DREUX
Amandine CLEMENCE
Comité de pilotage
Champ de foire
Anthony TRIFAUT
Laurent MAILLARD
Stéphane FOUQUET
Léa GUYON
Amandine CLEMENCE
Philippe COUDRAY
Jonathan REYT
Marie-Line FOUCHER
Annie DARAULT
Milène LEPROUST
Marianne ROHART
Marianne ROHART a fait la demande d'intégrer les groupes de travail « Conseil Municipal Jeunes » et « Jeunes et Citoyenneté ». En séance, Monsieur DREUX demande s’il peut intégrer la commission CCAS. Monsieur TRIFAUT précise que cette commission est limitée, s’il y a de la place, Monsieur DREUX pourrait effectivement intégrer cette commission. Après vérification, cette commission peut être occupée par 8 membres élus, Monsieur DREUX peut donc l'intégrer.
Madame CLEMENCE demande si elle peut intégrer la commission Travaux bâtiment. Madame ROHART informe qu'elle lui laisse sa place.
Après en avoir échangé, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces changements au sein des commissions.
Rapport n° 2 : Subvention exceptionnelle comité des fêtes
Le comité des fêtes de la commune de Montfort-le-Gesnois organise le marché de Noël chaque année en collaboration avec la municipalité, les commerçants et les associations de la commune.
Cette manifestation municipale génère des frais supplémentaires pour le comité des fêtes dans le cadre des animations mises en place.
Afin de ne pas obérer ces dépenses sur le budget de fonctionnement du comité des fêtes, il est ainsi proposé de prendre en charge les dépenses suivantes :
- Animation Père Noël pour un montant de 300 €
- Sonorisation de la manifestation pour un montant de 260 €
Au regard de ces dépenses, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 560 € à l'association du comité des fêtes.
Après en avoir échangé, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette subvention.
Rapport n° 3 : Financement du RASED au titre de l’année 2023
Chaque année, la commune de Bonnétable a la charge de solliciter les 14 communes du secteur d'intervention du Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED) pour son financement.
La vocation du RASED est de venir en aide et de soutenir, de manière personnalisée, les élèves en difficulté sur toutes ces communes. Le renouvellement de son matériel pédagogique est indispensable pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Ce financement est calculé proportionnellement au nombre d'élèves scolarisés dans l’école de la commune.
l'est proposé, pour le financement 2023, une participation de 3,10 € par enfant soit une somme globale de 697,50 €. Après en avoir échangé, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette participation.
Rapport n° 4 : Présentation du rapport social unique 2022 de la
collectivité
Rappel règlementaire
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé obligation d’élaborer chaque année un rapport social unique alimenté par une base de données sociales.
Le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif aux bases de données
sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique a précisé le champ et l’utilisation des bases de données sociales.
Un Arrêté du 10 décembre 2021 fixe pour la FPT la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. (Plus de 90 indicateurs RH)
Le rapport social unique (RSU) permet à votre collectivité de visualiser ses effectifs au 31 décembre de chaque année, en assemblant dans un même document des données sociales souvent éparses en interne et entre différents services. Il est un outil statistique alimentant le dialogue social puisqu'il est soumis pour avis au comité technique.
Le rapport social unique sert également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale de différents acteurs (centre de gestion, direction générale des collectivités locales (DGCL), ...). L'exploitation statistique du rapport social unique fournit une intéressante base d'information indispensable pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l’anticipation de l'évolution de nos effectifs.
Selon l’article L231-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), le rapport social unique constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics : « Les administrations mentionnées à l'article L. 2 élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre IIl du titre ler du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. »
L'article L231-2 précise que le rapport social unique présente l'état de la situation comparée des femmes et des hommes. Le rapport social unique est présenté aux comités sociaux et sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines et est rendu public.
Le rapport social unique est uniquement présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics (article L231-4 du CGFP), après avis du comité social territorial. Le CST du centre de gestion s’est réuni en date du 21 novembre 2023. e Un rapport est constitué au niveau départemental, il est accessible sur le site de CDG 72 et il vous a été transmis le 11 janvier dernier.
e Un rapport par commune est aussi généré par les relevés statistiques. Les principaux points du RSU de la commune de Montfort-le-Gesnois sont les suivants :
— Effectifs
” 29 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022 eo # fonctionnaires
>23 fonctionnaires » contractuel permanent
> 0 contractuel permanent
mn > 6 contractuels non permanents contractuels non permanents
” Précisions emplois non permanents
© Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
© 100 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
© Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire — Caractéristiques des agents permanents
…æ Répartition par filière et par statut » Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 17% 17%
Technique 70% 70% .
Culturelle 4% 4% rrtégorierÀ
Sportive »“ Catégorie B
Médico-sociale 4% 4% , = n Catégorie C Police
Incendie
Animation 4% 4%
Total 100% 0% 100%
” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
mHommes SEemmes Cadres d'emplois % d'agents Fonctionnaires Adjoints techniques 61% Adjoints administratifs 13%
Contractuels Agents de maîtrise 9%
Attachés 4%
Ensemble Adjoints du patrimoine 4%
” Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires
a Temps non complet : Temps complet
# Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires
Culturelle 100%
Animation 100% — Pyramide des âges
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 48.59
Ensemble des
48.59 permanents
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels non
36.67
permanents
— Positions particulières
Aucune position particulière
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
: “ * ne L | AN EL
de - de 30 ans 4% FI
BHommes M Femmes
F l'âge moyen est calcule sur la bose des tranches d'âge
> Un agent dans une autre situation {disponibilité d'office,
cangés spécial ou hors cadre)
— Mouvements
” En 2022, 3 arrivées d'agents
permanents et 6 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
” Principales causes de départ d'agents
permanents
50% Détachement
50% Départ à la retraite
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021: 31/12/2022
26 agents 23 agents 7 , ” Principaux modes d'arrivée d'agents
Émpagerr permanents
Recrutement direct 100% Variation des effectifs*
entre le er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires » -11.5%
Contractuel
Ensemble * -11.5%
10 — Evolution professionnelle
“ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne ” Aucun lauréat d'un examen professionnel
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
æ Un agent à bénéficié d'un accompagnement par
un conseiller en évolution professionnelle
” 15 avancements d'échelon et
un avancement de grade dont 10,0 % femmes
dont 10,0 % de catégorie C
— Sanctions disciplinaires
” Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Ces chiffres sont à prendre avec précaution, le rapport n’a pu être fait que partiellement en 2023 au regard de l’arrivée de la Directrice générale des services en milieu d'année. De plus, il s'agissait de porter regard sur 2022, année non connue de cette dernière.
Des données n'ont donc pas pu être intégrées et des anomalies restent à corriger. Il y a 90 indicateurs à parcourir pour chaque agent.
Monsieur DREUX demande s'il y a des personnes en situation de handicap employées ?
Monsieur TRIFAUT précise qu'il y a bien une partie consacrée à ce point normalement. Le rapport sera amélioré sur les prochaines périodes.
Le conseil municipal prend acte du rapport social unique de la collectivité.
Rapport n°5 : Acquisition de 3 parcelles cadastrées dans le cadre de la mise en place du Schéma directeur d'assainissement collectif
En date du 08 décembre 2022, le conseil municipal a validé le Schéma directeur d'assainissement par la réalisation de plusieurs phases de travaux s'étalant sur la période 2023-2028.
En date du 08 décembre 2022 également, la maitrise d'œuvre de la phase n°1 a été confiée à l'entreprise SAFEGE. Le programme des travaux a mis en avant la nécessité de réhabiliter la canalisation présente dans la parcelle B634 ainsi que la création d'un déversoir ou bassin. Afin de réaliser ces derniers, l'acquisition d'une emprise foncière à proximité de la rue de l'Ecu est nécessaire.
L'acquisition de la parcelle B 634 d'une superficie de 1,9 Ha permettrait de réaliser ces travaux mais aussi de poursuivre l'itinéraire de randonnées en cours de développement sur les bords de l’Huisne.
La parcelle est à ce jour classée en Zone N suivant le PLUi approuvé le 18/12/2022.
Les parcelles B 217 et B 218 sont situées au sud de la parcelle B634 et pourraient se trouver enclavées dans le cadre d’un aménagement d'un réservoir sur cette dernière.
Ces deux parcelles sont classées également en zone N suivant le PLUIi approuvé le 18/12/2022 et sont à ce jour en état de friche.
En date du 2 octobre 2023, Monsieur le Maire est entré en contact avec les propriétaires de ces parcelles et le notaire en charge de la gestion des terrains afin d'expliciter les travaux que la commune doit envisager. La totalité des trois parcelles représente une surface de 4,6 Ha.
En date du 10 octobre 2023, le conseil municipal avait fait une proposition d’achat de 15 000 €.
Par courriel en date du 10 décembre, les propriétaires ont fait part de leurs acceptations au prix de 20 000 €.
Après en avoir échangé, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce rapport et autorise Monsieur le Maire :
- À signer l’ensemble des documents administratifs nécessaires à la cession
-_ A Inscrire les crédits au budget 2024
Rapport n°6 : Bon d’achat pour les personnels de la commune
Dans le cadre des fêtes de fin d'année, Monsieur le Maire propose de remercier les personnels pour le travail effectué par l'attribution d'un bon d'achat d’une valeur de 90 € à faire valoir dans les commerces de la commune. Ces derniers seraient payés directement par la Mairie sur présentation des bons par les agents.
Afin de pouvoir payer directement les commerçants, les services du Trésor Public indiquent qu'une délibération est nécessaire.
Il est demandé au conseil municipal d'accepter la prise en charge de ces bons sur l'imputation 623 Publicités, publications, relations publiques (M57).
Après en avoir échangé, le conseil municipal approuve à l’unanimité le financement des bons d’achat au profit des personnels.
12 Rapport n°7 : Convention financière de reprise d’un compte épargne temps |
Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.
En vertu de ce décret, la présente convention a pour objet de définir les conditions financières de reprise du compte épargne-temps de la Directrice générale des services dans le cadre de son recrutement par voie de mutation auprès du Département de la Sarthe.
Le 30 avril 2023, jour effectif de sa mutation, le solde du C.E.T est de 15 jours.
Il est convenu, à titre de dédommagement, une compensation financière s'élevant à 2250 € bruts (150€ x 15 jours), versée par le Département de la Sarthe à la Mairie de Montfort-le-Gesnois.
Celle-ci est calculée sur la base du montant forfaitaire fixé par arrêté en date du 28 août 2009, modifié par l'arrêté du 24 novembre 2023.
Cet arrêté fixe l’indemnisation d’une journée épargnée sur un CET à : - 150 € bruts pour un agent de catégorie À,
- 100€ bruts pour un agent de catégorie B,
- 83€ bruts pour un agent de catégorie C.
Après en avoir échangé, le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature de cette convention CET.
Rapport n° 8 : Budget Principal - Ouverture de crédits en investissement
au titre de l’exercice 2024
L'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
13 L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Afin d'assurer une continuité dans le programme d'investissement, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à hauteur de 338 270,26 €.
113 2128 23 202,50 €
113 2183 2 000,00 € Sport 120 810,00 €
113 2183 2 000,00 €
113 2151 3 000,00 €
116 2188 . 617446€ Groupe Scolaire 32 697,84 € 116 2158 2 000,00 € 140 203 11 000,00 € 140 2151 21 625,00 € 140 2152 äménagement urbain 394 500,00 € 51 000,00 € 140 212 5 000,00 € 140 3138 10 000 OÙ € 152 2188 . 3 149,75 € Mairie 20 599,00 € 152 2183 200000€ 158 203 Eglise Notre Dame 21 043,00 € 5 260,50 € 164 204 Presbyère 229 243,20 € 5 310,80 € 173 2131 Chapelle de Saussay 10 O0Q,00 € 2 500,00 € 185 2131 Cimetière - Columbarium 12 100,00 € 3 025,00 € 204 203 Place Notre Dame 182 932,00 € 49 F0, 0Ù € 207 2131 Sarthe Habitat 78 950,00 € 19 987,50 € 208 2131 Bâtiment grande rue 15 000,00 € 3 750,00 € 210 2138 Gare 98 34000 € 12 292,80 € 310 2118 12 292,50 € Pas d'opération 2051 Concessions et droits 2 205,00 € 551,25 € Pas opération 212 Agencements et aménagements de terrains 53 000,00 € 13 250,00 € Pas d'opération 2157 Matériel et outillage technique # 400.00 € 1 850,00 € Pas d'apératian 2184 Matériel de bureau et mobilier 12 865,00 € 3.216,25 € Pas d'opération 2183 Autres immobilisations 60 497 00 € 15 124,25 € 1 353 081,04 € 338 270,26 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette ouverture de crédit en investissement à l’unanimité.
Rapport n° 9: Budget Assainissement - Ouverture de crédits en
investissement au titre de l’exercice 2024
L'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
14 En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Afin d'assurer une continuité dans le programme d'investissement, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu’à hauteur de 134 000 €.
n° nel Montant des crédits
PF99Te Imputation Intitulé votés au BP 2023 + Montant proposé chapitre DM
11 2315 Station d'épuration 39 600,00 € 9 900,00 €
13 2315 Extension de Réseaux 50 000,00 € 12 500,00 €
98 2315 Travaux réseaux 446 400,00 € 111 600,00 €
99 2315 Déversoirs 60 000,00 € 15 000,00 €
596 000,00 € 134 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette ouverture de crédit en investissement à l’unanimité.
Informations diverses
- Recensement de la population
La campagne de recensement de la commune de Montfort-le-Gesnois s'est déroulée en début d'année 2023. Le maire et l'équipe municipale tiennent à remercier les 5 agents recenseurs (Laurence Mohammed, Patricia Clinchamp, Chantal Forêt, Amélie Rivero et Philippe Droit) pour leur très bon travail, ainsi que l'ensemble des habitants pour leur implication lors du recensement sur la commune.
Nous sommes désormais 2939 habitants (auxquels il faut ajouter 48 personnes comptées à part) soit une population totale de 2987 habitants, donc 33 habitants de plus qu'en 2020. Le nombre de logements est de 1489 en 2023. Malheureusement, nous constatons que certaines personnes n'ont pas répondu à l'enquête de terrain ou à la déclaration en ligne.
L'INSEE a transmis l’état provisoire de ce recensement en décembre 2023 et un arrêté sera pris début d'année 2024.
Année 2009 2014
Population 3103 3019
Chiffres avec population comptée à part
2023
PLEY
2020
2954
2021
2955
Monsieur MAUCOURT demande si on a une idée du nombre de personnes qui n'ont pas répondu ?
15 Monsieur TRIFAUT estime à 3% la proportion de non-réponse au recensement.
- Etat des restes à recouvrer sur la restauration scolaire :
Lors du conseil municipal en date de mars 2023, Monsieur le Maire a informé le conseil municipal sur l’état des restes à recouvrer sur la restauration scolaire.
En date du 01 mars 2023, l’état des restes à recouvrer sur la restauration scolaire
s'élevait à 35 408.64 euros.
2018 2019 2020 2021 2022
Etat des
restes à 57 770.50 € | 54 681.20 € | 42 295.70 € | 38 670.04 € | 35 408.64 € recouvrer
En date du 29 décembre 2023, l’état des restes à recouvrer sur la restauration scolaire s'élève à 31 179.50 €. Cette somme représente 81% des restes à recouvrer de la commune.
Le total des restes à recouvrer sur la commune s'élève à ce jour à 38 157,69 €
Monsieur AUBERT demande s’il est possible de faire des saisies sur salaire quand la famille ne paie pas ?
Monsieur TRIFAUT précise que oui, ce type de démarche est parfois engagée.
Monsieur MAUCOURT demande si les autres communes du secteur ont le même
constat ?
Monsieur TRIFAUT indique que oui, c'est un constat présent sur toutes les communes de manière plus ou moins forte.
- Liste des devis signés depuis le dernier conseil municipal du 19 décembre 2023
16 INVESTISSEMENT
Entreprise Objet Montant HT Montant TTC
ATESART Eclairage public avenue Libération, rue croix blanche, rue pointe, rue des bons enfants 39 990.00 € 47 988.00 €
Total devis signés 39 990.00 € 47 988.00 €
FONCTIONNEMENT
Entreprise Objet Montant HT Montant TTC
VISTAPRINT Carte de voeux 2024 502.42 € 602.90 €
RURAL MASTER Feutres agrafes pour plantations route de Connerré et parking de la gare 13945 € 167 34 €
FONDERIE MAC Médailles de la ville de Montfort 849.00 € 1013.80 €
CONTY Sauvegarde externalisée 2024 972.00 € 1 166.40 €
numerniscann Bulletin municipal 2024 3 485.00 € 3 833.50 €
LOXAM Location d'une nacelle pour démontage des décorations de Noël 45147€ 541.76 €
RURAL MASTER Vêtements de travail agent du service technique 149.75 € 179.70 €
CONTY Réparation du PC enseignant (ventilateur) 22.00 € 26.40 €
RETIF Bobines de caisses pour CNI - passeports 38.99 € 46.79 €
BOUYGUES E Ajout d'une prise pour quirlande sur candélabre 19262 € 231.14 €
Total devis signés 6 802.70 € 71814.73€
M. le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anthony TRIFAUT
Le Secrétaire de Séance
Christiane COULON
17